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Fédération Syndicale Unitaire, première organisation syndicale de la fonction publique d'Etat : éducation, recherche, culture, formation, insertion...
Mis à jour : il y a 17 min 39 sec

Suppressions de postes : nouvelle dégradation pour les élèves comme pour les personnels !

lun, 17/09/2018 - 15:25

Le gouvernement prépare son budget dans le cadre de son orientation de baisse des dépenses publiques. Cela se traduit par des baisses de budgets et des suppressions de postes dans toute la Fonction publique. A l'Éducation Nationale, ce sont 1 400 postes d'enseignant-es et 400 postes d'administratifs qui seraient supprimés.

C'est là la définition du « en même temps » cher au Président de la République qui conduit à dire une chose et son contraire ! Ces suppressions de postes sont incompatibles avec les annonces faites devant le Congrès du mois de juillet prétendant faire de « L'Education, le combat du siècle ». Or, une nouvelle saignée dans les moyens accordés à l'Éducation nationale ne peut pas se conjuguer avec l'ambition d'un enseignement de qualité et d'une plus grande égalité de réussite ni d'une bonne administration du système éducatif. Celui-ci, de la maternelle au lycée, a au contraire besoin d'une politique déterminée d'investissement pour répondre aux enjeux majeurs de l'Éducation et de la Formation.

La FSU dénonce ces suppressions d'emplois dans un contexte d'augmentation démographique. La « priorité au primaire » ne peut se faire par un redéploiement de moyens. Le second degré, de même que les services administratifs, verront leurs moyens amputés, alors que 26 000 élèves supplémentaires arrivent au collège à cette rentrée et que 59% des classes de lycée ont plus de 30 élèves. C'est une nouvelle dégradation des conditions d'études des élèves et de travail des personnels que le Ministre programme.

En annonçant la suppression de 400 postes de personnels administratifs, l'équivalent de l'effectif d'un rectorat, le Ministre éclaire le sens de la fusion des académies qu'il souhaite, de même la finalité budgétaire de la réforme de la voie professionnelle est crûment révélée avec les suppressions de postes d'enseignant-es.

Pour compenser le manque de recrutements, le Ministre veut imposer deux heures supplémentaires aux enseignants du second degré. Concrètement c'est une classe en plus dans bien des cas, ce qui constituera un alourdissement de la charge de travail inacceptable pour la FSU. C'est une nouvelle fois le révélateur du manque de considération dans lequel sont tenus les professeurs puisqu'on considère que leur temps de travail peut être alourdi impunément et sans même leur accord.

La FSU alerte d'ores et déjà les personnels de l'Éducation de cette situation.

Elle exige du gouvernement qu'il reconsidère cet arbitrage et mette en cohérence des objectifs comme celui de la réussite des élèves, d'une nécessaire élévation du niveau de qualification de tous les jeunes, de la revalorisation de la formation avec les moyens humains et budgétaires indispensables.

Les Lilas le 17 septembre 2018

Les dés pipés de la consultation gouvernementale sur les retraites

lun, 17/09/2018 - 11:42

Une consultation large sur un enjeu de société aussi majeur que les retraites pourrait paraître une initiative intéressante. Celle lancée par le gouvernement n'a cependant que les apparences de la démocratie directe et semble bien davantage destinée à faire accepter la réforme par l'opinion publique.

Ouverte jusqu'au 25 octobre 2018, la plate forme internet contient un questionnaire organisé en 11 thématiques et la possibilité de publier des contributions qui donneront lieu à une synthèse en ligne. Pour chaque thème, 15 contributeurs qui se seront distingués par la qualité de leur contribution seront reçus par le Haut-Commissaire, en présence de son équipe, pour une réunion de travail. Enfin, 8 ateliers seront organisés en régions en septembre et octobre 2018, le site permet de demander à y participer. Ce dispositif imposant se double d'une attention constante à prétendre que « tout est ouvert », seuls les « grands principes » de la réforme seraient arrêtés.
C'est précisément là que se situe le cœur de l'entourloupe. Comment prétendre faire « débattre » véritablement quand, en réalité, le choix d'un système plus individualisé et sans augmentation de la part de PIB consacrée aux retraites est déjà fait ?
Dès lors, les questions sont très orientées. Par exemple, dans la première thématique qui porte sur la nécessité ou pas de passer à un régime universel, un argumentaire décrit d'abord les 42 régimes existants « générant de l'injustice, de l'inéquité ». Rien sur le fait que la complexité vient des réformes qui, à coup de décotes et multiples restrictions de droits, ont fait du système de retraites un véritable maquis, rien sur le rapprochement des régimes opéré depuis 15 ans, en général sur la base du moins disant, qui fait que les différences ne sont plus si importantes que cela, et surtout rien n'est expliqué des raisons qui fondent les spécificités.

Par ailleurs, la manière dont les questions sont formulées laisse à croire que la problématique est celle des bons tuyaux à brancher au bon endroit pour « optimiser » le système : vaut-il mieux cotiser tant à tel âge, mettre le financement de tel dispositif à la charge de telle catégorie de salariés ou de telle autre, etc. Il s'agit de répandre l'illusion que la question posée est celle de l'ingénierie du système et donc, in fine, qu'on peut très bien faire « mieux avec moins » de moyens, il suffit de trouver les bonnes astuces ! Il s'agit aussi de détourner l'attention, en posant de multiples questions du type « faut-il créer une démarche de liquidation de sa retraite 100% en ligne ? », important certes en pratique mais loin des enjeux lourds que pose cette réforme.

Un décryptage complet de la consultation est publié sur le site du SNES-FSU de Grenoble :
https://grenoble.snes.edu/projet-de-reforme-des-retraites-1.html

Lutte contre la pauvreté : mettre en cohérence les discours et les actes...

jeu, 13/09/2018 - 16:50

La FSU prend acte des mesures annoncées par le Président de la République pour lutter contre la pauvreté.

Avec près de 9 millions de personnes pauvres dans notre pays dont 3 millions d'enfants et plus d'un million de retraité.es, un plan d'urgence ambitieux s'impose.

La FSU restera vigilante à ce que ces mesures bénéficient bien à toutes celles et ceux qui sont concerné.es et refusera toute volonté de mise en place d'un contrôle social à grande échelle.
Elle sera particulièrement attentive et exigeante en ce qui concerne les annonces faites sur la petite enfance, la formation obligatoire jusqu'à 18 ans, la création d'un service public de l'insertion et la reconnaissance des métiers qui y seront associés.

Mais pour « Faire plus pour ceux qui ont le moins », il est urgent que la lutte contre la pauvreté soit intégrée dans toutes les politiques publiques : logement, transport, santé, affaires sociales, protection de l'enfance, formation, éducation, emploi, culture... « Pour n'oublier personne », l'engagement à lutter réellement contre la pauvreté doit se traduire aussi d'un point de vue budgétaire par une meilleure répartition des richesses et des moyens accrus donnés aux services publics. Pour cela, le rapport CAP 22 ne devra pas être mis en œuvre puisqu'il prévoit des milliards d'économies avec la mise en place d'une allocation sociale unique.

La Fonction publique, de par ses missions et les valeurs qu'elle porte, a un rôle majeur à jouer pour contribuer à lutter contre la pauvreté et les inégalités entre les territoires. Or, les réformes libérales décidées actuellement restreignent grandement ses capacités d'action et la réduction programmée du nombre d'agent-es pour intervenir auprès des usager-es, ne lui permettront malheureusement pas de répondre aux enjeux de ce rendez-vous.

La pauvreté n'est pas une fatalité sociale mais bien la conséquence de choix politiques.
La FSU alerte le gouvernement sur l'insuffisance de son plan pour faire reculer la pauvreté s'il n'est pas porté par d'autres orientations économiques et sociales. Elle souligne le paradoxe qui consiste à afficher une volonté d'éradiquer la pauvreté tout en menant des politiques qui contribuent à creuser les inégalités et à remettre profondément en cause notre modèle social.

Engagée au quotidien pour davantage d'égalité et de justice sociale, pour garantir les droits fondamentaux de toutes et tous, la FSU demande au gouvernement de mettre en cohérence ses discours et ses actes.

Corriger la rentrée…

jeu, 06/09/2018 - 18:36

Après un été marqué par des « affaires », les résultats économiques ne sont pas au rendez-vous et la démission du ministre de l'Écologie a mis à jour le décalage entre le discours et l'engagement du gouvernement…
Les masques sont tombés.
Pas étonnant alors que deux Français sur trois se disent « mécontents » de l'action du Président de la république*. Ce n'est pas pour rien que nombre d'observateurs l'ont nommé le « Président des riches ». Qu'importe, il conserve son cap. Éducation, Retraites, Fonction publique, Santé, Institutions, plan pauvreté… Le gouvernement ne compte pas revenir sur ses choix ni tenir compte de l'avis des organisations
syndicales.
Cela place la rentrée sous le signe de la gravité. Cette politique nous mène tout droit vers un État géré comme l'entreprise selon le voeu du Président. Une vision individualiste et inégalitaire de la société bien loin de répondre aux enjeux sociaux, économiques, écologiques et démocratiques auxquels nous devons pourtant faire face.
Et dans un contexte européen déjà bien inquiétant, ces choix agrègent mécontentements et désillusions ouvrant la voie à la montée du populisme et de l'extrême droite aussi dans notre pays.
Face à cela le syndicalisme a un rôle déterminant à jouer. La FSU va poursuivre son engagement, dans un cadre le plus unitaire possible, pour construire et porter des choix alternatifs avec les salariés, les retraités et les jeunes. Elle reste aussi totalement engagée pour la Fonction publique et ses agents convaincus que les services publics ont un rôle primordial à jouer pour une société plus juste et plus
égalitaire.

* sondage IFOP/JDD 24/08/2018

N° 210

jeu, 06/09/2018 - 18:28

Appel en faveur d'investissement public pour une transition écologique et bas carbone

mar, 04/09/2018 - 14:48

Au nom de la sauvegarde du bien commun, nous demandons au gouvernement de lancer d'urgence un grand programme d'investissement public en faveur de la transition écologique et bas carbone, dont le montant serait isolé du déficit budgétaire.
L'été 2018, avec ses canicules, ses incendies dévastateurs, ses inondations, nous a encore rappelé combien la lutte pour conserver la biodiversité, respecter les limites planétaires et atténuer le changement climatique et ses impacts est vitale afin d'éviter une catastrophe écologique globale.
C'est aussi une lutte pour le mieux-être de tous. Nous affranchir des pesticides et d'autres polluants, du charbon, du pétrole, du gaz fossile… est impératif si nous voulons préserver notre santé, notre économie, la capacité d'agir des futures générations et construire une société résiliente.
Les dépenses que nous affectons à nos importations d'hydrocarbures, de produits chimiques ou d'autres matières premières non renouvelables doivent aller aux emplois locaux – notamment en développant les économies d'énergies et de matières, les énergies renouvelables et une agriculture durable. Et cela au profit des territoires, sans lesquels la transition écologique ne se fera pas. Or, les émissions de gaz à effet de serre ont crû en France de 3 % en 2017, alors que le respect de l'accord de Paris imposerait qu'elles décroissent de 5 % par an. Il faut donc changer d'échelle et mobiliser des moyens nouveaux.
Cette lutte pour un développement vert et riche en emplois requiert de mettre en mouvement de nombreux leviers. Certes, il faut une régulation et une fiscalité qui donnent les bons signaux ; certes, il faut cesser d'allouer des capitaux à des actifs non durables ; mais il est fondamental d'accroître l'investissement, dans les infrastructures physiques comme dans les compétences. C'est indispensable pour réussir cette transition écologique et l'accompagner sur le plan social.
Il est urgent de mettre en place un grand programme d'investissement vert et d'isoler les fonds publics affectés à ce programme du déficit budgétaire

Vous pouvez signer cet appel en cliquant ici.

Ont déjà signé cet appel (par ordre alphabétique) :
Franck Aggeri, professeur à Mines ParisTech ; Michel Aglietta, professeur émérite de sciences économiques à l'université Paris-Ouest et conseiller scientifique au Cepii et à France stratégie ; Emilie Alberola, économiste CEDD (Conseil économique pour le développement durable) ; Claude Alphandéry, président d'honneur du labo de l'ESS et de France Active ; Martin Anota, professeur de sciences économiques et sociales ; Isabelle Autissier, navigatrice, présidente de WWF France ; Michel Badré, ancien président de l'Autorité environnementale ; Jean-Louis Bal, président du SER et ancien directeur énergies renouvelables de l'Ademe ; Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif ; Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, ancienne ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie ; David Belliard, conseiller de Paris (EELV) ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; Nicolas Berghmans, chercheur à l'Iddri ; Luc Bérille, secrétaire général de l'Unsa ; Françoise Bernon, déléguée générale du Labo de l'ESS ; Jean-Paul Besset, ancien député européen ; Sophie Binet, cosecrétaire générale de la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT) ; Olivier Blond, président de Respire ; Jean-Joseph Boillot, économiste, conseiller du club du Cepii ; Jean-Pierre Bompard, vice-président d'Humanité et Biodiversité ; Dominique Bourg, professeur à l'Institut de géographie et durabilité (IGD, université de Lausanne) ; Sandrine Buresi, coprésidente du CLER-Réseau pour la transition énergétique ; Alain Caillé, sociologue, directeur de La revue du Mauss, animateur du mouvement Les convivialistes ; Pascal Canfin, directeur général de WWF France, ancien ministre délégué au Développement ; Pascal Charriau, entrepreneur ; Madeleine Charru, agroéconomiste et personnalité associée au Cése ; Christian Chavagneux, éditorialiste (Alternatives Economiques) ; André Cicolella, toxicologue, chercheur en santé environnementale ; Denis Clerc, fondateur d'Alternatives Economiques ; Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen vert ; Gabriel Colletis, président du Manifeste pour l'industrie ; Michel Colombier, directeur scientifique de l'Iddri ; David Cormand, secrétaire national d'Europe écologie-Les Verts (EELV) ; Jézabel Couppey-Soubeyran, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Thomas Coutrot, économiste ; Christian Couturier, président de l'association NégaWatt ; Patrick Criqui, directeur de recherche émérite au CNRS ; Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique ; Franck Dedieu, professeur à l'IPAG ; Michel Derdevet, professeur au Collège d'Europe de Bruges-IEP Paris ; Philippe Desfossés, directeur d'un fonds de pension ; François Desriaux, rédacteur en chef de Santé & Travail ; Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre ; Danyel Dubreuil, coordinateur de l'initiative Rénovons ! ; Michel Dubromel, président de France Nature Environnement ; Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France ; Pascal Durand, député européen écologiste ; Guillaume Duval, éditorialiste (Alternatives Economiques) ; Christian Eckert, ancien ministre du Budget ; François Euvé, rédacteur en chef de la revue Etudes ; Olivier Faure, premier secrétaire du PS ; Philippe Frémeaux, éditorialiste (Alternatives Economiques) ; Jean Gadrey, professeur honoraire d'économie à l'université de Lille ; Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce ; Laurent Georges, administrateur territorial, directeur général d'un syndicat d'énergie ; François Gibert, fondateur d'Eklor, vice-président d'Enerplan 2015/2017 ; Gaël Giraud, directeur de recherches au CNRS, chef économiste de l'AFD ; Pierre-Noël Giraud, économiste, Cerna, Mines ParisTech ; Christine Gochard, directrice générale de Gaz Electricité de Grenoble ; Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement ; Jean-Yves Grandidier, président du groupe Valorem ; Alain Grandjean, économiste, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la nature et l'homme ; Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ; Dominique Gros, maire (PS) de Metz ; Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique ; Antoine Guillou, coordinateur du pôle énergie et climat de Terra nova ; Céline Guivarch, directrice de recherche au Cired, Ecole des Ponts ; Benoît Hamon, fondateur de Génération.s, ancien ministre de l'Education nationale ; Claude Henry, professeur, à Sciences-Po Paris et université de Columbia ; Eric Heyer, économiste ; Jean-Charles Hourcade, Directeur de Recherches Emérite, Cired-Cnrs ; Michel Husson, économiste (IRES), membre du conseil scientifique d'Attac ; Christian Huygue, directeur scientifique agriculture à l'Inra ; Emery Jacquillat, président de la Camif ; Yannick Jadot, député européen écologiste ; Florence Jany-Catrice, professeure d'économie à l'université Lille1 ; Jean Jouzel, climatologue ; Wojtek Kalinowski, co-directeur de l'institut Veblen ; Marie-José Kotlicki, cosecrétaire générale de la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT) ; Aurore Lalucq, codirectrice de l'Institut Veblen ; Marie-Laure Lamy, coprésidente du CLER-Réseau pour la transition énergétique ; Valéry Laramée de Tannenberg, rédacteur en chef du Journal de l'environnement ; Pierre Larrouturou, ingénieur agronome, porte-parole du collectif pour un Pacte européen Climat et Emploi ; Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l'Environnement ; Benoît Leguet, économiste ; Hélène Le Teno, consultante spécialiste de la transition écologiste ; Hervé Le Treut, climatologue ; Philippe Louis, président de la CFTC ; Gérard Magnin, président de Jurascic, fondateur d'Energy Cities et ex-administrateur d'EDF ; Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT ; Mireille Martini, économiste, membre du comité des experts du Shift Project ; Jean-Patrick Masson, président de la plate-forme Energie climat des associations nationales de collectivités, adjoint au maire de Dijon ; Dominique Méda, professeure d'université à Paris-Dauphine-PSL ; Jean-François Naton, représentant de la CGT au Cése ; Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire (LREM) ; Bertrand Pancher, député de la Meuse (UDI) ; Jacques Pasquier, représentant de la Confédération paysanne au Cése ; Pascal Pavageau, secrétaire général de la CGT-Force Ouvrière ; Bénédicte Peyrol, députée de l'Allier (LREM) ; Cédric Philibert, économiste de l'énergie ; Thomas Piketty, économiste ; Eric Piolle, maire de Grenoble (EELV) ; Barbara Pompili, députée de la Somme (LREM) ; Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle (PS) ; Audrey Pulvar, présidente de la Fondation pour la nature et l'homme ; Gilles Raveaud, maître de conférences en économie ; Jean-Denis Renard, journaliste ; Cécile Renouard, directrice du programme Codev, Essec Business School et cofondatrice du Campus de la transition ; Jean Revereault, vice-président Environnement à l'agglomération d'Angoulême ; Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny, vice-président de Grand Paris Sud en charge de la transition écologique ; Barbara Romagnan, membre de Génération.s ; François Ruffin, député de la Somme (LFI) ; Jérôme Saddier, vice président délégué du Crédit Coopératif ;Thierry Salomon, énergéticien, vice-président de l'association NégaWatt ; Aurélien Saussay, économiste ; Laurence Scialom, professeure des universités en sciences économiques ; Hugues Sibille, président du Labo de l'ESS ; Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop ; Marc Stenger, président de Pax Christi ; Xavier Timbeau, économiste ; Julien Touati, partner Meridiam, enseignant en régulation de l'énergie à Sciences-Po Paris ; Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous ; Laurence Tubiana, professeure à Sciences-Po. ; Boris Vallaud, député des Landes (PS) ; Jean-Pascal Van Ypersele, professeur de climatologie à l'UCLouvain, Académie royale de Belgique ; Patrick Viveret, philosophe, magistrat honoraire à la Cour des Comptes ; Serge Volkoff, statisticien et ergonome ; Dominique Voynet, ancienne ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ; Philippe Zaouati, directeur général de Mirova.

Rentrée rime avec engagé-es !

lun, 03/09/2018 - 10:15

C'est reparti pour une année au service de la réussite de tous les jeunes ! Beaucoup d'impatience, d'inquiétudes parfois aussi, et surtout beaucoup d'attentes tant pour les élèves que pour les enseignants-es et les personnels enseignants-es.

C'est une tâche passionnante de mener chacun et chacune sur les chemins du savoir, leur permettre de s'émanciper, de construire leur vie personnelle et professionnelle... une grande responsabilité aussi.

Des mesures font déjà couler beaucoup d'encre : dédoublements, évaluations, téléphone portable... D'autres biens moins : programmes, fusion des académies, rémunération au mérite, Éducation prioritaire, Formation, recrutements...

Et si le Ministre parle beaucoup de l'école de la confiance. Pour la FSU, il est clair que cela ne se décrète pas mais se construit.

C'est pourquoi la FSU reste engagée au quotidien, avec tous les personnels, pour défendre leurs métiers, leurs conditions de travail en reconnaissant mieux cet engagement au quotidien qui le leur pour contribuer à la réussite de tous.

Alors, bonne rentrée !

AP 2022 dans l'Éducation nationale

mer, 29/08/2018 - 14:29

L'été 2018 a, une fois de plus, été riche en annonces. Le premier ministre et le ministre de l'Éducation nationale ont ainsi indiqué, dans une interview au journal Ouest-France, les éléments qu'ils comptent reprendre ou pas du rapport CAP 2022. Même s'il s'en défend, c'est bien un nouveau projet éducatif que dessinent les mesures prônées par JM. Blanquer.

Conditionnement des salaires aux résultats des établissements
Comme d'habitude, l'éducation prioritaire sert de terrain d'expérimentation. Une partie de la « prime [REP+] pourrait favoriser les objectifs fixés en équipe ». Cette fois-ci, il s'agit de moduler les salaires selon les résultats des établissements, donnant ainsi aux hiérarchies les moyens financiers de faire pression sur les personnels et sur leurs pratiques pour leur imposer des « bonnes méthodes ». Ces méthodes de management font corps avec une autre proposition du rapport voulant « responsabiliser les chefs d'établissement » en leur donnant la main pour constituer leur équipe pédagogique. C'est oublier un peu rapidement que ces méthodes ont déjà fait la preuve de leur inefficacité (dispositif ECLAIR, contrats d'objectifs…) et que les personnels les rejettent massivement car elles ne correspondent pas à leur professionnalité et les brident dans leur capacité à travailler collectivement.

Fusion des académies
Pour tenter de faire passer la pilule de la fusion des académies (voir article) qui risque de conduire à une détérioration de la gestion des personnels des écoles et des établissements du second degré ainsi que des conditions de travail des personnels administratifs par fusion des services académiques, le ministre tente de vendre une gestion RH de proximité. La vérité se trouve pourtant ailleurs (« Lancée d'abord dans une logique expérimentale, notamment en Normandie et dans l'académie de Toulouse, cette procédure, sous pilotage des recteurs et des Dasen, doit permettre d'humaniser la GRH. Menée à l'échelle de plusieurs établissements, elle doit offrir par exemple une vision de la carrière des professeurs, en les recevant régulièrement. Elle permet une gestion de proximité en englobant plusieurs établissements, s'appuyant ainsi sur une masse critique » - interview de JM Blanquer et F. Vidal - dépêche AEF du 20/07/2018). C'est donc d'une gestion individualisée dont nous parle le ministre, gestion qui fait fi des garanties collectives et s'accommode parfaitement de l'objectif de vider de leur contenu les compétences des CAP.

Pré-recrutements
Personne ne sera dupe des pseudos pré-recrutement qu'entend faire le ministre en transformant les AED en personnels corvéables à merci dans les établissements. D'abord employés pour aider les professeurs puis pour les suppléer, c'est un apprentissage du métier sur le tas et à bas coût que veut proposer le ministre. Pour la FSU, prérecruter signifie financer les études de futurs professeurs, en contrepartie d'un engagement de leur part à servir l'État pendant une période. C'est d'un tel plan couplé avec un plan de programmation pluriannuel de recrutements en nombre suffisant dont l'Éducation a besoin pour faire face aux défis démographique et éducatif qu'elle vit aujourd'hui.

Fusion des académies : le bal des apprentis-sorciers !

mer, 29/08/2018 - 10:15

Fin mars, le rapport de la mission nationale chargée de proposer des propositions de schémas d'organisation territoriale des services déconcentrés de notre ministère remettait le couvert sur la perspective de fusions des académies pour les caler sur les périmètres des régions.

La FSU et ses syndicats nationaux n'avaient cependant pas attendu ! Ils n'ont eu de cesse de défendre que les spécificités de notre ministère nécessitent de conserver des périmètres académiques qui tiennent compte de ses particularités, du maillage territorial des établissements et des écoles, des enjeux propres liées à cette proximité du service public et des problématiques d'organisation du système éducatif et de gestion des carrières de ses personnels. Toutes choses que la fusion des académies et le gigantisme remettraient en cause dès lors qu'on approche le sujet avec le souci de la qualité et de l'efficacité du service public d'éducation pour la réussite de toutes et tous et de bonnes conditions de travail tant pour les personnels dans les services que des enseignants dans les établissements et les écoles.

Bref, la FSU a maintenu dans le débat, en permanence, la nécessité de préserver l'éducation nationale du big-bang administratif que certains appellent de leurs vœux depuis la mise en œuvre des grandes régions. D'ailleurs, la preuve n'est pas faite, au contraire, que cette réforme territoriale aboutisse à un meilleur fonctionnement des services publics, à des politiques publiques plus efficace du point de vue des usagers.

Au milieu de l'été, les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur ont fait connaître, par voie de presse, leurs arbitrages : il faut fusionner pour aboutir au 1er janvier 2020 à 13 académies en métropole, une par région. Ces méga-académies n'obéiront, dans l'esprit des ministres, à aucun modèle unique d'organisation au nom de l'adaptation à chaque "territoire". En même temps, il s'agit de « faire de l'académie l'échelon de décision stratégique pour la mise en œuvre de la politique éducative » et de travailler sur le rôle du recteur dans le dialogue de gestion. Des évolutions en perspectives qui ne seront pas sans conséquences sur les services académiques des rectorats, mais également sur les établissements et la gestion des personnels.

La FSU réaffirme son opposition à la fusion des académies.

Celle-ci n'est soutenue par aucun argument d'intérêt général, de renforcement du service public. Les régions académiques sont mises en œuvre depuis à peine deux ans et déjà enterrées au motif que leur fonctionnement serait lourd. En même temps, aucun moyen n'a véritablement été donné, et si peu de réflexions ont été ouvertes pour leur permettre de remplir leur rôle de coordonnition des politiques publiques d'éducation.

La fusion des académies est donc un choix politique d'alignement des académies sur la carte des régions. Rien d'autre ! Et la question du renforcement du service public d'éducation est cruellement absente : rien n'est dit par exemple sur les inégalités territoriale, ni dans la rapport de l'inspection générale ni dans la communication ministérielle sur le sujet.

Pour la FSU, cette décision est guidée par une approche technocratique de l'organisation de notre ministère. En outre, elle fait peser un risque de régionalisation des politiques éducatives, avec ce que ceci pourrait signifier en termes de renforcement des inégalités. Et surtout cette perspective de fusion des académies ouvre l'opportunité de développer des organisations académiques cherchant à pallier sur le dos du service public et des personnels le manque de moyens induit par l'austérité budgétaire chronique.

Danger pour les services académiques !

Il y a aussi des conséquences prévisibles en termes de réorganisations des services. Les fusions à l'échelle de nouvelles académies sont évidemment à l'ordre du jour des réflexions de chaque recteur de régions que le ministère a commandé. Nul besoin d'être grand clerc pour analyse que des nouvelles suppressions de postes administratifs seront programmées.

Bien sûr, seront sans doute envisagées des mesures d'accompagnement individuel. Promesse est faite qu'il n'y aura pas de mobilité géographique forcée et que l'emploi public sera réparti sur le territoire. Mais sont prévisibles de fortes dégradations des conditions de travail, des pertes d'expertises professionnelles et de connaissances des réalités du terrain, et donc des fonctionnements plus « techno » des services affectant la vie des établissements.

Par ailleurs, l'idée d'un pilotage et d'une « GRH de proximité » renforcés laisse entrevoir pour tous les personnels des logiques managériales d'individualisation accrue dans la gestion des personnels avec l'objectif d'une flexibilisation du travail.

La FSU s'attache dès maintenant à réunir les conditions du rapport de force pour faire échec à cette politique et aux conséquences négatives qu'elle engendrerait pour le service public d'éducation et ses personnels.

Rentrée rime avec engag-ées !

mar, 28/08/2018 - 15:09

En plein été, le ministre de l'Éducation et le Premier ministre ont annoncé des mesures importantes concernant notre ministère : profilage des postes, fusions des académies, nouvelle architecture de la formation, création d'une agence d'évaluation … Ceci dans le cadre d'un budget 2019 fondé sur une nouvelle baisse des dépenses publiques et la confirmation de 4 500 suppressions de postes dans la Fonction publique.

A la veille de cette rentrée, on peut être inquiet qu'aucun mot, aucun engagement ne soit pris pour l'Éducation nationale. Quid des nécessaires créations de postes pour faire face à l'évolution des effectifs ? De la revalorisation des conditions de travail ? Des rémunérations ? D'une meilleure reconnaissance de nos métiers ? De la mise en œuvre d'un véritable développement de la formation initiale et continue ?

Pour la FSU la qualité du service public d'éducation est indispensable pour réduire les inégalités sociales et territoriales. Elle nécessite un engagement fort pour les personnels, enseignants et non-enseignants qui font vivre ces services au quotidien.

Fonction publique, Éducation, pouvoir d'achat, emploi, conditions de travail, retraites … La FSU sera de tous ces rendez-vous. Engagée avec vous.

La FSU dénonce la nouvelle attaque du gouvernement contre les retraité-es

mar, 28/08/2018 - 13:28

Le Premier ministre vient d'annoncer la fin de l'indexation des pensions sur les prix. Au nom de la « maîtrise des dépenses » et pour « privilégier la rémunération de l'activité et rompre avec l'augmentation indifférenciée des allocations ». L'abandon de l'indexation sur les salaires au profit de l'indexation sur les prix mise en œuvre par les précédentes réformes des retraites a déjà porté un coup rude aux retraité-es puisque leur pension se dévalorise par rapport au revenu des actifs. Ce phénomène a été aggravé par le report des dates de revalorisation.

Après le gel des pensions en 2108, la revalorisation sera de +0,3% en 2019 et 2020 alors que l'inflation est de 2,3% en un an. Cette nouvelle attaque contre les retraité-es s'ajoute à une série de mesures régressives qui ont sérieusement dégradé leur pouvoir d'achat.

La FSU rappelle que la hausse de 1,7 point de la CSG depuis janvier 2018 se traduit par une perte moyenne de 500 euros par an pour 9 millions de retraité-es.

Au printemps, le gouvernement avait annoncé des mesures spécifiques pour 100 000 retraité-es. Mais le rapport parlementaire d'application de la loi fiscale n'a pas trouvé trace de l'application de cette mesure. Ce rapport confirme également qu'une majorité de retraité-es ne sera pas concernée par la suppression progressive de la taxe d'habitation prétendument destinée à « compenser » la hausse de la CSG.

Le gouvernement décide aujourd'hui d'une nouvelle perte de pouvoir d'achat des retraité-es. Cette décision prépare-t-elle de nouvelles mesures régressives pour l'indexation des pensions dans la future réforme des retraites ?

« Il faut contenir les dépenses » martèle sans relâche le Premier ministre. Mais, une fois de plus, le gouvernement élude la question d'un meilleur partage des richesses et poursuit sa politique libérale en faveur des plus riches. Quid de la suppression de l'ISF ? Des profits du CAC 40 qui se sont envolés cette année y compris pour des entreprises qui licencient ?

La FSU dénonce le refus du gouvernement de revaloriser les pensions des retraité-es. Elle demande des mesures immédiates pour améliorer leur pouvoir d'achat qui passent par une revalorisation significative des pensions calculées à minima sur l'inflation, le retour à une indexation calculée sur les salaires, la suppression de l'augmentation de la CSG et l'augmentation des APL.

Elle appelle également les retraité-es à poursuivre la signature des pétitions pour la suppression de l'augmentation de la CSG et à participer massivement aux deux journées d'action prévues les 3 et 9 octobre prochains.

Rentrée rime avec engagé-es !

mar, 28/08/2018 - 12:11

Un dernier sondage montre que deux français sur trois se disent « mécontents » par l'action du Président de la république*. Pas étonnant vu que sa politique ne profite guère à la majorité des citoyen-es. Nombre d'observateurs l'ont même nommé le « Président des riches ». Qu'importe, le gouvernent conserve son cap. Le Premier ministre vient d'en donner les déclinaisons budgétaires.

A cette rentrée, c'est donc le masque sur les choix du gouvernement qui vient définitivement de tomber. Et la démission de Nicolas Hulot le confirme.
Face aux nombreuses réformes gouvernementales à venir, Retraites, Fonction publique, Santé, Institutions, plan pauvreté… il nous faut porter des choix alternatifs pour répondre de manière juste et égalitaire aux enjeux sociaux, économiques et écologiques de notre pays.

Et à la veille de la rentrée scolaire, l'engagement de la FSU pour l'Éducation, la Formation et la Culture est totale. C'est essentiel pour lutter contre les inégalités, permettre une émancipation réelle de toutes et tous. Des piliers indispensables aussi à la démocratie et à la cohésion sociale.

Fonction publique, pouvoir d'achat, emploi, conditions de travail, retraites, conditions de vie des retraité-es… La FSU sera de tous ces rendez-vous. Engagée avec vous.

* sondage IFOP/JDD 24/08/2018

Expression directe - Rentrée 2018

mar, 28/08/2018 - 10:23

Orientations budgétaires : en marche vers moins de solidarité !

lun, 27/08/2018 - 11:53

Le Premier ministre a confirmé hier dans une interview au JDD les orientations libérales du gouvernement. Il prépare le budget 2019 en conséquence notamment avec une baisse des dépenses publiques.

« Nous voulons que les Français puissent revenir vers le travail » explique le Premier ministre. Mais de toute évidence, il considère que l'Etat n'a pas à montrer l'exemple en créant les emplois nécessaires dans la Fonction publique. Pire, il confirme 4 500 suppressions de postes en 2019.

Alors que nous sommes à la veille de la rentrée, aucun mot, aucun engagement pour l'Education nationale, l'Enseignement agricole, l'Enseignement supérieur ou encore pour la Culture !

Alors que depuis plus d'une année, des mesures régressives s'accumulent contre les agent-es de la Fonction publique, ceux-ci sont encore considéré-es comme une charge et non pas comme un investissement.

Pour habiller ces attaques, le Premier ministre feint de laisser croire que la transformation de l'action publique, pour gagner en efficacité, passe par une baisse des emplois. Qui peut croire que les hôpitaux, les Écoles, les services de Justice, de l'agriculture... et les collectivités territoriales peuvent jouer tout leur rôle sans des fonctionnaires en nombre suffisant pour cela ? Sauf à imaginer que nombre de missions n'ont plus à relever de l'Etat comme le prévoit d'ailleurs le gouvernement dans le cadre de CAP22.

A cette rentrée, la FSU reste engagée et bien déterminée à promouvoir une Fonction publique offrant des services de qualité à toutes et tous les usager-es sur l'ensemble du territoire, à défendre et conforter le rôle des agent-es ainsi que leurs conditions de travail et leur pouvoir d'achat.

De même elle continuera à défendre les retraité.es. Le quasi gel des pensions pour les deux prochaines années, dans un contexte de reprise de l'inflation et après la hausse de la CSG, est une confirmation que le gouvernement les prend directement pour cibles. A l'inverse, la FSU demande des mesures en faveur de leur pouvoir d'achat.

De même, elle ne laissera pas une nouvelle réforme des retraites dégrader encore plus le système de retraites des salarié-es du privé comme celui des fonctionnaires ni le niveau de leurs pensions à venir.

Ce budget de restrictions prévoit aussi la baisse de nombre d'allocations, la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, privant la Sécurité sociale de ressources… Cela pénalisera bon nombre de citoyen.ne.s dans une société où les inégalités sont déjà trop fortes.

La FSU privilégie pour sa part un système de solidarité, une meilleure répartition des richesses produites pour permettre davantage de justice sociale. Elle demande au gouvernement l'ouverture d'un réel dialogue social sur ces enjeux.

Les Lilas le 27 août 2018

De quoi la rentrée 2018 sera-t-elle le marqueur ?

jeu, 23/08/2018 - 15:05

Cette rentrée sera-telle celle marquant la confiance renouvelée, l'efficacité, la réussite de tous les élèves, la reconnaissance de l'ensemble des enseignants comme le répète à l'envi le ministre de l'Education nationale ou celle marquant de nouvelles dégradations, des conditions de travail des personnels et d'étude des élèves toujours plus difficiles ? La seconde hypothèse est malheureusement bien plus réaliste eu égard aux orientations et aux réformes successives engagées par Blanquer et le gouvernement.

Comment penser une amélioration du système et de nos conditions de travail quand il faudra accueillir dans le second degré 26 242 élèves de plus sans moyen supplémentaire et 342 postes non pourvus aux concours ?, quand, dans le premier degré, seuls 3 600 postes supplémentaires verront le jour et ne permettront pas de mettre en œuvre les orientations ministérielles et que 775 postes n'ont pas été pourvus aux concours ?, quand les services administratifs déjà exsangues et en surcharge de travail se voient ponctionner encore 200 postes ?... Certes, les moyens ne sont pas tout mais sans moyen, l'Education n'est pas grand-chose… Dans les faits, ce manque d'investissement se traduira par des effectifs de classes de plus en plus chargés, des impossibilités de suivre au plus près les apprentissages des élèves dans des salles de classe bondées où bientôt il faudra pousser les murs pour accueillir les élèves… Dans le même temps, les prescriptions et injonctions se multiplient sous la férule d'un ministre de l'Education nationale qui, détenant « sa vérité », dicte de plus en plus la conduite à tenir, les enseignements à réaliser et la manière de les conduire en classe, les réunions s'enchainent les unes aux autres et génèrent de plus en plus de tensions, de fatigue.

Nos réalités professionnelles, les quotidiens des différents acteurs de l'Education nationale sont ignorés par nos hiérarchies qui, sans prendre le temps de l'analyse et des bilans, s'enferment dans une forme de réformite aigüe et veulent transformer en profondeur le système éducatif et ce le plus rapidement possible. Ce faisant, le dialogue social, les échanges avec nos professions sont méprisés voire écartés. On peut en mesurer la réalité lorsque l'on voit que des modifications programmatiques, des repères annuels aux programmes des écoles et des collèges ont été réalisés et sont parus durant les vacances d'été sans aucune concertation et qu'ils nous seront imposés à la rentrée, que des propositions de programmes lycée seront déposés par le CSP au Ministre en seulement trois mois quand il en faudrait le triple pour permettre les échanges avec la profession.

Rapportée au programme CAP 22, aux 30 milliards d'économie à réaliser, aux 80 000 suppressions de postes programmées pour la Fonction Publique d'Etat (la réforme du lycée et celle du lycée professionnel y participeront pleinement en « offrant » une « économie d'environ 6 000 postes chacune), aux projets de réforme à l'agenda social dans l'Education (formation des enseignants, fusion des rectorats, heures supplémentaires, développement des postes à profil, GRH de proximité, instance nationale d'évaluation…), cette rentrée, si elle ne bousculera pas l'existant en attendant les mises en œuvre de 2019, n'en sera pas moins délicate et s'inscrira dans le continuum de dégradation des conditions de travail et d'emploi de chacun-e.

Sur tout cela il nous faudra être actif, réactif et revendicatif pour nous opposer aux dégradations, proposer des alternatives et ensemble construire l'Ecole de demain, une école de la réussite de tous où les personnels seront reconnus, valorisés avec des conditions de travail nettement améliorées parce que le bien être des personnels est gage de condition d'étude améliorée pour les élèves.

Guillaume Duval, éditorialiste au magazine Alternatives Économiques, membre du CESE

jeu, 23/08/2018 - 08:48

Suite à votre rapport, que préconisez-vous ?
Nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire pour diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 sans parler d'atteindre la « neutralité carbone » comme le voudrait désormais Nicolas Hulot.
La France est le second pays le plus en retard en Europe en termes de production d'énergies renouvelables. Le montant des investissements dans la transition énergétique est de 30 milliards d'Euros chaque année, alors qu'il en faudrait 60 ! Notamment pour financer la rénovation énergétique des bâtiments. Enfin, on a misé sur les collectivités locales pour mettre en oeuvre les actions nécessaires mais le pilotage national est défaillant.

Quelles sont les limites de cette loi ?
D'abord l'absence d'un volet alimentation et agriculture. Ce secteur pèse peu d'un point de vue strictement énergétique mais il est à l'origine de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Les récents États généraux de l'alimentation sont une occasion manquée, car ils ont laissé de côté la question des modes de production et de consommation. Deuxième point problématique : la trop forte dimension « tout électrique » présente dans ce texte pour la mobilité. L'usage du gaz naturel mais aussi éventuellement de l'hydrogène pour les transports de fret devrait être étudié plus sérieusement.
Troisième sujet : seules les émissions de gaz à effet de serre dites « territoriales », sont prises en compte ce qui exclut celles engendrées par l'importation de nombreux biens, ce qu'on appelle « l'empreinte carbone » des Français.
Dernier problème : il n'y a pas suffisamment d'articulation avec les autres thématiques environnementales. Si l'on n'est pas vigilant, on peut faire par exemple de gros dégâts en matière de biodiversité en développant des agrocarburants
utiles à la transition énergétique.

Le gouvernement a créé un ministère de la transition écologique et solidaire. Sa politique va-t-elle dans le bon sens ?
C'est une bonne dénomination. Ce ministère, confié à une personnalité reconnue, était une bonne idée dans le principe. Une chose importante a été actée, car les objectifs de Nicolas Hulot concordaient avec ceux de Bercy : la hausse sensible des
taxes carbone sur l'énergie. Si le prix du pétrole continue à augmenter, on verra cependant si le gouvernement maintient ce cap. Mais sur quasiment tout le reste, questions agricoles, glyphosates, chimie, c'est peu concluant. Concernant la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), il n'est pas sûr qu'elle débouche sur une véritable réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique.

L'action publique en faveur de la transition écologique peut-elle se penser uniquement à l'échelon national ?
Les niveaux local et régional sont essentiels, et ce n'est pas qu'une question de technique mais surtout d'appropriation sur le terrain par les acteurs, les citoyens. Malheureusement, la volonté de serrer la vis budgétaire des collectivités
locales risque d'entraver le développement des transports collectifs, la rénovation des bâtiments et des logements. L'une des préconisations de notre rapport, c'est d'assurer des moyens pérennes aux collectivités territoriales en fléchant vers elles
une partie de la taxe carbone.
Autre problème, les gestionnaires de réseau, notamment dans le secteur de 'électricité, freinent le déploiement des renouvelables : les délais de raccordement sont trop longs et les coûts trop élevés. Il faut redonner aux collectivités territoriales
un poids beaucoup plus important dans la gestion de la distribution et les autoriser éventuellement à la reprendre en régie.
Il faut aussi que beaucoup plus de projets soient portés par les citoyens et les collectivités locales, comme c'est le cas en Allemagne. Nous proposons qu'au moins 15 % de projets d'énergies renouvelables soient mis en oeuvre par des collectifs de
citoyens.
L'échelon européen est lui aussi central, mais là aussi, l'austérité est un frein : on met 2 fois moins d'argent dans l'UE pour les énergies renouvelables aujourd'hui qu'en 2011. Cela pourrait être un des principaux moteurs de la relance de l'intégration européenne. La Grèce reçoit 1,5 fois plus de soleil que l'Allemagne,
mais elle produit 50 fois moins d'électricité photovoltaïque ! À l'échelle de l'UE, il faudrait prévoir des taxes carbone à la frontière pour éviter les délocalisations. Sous
certaines conditions, il faudrait également sortir les investissements en faveur de la lutte contre le changement climatique des règles de Maastricht, qui sont sur ce plan un obstacle non négligeable à lever.

Laurent Olivier, maître de conférence en sciences politiques à l'université de Lorraine.

jeu, 23/08/2018 - 08:35

Quels sont les points principaux du projet ?
Le projet comporte trois dimensions. Des réformes institutionnelles : ?n du droit pour les anciens présidents à siéger au Conseil constitutionnel, de la Cour de Justice de l'État, transformation du CESE… Réforme du processus législatif avec la primauté donnée plus rapidement à l'assemblée nationale en cas désaccord avec le sénat, réduction de 30 % du nombre de députés et de sénateurs, introduction d'une dose de proportionnelle et non cumul de plus de trois mandats électifs de même nature successifs… En ?n l'augmentation du droit des collectivités à déroger à la loi commune après un vote favorable de l'Assemblée.

Quelle lecture de fond ?
Pour le président Macron, il faut accélérer la procédure législative, le parlement devrait donc moins élaborer la loi qu'exercer un pouvoir de contrôle ; le problème est que rien n'est prévu pour renforcer ses pouvoirs d'investigation.
On reste loin des puissantes commissions parlementaires du congrès américain ou des Communes britanniques.

Sera-t-elle votée ?
La réforme doit d'abord être adoptée dans les mêmes termes par l'assemblée puis par le sénat, ensuite ratifiée soit par le Congrès avec une majorité des trois cinquièmes ou par référendum, ce qui est toujours aléatoire. Les sénateurs peuvent finalement se rallier, ils viennent d'ailleurs d'exclure les maires de communes de moins de 9 000 habitants – la grande majorité – de la règle du cumul dans le temps…

Chantiers « Refonder le contrat social avec les agents publics » : état des lieux au 18 juillet 2018

sam, 18/08/2018 - 19:11

Le gouvernement a lancé 4 “chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics” (chantier 1 : « dialogue social » et notamment rôle des CAP et CHSCT, chantier 2 : « recours accru aux contrats », chantier 3 : « rémunérations », chantier 4 : « mobilités / formation ») et présenté dans ce cadre des orientations qui en l'état sont de nature à dynamiter le statut. Le prétexte est bien sûr de « donner plus de souplesse », de “moderniser l'action publique”... etc. La FSU a dénoncé le fond comme la méthode de travail : document unilatéral de l'Administration et uniquement à charge pour lancer les chantiers ; document qui véhicule des idées fausses sur le statut.

D'autres chantiers feront l'objet de discussions à la rentrée :

  • égalité professionnelle femmes-hommes : un protocole d'accord sera soumis à la discussion à l'automne prochain engagement à aller plus loin sur des mesures plus contraignantes pour les employeurs et à travailler sur les conditions d'avancement des agent-es en congé familial) ;
  • un chantier « complémentaire » sera engagé sur les recrutements, les concours et l'attractivité des métiers de la Fonction publique ;
  • un 3° travail aura lieu sur le déploiement de la protection sociale complémentaire dans la FP à partir de fin septembre.

Chantier 1 : Dialogue social

La remise en cause du rôle des CHSCT et des CAP est bien à l'ordre du jour. Si la FSU est prête à discuter d'un meilleur fonctionnement des instances, elle n'acceptera pas leur disparition. Le schéma présenté par le gouvernement est celui d'un prétendu « recentrage des CAP et CCP sur les situations délicates ou litigieuses » et d'une instance unique chargée des aspects collectifs issue de la fusion des CT et des CHSCT.
Sur le calendrier, la mise en œuvre de la nouvelle composition des instances ne peut être faite qu'au prochain renouvellement, donc en 2022, en revanche certains éléments des nouvelles compétences et certaines suppressions de compétences pourraient intervenir en cours de mandat, dès janvier 2020.

1- les CHSCT
Concernant la fusion des CHSCT et des CT, le gouvernement a présenté plusieurs scénari sans trancher encore précisément. Le gouvernement veut une instance unique avec des sous-commissions ou des formations spécialisées SSCT.
Quelle que soit l'option (situation de fusion pour des structures petites, ou formation spécialisée au sein de l'instance plénière avec membres propres), les prérogatives actuelles des CHSCT seraient conservées. Mais le sujet des réorganisations de services ne serait abordé que par la plénière qui traiterait en même temps des conditions de travail et de tous les aspects RH et stratégiques des « grands projets ». Le point de vue des représentants des personnels spécialisés SST serait présenté en plénière puisqu'ils en seraient membres d'une manière ou d'une autre. Mais si un projet de réorganisation ne touche que les conditions de travail, alors la formation spécialisée serait compétente. Les décrets préciseraient les attributions de la plénière et de la formation SSCT (Santé, Sécurité, Conditions de Travail). Ceci découlerait, selon le gouvernement, de la volonté de clarifier ou de cadrer la notion de « projet important » qui pour l'instant pose problème aux services juridiques des employeurs publics.
L'administration envisage aussi que la formation spécialisée puisse être saisie pour avis préparatoire par exemple sur les questions d'égalité professionnelle, de mobilité, de promotion, de la prise en compte des acquis de l'expérience, de handicap, non pas pour les traitements individuels mais pour les effets sur la qualité de vie au travail. Dans la nouvelle instance unique, tous les représentants seraient élus. Alors qu'actuellement les représentants en CHSCT sont des délégués, l'unicité des membres est un point central de la réforme voulue par le gouvernement.
L'extension des actuels CT en incluant les représentants en CHSCT pourrait se faire par un suppléant supplémentaire : il y aurait par exemple un titulaire et deux suppléants, dont un dédié à la SSCT et membre titulaire de la formation spécialisée SSCT.
La FSU a rappelé que les CHSCT sont indispensables et qu'il est même possible et nécessaire d'améliorer leur visibilité et leur fonctionnement pour qu'ils puissent remplir leurs missions ; que les agents, sur tout le territoire et dans les trois versants de la fonction publique y sont attachés. La FSU a pointé le risque de perte de pouvoir des CHSCT en matière d'autosaisine.
Elle a développé les problèmes que poserait l'élection de l'ensemble des membres de la nouvelle instance projeté par le gouvernement, à la fois membres titulaires et premiers suppléants de la plénière et seconds suppléants de la plénière qui seraient spécialisés en SSCT.

2- Les CAP
Sur les CAP : elles sont présentées comme trop nombreuses, chronophages et inefficaces, rien n'est dit de positif sur leur rôle (vérification, rectification, transparence, etc). Le but est d'en diminuer le nombre et de leur donner un rôle d'appel, ce serait une grave régression. Donner la main "aux employeurs de proximité" est présenté comme une piste alors qu'on sait que la CAP a aussi un rôle important à jouer contre l'arbitraire. Ce sont des droits pour les agents.

Les CAP de mobilité sont particulièrement visées, l'intention serait de ne les consulter que sur des recours a posteriori et plus sur l'ensemble des situations individuelles a priori. De même, les promotions ne feraient plus partie des compétences de la CAP sauf en appel.
Les sanctions disciplinaires devant obligatoirement passer devant la CAP seraient réduites aux cas les plus graves « pour conforter le pouvoir managérial »…
Les groupes hiérarchiques seraient supprimés dans la FPT, cela ne nous pose pas de problème particulier, en revanche on parle de « faire des CAP davantage par catégories que par corps » : il est donc à craindre des regroupements de CAP.

A la question de la transparence et de l'égalité de traitement, le gouvernement répond seulement que les lignes directrices de gestion seront élaborées dans le cadre de l'instance unique, or ce n'est pas la même chose par exemple de discuter d'un barème d'une part et d'établir un tableau de mutations d'autre part. Le gouvernement justifie cette mesure en disant que « Les encadrants doivent pouvoir avoir plus de leviers pour choisir leurs collaborateurs, les gratifier, les sanctionner le cas échéant », c'est une vision de la RH inacceptable pour la FSU.
A noter que sans même tenir compte du calendrier des discussions dans le cadre de ce chantier, le gouvernement a créé par un texte soumis au conseil commun du 17 juillet qui crée un « portail numérique commun » aux 3 versants, sur lequel seront publiés les postes vacants « sans délai » pour un certain nombre de corps (un grand nombre de corps dont les corps enseignants ne sont pas concernés) : cela signifierait une mise en cause des CAP puisque la publication directe des postes signifie qu'il n'y a plus de respect des règles de priorité de mutation (par exemple les mutations à l'interne) et qu'il y a donc volonté de favoriser les mutations « au fil de l'eau ». La FSU a voté contre ce texte (de même que CGT, FO et Solidaires).

3- Autres sujets dialogue social
Sur les autres sujets concernant le dialogue social en général, peu de choses ont été présentées :

  • créer des médiateurs du dialogue social, en particulier pour prévenir et traiter les situations de discriminations syndicales
  • une journée de formation regroupant tous les élus de la nouvelle instance (élus CT + élus formation spécialisée SSCT) et les membres de l'administration serait proposée : la FSU est intervenue pour que cela soit une journée en plus des 5 jours de formation actuellement prévus pour les membres du CHSCT, le projet du gouvernement est de prendre sur les 5 jours.
    Congés de formation syndicale : aujourd'hui les possibilités par OS se calculent en fonction des voix aux CAP, demain cela serait calculé au niveau des CT. La FSU n'y est pas favorable. Ceci dit, dans les faits, le décompte des jours de formation pris par les agents par OS n'est le plus souvent pas fait, ce serait une mesure marginale.

La FSU, avec les autres OS, a défendu :

  • l'idée que le dialogue social participe de la démocratie sociale mais aussi au bon fonctionnement des services.
  • la nécessité de réévaluer les droits syndicaux et a minima de les conserver y compris si l'architecture des instances change. La question de la mutualisation du droit syndical dans la territoriale entre centres de gestion et collectivités non affiliées est posée.
  • la nécessité de revisiter la notion de « nécessité de service », utilisée trop souvent pour refuser l'utilisation des droits syndicaux. On pourrait au moins avoir le report d'une année sur l'autre des droits non utilisés.

Chantier 2- Recours aux contrats
Le recours au contrat serait étendu, c'est à l'opposé de nos exigences : la FSU revendique un plan de titularisation afin de résorber la précarité et en finir avec le recours aux contractuel-les, sauf de manière particulière, ce qui doit passer par des mesures contraignantes pour les employeurs, et le recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents du service public.
Le gouvernement se défend de vouloir toucher au statut, « on n'est pas dans un modèle type SNCF où est programmée l'extinction du statut » nous dit O. Dussopt qui met particulièrement en avant le fait que son intention n'est pas de modifier l'article 3 de la loi de 1983 (qui prévoit que les emplois permanents du service public sont pourvus par des fonctionnaires) mais plutôt de procéder par ajout de dérogations à ce principe. Mais c'est bien un contournement et donc in fine une dénaturation du statut qui en résulterait, cela n'est pas acceptable. Le gouvernement prétend définir des métiers relevant « spécifiquement » du service public, tous les autres pouvant recourir aux contrats de manière plus importante.

1- le contrat de mission
Un nouveau type de contrat serait créé, ce serait un CDD de 6 ans maximum mais avec interruption possible avant le terme du contrat si la mission est finie, auquel cas des indemnités dont il faudrait préciser le montant seraient prévues. Il semblerait que ce contrat soit destiné surtout à des missions plutôt spécialisées et pointues, de direction ou d'ingénierie par exemple, donnant lieu plutôt à des salaires élevés, avec de fait des possibles embauches « clientélistes ».
Dans tous les cas, la FSU considère que ce n'est pas une réponse adaptée aux besoins du service public, l'absence de continuité et de stabilité nuise aux équipes, il y a une forme de parcellisation de la Fonction publique qui la fragilise.
Nous avons pointé les difficultés dans les deux cas : soit les indemnités de départ sont fortes, et alors se pose la question de l'incitation à bâcler le travail pour le finir plus tôt et toucher les indemnités, soit les indemnités sont faibles, et se pose le problème de l'insécurisation totale dans laquelle se trouve le contractuel, et à l'inverse de la situation précédente, cela pose la question de l'incitation à faire durer le travail même quand il pourrait être fini. Bref, des effets pervers mais dont on n'a pas pu discuter pour le moment, faute de précision.

2- l'allongement de la durée de certains contrats :
La durée possible de deux fois 3 ans possible actuellement en catégorie A serait étendue aux catégories B et C et les primo recrutements en CDI seraient élargis. Quand il n'y a pas de corps de fonctionnaire et que la mission est pérenne, la FSU est favorable au primo recrutement en CDI. Ceci dit, si on prend l'exemple des AESH (accompagnement des élèves en situation de handicap), d'une part nous revendiquons bien entendu un corps, et d'autre part, recruter dès le début en CDI ne pourrait être une avancée pour les personnels que si on revoit les conditions de rupture des contrats. Actuellement, la rupture du contrat à l'initiative de l'agent est beaucoup moins avantageuse que dans le privé, il ne faudrait donc pas « enfermer » les personnels dans un contrat, d'AESH ou autre, alors que, vues les conditions d'emploi et de rémunération, bien souvent ils et elles cherchent autre chose en parallèle.

3- des mesures de lutte contre la précarité
Les conditions d'emploi des contractuel-les n'ont pas fait l'objet d'une réunion dédiée, nous avons donc très peu de précisions sur ce point.
Le gouvernement s'est montré ouvert à la possibilité de supprimer ou au moins limiter la vacation quand elle est utilisée comme un contrat très court, en particulier dans la territoriale. Plus globalement, il parle de limiter les contrats courts, de mutualiser les employeurs pour permettre des temps pleins, de réfléchir aux fins de contrats, à l'harmonisation des rémunérations, y compris les régimes indemnitaires et le bénéfice de l'action sociale.

En revanche, aucune mesure générale ne serait prise type Sauvadet, mais les accès aux concours internes et aux 3° concours pourraient être facilités, et des concours spécifiques pour les apprentis créés. La FSU continue de demander un véritable plan de titularisation.

4- le recrutement de contractuels pour les postes de direction et d'encadrement
Par un amendement à la loi Pénicaud, le gouvernement cherche à étendre le recours à des contractuels sur les postes de direction dans les 3 versants, ne présentant même pas cette mesure devant le « chantier », et pas plus devant un conseil commun comme c'est d'usage si on respecte un minimum de dialogue social.

L'Administration juge le recours au contrat nécessaire pour faire venir des personnes du privé même sur des temps courts. Mais alors quelle assurance de leurs compétences, de leur impartialité, de leur neutralité, qui contrôle, quelle continuité du service… autant de questions pour l'instant sans réponses.
Cela pourrait remettre en cause le recrutement statutaire dans certains secteurs ou sur certaines missions.

Chantier 3 : rémunérations
Le gouvernement confirme son projet de renforcer l'individualisation des rémunérations et de prendre en compte le « mérite » au détriment de la valeur professionnelle des agent.e.s, oubliant ainsi la dimension collective des métiers de la Fonction publique et le cadre des missions d'intérêt général. La possibilité de décorréler la valeur du point d'indice suivant les versants ou les employeurs n'est pas rappelée directement. Toutefois, cette menace demeure, par exemple lorsqu'il a été dit lors du premier groupe de travail : « il faut réinterroger les besoins des employeurs publics en matière de maîtrise de leur masse salariale »... Il faut aussi comprendre que le gouvernement renoue avec le développement de l'indemnitaire individualisé et soumis au « mérite » (sans que celui-ci ne soit jamais défini, explicité, objectivé…). Cette orientation va à rebours du processus du renforcement du caractère indiciaire de la rémunération que soutient la FSU.
Les choses restent donc formulées en grandes généralités pour tourner autour de sujets allant dans le sens d'une approche dogmatique du sujet mettant en perspective l'individualisation de la rémunération "au mérite" et la possibilité de décorréler la valeur du point.
Le deuxième groupe de travail a été l'occasion de présenter un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP. L'éclatement des situations ainsi que les éléments statistiques donnés, si imprécis et approximatifs soient-ils (ce que reconnait sans mal la DGAFP) et l'incapacité à objectiver les éléments de différenciation témoignent qu'un développement d'un système de rémunération individualisée renforcée rendrait impossible une politique de rémunération d'ensemble autre qu'inscrite dans un cadre budgétaire contraint. Des mesures générales seraient alors encore plus limitées dans leurs portées pratiques.
Cela souligne que la FSU a bien raison d'opposer son argumentaire qui soutient qu'individualiser les rémunérations revient à abîmer la cohésion des services et des collectifs de travail et obscurcit les déroulements des carrières. C'est ce qu'a une nouvelle fois rappelé la FSU.
Aux questions posées sur la manière dont pourrait s'envisager une critérisation de l'individualisation des rémunérations, aucun élément de réponse n'est apportée par la DGAFP ou le gouvernement…Il reste que l'orientation politique choisie par celui-ci risque d'aboutir à un nouveau développement de l'indemnitaire contre l'indiciaire, à l'inverse de ce que défend la FSU qui revendique de nouvelles étapes de transferts primes/points et une nouvelle réflexion sur les BI et NBI.
Chantier 4. L'accompagnement des agents.
Le « plan de départ volontaire » évoqué par le gouvernement laisse à penser que la fonction publique est figée, or si on n'a pas les mobilités, c'est surtout car on n'a pas les supports d'emploi. Pour la FSU, il pourrait être intéressant de réfléchir aux transitions professionnelles et aux mobilités si ce n'était dans le contexte des suppressions de postes d'ores et déjà annoncées, cela obère en effet toute discussion sereine sur ces questions.
Ces possibilités seraient proposées dans les administrations qui se restructurent ou ferment des postes, et les dispositifs de reclassement ne seraient pas remis en cause.

La FSU regrette que les sujets mobilité et formation soient essentiellement traités sous l'angle RH et peu sous celui des cadres collectifs ni de l'accompagnement dans le métier et les missions.

Déclaration FSU - Réunion Fonction Publique - 18 juillet 2018

Monsieur le Ministre,
Vous procédez aujourd'hui à un point d'étape sur les groupes de travail relatifs au dialogue social et au recours au contrat dans la Fonction publique. La FSU tient à redire que ces discussions font suite aux décisions annoncées par le gouvernement dans le cadre du document d'orientation « Refonder le contrat social avec les agents » dont, comme l'ensemble des organisations syndicales, elle ne partage ni les objectifs ni les attendus.
En ce qui concerne votre projet sur l'avenir des instances consultatives, la FSU reste opposée à la fusion entre les CT et les CHSCT ainsi qu'à la suppression des CAP et donc à la fin du paritarisme dans la Fonction publique.
La FSU n'est pas favorable à la création d'une instance unique qui place les CHSCT comme une simple formation spécialisée, alors même que les situations de dégradation des conditions de travail, et donc les besoins de traitement de ces alertes ne font qu'augmenter dans les services.
Les CHSCT ont été longs à obtenir et à installer dans la Fonction publique, 2012 pour la FPE et 2014 pour la FPT. Ils ont permis depuis à des délégué-es d'être compétent-es sur les questions de conditions de travail et de santé au travail et d'intervenir dans ces instances afin que l'employeur veille à ce que les conditions de travail des agent-es ne se dégradent pas mais au contraire s'améliorent. C'est d'ailleurs une obligation pour lui de prévenir les risques professionnels.
La FSU restera vigilante à ce que les compétences des CHSCT dans cette formation spécialisée soient préservées, garanties dans les faits et partout. L'unicité des mandats que vous préconisez entre l'instance unique et la formation spécialisée, qui sera saisie ou non au bon vouloir de son président, ne va pas permettre à ces représentant.es de continuer à intervenir dans de bonnes conditions.
Deux instances en une, c'est deux fois moins de temps alloué au travail essentiel des actuels CT et CHSCT ce qui sera préjudiciable à la qualité de traitement des dossiers sur toutes les questions collectives.
La FSU reste totalement opposée à la suppression des CAP. Car il s'agit bien ni plus ni moins que de cela. Elle ne comprend toujours pas la plus-value d'un tel projet. En effet, du fait de la proximité locale et des sujets traités, les CAP incarnent très bien le dialogue social pour les agent-es. Elles contribuent aussi au bon fonctionnement des services.
Par ailleurs, la FSU continue d'affirmer qu'il peut y avoir un problème de transparence dans votre nouveau schéma. Il ne suffira pas que les lignes directrices de gestion soient abordées dans l'instance plénière pour répondre à cette objection. La question centrale reste bien celle de l'application des mesures en toute transparence pour les agent-es ce que garantissent aujourd'hui les CAP.
Traiter quelques questions posées par des CAP dans certains ministères ou services ne nécessitait pas de remettre en cause toutes les CAP et le principe même du paritarisme !
La FSU reste attachée au principe statutaire qui permet aux fonctionnaires de participer, par l'intermédiaire de leurs représentant.es, à leur gestion collective et à l'organisation des services publics.
Pour justifier cette réforme, vous ne cessez d'évoquer des questions managériales, des problèmes de RH… il aurait été plus utile et plus juste de les aborder ainsi et de les traiter en tant que tels.
La FSU n'a eu cesse de vous inviter à ouvrir des discussions sur la manière dont sont aujourd'hui « pilotés » les différents services. Mais de toute évidence, votre projet répond davantage à l'objectif de réduire la place et le rôle des organisations syndicales plutôt que d'améliorer la gouvernance de notre Fonction publique. Avec ce projet, vous faites aussi le choix de privilégier l'individualisation au détriment d'une organisation plus collective du travail. La FSU redit aujourd'hui que cette logique ne convient pas aux principes et missions d'intérêt général de la Fonction publique.
La FSU tient à redire, que depuis l'arrivée aux responsabilités de ce gouvernement, les fonctionnaires sont la cible de décisions et d'un discours négatifs.
Le dialogue social mené, même si les réunions sont nombreuses, ne tient pas compte des réflexions et propositions des organisations syndicales. Cette réunion en est une nouvelle fois la preuve. Entre le début des discussions et le point d'étape d'aujourd'hui, la FSU n'a visiblement pas été entendue. Par contre, dans le même temps, des ministères mettent en œuvre en partie, le projet contenu dans le document d'orientation du 9 avril dernier. Vous conviendrez qu'il ne s'agit pas là d'un dialogue social respectueux des organisations syndicales.
Poursuivre dans cette voie, sans un dialogue social de qualité, en contournant le statut, en précarisant les agent-es et en leur déniant les droits les plus élémentaires à être représentés et défendus serait incompréhensible, injuste et dangereux. Comme nous l'avons exprimé dans un courrier commun du 11 juin dernier au Premier ministre, nous restons « inquiets du fait que la recherche d'un minimum de consensus ne semble pas être l'objectif » du gouvernement.
Par ailleurs, l'instauration d'une phase transitoire entre 2018 et 2022 ajoute encore à la difficulté. Cela peut nuire à la participation tout comme à l'engagement des candidat.es sur un mandat dont ils ignorent les contours exacts à la veille des élections professionnelles de décembre 2018.
Enfin, à l'issue de ce GT, nous n'avons pas évoqué toutes les questions relatives à l'amélioration du dialogue social. Il reste à préciser par exemple la question des formations, celle liée à la nécessité de service qui empêche parfois les représentant-es du personnel de jouer tout leur rôle, à améliorer le fonctionnement du dialogue social notamment au niveau local…
En ce qui concerne le contrat, la FSU continue à en dénoncer un recours accru. Il devient de fait une voie quasi normale de recrutement dans la Fonction publique à la place du concours. Il banalise le recours à la précarité.
Vous voulez mettre en place un contrat spécifique sur projet. Avec près d'un million d'agent-es contractuel-les, la Fonction publique n'a pas besoin aujourd'hui de développer encore le recours au contrat qui ne correspond pas aux besoins des services et n'offre pas de bonnes conditions d'emploi aux agent-es.
Vous dites préserver l'article 3 du statut. Encore faudra-t-il ne pas le vider de sons sens. La FSU y sera vigilante.
Vous nous annoncez une réunion spécifique à la rentrée pour regarder les conditions d'emploi des contractuel-les. Il aurait été bien de commencer par traiter ce sujet. La FSU a toujours demandé des mesures permettant la titularisation des agent-es contractuel-les qui le souhaitent. Elle demande dans le même temps une harmonisation de leurs conditions d'emploi, de salaire et d'indemnité avec les agent-es titulaires. Cela nécessite des textes réglementaires afin d'obliger les employeurs à l'exemplarité. La FSU vous a fait part de toutes ces propositions. Elle attend maintenant celles du gouvernement.
Même si ce n'est pas à l'ordre du jour de cette réunion, nous tenons à évoquer rapidement quelques sujets à venir :
• en ce qui concerne le GT3 (rémunérations) qui a été installé en même temps que le rendez-vous salarial, la FSU souhaite que soit précisé l'objet de ces discussions et que soit abordé le desserrement du calendrier,
• concernant votre volonté d'aboutir à un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la FSU redit que ce protocole doit prolonger celui de 2013 notamment en envisageant des mesures contraignantes pour les employeurs afin de rendre réelle cette égalité. Elle propose de prendre le temps nécessaire pour travailler à un accord possible et utile.
Enfin, nous prenons acte d'un nouveau chantier sur le recrutement et l'attractivité de la Fonction publique. Cette réflexion sera certainement en lien avec la saisine du gouvernement du CESE. La FSU investira largement ces discussions.