CTA DE PREPARATION DE LA RENTREE 2018

Le CTA relatif à la carte scolaire des postes administratifs pour notre académie (créations, suppressions, transformations) s'est tenu le lundi  mars après-midi

 

PREPARATION DE LA RENTREE 2018

Cadre général

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2018, il est prévu pour l’académie de Créteil un maintien des moyens alloués au BOP 0141 et 0230.

Par ailleurs, compte tenu du schéma d’emplois administratifs inscrit en loi de finances 2018, il est attendu dans les mesures de rentrée pour notre académie, la suppression de deux emplois portée sur le BOP 0214.

L’évolution de la carte des emplois administratifs prendra en compte, comme à l’habitude, l’évolution du réseau des EPLE avec :

  • L’ouverture de 5 nouveaux collèges dans les communes suivantes : Vulaines sur Seine, Villeparisis, Montreuil, Livry Gargan et Aubervilliers au 1er septembre
  • La fermeture du collège François Couperin de Fontainebleau.

ainsi que les perspectives liées à la carte comptable cible atteinte pour cette rentrée, et la nécessaire requalification d’un certain nombre de postes. La liste définitive de ces requalifications sera communiquée après

les opérations de mouvement et de recrutement (concours, liste d’aptitude).

 

I- Programme 214 : Soutien de la politique de l’éducation nationale

La mesure de rentrée du schéma 2018 pour notre académie fait l’objet de deux retraits d’emplois portés sur le BOP 0214. La suppression de ces emplois sera effectuée sur des postes de catégorie C au rectorat.

Les différentes mesures concernant les services rectoraux et départementaux et leurs organisations ont été précisées lors du CTS du 15 mars.

 

  • Transformation effectuée après le CTA 2017 (effet au 01 septembre 2017) : Seine Saint Denis     IEN 1 Aulnay sous Bois  : - 1 C,+ 1 B  et    Val de Marne  IEN Villejuif : - 1 C, + 1 B
  • Transformation à effectuer au 01 septembre 2018 : Seine Saint Denis    IEN Villepinte  : - 1 C,+ 1 B 

II- Programme 230 : Vie de l’élève 

Il est attribué aux établissements scolaires de l’académie la même dotation de médecins, infirmiers et d’assistants sociaux que pour l’année 2017-2018.

 

III – Programme 141 : enseignement scolaire public du second degré (EPLE)

A – Propositions d’évolution sur les postes administratifs

Les agents concernés par des rééquilibrages académiques bénéficieront d’une priorité de réaffectation par bonification de barème dans le cadre du mouvement.

La méthode retenue pour rééquilibrer les dotations de postes administratifs dans les établissements a été la suivante :

  •   Calcul des nouvelles dotations théoriques en fonction des évolutions des situations d’établissements, selon le barème académique.
  • Au vu des écarts entre la dotation théorique et la dotation réalisée en 2017, il est procédé à un ajustement afin de rééquilibrer l’affectation des moyens dans l’académie en tenant compte au  maximum des départs naturels des personnels. Dans la mesure du possible, l’impact des redéploiements ne doit pas conduire à une dotation inférieure à 2 postes administratifs (hors gestionnaire).
  • Analyse de la situation de certains établissements par rapport au barème et à la carte comptable cible, en prenant en compte le caractère pérenne de ces éléments.

Progressivement, dans le cadre du rééquilibrage des dotations, une attention particulière sera apportée aux dotations en postes administratifs afin d’éviter des nominations partagées entre deux établissements.

  • Reconduction de certains postes provisoires afin de maintenir la stabilité des équipes

Dans les cas exceptionnels de transformation de postes provisoires en postes définitifs, les titulaires nommés à titre provisoire bénéficieront d’une priorité, par report d’ancienneté, pour le maintien sur le poste définitif dès lors qu’ils feront la demande. Ces transformations visent à stabiliser les équipes administratives essentiellement sur les sièges comptables.

  • Veiller à éviter que l’évolution de l’implantation des postes ait pour conséquence de créer des affectations partagées.

 

La carte comptable :

La carte cible est mise en œuvre en totalité à la rentrée 2018, conformément aux instructions ministérielles. Le travail de la carte comptable s’est poursuivi dans l’objectif d’une moyenne de 6 établissements par agence.
Dans cette optique, certains transferts de postes seront réalisés à la rentrée 2018 .En conséquence, le rééquilibrage académique au sein des établissements résulte de la variation des effectifs élèves au regard du barème académique (constat de rentrée 2017), de la carte comptable et de la dotation des établissements nouvellement créés.

D’autres évolutions pourront intervenir compte tenu de la variation des données relatives à la restauration scolaire.

1. Régularisations des situations de 2017

Seine Saint Denis    - 1 C  Clg Honoré de Balzac (Neuilly sur Marne) et  Lg Blaise Cendrars (Sevran) 

Seine et  Marne  Lg Benjamin Franklin (La Rochette) :  + 1C
 

2. Evolutions - rentrée 2018

SEINE ET MARNE
BRIE COMTE ROBERT  Lyc  Blaise Pascal  1 B

Evolution de la carte comptable

CHAMPS SUR MARNE

Lyc René Descartes 1 A

Evolution de la carte comptable

CHELLES

Lyc Jehan de Chelles* 1 A

Evolution de la carte comptable

CHELLES

Lyc Louis Lumière - 1 C

Evolution liée au barème 

COMBS LA VILLE

Lyc Galilée -1 B

Evolution de la carte comptable

CONGIS SUR THEROUANE

Le Gue à Tresmes -1 A

Evolution de la carte comptable

COULOMMIERS

Lyc Jules Ferry - 1 B Evolution liée au barème
FONTAINEBLEAU Clg F. Couperin - 2 C Evolution de la carte comptable
LA FERTE SOUS JOUARRE Lyc Samuel Becket 1 A Evolution de la carte comptable
MEAUX Lyc Jean Vilar* 1 C Evolution liée au barème
MEAUX Clg Albert Camus - 1 C Evolution liée au barème
OZOIR LA FERRIERE Lyc Lino Ventura -1 C Evolution de la carte comptable
PONTAULT COMBAULT Lyc Camille Claudel - 1 B Evolution de la carte comptable
PROVINS Lyc Thibault de Champagne 1 C Evolution de la carte comptable
ROISSY EN BRIE Lyc Charles le Chauve 1 A Evolution de la carte comptable
SERRIS Lyc Emilie Du Chatelet

- 1 C

1 A

Evolution de la carte comptble
TORCY Lyc Jean Moulin - 1 A Evolution de la carte comptable
VARENNES SUR SEINE Lyc Gustave Eiffel

- 1 B

- 1 C

Evolution de la carte comptable
VILLEPARIS Collège 3ème

1 A

1 B

Ouverture établissement
VULAINES SUR SEINE Collège

1 A

2 C

Ouverture établissement

* postes provisoires transformés en postes définitifs
                                                         

SEINE SAINT DENIS
AUBERVILLIERS Clg nouveau 6ème

1 A

1 B

Ouverture établissement
AULNAY SOUS BOIS Lyc Jean Zay 1 C Evolution de la carte comptable
AULNAY SOUS BOIS Clg Gérard Philippe - 0.5 C Evolution lièe au barème
BOBIGNY Lyc Alfred Costes - 1 C Evolution liée au barème
BONDY Lyc Jean Renoir* 1 C Evolution liée au barème
LIVRY GARGAN Lyc André Boulloche 1 A Evolution de la carte comptable
LIVRY GARGAN Clg nouveau 4ème

1 A

1 B

Ouverture établissement
MONTREUIL Clg nouveau 10ème

1 A

1 B

Ouverture établissement
NOISY LE GRAND Lyc Evariste Galois

- 1 C

+ 1 A

Evolution de la carte comptable
SAINT DENIS Lyc Plaine Commune* 1 C Evolution liée au barème

 

VAL DE MARNE
CACHAN Lyc Cachan - 1 C Evolution liée au barème
CHAMPIGNY SUR MARNE Lyc Marx Dormoy 1 A Evolution de la carte comptable
CHENNEVIERE SUR MARNE Lyc Champlain

- 1 C

- 1 B

Evolution de la carte comptable et au barème
IVRY SUR SEINE Clg Romain Rolland 0.5 C Evolution liée au barème
LA VARENNE SAINT HILAIRE Lyc François Mansart 1 C Evolution liée au barème
LA VARENNE SAINT HILAIRE Lyc Condorcet 1 B Evolution de la carte  comptable
LE PERREUX Lyc Paul Doumer - 1 C Evolution de la carte comptable
SAINT MAUR DES FOSSES Lyc D'Arsonval - 1 C Evolution de la carte comptable

 

3. Mesures intermédiaires

Ces dispositions seront effectives à l'occasion des départs naturels des agents comptables des établissements concernés, hormis le collège République pour lequel la mesure s'appliquera si la décharge syndicale n'est pas prolongée.

Seine et Marne   Le Champ de Claye (Claye Souilly) : - 1 B,+ 1 A;    Lyc François 1er (Fontainebleau) : - 1 B + 1 A ; Lyc Charles de Gaulle (Longperrier) : - 1 C

Seine Saint Denis     Clg République (Bobigny) : - 1 C

 

B – Qualifications d'emplois

Pour information, les requalifications pour l'année 2017/2018 ont été les suivantes :

 

C en B
SEINE ET MARNE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE
Lyc B. Franklin La Rochette Clg Semard Bobigny Clg P. Klee Thiais
Clg Balzac Nemours Lp A. Rimbaud La Courneuve Lyc Jean Macé Vitry sur Seine
Clg J. Moulin Pontault Combault Lyc Horticulture Montreuil Lyc Arago Villeneuve St Georges
Clg La Grange du Bois Savigny le Temple Lyc Cugnot Neuilly sur Marne Clg Lakanel Vitry sur Seine
      Lyc Charles de Gaulle Rosny sous Bois      
      Clg La Courtille Saint Denis      
      Clg P. Neruda Stains      
      Clg M. Utrillo Stains      

 

B en A
SEINE ET MARNE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE
Clg Les Tilleuls Claye Souilly Clg Pablo Neruda Pierrefitte sur Seine Clg Elsa Triolet Champigny
Clg Maria Callas Courtry Clg iNTERNATIONAL Noisy le Grand Clg Molière Ivry sur Seine
Clg Du Montois Donnemarie Dontilly Clg Barbara Stains Clg Henri Wallon Ivry sur Seine
      Clg Descartes Tremblay en France Clg Louis Blanc Saint Maur des Fosses
            Clg Jules Ferry Villeneuve St Georges

 

1. Professionnalisation des personnels

1.1. Reconnaissance de la fonction d’adjoint à l’agent comptable

Dans le cadre de la politique académique de professionnalisation des agences comptables, les sièges comptables constitués de 6 établissements et plus sont dotés d’un personnel de catégorie A qui a vocation à seconder l’agent comptable sur la comptabilité générale et qui est susceptible d’assurer l’intérim comptable.

1.2. Reconnaissance des métiers à technicité particulière

Dans les lycées et les collèges de plus de 700 élèves, une attention particulière est apportée sur les fonctions d’assistant à dominante secrétariat général et d’assistant à dominante administrative et financière. Ces postes ont vocation à être occupés par des personnels de catégorie B au fur et à mesure de leur vacance ou d’une promotion.

2. Carte cible des emplois de gestionnaire

Les postes de gestionnaire des lycées ont tous vocation à être occupé par un personnel de catégorie A. En ce qui concerne les collèges, une carte cible fondée sur les effectifs et la catégorie de l’établissement permet de définir si le poste de gestionnaire a vocation à être occupé par un personnel de catégorie A ou B.

Ainsi, le poste de gestionnaire à vocation à être occupé par un personnel de catégorie A dans :

- les collèges de catégorie 2 ayant un effectif égal ou supérieur à 500 élèves

- les collèges de catégorie 3 ayant un effectif égal ou supérieur à 450 élèves

- les collèges de catégorie 4 ayant un effectif égal ou supérieur à 450 élèves

Le poste de gestionnaire des établissements dont les effectifs sont inférieurs à 350 a vocation à être transformé en catégorie B.

Cette carte cible sera réalisée progressivement au fur et à mesure des départs. Elle est utilisée pour les opérations de gestion (liste d’aptitude et concours).

Pour la rentrée 2018, les requalifications déjà réalisées sont : Clg Travail - Bagnolet ; Lp Aristide Briand - Le Blanc Mesnil

2.1 Transformation de B en A

Gestion matérielle - Seine et Marne

AVON (Clg de la Vallée) - BOIS LE ROI (Clg Denecourt) - BUSSY ST GEORGES (Clg J-Yves Cousteau) - CHAMPAGNE SUR SEINE (Clg F. Gregh) - DAMMARTIN (Clg de l'Europe) - GRETZ ARMAINVILLIERS (Clg Hutinel) - LA FERTE SOUS JOUARRE (Clg la Plaine des Glacis) - MEAUX ( Clg Henri Dunant, Clg Henri IV) - MOISSY CRAMAYEL (Clg Les Maillettes, Clg La Boetie) - MONTEREAU FAULT YONNE (Clg Pierre de MONTEREAU, Clg André Malraux) - PONTAULT COMBAULT ( Clg Condorcet) - PROVINS ( Clg Le Lorgne de Savigny) - ST GERMAIN SUR MORIN (Clg S. Hessel) - SAVIGNY LE TEMPLE (Clg Louis Armand) - TRILPORT(Clg le Bois de l'Enclume) -  VARENNES SUR SEINE (Elsa Triolet) -  VAULX LE PENIL (Clg La Mare aux Champs) -  VERNEUIL L'ETANG (Clg Charles Peguy) - VILLEPARISIS (Clg Jacques Monot)

 

Gestion matérielle - Seine Saint Denis

BONDY (Lyc Lagrange, Clg Brossolette, Clg Henri Sellier) - CLICHY SOUS BOIS (Clg Robert Doisneau) - EPINAY SUR SEINE (Clg Jean Vigo) - MONTREUIL (Clg Jean Moulin, Clg Césoria Evora) - PANTIN (Clg Joliot Curie) - ROSNY SOUS BOIS (Clg Jean Moulin) - SAINT DENIS (Clg Fabien, Clg Pierre de Geyter, Lyc Bartholdi) - SEVRAN ( Clg Brassens) - VILLEMOMBLE(Clg Pasteur) - VILLETANEUVE ( Clg Lucie Aubrac)

 

Gestion matérielle - Val de Marne

CACHAN( Clg Paul Bert) - CHAMPIGNY SUR MARNE(Clg Lucie Aubrac)) - CHOISY LE ROI (Lyc Jean Macé, Clg Henri Matisse) - CRETEIL (Clg Simone de Beauvoir) - FONTENAY SOUS BOIS (Clg Victor Duruy) - GENTILLY (Clg Rosa Park) - IVRY SUR SEINE (Clg Romain Rolland) - JOINVILLE LE PONT ( Clg Jules Ferry) - LE PERREUX SUR MARNE (Clg Brossolette) - NOGENT SUR MARNE (Clg Watteau) - ORLY( Clg Robert Desnos) - SANTENY (Clg Brassens) - VILLENEUVE LE ROI (Clg Jean Macé) - VILLENEUVE ST GEORGES ( Clg Rolland Garros) - VITRY SUR SEINE ( Clg Jules Vallès, Clg Rabelais)

 

2.1. Transformation de B en A

Gestion matérielle - Seine et Marne

CHATEAU LANDON (Clg Pierre Roux)

La liste définitive de ces requalifications sera communiquée après les opérations de gestion (mouvement,concours, liste d’aptitude, détachement…).

 

C – Propositions concernant les postes en laboratoire (ATRF)

Les personnels nommés dans les collèges sont progressivement affectés dans les lycées. Tous les postes en collège sont donc bloqués au mouvement. Les postes ainsi libérés seront redéployés.

CAHAN - Lyc M. Sorre 1 poste ATF à bloquer

A la rentrée 2017, 5 agents ATRF restent affectés en collège.

L’académie souhaite requalifier en catégorie B un certain nombre d’emplois d’ATRF en fonction d’une cartographie des postes de technicien de laboratoire mise à jour tenant compte de certains critères spécifiques (filière STL, CPGE, nombre d’élèves) :

CHAMPIGNY - Lpo Langevin Wallon (+ 1 TRF) ; EPINAY SUR SEINE  - Lgt Jacques Feyder (+ 1 TRF) ; LIVRY GARGAN - Lgt André Boulloche (+ 1 TRF) ; SAINT MAUR DES FOSSES 6 lGT d4aRSONVAL 5+ 1 TRF) ; AUBERVILLIERS  (+ 1 TRF)

Pour informations, les requalifications pour l’année scolaire 2017/2018 ont été les suivantes :

C en B

VILLENEUVE LE ROI - Lyc G Brassens

Un travail de fond concernant les implantations des postes en laboratoire débutera à l’automne 2018 en perspectives de la rentrée 2019.