Dans sa note sur la réforme de l’organisation territoriale, le ministère détaille les principes et les objectifs de la réforme. Il précise aussi le calendrier, les étapes de la concertation et les conséquences pour les personnels.
Les principes de la réforme
- le maintien des académies existantes (25 académies en métropole et 4 académies en Outre-mer, puis 5 avec Mayotte),
- le renforcement des compétences du recteur de région académique,
- le pilotage des missions stratégiques dans un cadre régional,
- une plus grande mutualisation entre rectorats des fonctions de soutien (concours, immobilier, fonctions juridiques, statistiques, achats, etc.),
- la création de recteurs délégués en charge de l’ESRI,(Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation)
- une responsabilité accrue de l’échelle infra-académique,
- la fusion des deux académies de Rouen et Caen au 1er janvier 2020.
Le calendrier
1er semestre 2019 :
- concertations et dialogue avec l’ensemble des acteurs des territoires : dialogue social avec les représentants des personnels et l’ensemble des agents des académies concernées autour des lignes directrices définies pour chaque académie, dialogue avec les élus et les autres services de l’État ;
- poursuite du dialogue social au niveau national.
Été 2019 : validation des schémas de gouvernance et d’organisation cible.
1er janvier 2020 : entrée en vigueur de la nouvelle gouvernance.
2020-2022 : mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation des services académiques.
Le dialogue social
Au sein de leur académie, le MEN assure que "les agents seront informés des travaux sur l’évolution de l’organisation des services". Chaque recteur devra "conduire la concertation avec les organisations syndicales, de manière à assurer une information claire sur les enjeux et les conséquences de la réforme". "Il identifiera avec elles l’ensemble des champs de discussion dans le cadre des comités techniques, qui pourront éventuellement être complétés de groupes de travail thématiques plus informels."
En parallèle, "des points d’information et d’échanges sont organisés dans les deux comités techniques ministériels" et un "groupe de travail avec les organisations nationales a été mis en place".
Les conséquences sur :
Le mouvement enseignant. "Jusqu’en 2022 au moins, les évolutions de l’organisation des académies n’auront aucun impact sur les règles de gestion de carrière et les périmètres d’affectation des personnels, enseignants comme non enseignants", précise le ministère. Les actuels périmètres de mutation et d’affectation des personnels et ceux des instances de dialogue social afférentes seront notamment "maintenus à l’identique au moins jusqu’à 2022".
Les agents des rectorats. Le MEN promet que "la réorganisation des services n’a pas pour objectif la suppression d’emplois" et assure que chaque agent concerné "se verra garantir un emploi au sein de son académie". "Une mobilité géographique ne pourra être envisagée que si l’agent est volontaire. Dans ce cas, un accompagnement spécifique, notamment financier, sera accordé. La réorganisation des services devra s’appuyer d’abord sur des mobilités fonctionnelles."
Certains agents pourront voir "leurs missions évoluer" et bénéficieront, dans ce cas, d’un "accompagnement individuel et de dispositifs de formation professionnelle renforcés". Tous les agents concernés par l’évolution de l’organisation des services verront "leur rémunération garantie".
Concernant les contractuels, ils pourront bénéficier des mesures d’accompagnement mises en place pour les fonctionnaires. Dans l’hypothèse d’une évolution de l’emploi, des propositions de poste seront faites, qui permettront de conserver le contrat de travail.
Les établissements scolaires. "Aucune école ni aucun établissement scolaire ne seront supprimés du fait de la réorganisation territoriale".