Non aux fusions d’académies ! Oui à une organisation territoriale de proximité !

Motion "pour la défense de nos missions, de nos emplois et pour un service public de proximité !" adoptée par le 9è congrès du SNASUB-FSU le 16 mai 2018.

Le rapport de la mission nationale sur la réorganisation des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la rechercher, a été récemment rendu public. Le cœur du rapport est de convaincre de la nécessité de réduire le nombre d’académies en métropole de 26 à 13.

Les préconisations du rapport sont fondées sur un bilan qui enterre la nouvelle organisation issue du décret de 2015 relatif aux régions académiques en avançant l’argument que celui-ci a abouti à un fonctionnement complexe, chronophage et n’a permis que peu de mutualisations. Ce bilan d’ailleurs souffre d’un silence assourdissant : comment le ministère a suivi et soutenu la création et le fonctionnement des régions académiques et des comités régionaux académiques ?

Le SNASUB-FSU souligne que si la coordination politique entre les académies d’une même région académique prend du temps, c’est que les moyens doivent être mis, les postes nécessaires au fonctionnement des services aux affaires régionales doivent être créés pour leur permettre de répondre aux enjeux. Pour le SNASUB-FSU, ce rapport constitue une synthèse de tous les projets plus ou moins aboutis de restructuration des services déconcentrés et de la structure administrative du système éducatif pour soumettre son organisation à une approche libérale de la fonction publique et de son administration. De ce point de vue, son esprit et sa perspective s’inscrivent dans la logique de la politique d’ensemble du gouvernement dénommée « action publique 2022 » avec les suppressions d’emplois, la régression du service public quand ce n’est pas sa disparition.

Derrière les logiques de fusions, de mutualisations de services, il y a une conception de la politique publique de plus en plus éloignée des préoccupations d’égalité d’accès au service public, conçues sur des objectifs réduits à une approche minimaliste et soumise aux besoins immédiats de l’activité économique.

Son approche aboutit à une conception technocratique de l’administration. En effet, elle recentre le rôle du ministère dans la définition de grandes orientations, le dédouanant de la préoccupations de la réalisation concrète des politiques éducatives partout sur le territoire, avec une autonomie politique des recteurs d’académies fusionnées pour se fondre dans la carte des nouvelles régions au travers de « projet de régions académiques » et de compétences accrues en matière de gestion des budgets opérationnels de programme de la mission enseignement scolaire, et de dialogue de gestion avec les universités elles aussi engagées dans des processus de fusion. Par voie de conséquence, une telle redistribution des compétences renvoie au local, au départemental et à la circonscription d’IEN bien des responsabilités en matière d’encadrement de la réalisation concrète des missions. Le rapport va jusqu’à ouvrir le sujet du statut des écoles du 1er degré. Les DASEN pourraient être nommés sur plusieurs DSDEN. Le rapport propose la concentration de certaines missions : les « services qui ne nécessitent pas de proximité particulière (statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse…) » dans les nouvelles académies fusionnées.

Des inégalités territoriales, des difficultés rencontrées par les personnels et de la dégradation de leurs conditions de travail qui affectent les conditions de réalisation des missions, le rapport ne dit rien. Et pour cause, l’organisation qu’il préconise tournerait le dos à ces enjeux pourtant essentiels si elle devait se mettre en place.

Concernant la gestion des personnels : si dans un premier temps les périmètres de gestion des personnels ne seraient pas remis en cause dans l’immédiat, il pointe la nécessité de réfléchir à leurs évolutions, pouvant aller jusqu’à la généralisation de concours de recrutements académiques. L’application des préconisations du rapport se traduira par :

- moins de service public
- des fragmentations des services déconcentrés et des politiques éducatives
- la fusion des CROUS, voire des ESPE, sur tout le territoire
- la création d’académies démesurées
- des pertes d’emplois par économies d’échelle
- des difficultés accrues de fonctionnement et d’accès pour les usagers et les personnels

Le SNASUB-FSU défend les principes suivants :

*- Nous défendons la relation de proximité nécessaire aux bonnes organisations et gestion du système éducatif ; des académies à taille humaine

*- Nous sommes porteurs du principe d’égalité de traitement et d’une conception ambitieuse du développement du service public d’éducation, permettant la réussite de tous et toutes

*- Nous sommes porteurs de revendications pour l’amélioration des conditions de travail et de réalisation de nos missions, contre toute logique d’économie d’échelles

*- Nous sommes opposés à la soumission de l’éducation aux exigences immédiates de l’activité économique, mais que nous défendons une conception de l’éducation qui prend en compte l’avenir, la vie et l’émancipation des personnes ;

*- Parce que nous savons que la structuration de l’administration et des services est aussi déterminante pour l’aménagement du territoire et son développement socio-économique, chacun devant pouvoir travailler là où il vit.

Pour la défense des académies, des services, des emplois et des conditions de travail, le SNASUB-FSU s’engage partout dans une information large des personnels. Il s’organise dans toutes les académies pour défendre les missions des personnels, de leurs métiers, de leur engagement professionnel et de leur sens du service public. Il contribue à tous les niveaux à renforcer l’analyse de la FSU et cherche à ce que partout des intersyndicales se réunissent avec toutes les organisations disponibles pour défendre les académies.

NON AUX FUSIONS D’ACADEMIES !

Pour le SNASUB-FSU, défendre le modèle académique, c’est soutenir le système éducatif, relever les défis des transformations de la société en faisant le choix du progrès et de l’amélioration des conditions de vie, du renforcement de la citoyenneté pour toutes et tous.