CTA du 15 mars 2016 : Préparation de la rentrée 2016.

 A l'ordre du jour nous voyons la carte administrative de l'académie.

 

 Nous vous rappelons qu'à l'occasion du CTMEN du 17 décembre dernier, les moyens administratifs nationaux nous avaient été annoncés à hauteur de 70 pour le BOP141 et 30 au 214. Nous avons alors dénoncé l'insuffisance flagrante des moyens donnés au niveau national et défendu la nécessaire création de moyens pour satisfaire les besoins et permettre aux personnels de remplir au mieux leurs missions de service public.

 

 De ces 100 postes créés au niveau national seulement 6 le sont pour les Eple dans l'académie.

 

Depuis 4 ans nous avons eu une vingtaine d’ouvertures d’établissements et qu’une quinzaine de postes en tout pour les accompagner. C’est un doux euphémisme que de dire qu'il y a un déficit engendré. 

 

Le tout dans un contexte où, vous vous plaisiez à nous le dire lors d’un précédent CTA, "jamais l’académie n’avait connu tant de créations de postes d’enseignants".

Il faut croire que la logistique s’assure toute seule et sans besoin d’administratifs pour faire face aux augmentations de population scolarisée, d’enseignants, d’établissements…

 

Cela promet des lendemains plus que tendus dans les collèges, lycées et dans les services.

Les personnels voient le volume et la complexité de leur  travail réel sans cesse augmenté. Nombreuses et nombreux sont les collègues qui nous signalent depuis 2-3 ans une forte dégradation de leur condition de travail. 

 

D’autres éléments viennent s’ajouter à ce climat et des choix politiques nationaux ou locaux aggravent la situation.

 

L’absence de CTS en amont de ce CTA comme chaque année en est un exemple. Cela fait des années que nous demandons que le CTS soit consulté avant l’ouverture d’AMIA et présenté à ce CTA.

Les conditions de travail du fait de l’afflux de nouveaux enseignants, du glissement de services des DSDEN vers le SIEC, de Canopée sur Vanves, etc… avec aucune création de poste, vont modifier les conditions de travail des personnels concernés. 

Ces évolutions leur seront présentés sans leur laisser la possibilité de choisir par le biais des mutations intra académique de ne pas les accompagner en optant pour une autre structure et de nouvelles missions.

C'est encore prendre le risque de mettre en difficulté des personnels et le service public.

structures, le Rectorat et les DSDEN, qui ont été essentiellement touchés par les suppressions de postes de 2004 à 2012.

 

Si le gel du point d'indice n'est pas de votre ressort, il contribue malgré tout à ce climat. Nous reconnaissons le point positif de la volonté d'une politique de revalorisation professionnelle des personnels dans l'académie. Nous ne pouvons qu'être d'accords, et c'est dans nos mandats syndicaux, que d'oeuvrer à la requalification des C en B et des B en A. Mais quels sont les moyens pour y arriver. 

 

Nous souhaitons revenir sur l’indemnitaire dans notre académie.

Le premier point est lié qu’à l’occasion du rattrapage annuel 2015 appliqué en décembre vous avez choisi d’appliquer un montant indemnitaire différents entre les personnels d’un même corps selon qu’ils exercent en service ou non.

Nous demandons que les collègues en Eple ou assimilés puissent bénéficier du même régime indemnitaire qu’en service.

La pétition suivante est en cours et déjà plus de 600 collègues en collèges et Lycée l’ont signée :

 

Les personnels administratifs de l'académie de Créteil ont bénéficié du rattrapage indemnitaire au 1er janvier 2015,ce dont nous nous félicitons. Toutefois, cette mesure introduit la rupture d'un traitement jusqu’à là commun aux personnels des services et des Eple.

Le ministère précise le sens de cette mesure : « Le dialogue de gestion avec les services ministériel a permis de reconnaître la nécessité d’un effort indemnitaire particulier à destination des agents affectés en service académique et départementaux.»

Dans un souci d'équité, le SNASUB-FSU demande que le régime indemnitaire des personnels en Eple soit augmenté à la hauteur de celui des services académiques et départementaux. Les collègues en Eple supportant une charge de travail équivalente n'ont en rien démérité.

 

Le second point est lié au passage au RIFSEEP.

Mis en œuvre au 1er janvier avec un effet au 1 er septembre, en remplacement des IAT et PFR, nous avons un recul de plus de 2 mois désormais.

Très rapidement de premières remontées nous sont parvenus confirmant les craintes que nous avions émises lors du CTA concerné. L’utilisation de terminologie« usine à gaz «  était justifé.

C’était déjà compliqué avant, ca l’est encore plus maintenant.

Les exemples sont multiples et assez nombreux, ils correspondent dans l’ensemble à ce que nous avions dénoncé. Cela va du RIFSEEP à 0 euro à des montants inférieur à ce qui est annoncé dans la cartographie en passant par le RIFSEEP d’Eple pour des personnels de service.

 

Pourquoi avoir fait des groupes de travail sur cette cartographie pour s’en affranchir aussitôt ?

 

Nous avons donc des collègues qui correspondent en tout point aux classements que vous avez fait, mais qui se retrouvent avec un montant inférieur que ce soit en eple ou en service. De plus l’accès à l’application qui aurait permis de corriger le tir n’est plus possible par les chefs d’établissements par exemple. La partie IFSE n’est pas prévue pour être modulable, sauf à vouloir dire qu’à Créteil on applique une double peine en modulant l'IFSE et le CIA le cas échéant.

 

Nous demandons que les personnels dont le montant est inférieur à celui de la cartographie, soit remis à niveau avec effet rétroactif au premier septembre.

Cela a été fait dans les rares académies concernées, avec la prise en compte de l'IFSE au 1er septembre soit un rattrapage sur 4 mois (c’est le texte) quand le montant versé à ce moment était inférieur aux taux de références.

 

 

Nous sommes en mars, nous nous inquiétons de la non mise en paiement des montants indemnitaires du niveau REP et REP+ pour les secrétariats médico-scolaire,des CIO et des citées scolaires concernées.

 

Nous vous avions interpellé sans succès sur la question du CIO de Lognes hébergé par la municipalité, qui doit voir arriver les personnels de Lagny. Le conseil municipal n’était pas informé et semblait dire qu’il fallait revoir la convention même s'ils ne sont pas opposés à l'arrivée de lagny. 

Par contre le Cio de lagny a qui on avait donné jusqu'au mois de juin se voit pressé de déménager au 30 avril au plus tard.