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Fédération Syndicale Unitaire, première organisation syndicale de la fonction publique d'Etat : éducation, recherche, culture, formation, insertion...
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À l'heure du New Public Management : Fonctionnaire, manager ou citoyen ?

lun, 25/02/2019 - 09:22

Emmanuel Macron a décidé de s'en prendre aux salariés sous statuts, que ceux-ci soient réglementaires ou législatifs. Il a notamment stigmatisé au cours de la campagne présidentielle le statut général des fonctionnaires, le jugeant « inapproprié ». Arrivé à la tête de l'État il a d'abord parachevé la réforme du code du travail entreprise sous le quinquennat de François Hollande imposant comme référence sociale majeure le contrat individuel de droit privé négocié de gré à gré tout en bas de la hiérarchie des normes. Restait alors à en généraliser l'application, dans le privé comme dans le public. Il y avait des précédents (La Poste, France Télécom), mais le président de la République a choisi d'entreprendre sa croisade néolibérale par la réforme de la SNCF pour supprimer le statut des cheminots au sein d'un service public dégradé. La rouie était libre alors pour une réforme de la fonction publique concernant un cinquième de la population active du pays.

À cette fin, le premier ministre Édouard Philippe a lancé, le 13 octobre 2017, une gigantesque opération baptisée CAP22, à la fois un leurre au sens où l'exécutif savait parfaitement ce qu'il voulait faire, mais c'était aussi le moyen d'accréditer l'idée d'une politique sérieuse parce que complexe et d'une réelle élaboration collective. Mais la démarche s'est révélée chaotique, un rapport qui devait être rendu public fin mars 2018 ne l'a pas été et l'opération a tourné au fiasco. Car dès le 1er février 2018 le premier ministre a annoncé les trois terrains principaux de la réforme : le recrutement massif de contractuels au lieu du recrutement par concours de fonctionnaires, l'établissement de plans de départs volontaires, la rémunération dite au mérite. Ces orientations ont été renouvelées lors d'un second comité interministériel de transformation publique, le 29 octobre et un projet de réforme de la fonction publique a été présenté le 13 février 2019, dans la perspective d'une adoption définitive d'un projet de loi avant l'été.

Le statut général des fonctionnaires n'a cessé d'être attaqué depuis la promulgation de son titre 1er par la loi du 13 juillet 1983, soit sous forme d'offensives frontales (loi Galland du 13 juillet 1987, rapport annuel du Conseil d'État en 2003, réforme Sarkozy-livre blanc Silicani en 2007-2008), soit sous forme de plusieurs centaines de modifications ponctuelles du statut général conduisant à un véritable « mitage » du texte et le dénaturant partiellement. Il reste que, par là et depuis 36 ans, le statut a néanmoins prouvé sa solidité et son adaptabilité. L'opération CAP 22 relevait de la première catégorie. Inscrivant leur démarche dans la seconde catégorie, les promoteurs de la réforme aujourd'hui présentée affirment vouloir maintenir le statut, mais les nombreuses modifications annoncées pourraient, à terme, le rendre inopérant. Ce qui singularise la politique actuelle c'est une volonté de substituer l'idéologie managériale à l'esprit de service public et pour cela lever tous les obstacles à sa marchandisation. Les conséquences en seraient graves pour les administrations de l'État, des collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers et de recherche. Une politique profondément contraire à la conception française de la fonction publique. Ce serait, pensent les managers qui nous gouvernent, l'heure enfin venue du New Public Management.

Un projet qui aligne le secteur public sur le secteur privé

Le projet met d'entrée en cause un statut qui n'offrirait pas aux fonctionnaires « la reconnaissance et les perspectives professionnelles escomptées ». Mais outre qu'une telle affirmation ne repose sur aucune enquête d'opinion, elle dispense ses auteurs de l'analyse des causes d'une insatisfaction réelle des agents de la fonction publique qui tiennent notamment à la nature des missions qui leurs sont assignées par les exécutifs, aux conditions de vie et de travail qui leurs sont faites, à l'insuffisance de leur pouvoir d'achat et à la précarité, aux entraves mises à l'exercice des droits. Cette carence dans l'analyse scientifique des causes se retrouve dans celle des effets des mesures envisagées. Aucune étude d'impact ne figure au dossier communiqué aux organisations syndicales alors qu'une telle étude devrait être préalable à toute formulation des réformes. Cette politique est dépourvue de toute réflexion sur la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, de la mise en œuvre de multi-carrières assorties des formations correspondantes, de justification sérieuse sur le recours aux contractuels, de la mesure concrète des incidences sectorielles de la numérisation, des conditions de promotion de l'égalité femmes-hommes, de la participation effective des personnels à la gestion des services au lieu de bavardages récurrents sur le dialogue social.

Toutes autres sont les préoccupations du gouvernement qui n'aborde la réforme du statut que sous l'angle d'une simple transposition de management de l'entreprise privée au secteur public. Il s'agit de « responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d'être de vrais chefs d'équipe ». On voit ici poindre une conception autoritaire antérieure au statut qui nécessite la levée de toute contrainte à l'exercice d'un pouvoir hiérarchique qui ne souffre pas la discussion. À cette fin la mesure principale consiste à recruter massivement des contractuels à tous niveaux et dans toutes les catégories de la fonction publique de l'État afin de disposer de personnels plus dociles par conformisme ou intérêt. Il est significativement précisé que des contractuels venant du privé pourront occuper des postes de direction. Les contrats pourront prendre la forme de contrats de projets, lesquels projets pouvaient tout aussi bien être conçus dans le cadre statutaire actuel. Un nouveau type de CDD pour la fonction publique sera créé. La fonction publique territoriale verra élargies les possibilités de contrats à temps non complets. Le projet prévoit également, bien que de manière encore très imprécise, des mesures clairement, inspirées du code du travail, la possibilité de rupture conventionnelle des contrats, plans de départs volontaires, etc. Toutes ces dispositions visent à écarter progressivement les fonctionnaires en place au profit de personnels sous contrats.

Un projet qui porte atteinte au service public et qui réduit les garanties statutaires

Cette politique qui vise à affaiblir le statut en le contournant, est en premier lieu préjudiciable à l'administration elle-même dont la neutralité et l'impartialité sont menacées par un recrutement moins garanti dans son intégrité, une formation non maitrisée et une stabilité réduite. D'où les références incantatoires à la déontologie, expression particulière de l'extension recherchée du « droit souple », non normatif. Le contrat assorti d'un code de bonne conduite est généralement plus permissif que le droit positif. Au plan territorial ces pratiques ont la faveur des gestionnaires des métropoles et des intercommunalités, mais gagnent aussi certains élus locaux. Certaines des dispositions du projet vont favoriser cette évolution. Un contrôle dit déontologique sera renforcé sur des activités dites sensibles. Ce contrôle sera également exercé sur les fonctionnaires effectuant des allers-retors entre le public et le privé, ce qui est une manière d'en révéler l'existence sinon de l'encourager. La pratique du « rétro-pantouflage » s'est beaucoup développée au cours des dernières années, elle a été notamment le fait de l'Inspection générale des Finances, Emmanuel Macron en est le meilleur exemple. Cette pratique vise à rien moins qu'à privatiser l'État.

Les garanties statutaires des fonctionnaires sortiraient affaiblies d'une telle réforme. Car il est d'autant plus question de dialogue social dans le projet que ce dialogue est méconnu par les pouvoirs publics : ainsi la place des négociations sur les rémunérations n'a cessé de se restreindre depuis 35 ans jusqu'au blocage de 2010. Toutes les organisations syndicales ont déploré la pratique de réunions multipliées qui ne tiennent aucun compte de leurs propositions. Les instances de concertation traditionnelles voient leurs compétences réduites. Les comités techniques paritaires (CTP) qui avaient vocation à intervenir dans la gestion des services, mais qui avaient perdu leur caractère paritaire au cours des dernières années (devenus alors des CT) disparaissent dans des comités sociaux d'administration (CSA) par fusion avec les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHDCT. Les commissions administratives paritaires ‘CAP) voient leurs compétences fortement diminuées. Leur avis préalable sur les questions d'avancement, de promotion, de mutation, de mobilité est supprimé (sauf sur ces deux derniers ponts pour la fonction publique hospitalière), ceci de manière à « doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action », avec les risques d'arbitraire et d'autoritarisme subséquents. Le recours aux ordonnances pour la validation de dispositions législatives en matière de négociation est très discutable. La rémunération au mérite comme levier de gestion des ressources humaines et l'entretien professionnel se substituant à la notation sont également évoqués mais sans plus de précision que par le passé. Une reprise en main de la gestion du temps de travail, notamment dans la FPT est clairement annoncée mais ses modalités restent imprécises.

Un projet qui tourne le dos à la conception française de la fonction publique

Le projet d'Emmanuel Macron ignore l'histoire. Il n'y est fait référence à aucun moment dans le discours gouvernemental. Or, la fonction publique française d'aujourd'hui est l'aboutissement d'un processus pluriséculaire qui a vu notamment la Révolution française supprimer les privilèges, la vénalité des charges publiques, puis un XIXe et un XXe siècle s'affronter deux lignes de forces, l'une autoritaire, l'autre démocratique, jusqu'au statut général des fonctionnaires après la deuxième guerre mondiale avec le statut général des fonctionnaires de l'État de 1946, statut fondateur consacrant la conception du fonctionnaire-citoyen contre celle du fonctionnaire-sujet qui avait prévalu jusque-là. Cette conception a été réaffirmée par le statut fédérateur de 1983 qui en a enrichi le contenu et l'a étendu aux agents publics des collectivités territoriales et à ceux des établissements publics hospitaliers et de recherche. Cette histoire permet d'identifier des tendances lourdes dont aucun gouvernement ne peut s'affranchir durablement. La connaissance de l'histoire est indispensable pour éclairer le présent et définir des perspectives également absentes du projet macronien qui ne se situe qu' « ici et maintenant ».

Le projet d'Emmanuel Macron ignore la démarche rationnelle, scientifique, plus que jamais nécessaire dans un monde complexe. Le néolibéralisme a abandonné au marché les questions de gestion au moment où elles en appelaient à plus d'intelligence et de volonté. Les bases matérielles que constituait le secteur public ont été diminuées par les privatisations, la programmation a cédé devant la dérégulation, l'État et les collectivités publiques ont perdu leurs moyens d'expertise. En France, les instruments de planification économique, d'aménagement du territoire, de rationalisation des choix budgétaires, de prévision et de stratégie ont cédé le pas aux dogmes de la concurrence, de réduction de la dépense publique, d'une mondialisation financière ne souffrant aucune contestation. Cette régression de la raison est particulièrement sensible dans le service public vecteur de l'intérêt général. La réforme de la fonction publique, dite aussi de l'État est le dernier avatar de cette contre-révolution.

Le projet d'Emmanuel Macron est contraire à la morale républicaine. Sans qu'il soit besoin de revenir sur les turpitudes de l'entourage qu'il s'est choisi et ses observations méprisantes pour ceux que la réussite n'a pas gratifiés, il est le représentant d'une classe et d'une caste hautaine et dure aux plus faibles. La primauté de l'intérêt général, l'affirmation du principe d'égalité, l'éthique de la responsabilité sont des valeurs qu'il ne tient pas pour déterminantes. Ce comportement se retrouve dans le projet de réforme de la fonction publique : idéologie néolibérale au lieu de sens du service public et de l'État, autoritarisme hiérarchique plutôt que discussion et négociation, le manager à la place du citoyen.

Fonction publique : c'est la démocratie qui est attaquée !

dim, 24/02/2019 - 22:03

Note sur le projet de loi

PUBLIC / PRIVE : TOUS ENSEMBLE LE 19 MARS 2019

ven, 22/02/2019 - 14:03

Nos organisations CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES de la Fonction publique s'inscrivent dans l'appel unitaire interprofessionnel pour faire du 19 mars prochain un temps fort de mobilisation.
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Le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, en accord avec le MEDEF, mettent en œuvre une politique ultralibérale. Celle-ci, multiplie les attaques contre les salariés, qu'ils soient du secteur privé ou du secteur public.
Les agents de la Fonction publique et leurs missions sont au cœur des visées régressives du pouvoir exécutif.

Après le retour du gel de la valeur du point qui entraîne des pertes de pouvoir d'achat sans précédent, la mauvaise compensation de la hausse de la CSG, le rétablissement du jour de carence injuste tant pour les salarié-e-s du privé que pour les agent-e-s public, pour ne s'en tenir à quelques exemples, voici un projet de loi dévastateur de contre réforme de la Fonction publique.

En démantelant les organismes consultatifs de la Fonction publique et en mettant en cause les mandats des représentants des personnels, en projetant un recours encore plus massif aux contractuels, synonyme de précarité accrue et d'affaiblissement de la garantie de neutralité des agents publics, en accentuant fortement les éléments individuels de rémunération ouvrant ainsi la porte à des pratiques clientélistes, ce projet de loi constitue une charge sans précédent contre le Statut Général des fonctionnaires.

Pire, en créant un arsenal de dispositions, notamment organisant la mobilité forcée, pour accompagner de nouvelles et massives suppressions d'emplois et favoriser l'abandon ou la privatisation de missions publiques, ce texte est également porteur de reculs très graves pour l'ensemble de la population aggravant encore les inégalités.

Tout cela se fait à la hussarde, dans un calendrier extrêmement resserré qui ne permet pas une concertation digne de ce nom – le texte pourrait être adopté dès juin au Parlement - et ce sans tenir compte des propositions et positions des organisations syndicales.

La coupe est plus que pleine : elle déborde ! L'heure est à la mobilisation de toutes et tous. Pour :

  • Une augmentation générale et immédiate des salaires des agents de la Fonction publique.
  • Des mesures de rattrapage des pertes subies depuis des années.
  • Un plan de titularisation.
  • Des créations d'emplois statutaires partout où cela est nécessaire.
  • L'abrogation du jour de carence.
  • La revalorisation des pensions.
  • Le maintien et l'amélioration de notre régime particulier de retraite et du code des pensions civiles et militaires ainsi que de la CNRACL.
  • Le retrait du projet de loi au profit de mesure renforçant et rénovant le Statut général et permettant un meilleur fonctionnement des services publics.

Nos organisations CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES appellent à faire du 19 mars une journée de mobilisations (grève, manifestations, rassemblements).

Cette journée s'inscrit dans un processus d'élévation du rapport de forces que nous entendons construire, qui passera aussi nécessairement par de prochains temps forts spécifiques dédiés à la Fonction publique.

Le 21 février 2019

8 mars à 15h40 : l'heure des comptes !

mer, 20/02/2019 - 16:30

Loi Blanquer : cinq organisations syndicales demandent aux députés de ne pas la voter en l'état

mar, 19/02/2019 - 15:01

Alors qu'il devait s'articuler autour de l'obligation d'instruction ramenée à 3 ans, le projet de loi dit Blanquer "Pour une école de la confiance" est devenu, au fur et à mesure de ses évolutions, un texte qui bouleverserait le fonctionnement du système éducatif sans faire la preuve de progrès :

  • Création d'établissements publics des savoirs fondamentaux sans accord des communautés éducatives,
  • réforme de la formation des enseignants,
  • fin de l'évaluation indépendante des politiques éducatives,
  • cadeaux financiers pour l'école privée.

Ce projet de loi s'est même affranchi de discussions préalables de par les nombreux amendements intégrés, tant parlementaires que gouvernementaux.
Il prépare d'autres réformes profondes pouvant être décidées par ordonnances ou textes réglementaires.
L'ensemble des organisations syndicales FSU, UNSA Education, Sgen-CFDT, Ferc-CGT et SNALC dénonce cette méthode verticale ne pouvant que cristalliser les tensions, et à nouveau bousculer l'Ecole dans un contexte qui nécessite apaisement et implication de l'ensemble des acteurs.
En conséquence, elles s'adressent solennellement aux députés et leur demandent de ne pas voter cette loi en l'état.

Les Lilas 19 février 2019

Projet de réforme de la Fonction publique : remise en cause des instances de dialogue social !

lun, 18/02/2019 - 20:20

Le gouvernement a présenté aujourd'hui aux organisations syndicales le détail de son projet de loi pour ce qui concerne les instances de dialogue social dans la Fonction publique.
Il supprimerait la quasi totalité des compétences des commissions paritaires et permettrait une diminution du nombre des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT (comités techniques).
Les CAP ne seraient plus consultées sur aucun acte de gestion et ne seraient même plus des instances de recours pour les mouvement des personnels et les promotions.
Les agent-es n'auraient plus de représentant-es pour les protéger de l'opacité, de l'arbitraire ou des erreurs de l'administration.
Les possibilités de recours affichés sont un leurre car les agent-es n'auront aucune information pertinente pour se défendre.
Cela donnerait une marge de manoeuvre inédite aux chefs de service, d'établissement ainsi qu'aux employeurs territoriaux.
C'est avec le principe d'égalité de traitement que le gouvernement veut en finir.

La disparition des CHSCT entraverait le contrôle par les représentant-es des personnels des obligations des employeurs publics et des chefs de service en matière de santé et de sécurité au travail. Cela restreindrait aussi les possibilités d'intervention des représentant-es des agent-es pour l'amélioration de leurs conditions de travail.

Cette volonté gouvernementale de contourner les élu-es des personnels est en contradiction avec le Statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l'intermédiaire de leurs représentant-es, à leur gestion collective et à l'organisation des services publics.

Il s'agit aussi d'une remise en cause unilatérale par le gouvernement de plusieurs accords largement majoritaires lors de la dernière décennie (accords de Bercy en 2008, accord de 2009 sur la santé au travail, accord de 2012 sur les non titulaires, accord de 2013 sur les RPS).

La FSU dénonce ce nouveau recul de la démocratie sociale et proposera aux fédérations de fonctionnaires un plan d'action pour contrer ce projet.

Les Lilas, 18 février

Antisémitisme - Ne pas laisser passer... rassemblements le 19 février

lun, 18/02/2019 - 14:38

La FSU a dénoncé les actes odieux ouvertement antisémites qui se sont multipliés ces derniers jours.

Elle condamne ces violences symboliques inacceptables.

Ces actes font écho aux heures les plus sombres de notre histoire et doivent être fermement combattus.

Face à ces vents mauvais, la FSU, engagée dans les initiatives et mobilisations pour s'opposer à l'antisémitisme et aux idées d'extrême droite, continuera à défendre l'égalité de toutes et tous pour une société enfin débarrassée de toutes les formes de racisme et de xénophobie.

Elle appelle à se joindre aux initiatives qui auront lieu ce mardi 19 février dans tout le pays et notamment à participer au rassemblement place de la République à 19h.

Ensemble pour l'école inclusive : un rendez-vous manqué !

mer, 13/02/2019 - 16:01

Le 22 octobre dernier, le Ministère de l'Education Nationale et le Secrétariat d'Etat aux Personnes Handicapées lançaient, à grand renfort de communication, une consultation sur l'école inclusive. Cette concertation, déclinée en trois axes thématiques (attendus des familles et des associations, un métier d'accompagnant attractif et la mise en œuvre de l'expérimentation des Pôle Inclusifs d'accompagnement localisé 5 -PIAL-) débouche aujourd'hui sur des propositions qui seraient mises en place dès la rentrée 2019 pour « une transformation complète de l'école à la rentrée 2020 ».
Si elle salue, sur le principe, le débat initié, la FSU émet plusieurs regrets :

  • La concertation est un rendez-vous manqué avec les personnes-clés de l'école : les enseignants. Il y a pourtant tant à dire sur les conditions humaines et matérielles nécessaires à une véritable école inclusive ! La simplification des documents et des parcours est importante pour les familles, mais elle ne garantit en rien une amélioration des conditions de scolarisation nécessaires à une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap dans la classe ordinaire.
  • Le bilan qualitatif sur l'effort d'inclusion mené dans les écoles, les collèges et les lycées, au moment même où des alertes de diverses natures sont lancées, jusqu'au CHSCT Ministériel se fait toujours attendre. La réussite de tous les élèves ne se mesure pas à l'aune de statistiques ; les conditions d'accueil, d'apprentissage et d'enseignement sont primordiales et les ministres restent muets sur cette question.
  • Alors que la réussite réelle de l'inclusion au sein des établissements scolaires dépend directement, de la capacité à faire coopérer les différents acteurs concernés, la concertation sur l'école inclusive a choisi de ne pas faire se rencontrer les familles, les associations de parents et les représentants des personnels. Cela paraît un bien mauvais départ pour faire travailler tout le monde ensemble.
  • La question des AESH est fondamentale mais ne nous paraît guère avoir avancée, si ce n'est au travers des PIAL, qui suscitent déjà de fortes inquiétudes chez les familles, les enseignants et les AESH, sans que ceux-ci ne se soient concertés et qui ne répondent pas à la question notamment de la revalorisation financière et de la reconnaissance des métiers.… Les PIAL apparaissent actuellement davantage comme une volonté de rationaliser à tout prix le temps de travail des AESH plutôt que d'améliorer leur situation ou celle des élèves qu'ils accompagnent.

Pour la FSU, la diversité des prises en charges doit être maintenue. Elle attend donc des mesures concrètes sur les effectifs, la reconnaissance du travail spécifique de préparation et de suivi lié à l'inclusion, la nécessaire formation de tous les intervenants, une pleine reconnaissance du métier des accompagnant-es des élèves en situation de handicap, la garantie et la pérennisation de la diversité de l'offre éducative au sein des établissements à travers les dispositifs, les structures et les unités d'enseignement externalisées.

Loi Blanquer : la confiance ne se décrète pas !

mer, 13/02/2019 - 10:37

La loi Blanquer dite de « l'école de la confiance » qui avait pour but essentiel d'abaisser l'âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans est devenue un véritable fourre-tout au service du projet idéologique du gouvernement. La FSU y lit la volonté du Ministre de l'éducation d'imposer des transformations importantes tant dans l'organisation de l'École que dans les contenus à enseigner.

Depuis plusieurs mois, la FSU a exprimé au Ministre de l'Éducation ses réserves et ses inquiétudes sur ce projet. Elle a formulé de nombreuses propositions et amendements notamment lors du Conseil supérieur de l'Éducation. Aucun n'a été intégré. La FSU dénonce un projet de loi qui ne prend pas en compte les avis de la communauté éducative. Et elle s'inquiète de ces articles disparates qui ouvrent la voie à d'autres réformes profondes pouvant être décidées par ordonnances ou textes réglementaires.

Les sujets de préoccupations sont nombreux et la FSU alerte les parlementaires sur les choix qu'ils sont amenés à faire.
Ainsi, alors que la loi de 1983 présente des garanties d'équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, l'article 1 du projet cherche à renforcer le contrôle de l'expression des agent-es. Pour la FSU, l'obligation de neutralité des fonctionnaires ne peut pas se transformer en une atteinte à la liberté d'expression et de fait à une contrainte au silence.

Sous les apparentes générosités d'un développement d'une scolarité en maternelle, les articles 2 à 4 servent en réalité de prétexte pour contraindre les collectivités territoriales à financer les écoles maternelles privées. Cette obligation de financer les écoles privées se fera aux dépens des écoles publiques. Pour la FSU, il est indispensable de préserver le financement des écoles publiques.

La création d'établissements publics des savoirs fondamentaux serait lourd de conséquences tant sur les personnels que sur les usagers en transformant l'organisation scolaire, les statuts des personnels et en recentrant les enseignements dispensés sur le fameux “lire-écrire-compter-respecter autrui”.

Pour la FSU, l'évaluation des établissements prévue (article 9) demanderait à s'exercer sous l'autorité d'une instance indépendante. C'est au contraire à des personnes choisies par le ministre de l'Éducation nationale et la majorité parlementaire que cette mission pourrait être confiée. N'offrant aucune garantie d'indépendance, cette évaluation risque d'être instrumentalisée pour légitimer les choix politiques ministériels.

Avec la création des nouveaux instituts du professorat (articles 10-12) basée sur une conception du métier d'enseignant réduite à des fonctions d'exécution et des enseignements centrés sur les « fondamentaux », rien ne garantit l'amélioration de la formation initiale des enseignants. Et La FSU n'acceptera pas le recours de recourir aux étudiants pour effectuer des remplacements dans les classes.

Enfin, il serait inacceptable de renoncer à l'instruction obligatoire pour les enfants étrangers (modification à l'article 2).

Si la FSU a exprimé sa satisfaction sur le renoncement du Ministre à la fusion des académies, elle constate que l'article 17 offre un blanc-seing inacceptable, par le biais d'ordonnances, permettant des réorganisations dont les perspectives ne sont pas fixées par la loi et un renforcement des pouvoirs des recteurs de régions.

Ce projet de loi ne répond pas à l'exigence de démocratisation du système éducatif ni à la nécessité d'améliorer le service public d'éducation pour assurer la réussite de tous les élèves et l'élévation du niveau de qualification. L'amélioration de notre système éducatif exige une construction commune, concertée et ambitieuse.
La FSU demande aux parlementaires de ne pas voter cette loi et l'ouverture de discussions.

Ne rien céder face à l'antisémitisme

mer, 13/02/2019 - 09:25

Des actes odieux ouvertement antisémites se sont multipliés ces derniers jours : tag du mot « Juden » sur la vitrine d'un restaurant Bagelstein, inscription de croix gammées sur le portrait de Simone Veil, sciage d'arbres plantés à la mémoire d'Ilan Halimi.

La FSU condamne avec la plus grande fermeté ces actes violents. Elle demande que toute la lumière soit faite sur ces agissements inacceptables et que, conformément à la loi, leurs auteurs soient sanctionnés à la hauteur de la gravité de ces actes.

L'objectif de ces ignominies est clair : plonger notre société dans un climat de haine et de division, dans lequel les personnes juives serviraient de boucs émissaires à toutes les colères et toutes les frustrations.

Dernièrement, le développement de discours complotistes dans le débat public et l'apparition de groupuscules d'extrême droite adeptes d'actions violentes en marge des manifestations ont nourri cette inquiétante recrudescence de l'antisémitisme. Celle-ci fait écho aux heures les plus sombres de notre histoire et doit être fermement combattue.

Face à ces vents mauvais, la FSU continuera à défendre l'égalité de toutes et tous pour une société enfin débarrassée de toutes les formes de racisme. Elle poursuit son engagement dans les initiatives et mobilisations pour dire non à l'antisémitisme et continuera de s'opposer aux idées d'extrême droite.

Les Lilas, 13 février 2019

Suspension du projet de réforme de l'État et une revalorisation salariale pour toutes et tous les agent-es : lettre commune au 1er ministre

mar, 12/02/2019 - 13:30

Monsieur le Premier ministre,

Nos organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC, représentatives de plus de 5 millions d'agent.e.s, s'inquiètent de l'avenir promis à la Fonction publique.

Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d'abandon d'une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer. Sans les agent.e.s, qu'ils soient dans le versant de l'État, celui de la Territoriale ou de l'Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent être rendues, l'isolement est renforcé et les inégalités grandissent.

C'est pourquoi, à l'inverse des suppressions d'emplois et d'un recours accru au contrat tels qu'envisagés par le gouvernement, nos organisations syndicales jugent indispensable la création d'emplois statutaires dans tous les services qui en ont besoin.

Elles exigent également une revalorisation salariale. Au quotidien, les agent.e.s travaillent au service de l'intérêt général et font vivre des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire. Cette revalorisation est d'autant plus attendue que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives (gel de la valeur du point d'indice, mauvaise compensation de l'augmentation de la CSG, rétablissement du jour de carence...).

Au moment du Grand débat national, où il sera notamment question de la réorganisation de l'État et des services publics, nos organisations syndicales vous demandent la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l'État.

Elles vous demandent la prise en compte de leurs revendications visant à renforcer la Fonction publique et les droits et garanties de ses personnels.
Attachées aux principes qui sont ceux de la Fonction publique, et au Statut général des fonctionnaires, qui représentent une réelle garantie d'égalité entre usagers, elles appellent à conforter le modèle social de notre pays. C'est pourquoi, les organisations syndicales engagent d'ores et déjà diverses initiatives pour permettre à toutes et tous les agent-es d'intervenir et d'agir afin de peser.

Dans l'attente d'une réponse qui donne à voir les intentions du Gouvernement de tenir compte de nos propositions, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l'expression de nos salutations respectueuses.

Paris, le 7 février 2019

Texte unitaire d'appel au 8 mars 2019

lun, 11/02/2019 - 16:12

Nous sommes caissières, enseignantes, agentes d'entretien, secrétaires, infirmières, aides à domiciles, assistantes maternelles, travailleuses sociales, administratives, sage-femmes, hôtesses... Nos métiers sont indispensables à la société. Pourtant, ils sont mal rémunérés et leur pénibilité n'est pas reconnue.

Nous sommes ingénieures, techniciennes, ouvrières, employées ou cadres. Nous faisons le même travail que des hommes mais avec un salaire inférieur.

Nous sommes à temps partiel avec un salaire partiel souvent parce que nous n'avons pas d'autre choix.

Entre les courses, le ménage et les enfants, nous réalisons en moyenne 20 h de tâches ménagères par semaine.

Notre travail est invisibilisé et dévalorisé. Notre salaire est inférieur de 26% à celui des hommes. De ce fait, à partir de 15H40 nous travaillons gratuitement.

Nous sommes retraitées et notre pension est de 40% inférieure à celle des hommes.
Nous combattons de longue date la précarité remise sur le devant de la scène avec force par les gilets jaunes.

Nous sommes des femmes et au travail, dans la rue ou chez nous, nous sommes confrontées à des violences sexistes et sexuelles.

Nous sommes des Brésiliennes, des Espagnoles, des Iraniennes, des Argentines, des Polonaises, des Indiennes, des Etats-Uniennes et nous sommes partout dans le monde solidaires de toutes les femmes qui luttent contre les réactionnaires et conservateurs au pouvoir.

Pour dire que nous exigeons nos droits. Pour exiger que notre travail soit reconnu et rémunéré. Pour imposer la fin des violences et garantir nos libertés de choix. Pour gagner l'égalité. Pour faire entendre nos revendications à nos employeurs et au gouvernement.

Nous appelons à une grève féministe le 8 mars, à des actions des rassemblements, des manifestations. Débrayons à 15h40. Portons toutes et tous un foulard violet !

PREMIÈRES SIGNATAIRES :
Action Aid Peuples Solidaires, Association Nationale des Etudes Féministes, Attac, CGT, CADAC, Chiennes de Garde, Collectif Civg Tenon, Collectif National pour les Droits des Femmes, CQFD Lesbiennes féministes, En avant toute(s), Groupe Femmes Gilets Jaunes, Femmes Egalité, Femmes Libres Radio Libertaire, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Femmes migrantes debout, Fondation Copernic,FSU, Groupe F, Le Mouvement, Ligue des Femmes Iraniennes pour la démocratie, Marche Mondiale des Femmes, Maison des Femmes de Paris, Maison des femmes Thérèse Clerc, Mouvement du Nid 75, Mouvement des Femmes Kurdes en France, Osez le féminisme, Planning Familial, Rajfire, Collectif féministe Ruptures, SKB, Solidaires,Touche Pas à Mon Intermittent.e, Tou.te.s contre les violences obstétricales et gynécologiques !, UNEF, UNL.

Rapport annuel de la Cour des comptes : et si on posait les bonnes questions ?

jeu, 07/02/2019 - 14:50

Constatant que le déficit devrait s'établir cette année à 3,2% du PIB, repassant au-dessus des 3% exigés par Bruxelles, la Cour des comptes appelle, une nouvelle fois et sans surprise, à de nouvelles économies et particulièrement à réduire les dépenses de l'État. Elle suggère ainsi que « les objectifs de dépenses des administrations publiques votés dans les lois de finances pour 2019 (soient) parfaitement tenus, de surcroît dans un contexte de ralentissement économique ». Et le rapport « identifie » des possibilités pour le faire comme « l'amélioration de la gestion des charges de personnel dans les collectivités publiques ».
La FSU met en garde sur cette promesse mensongère qui consiste à faire croire aux citoyen-ne-s que supprimer des emplois, notamment dans la Fonction publique, alors que tant de besoins sont encore à satisfaire, permettrait de rendre de meilleurs services aux usager-e-s.
Les mobilisations et débats actuels montrent que cette politique de suppression d'emplois, quel que soit le versant de la Fonction publique, porte déjà un mauvais coup aux conditions de vie de chacune et chacun et aux conditions de travail des agent-e-s public-que-s.
La FSU met aussi en garde contre la tentation de privatiser des services publics, comme le suggère la Cour estimant que « les dépenses n'ont pas toutes vocation à relever du seul secteur public » en prenant l'exemple du contrôle de la sécurité sanitaire de l'alimentation… Pour la FSU, la Fonction publique, de par son fonctionnement en toute indépendance et neutralité, offre les garanties nécessaires aux usager-e-s pour mener à bien ces missions. Et le rapport est incomplet car il ne dit rien du surcoût pour les contribuables que représenteraient ces différents modes d'externalisation.
Les services publics sont également indispensables à la bonne économie du pays. La FSU rappelle qu'elle demande depuis longtemps, au gouvernement et à la Cour des comptes, que soit évaluée la hauteur à laquelle l'État, les Collectivités territoriales mais aussi les Administrations de santé publique participent à la création de la richesse nationale.

Enfin, à un moment où tout un chacun est invité à s'exprimer et à débattre, le rapport devrait davantage inviter à chercher comment répondre aux besoins de services publics de qualité sur tout le territoire et par quels investissements ? Si la Cour des comptes réserve un chapitre à la lutte contre toutes les formes de fraudes sociales et fiscales recommandant une meilleure utilisation des outils existants, tant sur le volet des contrôles que sur celui des sanctions, il faut aller plus loin. La question du financement public des besoins de la population s'impose et il est temps de lever le tabou d'une nécessaire réforme fiscale.
Rendre l'impôt plus juste et plus progressif, élargir son assiette et mettre en perspective de nouvelles recettes, sont des conditions essentielles d'une meilleure justice sociale et la possibilité offerte de dégager les ressources nécessaires pour répondre à tous les besoins de la population et aux enjeux qui sont ceux du XXIème siècle.
La FSU estime que ce sont ces questions dont la Cour des comptes devrait s'emparer pour contribuer utilement à ce débat.

Les Lilas le 7 février 2019

Répression inquiétante à l'encontre des travailleurs et des syndicalistes iraniens

mer, 06/02/2019 - 11:46

Communiqué commun CFDT - CGT - FSU - Solidaires - UNSA

L'aggravation de la situation générale des salariés iraniens les a conduits à entreprendre, depuis plusieurs semaines, des campagnes de protestations et de revendications. Ils exigent une amélioration de leurs conditions de travail et de vie, et veulent en finir avec les salaires trop bas et le non-paiement de ceux-ci durant des mois. Les mobilisations les plus significatives sont les grèves des travailleurs de la sucrerie de Haft-Tapé et de l'Aciérie d'Ahvaz, situées au sud du pays, qui sont soutenues par toute la population.

Les enseignant-e-s protestent également dans tout le pays pour obtenir des salaires décents, en particulier pour les contractuels.

La seule réponse des autorités de la République Islamique est l'arrestation et l'emprisonnement des syndicalistes, des activistes et des forces démocratiques qui les soutiennent. C'est le cas de messieurs Habibi, Abedi, Behesthi, Mardani et bien d'autres enseignants. Des syndicalistes, dont Ismaïl Bakhshi, Ali Néjati ainsi que l'étudiante et activiste civique Sépideh Gholian ont été arrêtés et torturés. Après leur libération conditionnelle, S. Gholian et I. Bakhshi ont dénoncé la torture subie lors de leur séjour en prison. Cela leur a valu d'être de nouveau arrêtés et détenus dans un endroit gardé secret.

Afin de les discréditer, les autorités de la justice et du renseignement ont diffusé via le réseau de télévision d'Etat, leurs « aveux » enregistrés en prison, sous la torture. En utilisant les méthodes répressives inacceptables, dignes d'un temps qu'on croyait appartenir à l'histoire, la République tient les opposants sous la menace permanente, les accusant d'être à la solde des étrangers et en contact avec les opposants du régime vivant à l'étranger. Cette répression vise à créer une atmosphère de peur, pour dissuader toutes celles et tous ceux qui voudraient lutter pour les revendications justes dans ce pays.

Nous, syndicats français, condamnons avec force, ces actes insupportables et appelons le régime iranien à respecter les conventions internationales ratifiées par son gouvernement. Autrement, nous interviendrons, aux côtés des organisations internationales dont nous sommes membres, auprès de l'Organisation internationale du travail.

Nous exigeons la libération, sans condition et sans délai, de tous les syndicalistes, enseignants, et activistes arrêtés. L'utilisation de la torture doit être bannie.

Une soirée de solidarité avec les travailleurs en lutte et les syndicalistes emprisonnés sera organisée le Mardi 26 février, à 19h, à la Bourse du travail de Paris.

Paris, le 6 février 2019

Les académies ne fusionneront pas : une première victoire !

lun, 04/02/2019 - 16:37

Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé devant la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale qu'il y aurait un maintien de tous les rectorats et de tous les recteurs.

La FSU, opposée depuis 2015 à la perspective de fusions des académies, contestant un par un les arguments présentés à l'appui de ces projets, n'a pas ménagé ses efforts pour mobiliser les personnels sur ce sujet, défendre leurs métiers et leurs expertises professionnelles, la proximité et les bons niveaux d'organisation, de pilotage et de gestion du service public d'éducation.

Ce premier pas en arrière du Ministre quant à l'orientation de fusions généralisées annoncée au mois de juillet 2018 est une première victoire pour les personnels et le service public d'Education.

La FSU reste vigilante, notamment en ce qui concerne les académies de Caen et de Rouen, où elle demande la nomination d'un recteur ou d'une rectrice pour chacune d'entre elles. Elle refusera les réorganisations de services qui seront opérées sous la contrainte d'insuffisances de moyens et de dégradations des conditions de travail des personnels, et qui n'auraient alors aucune justification en termes de renforcement et d'amélioration du service public.

Malmenée depuis trop longtemps, l'administration des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, aux niveaux central et déconcentré, exige d'être au contraire confortée.

Les Lilas le 4 février 2019

Violences : trouver la voie de la désescalade…

lun, 04/02/2019 - 16:35

Depuis de trop nombreuses mobilisations, il est question de violences et de violences policières.

Déjà lors des mobilisations contre le projet de « loi Travail », la FSU, avec d'autres organisations, dénonçait ces violences et demandait que soient menées des enquêtes. Pas moins de 40 enquêtes judiciaires avaient été ouvertes par l'IGPN pour « violences » contre des manifestant-e-s. Et le défenseur des droits s'était également saisi de cette situation.

Aujourd'hui, la répression policière est montée d'un cran. Régulièrement des citoyen-n-es témoignent de comportements disproportionnés et illégitimes perpétrés par des fonctionnaires dépositaires de l'autorité publique.
La liste des blessé-e-s par certaines armes, dont les séquelles seront irréversibles pour certain-e-s, ne cesse de s'allonger. Encore ce week-end en ce qui concerne Louis Boyard (Président de l'UNL) et Pascal Maillard (Universitaire), frappés durement par des armes dangereuses et mutilantes, utilisées par les forces de l'ordre.

La FSU demande une nouvelle fois l'abandon des armes, LBD, grenades de désencerclement, grenades GLI F4 et des fusils multi-coups (riot gun penn arm) dont l'usage a conduit à de nombreuses mutilations.

Il est aussi nécessaire que soit menée une réflexion sur le rôle de la police dans une société démocratique.

Elle dénonce également tout exercice arbitraire et excessif du pouvoir à l'encontre des manifestant-e-s en particulier les arrestations dites « préventives » et demande l'arrêt des poursuites injustifiées et l'effacement des peines prononcées à l'exclusion de tout acte de violence ou de dégradation et de toute conduite ou propos sexiste, homophobe, raciste ou antisémite.

La FSU met en garde le gouvernement contre l'escalade de violences et leurs conséquences. Il est de sa responsabilité de trouver la voie de la désescalade.

L'augmentation du niveau de répression contre le mouvement social ne peut être une issue, et encore moins une réponse, à la colère qui s'exprime.

Il est urgent aujourd'hui que soit apportées les réponses sociales et politiques en faveur de davantage d'égalité, de justice sociale et de démocratie.

Les Lilas le 4 février 2019

Noélie Coudurier, responsable de campagne climat et sécurité alimentaire à Oxfam.

sam, 02/02/2019 - 10:30

Pourquoi l'affaire du siècle ?
Il s'agit d'une action collective initiée par quatre associations (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France et nous) qui ont décidé d'attaquer l'État en justice parce qu'il ne respecte pas ses engagements climatiques. Par cette action en justice devant la juridiction administrative, nous voulons que le juge impose à la France de prendre toutes les mesures utiles de façon à limiter le réchauffement global à +1,5 °C et reconnaître les carences que nous avons identifiées. Il y a une réelle urgence à agir. C'est pourquoi, nous avons rendu cette action publique avec la pétition https://laffairedusiecle.net/. Il s'agit d'un soutien symbolique.

Deux millions de signatures. Que pouvez-vous en dire ?
Jamais une pétition n'avait recueilli autant de signatures. Nous avions senti qu'il y avait des attentes fortes, notamment depuis les catastrophes climatiques de l'été, la désillusion après le départ de Nicolas Hulot, les marches pour le climat et les conclusions du GIEC.
Par Ces plus de 2 millions de signatures représentent un signal fort, une véritable prise de conscience individuelle et collective.

Y a-t-il un pays qui a pu faire bouger le gouvernement suite à ce type d'action ?
Les contextes sociaux, culturels et les cadres législatifs sont différents. Les actions prennent donc des formes diverses. Aux Pays-Bas, l'association Urgenda, agissant au nom de 886 citoyens, a saisi le tribunal administratif et obtenu qu'il ordonne au Gouvernement de revoir à la hausse ses ambitions climatiques. Une victoire qui nous a porté-es pour la mise en route de l'Affaire du siècle et qui nous rend optimistes.

Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique entre 1981 et 1984

sam, 02/02/2019 - 10:29

Quels sont les points les plus importants de la réforme de l'État ?
Prioritairement le recours accru aux contractuels, les plans de départs
volontaires et collectifs, la rémunération au mérite, remarquons aussi l'instauration d'une journée de carence pour les femmes enceintes…
Ce projet fait suite à quatre tentatives vaines d'attaques frontales contre le statut de la Fonction publique : les recommandations du conseil d'État en 2003 sur le recours au contrat comme mode de recrutement dans la Fonction publique, sous la présidence Sarkozy la tentative de généraliser les contrats privés, le rapport Silicani de 2008 puis le fiasco de Cap 22 !

Une logique déjà ancienne…
Il ne s'agit certes pas de dispositions nouvelles ! Depuis 20 ans, de nombreux textes ont élargi le recours aux contractuels, comme Gérard Aschieri et moi l'écrivons dans notre livre La Fonction publique au XXIe siècle.
Voulons-nous vraiment le recrutement d'autres Benalla ? Servir dans la Fonction publique requiert des spécificités : souci de l'intérêt général et de l'égalité d'accès aux services publics, formation adéquate, neutralité et indépendance. Rappelons l'article 6 de la Déclaration de 1789 exigeant un recrutement « selon les capacités, les vertus et les talents ».
Quant aux départs collectifs : dans quelles conditions ? On n'en sait rien. Par des suppressions de services ? La numérisation ? Le regroupement massif de contractuels ? Une indemnité est déjà prévue depuis la loi de 2009, pour inciter aux départs. Seules quelques centaines de personnes l'ont demandée…
Et la rémunération au mérite. En 60 ans, j'en ai toujours entendu parler… Mais quoi mesurer ? Et comment financer ? Un projet a pu prévoir de retarder tous les avancements de six mois, afin de garnir une cagnotte pour financer ce fameux mérite… Tout ceci reste très flou…

En quoi le contexte social actuel peut-il amener le gouvernement à évoluer ?
La majorité est divisée, le gouvernement est en échec et de faiblesse politique : l'opinion publique a lâché, l'affaire Benalla lui a porté un grave préjudice, elle a tout de même entraîné le report de trois textes portant sur la réforme constitutionnelle !
Les moyens budgétaires sont très limités après les 10 milliards concédés aux gilets jaunes, le respect des critères européens sera d'ailleurs très difficile à tenir. Idem pour les engagements à réduire de 57 % à 54 % la part des dépenses publiques dans le PIB, ou la baisse d'un point de prélèvements obligatoires. Enfin, les relations avec les associations d'élu-es sont mauvaises.
Bref, les syndicats peuvent faire preuve d'un optimisme raisonné et offensif !

N° 214

jeu, 31/01/2019 - 18:27
POUR n° 214

Faire société...

jeu, 31/01/2019 - 16:41

« Quand tu veux construire un bateau, ne commence pas par rassembler du bois (...) mais réveille au sein des hommes le désir de la mer grande et belle » écrivait Saint Exupéry dans Citadelle. En ces temps de Grand débat national, il est bon de rappeler que le sujet est bien de savoir aujourd'hui comment faire société.

Nous, syndicalistes qui portons depuis toujours un projet de transformation sociale, le savons bien : fiscalité, écologie, services publics, conditions de vie, salaires, emploi, retraites, réformes de la Justice, de l'Education, de la Fonction publique… la manière de répondre à chacune de ces questions correspond à un projet de société.
Et si le gouvernement cherche à enfermer les débats dans des contraintes budgétaires ou des aspects techniques, c'est pour mieux poursuivre sa politique libérale préservant ainsi les plus riches. Dans un monde ou 26 milliardaires possèdent autant que la moitié de l'humanité, comment ne pas s'indigner de choix qui creusent encore les inégalités, ne pas s'inquiéter aussi d'un jeu dangereux pour la démocratie ?

C'est pourquoi la FSU refuse la dérive actuelle de la politique éducative qui va à l'encontre d'une Ecole de la réussite de tous les jeunes ; qu'elle refuse la réforme à venir de l'État qui tourne le dos à un modèle social solidaire. C'est pourquoi elle se bat au quotidien avec les agent-es pour une meilleure reconnaissance de leur travail, de leurs salaires, pour de nouveaux droits et défendre les missions au service de l'intérêt général.

Oui, la mer est grande et belle comme cette société à laquelle nous aspirons. Sans relâche, avec les salarié-es, les retraité-es et les jeunes, nous restons engagée-es pour faire gagner d'autres choix au service d'une société plus juste et plus égalitaire.