CAPA AAE

La CAPA s'est tenue ce mercredi après-midi.

A l'ordre du jour :

- Approbation des PV des 25 mai 2018, 13 décembre 2018 et 24 janvier 2019
- Mouvement intra académique
- Liste d'aptitude AAE
- TA pour l'APAE
- Examen pro APAENES
- Titularisations
- Détachements / intégrations
- Questions diverses

Déclaration liminaire du SNASUB-FSU

Nous tenons à remercier les services de la DAP pour la qualité de leurs travaux préparatoires à cette commission et pour la prise en compte de notre demande d'informer systématiquement tous les personnels promouvables de leur possibilité de candidater à l'avancement de grade. Cette action explique certainement l'augmentation du nombre de dossiers de candidature à l'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat.

Nous tenons également à souligner que :

- la CAP académique s’installe ce jour dans un contexte de suppressions de postes pour notre filière puisque 400 suppressions d’emplois administratifs sont prévues pour la rentrée prochaine. L’occasion pour nous de dénoncer cette politique qui n’aura pour conséquences que l’affaiblissement du service public et la dégradation de nos conditions de travail : des CIO, des établissements scolaires, les services académiques et centraux seront touchés, au mépris de leurs missions et de leur contribution à la mise en œuvre de l’acte éducatif. Inacceptable !

- Notre CAPA est installée aujourd’hui alors que le gouvernement vient de rendre public son projet de loi concernant la fonction publique. Projet dans lequel il tourne le dos au modèle social de notre pays en décidant de remettre en cause les instances paritaires existantes et les délégués des personnels élus qui portent la voix de leurs collègues.

Son projet vide de leurs compétences les commissions paritaires en ne donnant plus aucun droit de regard aux agents – par l’intermédiaire de leurs représentants - sur les actes de la gestion individuelle (mutations, promotions…).

Les chefs de service seraient libres d’affecter ou de nommer de manière unilatérale, en toute opacité ou arbitraire, sans aucune vérification par des élus du personnel du respect des droits de chacun, sans possibilité pour les personnels de contester les décisions autrement que par un recours individuel devant elles, puis devant les tribunaux administratifs.

Le projet de loi prévoit également une remise en cause des CHSCT, de leurs prérogatives et des moyens de les faire fonctionner par leur fusion avec les comités techniques. 

Le gouvernement souhaite par ailleurs élargir le recours à l’emploi précaire dans les services publics – contre le statut de fonctionnaire : il souhaite multiplier les dérogations au principe du recrutement par concours sur un emploi permanent et la création d’un « contrat de projet ». C’est faire du contrat et de la précarité la voie principale de recrutement alors que déjà aujourd’hui 20% des agent.es ne sont pas titulaires.

Sur le plan académique :

• La difficulté qu’a notre académie à stabiliser des médecins de travail traduit la faible attraction de notre académie du fait du manque d’intéressement.
• L’augmentation du nombre d’établissements scolaires sans adjoint gestionnaire titulaire traduit également ce manque d’attractivité à la fois de l’académie et du métier d’adjoint-gestionnaire. Cette question devrait faire l’objet d’une réflexion spécifique au niveau de l’académie.
• Quiz du barème de la liste d’aptitude pour l’encadrement lié au compte-rendu d’entretien professionnel lorsque le candidat est gestionnaire.

Réponse de l’administration :

Concernant :

• les médecins : 2 vont arriver.
• Le barème : lorsque le candidat est adjoint gestionnaire si le compte rendu d’entretien n’est pas présent cela ne l’empêche pas d’avoir les 10 points liés à l’encadrement. Le SNASUB a demandé qu’un groupe de travail soit réuni afin de revoir ce dernier.
• Les poste proposé suite au résultat du nouveau concours des IRA va se faire en deux mouvement l’un en mars (1/3 des postes) et l’autre en septembre (2/3 des postes)

Le mouvement

21 demandes, 8 mutations (2 pour le 77, 3 pour le 93 et 3 pour le 94) dont des agences comptables. A l'issue du mouvement il reste 39 postes vacants dont une bonne moitié en Seine St Denis. Vous trouverez la liste de ces postes en fin de CR.

Pour rappel, la circulaire et les annexes pour le mouvement intra 2019 sont consultables sur notre site
 

La liste d'aptitude d'accès au corps des AAE

L'information diffusée par l'administration aux collègues de leur promouvabilité a manifestement bien fonctionné. C'était une demande spécifique du SNASUB-FSU pour l'ensemble des corps. Si le nombre de candidatures a augmenté, le ratio promu/promouvable est resté le même. Nous ne baissons pas les bras et continuons à revendiquer pour son augmentation. Il y avait 10 possibilités, 749 promouvables et 155 candidats. Nous vous avons envoyé un mail sur votre boîte mail professionnelle avec le résultat et votre barème à titre indicatif. C'est le recteur qui validera ou non le résultat de la consultation de la CAPA. Vous trouverez en fin du compte rendu, le tableau des statistiques de la répartition des candidats en fonction de leur barème et le nombre de LA retenues.

Il est à noter que sur les 10 candidats 9 ont le grade exceptionnel et un le grade supérieur, l’administration ne tient pas à promouvoir un SAENES classe normale, il doit au moins avoir le grade intermédiaire. 1 LC, 3 noms sont cités en effet mémoire pour l’an prochain.

Arrêté de promotion par liste d'aptitude AAE 2019

La répartition de la LA : les EPLE (7/10), services (2/10) et universités (1/10)

Les validations de la LA seront vues lors de la CAPN des AAE du 2 juillet. Le ministère se mettra en relation avec vous pour les affectations.

Nous rappelons que le barème n'est qu'un des éléments de décision pour notre administration (cf circulaire et barème)

Le tableau d'avancement au grade d'APAE

Il est rappelé que le changement de grade n'occasionne pas de mutation. Il y avait 7 possibilités de promotion, 148 promouvables, 31 candidats. Le tableau des statistiques est en fin de compte-rendu.

Nous rappelons que le barème n'est qu'un des éléments de décision pour notre administration (cf circulaire et barème)

Arrete d'inscription au tableau d'avancement APAE 2019

Titularisation

Tableaux

Les postes AAE vacants après CAPA

• 77 (8 postes)
  -Université, Marne la Vallée, profilé fonctions admin
  -Clg P. Brossolette, Melun, GM
  -Clg Le Luzard, Noisiel, GM
  -Lyc G. de Nerval, Noisiel, GM
  -ERPD H. Geoffroy, St Mammes, GM
  -Clg de Villeparisis, GM
  -Lyc la tour des dames, Rozay, NG
  -Eple 0772751X, Dammartin en Goele, NG
   
• 93 (24 postes)
  -Lyc JP Timbaud, Aubervilliers, profilé GM
  -Clg G. Philipe, Aulnay, GM
  -Lyc J. Zay, Aulnay, profilé NG
  -Clg JP Timbaud, Bobigny, profilé GM
  -Clg P. Semard, Bobigny, GM
  -Clg Jorissen, Drancy, GM
  -Clg J. Vilar, La Courneuve, GM
  -Lyc A. Briand, Le Blanc Mesnil, profilé GM
  -Lyc J. Moulin, Le Blanc Mesnil, profilé GM
  -Clg E. Herriot, Livry Gargan, GM
  -Lyc H. Sellier, Livry Gargan, GM
  -Clg G. Tillion, Livry Gargan, GM
  -Clg J. Jaures, Montfermeil, profilé GM
  -Clg P. Picasso, Montfermeil, profilé GM
  -Clg J. Moulin, Neuilly Plaisance, GM
  -Clg J. Prevert, Noisy le Grand, GM
  -Clg G. Courbet, Pierrefitte, GM
  -Clg PA Houel, Romainville, GM
  -Lyc C. De Gaulle, Rosny, profilé NG
  -Clg F. Garcia Lorca, St Denis, GM
  -Clg R. Descartes, Tremblay, profilé GM
  -Clg Les Mousseaux, Villepinte, profilé GM
  -Clg C. Claudel, Villepinte, profilé GM
  -Clg J. Villar, Villetaneuse, profilé GM
   
• 94 (7 postes)
  -Lyc S. De Champlain, Chennevieres, admin financière, directeur de service
  -UPEC, Creteil, profilé fonctions administratives 2 postes
  -Clg L. Issaurat, Créteil, GM
  -Clg P. Klee, Thiais, GM
  -Lyc G. Brassens, Viileneuve le Roi, GM
  -Lyc F. Arago, Villeneuve St Georges, profilé NG

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