Infos de la FSU

S'abonner à flux Infos de la FSU Infos de la FSU
Fédération Syndicale Unitaire, première organisation syndicale de la fonction publique d'Etat : éducation, recherche, culture, formation, insertion...
Mis à jour : il y a 22 min 27 sec

Une proposition de loi contre la liberté de manifester

jeu, 07/03/2019 - 14:42

Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester constitue une atteinte grave aux libertés publiques et à l'équilibre des pouvoirs.

Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne peuvent justifier qu'un exécutif s'arroge des pouvoirs exorbitants et décrète qui peut ou ne peut pas manifester. Participer à une manifestation ne saurait pas plus signifier le risque pour tout individu d'être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.

Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, confier aux préfets le pouvoir d'interdire à une personne de manifester, y compris sans qu'elle ait connaissance de l'interdiction prononcée et donc sans recours effectif possible, faire d'un visage en partie couvert un délit, voici l'esprit et la lettre de mesures qui sont autant d'empêchements à l'exercice d'un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.

Cette loi de circonstance porte un lourd risque d'arbitraire des gouvernements d'aujourd'hui comme de demain. C'est pourquoi nous appelons solennellement le gouvernement et le Parlement à abandonner ces mesures qui violent les principes les plus fondamentaux d'un Etat de droit.

Paris, le 7 mars 2019

Signataires : Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ; Action non-violente COP21 (ANV-COP21) ; Alternatiba ; Amnesty international France ; Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH) ; Association France Palestine solidarité (AFPS) ; Attac ; CCFD-Terre solidaire ; Centre de Recherche et d'Information pour le Développement (CRID) ; Collectif d'avocats antirépression ; Comité la Vérité pour Adama ; Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération paysanne ; Droit au logement (DAL) ; Droit solidarité ; Emmaüs France ; EuroMed Droits ; Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti) ; Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ; Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR) ; Fédération française des motards en colère (FFMC) ; Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) ; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) ; Fédération nationale de la Libre pensée ; Fédération nationale des Francas ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Féministes contre le cyber harcèlement ; Fondation Copernic ; France Nature Environnement (FNE) ; Gilets jaunes de Commercy ; Greenpeace ; La Cimade ; La Quadrature du Net (LQDN) ; Le Planning familial ; Les Amis de la Terre France ; Les Effronté-e-s ; Ligue de l'enseignement ; Ligue des droits de l'Homme (LDH) ; Médecins du monde ; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) ; Osez le féminisme ! ; Oxfam France ; Réseau Sortir du nucléaire ; SOS Racisme ; Syndicat de la magistrature (SM) ; Syndicat des avocats de France (SAF) ; Syndicat national des journalistes (SNJ) ; Syndicat national des personnels de l'éducation et du social (SNPES PJJ/FSU) ; Union nationale des étudiants de France (Unef) ; Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) ; Union nationale lycéenne (UNL) ; Union nationale lycéenne syndicale et démocratique (UNL-SD).

Journée du 30 mars

jeu, 07/03/2019 - 12:03

Le ministère de l'Éducation nationale poursuit sa politique éducative sans prendre en compte ni l'expertise professionnelle des acteurs de terrain, ni les avis de leurs organisations syndicales. Les transformations prévues vont accroitre les inégalités, dégrader les conditions de travail des personnels sans répondre à la nécessité d'améliorer le service public d'éducation pour assurer la réussite de tous les élèves et l'élévation du niveau de qualification.

Dans les perspectives d'une grande mobilisation, la FSU appelle à l'unité syndicale le plus large possible pour faire du 30 mars une journée de manifestations pour demander l'abandon de la loi Blanquer, un engagement budgétaire faisant de l'éducation une véritable priorité et permettant une véritable reconnaissance des personnels.

Pour l'abandon de la loi Blanquer

Pour la priorité au service public d'éducation

Pour d'autres perspectives ambitieuses pour les élèves et les personnels

Pour une véritable reconnaissance de nos métiers

Manifestations nationales le 30 mars

La marche du siècle pour le climat le samedi 16 mars

mer, 06/03/2019 - 14:36

Notre contestation a éclos à l'automne. En hiver, sa croissance a été historique. Au printemps, elle change d'échelle. Il n'y a plus de saisons.

Nous sommes aujourd'hui des millions, prêt·es à résister, à déployer les alternatives, à demander des comptes au gouvernement, aux multinationales, aux banques et aux institutions financières.

Il est temps de changer de système industriel, politique et économique, pour protéger l'environnement, la société et les individus.

Nous devons réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre dès maintenant pour limiter le réchauffement global à 1,5°C. Nous devons préserver la biodiversité, alors que nous vivons une sixième extinction de masse. Nous devons renouveler la démocratie et contraindre les décideurs et décideuses à protéger les intérêts de toutes et tous plutôt que ceux de quelques un·es. Nous devons répartir les richesses pour obtenir la justice sociale, afin de garantir une existence digne pour chacun·e. Fin du monde et fin du mois relèvent du même combat.

Nous voulons combattre les dérèglements climatiques, nous voulons combattre la violence sociale et nous refusons toute forme de répression ou de discrimination.
Se déplacer, se nourrir, se loger, se chauffer, produire, consommer autrement est possible : autant de propositions alternatives que les décideurs politiques et économiques retardent et empêchent au nom d'intérêts particuliers qui nous conduisent dans le mur.

Notre printemps sera climatique et social. Le 15 mars, la jeunesse sera en grève partout en France et dans le monde. Le 16 mars, nous marcherons ensemble, pour dire « ça suffit ! » et demander des changements immédiats.

Voir les lieux des marches dans tout le pays

350.org ; ActionAid France ; Alternatiba ; ANV-COP21 ; ATD Quart Monde ; ATTAC ; Bizi ! ; BLOOM ; Boycott Citoyen ; CARE France ; CCFD-Terre Solidaire ; CRID ; EHESS ; Fondation France Libertés ; Fondation de l'Écologie Politique ; Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ; France Nature Environnement ; GERES ; Greenpeace France ; Les Amis de la Terre France ; Ligue des droits de l'Homme ; le mouvement ; Mouvement Utopia ; Mouvement Colibris ; Notre Affaire à Tous ; One Voice ; Oxfam ; Partager c'est sympa ; REFEDD (Reseau Français des Étudiants pour le Développement Durable) ; Réseau Action Climat - France ; Secours Catholique - Caritas France ; Secours Islamique France ; SNCS-FSU ; SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires ; Solidaires ; ACTES en Cornouaille ; AFDI ; Alofa Tuvalu ; Alternative autogestion ; Amap des Hauts de Belleville ; Antenne Nature Loisir Patrimoine ; Association : CRI-AC ! Collectif Relais d'Informations & Actions Citoyennes Association "l'Abeille Écolo" ; Association des amis des convivialistes ; Association Ecoloc ; Association Mobil'idées ; Atelier CAPACITES ; Atelier solidaire de Saint-Ouen ; Atelier Vélorution Bastille ; AYNI France ; Ayya ; Ca le fait pour la planète ; Collectif des Associations Citoyennes ; Canopée Forêts VivantesCap ou pas cap ; Carre Geo & Environnement France ; Centre de recherches sur la culture japonaise de Rennes ; Charente Nature ; Christianisme social ; CliMates ; CMR (Chrétiens dans le monde rural) ; Collectif 07 Stop Gaz de Schiste ; Collectif Arcois pour la Planète ; Collectif sarthois "Pour une Terre plus Humaine" ; Coordination eau bien commun France ; Coordination eau Île-de-France ; Coquelicots Caen ; Cré-sol Centre Réseau Economie Solidaire ; Cyclofficine d'Angouleme ; Citoyens pour le Climat ; Demain Nos Enfants ; DiEM25 France ; Ecologie au Quotidien ; EEUDF - éclaireuses et éclaireurs unionistes de France ; EGREEN ; Enseignant.e.s pour la Planète ; Extinction Rebellion France ; Fédération de l'entraide protestante ; Fédération nationale de l'ACE ; Federation Syndicale Unitaire (FSU) ; Festival Atmosphères ; FIDL, le syndicat lycéen ; Fondation ELYX ; Fondation Énergies pour le Monde ; Générations futures ; Gevalor ; Gret ; Groupe initiatives ; Groupement CARMA Gonesse Pays de France ; Hardpork ; L'abeille Ecolo ; L'Heureux Cyclage ; La Nature en Ville ; La P'tite Rustine : La Voûte Nubienne ; Le Laboratoire de la Transition ; Le Mouvement de la Paix ; Les Amis de la Forêt de la Corniche des Forts à Romainville ; Les Convivialistes ; Maison des Peuples et de la Paix ; Maison des solidarités locales et internationales ; Mouvement du Christianisme social ; Mouvement Ni Putes Ni Soumises ; Mouvement pour l'Economie Solidaire ; Mouvement pour l'Economie solidaire Occitanie ; MTMSI ; Nous sommes Parti-e-s Pour La Décroissance ; Novetat ; Observatoire international de la Gratuité ; Pacte Finance Climat ; Paris Bike Tour ; Paris zéro fossile ; Pax Christi France ; Réseau Action Climat - France ; Réseau Foi & Justice Afrique Europe France ; Résistance à l'Agression Publicitaire ; ResiWay AISBL ; Ritimo ; Savanturiers-Ecole de la Recherche ; Sciences Citoyennes ; Sgen-CFDT ; Sgen-CFDT Pays de Loire ; SOS Racisme ; Syndicat national de l'environnement Sne-FSU ; Touche pas à mon schiste ; Un p'tit dans la tête ; UNEF ; Union des Associations pour la Défense du Littoral ; Union syndicale Solidaires ;Unis Pour Le Climat ; Unis-Terre ; Vélo-Ecole du 20ème ; Vélorution Paris Île-de-France ; Wasquehal en Transition ; WECF France.

La Fonction publique à la croisée des chemins : les organisations syndicales refusent de siéger au CCFP !

mer, 06/03/2019 - 11:51

Les organisations syndicales de la Fonction publique CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP ont décidé de ne pas participer au Conseil commun de la Fonction publique de ce jour.

Ce CCFP examine le projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique ».

Les organisations syndicales n'ont eu cesse, depuis près d'un an, de dénoncer un document d'orientation du gouvernement - Refonder le contrat social avec les agents publics - qui tournait le dos aux principes mêmes de la Fonction publique : recours accru au contrat contre le recrutement par concours, individualisation des rémunérations à l'inverse d'une reconnaissance de toutes et tous les agent-es, affaiblissement des instances de représentation des personnels et des droits syndicaux, prévision d'externalisations de missions avec obligation pour les agent-es de suivre leurs services… Ce sont aujourd'hui ces mêmes mesures que contient le projet de loi.

Aucune des mises en garde et propositions faites par les organisations syndicales au cours des multiples réunions de concertation n'ont été retenues par le gouvernement.

Les organisations syndicales condamnent avec force une méthode gouvernementale qui consiste à imposer des mesures contre l'avis d'organisations représentatives des plus de 5 millions d'agent-es de la Fonction publique.

Elles alertent sur les dangers que recèle ce projet de loi.
Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d'abandon d'une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer.
Et sans les agent-es, qu'ils soient dans le versant de l'État, celui de la Territoriale ou de l'Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues. C'est pourquoi, à l'inverse d'un recours accru au contrat, d'un affaiblissement des missions de services publics, d'une remise en cause des instances de dialogue social, les organisations syndicales appellent à conforter le modèle social de notre pays.
Elles demandent que le projet de loi soit retiré.

Les organisations syndicales CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP appellent les agent-es à se mobiliser y compris à l'occasion du passage du projet de loi en conseil des ministres.

Les Lilas, le 6 mars 2019

Conférence de presse de l'intersyndicale de la Fonction Publique

Il est temps d'agir !

mer, 06/03/2019 - 10:55

Alors que le gouvernement doit prochainement rendre les conclusions de son Grand débat national, comment comprendre que des lois aussi importantes que celles relatives à l'avenir de l'École ou de la Fonction publique soient décidées dans la précipitation ? Si ce n'est la volonté d'imposer des réformes sans dialogue social et pire contre l'avis des organisations syndicales représentatives des personnels.

Ainsi, la loi "Pour une école de la confiance" va, à l'encontre de l'avis de toute la communauté éducative, bouleverser le fonctionnement du système éducatif que les suppressions de postes prévues vont contribuer à dégrader. Une réforme qui va aussi transformer les personnels en exécutants au lieu de s'appuyer sur eux pour favoriser la réussite scolaire.

La FSU refuse la dérive actuelle de cette politique éducative car elle ne répond pas aux exigences de réussite de tous les jeunes et d'élévation du niveau de qualification.

Elle refuse également la réforme de la Fonction publique qui tourne le dos à un modèle social solidaire et en demande le retrait avec l'ensemble des fédérations de fonctionnaires.

Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d'abandon d'une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer. Sans les personnels, ces missions ne peuvent être rendues et les inégalités grandissent.

19 mars, 30 mars… d'ores et déjà, plusieurs mobilisations sont engagées. La FSU, avec d'autres organisations syndicales, appelle à leurs réussites pour défendre les services publics et obtenir une meilleure reconnaissance du travail et une revalorisation des salaires des personnels.

Ensemble, il nous faut agir : restons engagé.es !

L'égalité Femmes/Hommes : toujours un combat !

mer, 06/03/2019 - 10:03

La mobilisation des femmes et l'unité des organisations syndicales nous ont permis de gagner de premières avancées : création de référentes et référents du personnel contre les violences, mise en place d'une obligation de résultat en matière d'égalité salariale, suppression du jour de carence pour les femmes enceintes dans la Fonction publique. Ces dispositifs doivent être améliorés et complétés par des mesures ambitieuses accompagnées des moyens humains et financiers à la hauteur de l'enjeu.
En effet, le compte n'y est pas. Le quotidien des femmes est toujours marqué par les inégalités salariales, la précarité et les violences sexistes et sexuelles.
Pour faire enfin de l'égalité une réalité, c'est toutes les politiques publiques qui doivent être pensées et évaluées à cette aune. Nous alertons avec force : le projet de loi dit « de transformation de la Fonction publique », contredit cet objectif. S'il est adopté, Le recours accru à des emplois contractuels, impactera négativement la situation professionnelle et financière des femmes. Alors que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est une priorité, le projet de loi amoindrit les outils dédiés à la santé au travail. Il aurait pour conséquence un recul des services publics, pourtant déterminants pour l'émancipation des femmes, et de l'emploi public, aujourd'hui majoritairement féminin.
Si nos organisations sont elles-mêmes engagées de longue date dans ce combat pour l'égalité, nous réaffirmons la nécessité d'intensifier la mobilisation de nos militantes et militants, d'amplifier nos actions en faveur de l'égalité professionnelle et de faire progresser la mixité au sein de nos organisations.

Le 8 mars n'est ni la saint Valentin, ni la fête des mères, C'est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. A cette occasion, nous interpellons le gouvernement et le patronat autour des exigences suivantes :

1. Assurer l'égalité salariale et professionnelle.
En 2019, les femmes sont toujours rémunérées 26% de moins que les hommes en moyenne. Chaque jour, elles travaillent gratuitement à partir de 15h40. C'est sur l'ensemble des facteurs qu'il faut agir, qu'ils soient liés à la carrière, à la part variable de la rémunération, à la dévalorisation des métiers à prédominance féminine, ou au temps de travail. Ceci permettrait de relever le niveau des retraites des femmes alors que celles-ci ont une pension de 40% inférieure à celle des hommes, dans la perspective de retraites de haut niveau.

  • L'index égalité salariale doit permettre de supprimer effectivement les écarts de rémunération. Le « seuil de pertinence », le barème et la pondération masquent une partie des écarts. Un bilan rapide devra être tiré et les modifications nécessaires mises en place pour que toutes les entreprises soient dans l'obligation d'éliminer les écarts. Les obligations de transparence et les moyens du CSE en matière d'information et de dialogue social doivent être renforcés. L'obligation de résultat en matière d'égalité salariale doit être étendue à la fonction publique. Les employeurs doivent débloquer les enveloppes de rattrapage nécessaires.
  • Donner à l'Inspection du travail les moyens humains pour garantir l'application de la loi et affecter le produit des pénalités à un fonds en faveur de l'égalité professionnelle.
  • Lutter contre les inégalités de carrière. Renforcer et rendre obligatoire les indicateurs permettant d'identifier et de supprimer les mécanismes de plafond de verre.
  • Les femmes sont majoritaires parmi les bas salaires, nous revendiquons leur augmentation. Elles représentent 62% des personnels de la Fonction Publique, il est nécessaire de revaloriser le point d'indice

2. Lutter contre la précarité et revaloriser les métiers à prédominance féminine
La crise sociale actuelle démontre encore une fois que la précarité a majoritairement un visage de femme. Les métiers dans lesquels les femmes sont concentrées, ont une forte utilité sociale et sociétale, pourtant, ils sont dévalorisés financièrement et socialement. Il y a urgence à

  • Limiter le recours aux contrats à temps partiels, aux contrats précaires et aux horaires atypiques (dimanche, soir et nuit, horaires morcelés…) en les rendant financièrement dissuasifs pour les employeurs et en améliorant la protection sociale.
  • Assurer la mise en œuvre de la loi qui prévoit un salaire égal pour un travail de valeur égale par une juste reconnaissance salariale des qualifications et des compétences dans les classifications et dans les grilles de la Fonction publique. Revaloriser les métiers à prédominance féminine (santé, éducation, administratifs, propreté, social, services à la personne…) dans le privé comme dans le public.

3. Promouvoir une parentalité partagée :
Permettre d'être parent sans renoncer à sa carrière est une nécessité pour l'égalité F/H, pour l'éducation des générations futures et pour les professionnelles et professionnels de ce secteur, essentiellement féminin. Avec les mesures suivantes, nous proposons d'en faire un investissement d'avenir :

  • Augmenter l'indemnisation du congé parental au niveau de l'arrêt maladie pour permettre une parentalité partagée. Allonger le congé paternité à au moins un mois et le rendre obligatoire. Rémunérer le congé maternité à 100%, l'étendre à toutes les travailleuses et l'allonger à 18 semaines
  • Investir massivement dans les services publics pour garantir le droit à une place d'accueil pour chaque enfant et répondre aux problèmes liés à la perte d'autonomie des personnes âgées

4. Lutter contre les violences sexistes et sexuelles :
30% des femmes déclarent être victimes de harcèlement sexuel au travail. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles nécessite des droits supplémentaires et des moyens. Nous revendiquons les mesures suivantes :

  • Garantir l'indépendance et le rôle des référentes et référents du personnel contre les violences en leur attribuant des droits, moyens et prérogatives
  • Faire de la prévention des violences sexistes et sexuelles un sujet obligatoire de négociation et mettre en œuvre des sanctions pour tous les employeurs qui ne disposent pas de plan de prévention et de procédure sécurisée pour les victimes et témoins.
  • Protéger l'emploi et la carrière des victimes, que les violences aient un lien avec le travail ou non, en mettant en place sur présentation d'un certificat médical le droit à des aménagements d'horaires, de poste, des congés, la possibilité d'une mobilité fonctionnelle ou géographique choisie… La prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes doit être effectuée sans frais.
  • Former l'ensemble des RH et manageurs, inspecteurs et inspectrices du travail, magistrates et magistrats, personnels de santé, d'éducation et de sécurité…, et les représentantes et représentants du personnel. Mettre en place une sensibilisation annuelle obligatoire sur le temps et le lieu de travail.
  • Allonger les délais de prescription des licenciements commis suite à des discriminations ou à des violences sexuelles au travail.

Nous défendons l'intégration de ces mesures dans une norme de l'OIT contre les violences sexistes et sexuelles et nous nous mobiliserons en juin à Genève à l'appel de la Confédération Syndicale Internationale pour garantir son adoption.

Compte-rendu du CTM du 30 janvier 2019

mar, 05/03/2019 - 17:51

1/ Déclaration liminaire de la FSU

Dans sa déclaration liminaire (voir la déclaration complète en fin de document), la FSU a réitéré sa vive critique de la politique menée à marche forcée par le ministère sans qu'il ne soit pris en compte les expressions, les critiques, les aspirations ou les revendications des personnels portées par leurs représentants syndicaux : désaccord quant à l'intention politique de restreindre le droit d'expression des personnels que révèle l'article 1 du projet de loi pour une école de la confiance ; dénonciation du renforcement des pressions managériales et de la culture de l'évaluation afin de piloter l'école par les résultats et y adosser des velléités d'instaurer un salaire au "mérite", par exemple par les évaluations de mi-CP.

Dans le premier degré, la dotation ne couvre même pas les 4 000 postes nécessaires pour finir le dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire. Malgré une baisse démographique, cela conduit à des suppressions de postes dans plusieurs départements qui se traduiront par de nouvelles dégradations des conditions d'enseignement et d'apprentissage notamment en maternelle, dans le rural et acteront la disparition totale des "plus de maîtres que de classe".

Dans le second degré, la FSU a dénoncé les conséquences prévisibles de la baisse drastique des moyens et de la transformation d'une partie en heures supplémentaires : baisse de l'offre de formation et nouvelles dégradations des conditions de travail et d'études. Dans les lycées, les projets d'implantation des spécialités montrent d'ores et déjà une cartographie profondément inégalitaire de l'offre de formation. Les établissements ruraux, de villes petites et moyennes et de banlieue sont les plus durement touchés.

Dans la voie professionnelle, la mise en concurrence de la voie scolaire et de l'apprentissage, les secondes "familles de métiers", la réforme du bac Gestion Administration sont autant de mesures qui font peser de graves menaces sur les conditions de travail des personnels et sur la capacité de l'éducation nationale à répondre à la demande en matière de formation professionnelle initiale.
L'aggravation des conditions de rentrée 2019 sera aussi marquée par les 400 suppressions de postes administratifs qui vont immanquablement affecter le fonctionnement des services et établissements, leurs gestions et la bonne administration du système éducatif.

La FSU s'inquiète que les travaux en cours dans le cadre du "parcours de coordinations renforcées 0-6 ans" conjugués à l'absence d'ambition du ministère pour la politique de Santé à l'École aboutisse à terme au démantèlement et à l'externalisation de celle-ci. Pour la FSU, les infirmierères de l'Éducation nationale qui exercent dans les établissements, comme tous les autres personnels au sein d'équipes pluri-professionnelles, doivent être reconnues pour leur concours à la réussite des élèves.

La FSU exige de notre ministère qu'il prenne la mesure de la nécessité d'une politique de l'Éducation nationale en matière de prévention et de protection de l'Enfance intégrant la création d'un service social pour le premier degré et s'inquiète de l'annonce de la nomination de référents "protection de l'Enfance" qui semble méconnaître le travail déjà fait par les assistantes et conseilleres techniques de service social de notre ministère.

2/ Projet de décret portant à 2 le nombre d'heure supplémentaires imposables dans le 2nd degré

La DGRH indique qu'il s'agit de donner la possibilité aux chefs d'établissement d'imposer 2 heures supplémentaires annuelles au lieu d'une seule actuellement.
La FSU rappelle le caractère inégalitaire de cette mesure qui va contre les postes, renforce inégalité de genre, de corps, d'affectation, d'âge et fragilise la rentrée dans les établissements (augmentation du nombre de postes partagés). En lycée professionnel, le diagnostic de conditions de travail plus difficiles est partagé par toutes les études.

La FSU demande l'ouverture urgente d'une réflexion sur la pondération des heures en lycée professionnel, comme c'est le cas dans le cycle terminal des séries générale et technologique.

Vote sur le texte
Contre : Unanimité

3/ Prolongation du dispositif transitoire pour les lycées de l'Éducation prioritaire

La DGRH indique qu'il s'agit de prolonger d'un an le bénéfice des indemnités de l'Éducation prioritaire aux personnels affectés dans les lycées qui en relevaient avant 2014.

La FSU rappelle sa demande de labellisation des lycées généraux, technologiques et professionnels et d'une refonte de la carte de l'Éducation prioritaire qui prenne réellement en compte les spécificités des publics scolarisés. Elle rappelle aussi sa demande de voir les AED et les assistantes sociales bénéficier des indemnités relatives à l'Éducation prioritaire.

Vote sur le texte
Pour : Unanimité

4/ Expérimentation de la mise à disposition de personnels auprès des régions

La DGESCO indique qu'il s'agit de tirer les conséquences de l'article 18 de la loi "liberté de choisir son avenir professionnel". L'État conserve la politique d'orientation des élèves et étudiants et continue de prendre les décisions en matière d'orientation. Les Régions ont la responsabilité d'organiser les actions d'information sur les enseignements et les formations, avec concours de l'ONISEP. Elles ont la responsabilité de diffuser l'information aux publics scolaires et aux autres publics cadre du SPRO. Dans le cadre du partage des compétences, l'expérimentation porte sur un transfert de 200 ETP.

La FSU rappelle son opposition au transfert des personnels des DRONISEP. Elle dénonce le développement d'un marché. Être Psy-EN EDO n'est pas seulement donner une brochure. La FSU insiste sur la dimension psychologique qui doit entourer les conseils sur l'orientation. Elle dénonce la piètre écriture du projet de décret présenté.

Face à l'impossibilité de la DGESCO de répondre aux questions posées, la secrétaire générale décide de retirer le texte de l'ordre du jour pour qu'un groupe de travail puisse être organisé.

CTMEN du 30 janvier 2019

Déclaration liminaire de la FSU

Pour ce premier comité technique ministériel, la FSU tient à réitérer sa vive critique de la politique menée à marche forcée par le ministère sans qu'il ne soit pris en compte les expressions, les critiques, les aspirations ou les revendications des personnels portées par leurs représentants syndicaux.
La FSU avait déjà exprimé son profond désaccord quant à l'intention politique de restreindre le droit d'expression des personnels que révèle l'article 1 du projet de loi pour une école de la confiance. La FSU le dénonce dans une campagne de signature de sa pétition intitulée « pour le droit d'expression dans l'éducation ». Nous demandons que nous soit présentée la réécriture de cet article comme s'y est engagé le Ministre dans les plus brefs délais.
La FSU réaffirme que ce n'est pas en renforçant les logiques managériales qui concourent à accroître la pression sur les personnels que notre système éducatif relèvera le défi de la réussite de tous les élèves. Pour exemple, les évaluations de mi CP, dont l'abandon du dispositif est demandé par six organisations syndicales, ne sont ni au service des élèves, ni au service des enseignants mais à celui d'un parti pris idéologique qui tourne le dos à la conférence de consensus sur la lecture de 2016. Elles concourent à une culture de l'évaluation afin de piloter l'école par les résultats et y adosser des velléités d'instaurer un salaire au « mérite ». La FSU soutient les enseignants qui décideront en conseil des maîtres de ne pas les faire passer, et qui utiliseront ce temps au service des apprentissages et de leurs propres évaluations. Nous demandons que l'évaluation du système se fasse sur échantillons, et que l'on consacre l'argent des évaluations à prévenir et remédier à la difficulté scolaire avec notamment davantage de postes spécialisés,
La diffusion des résultats des CP dédoublés sans fiche scientifique avec un vocabulaire peu compréhensible, et une communication qui surestime les chiffres démontre l'usage idéologique fait de l'évaluation construite pour conforter la politique du ministre.
Concernant les opérations de carte scolaire qui s'ouvrent dans le premier degré, la dotation ne couvre même pas les 4 000 postes nécessaires pour finir le dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire. La FSU souligne à nouveau qu'elles révéleront l'insuffisance de la dotation budgétaire malgré une baisse démographique. La répartition des postes au niveau des départements montre des retraits dans plusieurs départements qui se traduiront par de nouvelles dégradations des conditions d'enseignement et d'apprentissage notamment en maternelle, dans le rural- et acteront la disparition totale des « plus de maîtres que de classe ». Le ministère choisit donc de supprimer des postes prometteurs sans jamais les avoir évalués, preuve s'il en était de partis-pris idéologiques et non de l'intérêt porté à l'amélioration du système.
Dans le second degré, la baisse drastique des moyens pour la rentrée prochaine va se traduire par des centaines d'heures d'enseignement en moins dans les établissements, des effectifs pléthoriques et 2 650 suppressions d'emplois. A l'heure où la préparation de rentrée commence à être débattue dans les académies, la FSU tient à dé-noncer les conséquences prévisibles : baisse de l'offre de formation et nouvelles dégradations des conditions de travail et d'études. Dans les lycées, les projets d'implantation des spécialités montrent d'ores et déjà une cartographie profondément inégalitaire de l'offre de formation. Des territoires entiers voient l'accès aux enseignements se restreindre. Les établissements ruraux, de villes petites et moyennes et de banlieue sont les plus durement touchés.
Dans la voie professionnelle, la mise en concurrence de la voie scolaire et de l'apprentissage, les secondes "fa-milles de métiers", la réforme du bac Gestion Administration sont autant de mesures qui font peser de graves menaces sur les conditions de travail des personnels et sur la capacité de l'éducation nationale à répondre à la de-mande en matière de formation professionnelle initiale. La FSU n'aura de cesse de rappeler son attachement à l'enseignement professionnel public sous statut scolaire seul à même d'offrir des formations équilibrées, diplômantes, qualifiantes et accessibles sur l'ensemble du territoire.
Pour faire face aux suppressions de postes, nous avons écho de stratégies rectorales, comme dans l'académie d'Aix-Marseille, de tentatives de récupération d'heures sur les forfaits d'animation de l'association sportive. Le décret 2014-940, ainsi que le décret 2014-460 ont confirmé ce forfait de 3 heures d'association sportive indivisibles dans les obligations réglementaires de service de tous les enseignants d'EPS, les heures doivent être abondées en ce sens dans les établissements scolaires.
Les mobilisations contre les suppressions de postes sur le terrain et la mobilisation lycéenne et enseignante du 24 janvier dernier sont des signaux supplémentaires du refus par les personnels et plus largement par les usagers, comme en témoigne les enquêtes d'opinion, de cette politique d'austérité mâtinée de diverses formes d'autoritarisme ou de passages en force.
Concernant la formation des enseignants, la FSU revendique des contenus ambitieux répondant aux exigences des métiers. Elle réaffirme qu'elle s'opposera à ce que les étudiants, comme les stagiaires, soient utilisés comme des moyens d'enseignement. La FSU exige que le ministère annonce clairement ses intentions et son projet sur l'ensemble du sujet pour que le dialogue social soit réel.
L'aggravation des conditions de rentrée 2019 sera aussi marquée par les 400 suppressions de postes administratifs qui vont immanquablement affecter le fonctionnement des services et établissements, leurs gestions et la bonne administration du système éducatif. Pour les personnels, là encore, cette mesure budgétaire est une chronique de nouvelles dégradations des conditions de travail annoncées.
La FSU s'inquiète que les travaux en cours dans le cadre du « parcours de coordinations renforcées 0-6 ans » conjugués à l'absence d'ambition du ministère pour la politique de Santé à l'École aboutisse à terme au démantèle-ment et à l'externalisation de celle-ci. Elle souligne que la création d'un « service de prévention » n'est que le retour de l'ancien service de santé scolaire qui était sous l'égide du ministère de la santé. Or la santé des élèves est un des déterminants de la réussite scolaire. Celle-ci doit donc être partie intégrante des missions de notre ministère. La FSU exige l'application des textes de 2015 et le maintien d'une politique Éducative sociale et de santé ambitieuse sous la responsabilité pleine et entière du Ministre de l'Éducation nationale. Pour la FSU, les infirmier-ères de l'Éducation nationale qui exercent dans les établissements, comme tous les autres personnels au sein d'équipes pluri-professionnelles, doivent être reconnu-es pour leur concours à la réussite des élèves. Ceci nécessiterait d'ailleurs l'intégration de leur formation au sein des Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation, sanction-né par un diplôme de master.
Suite à la nomination d'un secrétaire d'État à la Protection de l'Enfance, l'annonce a été faite de la nomination de référents « protection de l'Enfance ». Celle-ci semble méconnaître le travail déjà fait par les assistant-es et conseiller-es techniques de service social de notre ministère. La FSU exige de notre ministère qu'il prenne la mesure de la nécessité d'une politique de l'Éducation nationale en matière de prévention et de protection de l'Enfance intégrant la création d'un service social pour le premier degré. Sur ce sujet aussi, il y a urgence à mettre en place un véritable dialogue social.
La FSU souhaite conclure sa déclaration par quelques questions pour lesquelles elle attend des réponses lors de cette séance.
Tout d'abord, nous aimerions savoir quand sera publiée la modification statutaire devant permettre d'attribuer des reliquats de réductions d'ancienneté non attribuées pour les échelons 6 et 8 de différents corps de personnels enseignants. En effet, cette question a été traitée lors du CTM du 10 juillet dernier et il y a maintenant urgence à sa publication car les CAP d'avancement d'échelon vont se tenir dans peu de temps.
Ensuite, les dernières semaines ont été riches d'annonces de mesures touchant à la réforme territoriale envisagée pour les services déconcentrés de notre ministère.
D'une part, le bulletin officiel du 20 décembre dernier nous informait des décisions du 3 décembre 2018 de nom-mer le recteur de région académique de Normandie responsable des BOP 214 et 230 dans le cadre de l'expérience menée sur les académies de Caen et Rouen : quelle est la réflexion qui a sous-tendu cette décision d'organisation ? Celle-ci a-t-elle vocation à être modélisante ? Quelles conséquences cette décision aura-t-elle sur la gestion des moyens et des personnels dans les académies ?
D'autre part, nous avons appris par voie de presse et par informations de nos sections académiques que le ministre a annoncé que les académies de la région académique de Nouvelle Aquitaine et du Grand-Est ne fusionneront pas. Ceci dénote pour nous une évolution de l'approche ministérielle : quelle est-elle désormais au vu des remontées des projets par les recteurs de régions académiques ? Et quelle évolution le ministre entend-il donner au rôle des DASEN dans ce contexte qui apparaît nouveau ?
Les personnels des services académiques sont en effet en attente d'information quant à l'avenir de leurs missions et celles-ci ne sauraient être simplement réduites à des évolutions d'organisation des services dans un contexte marqué par des suppressions massives d'emplois administratives et techniques.
Nous conclurons cette déclaration en vous rappelant la demande des CPE et des Psy-EN de voir reconnu la spécificité de leurs corps par l'inscription de leur corps dans l'article 10 de la loi 84-16 au même titre que les enseignants et non dans un article du code de l'Éducation. Le Conseil d'État a d'ailleurs indiqué qu'une telle écriture serait plus pertinente. Nous remettons ce jour les 2500 pétitions que nous avons récoltées, les organisations syndicales qui ont initié la pétition avec nous ajouterons les leurs aux nôtres.

Grève des jeunes pour le climat : une chance pour la planète !

mar, 05/03/2019 - 13:16

Le 15 mars, une journée d'action internationale intitulée « grève mondiale des jeunes pour le climat » est organisée à destination des jeunes de toutes les écoles, les lycées et les universités, de Suède, du Canada, de France, d'Australie, de Grèce, d'Italie, du Portugal et partout ailleurs dans le monde.

Face à l'inaction des gouvernements à travers le monde, face aux grands discours mobilisateurs et aux accords de façade de la communauté internationale, la jeunesse exprime son angoisse et sa détermination contre les dégradations de la planète qu'elle va recevoir en héritage.

Réchauffement climatique, perte drastique de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, pollutions des océans, usage immodéré de produits phytosanitaires, dissémination de perturbateurs endocriniens… Les dégradations sont nombreuses et atteignent souvent des seuils d'irréversibilité à court terme.

Les gouvernements, à commencer par le nôtre, doivent agir sans délai et à grande échelle pour que la jeunesse puisse se projeter dans l'avenir avec optimisme !

Le 15 Mars prochain, tous les adultes sont appelés à marcher aux cotés des jeunes.

La FSU appelle à soutenir cette démarche de la jeunesse, en particulier en participant aux cortèges organisés.

Le vendredi 15 février, lors de la première mobilisation française des jeunes pour le climat sous les fenêtres du ministère de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, secrétaire d'État, déclamait devant le millier de jeunes manifestants : « Derrière les portes de ce ministère vous n'avez que des alliés, pas des adversaires ».

Mais derrière les portes de Matignon et de Bercy, ce ministère n'est jamais prioritaire ! Il est urgent que cela change !

Les Lilas le 5 mars 2019