SNASUB-FSU Créteil


Point sur les régressions statutaires et les combats à mener

La loi n°2019-828 dite de " transformation de la Fonction publique " promulguée le 6 août 2019 fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives. Elle aura des conséquences concrètes pour les personnels.

Concernant le dialogue social et les instances de représentation des personnels : Suppression de compétences essentielles des CAP, modification de leur nature.

Dès cette année, supression des CAP mouvements, et, si le projet de décret est maintenu, suppression du mouvement tout court au profit de la PEP pour les personnels ATSS. Suppression des CAP de promotions l'année prochaine ...

Toute notre carrière à la discrétion de notre administration...

S'abonner à RSS du SNASUB-FSU Créteil