Adjaenes : réductions d'ancienneté, contestations d'entretien, titul..

La CAPA s'est tenue le 18 octobre, présidée par Mme Chazal, DRRHA.

• Les réductions d'anciennetés.

Les propositions pour le sup et établissement avec CPE ont été confirmées.

Pour les Eple, services, ENS, CREPS, SUPMECA, CT du livre la décision de donner 1 mois de réduction au plus grand nombre a été enfin actée. Elle sera par ailleurs par la suite intégrée directement comme pour les attachés et les SAENES dans la durée des échelons.

C'était une des revendications du SNASUB-FSU qui avait été acceptée l'an dernier lors de la CAPA d'octobre. Le calcul se faisait avec des quotas écartant parfois plus de 40% des collègues avec un avis favorable. Cette ce sont 90% des collègues qui ont bénéficié d'une réduction d'ancienneté.

Ont été retenus les collègues dont le changement d'échelon doit arriver jusqu'au 31/08/2019 au plus tard.

Le SNASUB-FSU a obtenu la redistribution de 19 mois pour les Eple et 11 pour les services. Ces reliquats allaient être perdus sans notre intervention. Ils seront distribués comme un second moi pour les collègues ayant le changement d'échelon le plus proche. Le départage se fera en cas d'exæquo avec l'âge.

• Les contestations

Le SNASUB-FSU est intervenu sur toutes les contestations. Nous avons obtenu que certain entretiens soient refait en prenant compte les revendications des personnels qui avaient saisis la CAPA, qu'une collègue puisse bénéficier d'une réduction malgré l'avis défavorable. Nous avons demandé 3 votes pour tenter sans succès de faire lever le blocage de l'administration qui a refusé d'incorporer des modifications ou de reporter une contestation qui nécessitait plus de temps et pour 2 collègue ayant eu un avis défavorable à la réduction.

Une seule à n'a pu être défendu, par l'absence d'éléments pouvant réfuter les faits reprochés.

Le SNASUB-FSU  a travaillé sur tous les dossiers pour se positionner et vérifier la régularité des actes.

Les collègues qui n'ont pas eu gain de cause auront quand même leur contestation associé au compte rendu de leur entretien.

• Les titularisations

4 titularisations demandées et validées.

• Titularisation BOE

3 demandes, 2 titularisation, 1 demande sera recue par la RH pour faire le point.

• Titularisation contrat Pacte

Une demande, une validée

• Détachement

Trois demandes toutes validées avec effet rétroactif.