CAPA des ADJAENES

La CAPA des Adjoints Administratif s'est tenue le mercredi 06 juin, elle était présidée par Mme Chazal, DRRH de l'académie pour les points relatifs au mouvement et aux titularisations, Par M.Cuisset, chef de la DAP pour les autres points.

Étaient présents pour les représentants des personnels le SNASUB-FSU ( 5/5 titulaires), A&I-UNSA (1/2 titulaires), Spaseen-FO (1/1 titulaire)

A l'ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2016
  • Mouvements
  • Tableau d'avancement ADJENES 1 ère classe
  • tableau d'avancement ADJENES principal 2ème classe
  • tableau d'avancement ADJENES principal 1ère classe
  • Titularisations
  • Détachements
  • Questions diverses

Le SNASUB-FSU fait une déclaration liminaire :

Le SNASUB-FSU remercie l'ensemble des collègues et des services qui ont oeuvré pour le bon déroulement de cette CAPA. Le qualitatif était encore une fois au rendez-vous et le groupe de travail de préparation de la CAPA du 1er juin un moment riche d'échanges productifs.

Nous demandons cependant davantage de transparence en faveur des personnels sur la question des barèmes. Nous demandons qu'il soit fait une information aux personnels qui demandent une bonification de barème( du fait de la reconnaissance de leur situation médicale, sociale, RQTH...) de la prise en compte ou non de cette bonification avant la CAPA. Ce peut être l'occasion de préciser que les voeux bonifiés n'ont pas été pris en compte car aucun voeux ne portait sur des zones géographiques par exemple.

Nous demandons également la révision du barème pour les RQTH. Qu'à l'instar de ce qui est fait pour les collègues enseignants, la RQTH soit automatiquement bonifiée, et qu'une part complémentaire soit apportée le cas échéant pour prioriser davantage la mutation, après validation du médecin de service. Actuellement nous avons des collègue RQTH qui ne bénéficient d'aucun points supplémentaires au barème.

Pour les tableaux d'avancement, nous dénonçons la position du rectorat de Créteil qui maintien la candidature individuelle pour les Adjaenes. C'est à l'encontre des textes ministériels et aboutit à une rupture d'équité entre collègue. Certains candidatant avec vos critères et d'autres non, seront malgré tout, pris faute de candidats. Nous nous retrouvons dans la situation ubuesque où notre administration pour maintenir ce système de candidature en arrive à promouvoir même des collègues qui avaient un avis défavorable au détriment  d'autres qui auraient eu un avis très favorable.

En effet, des collègues ayant un avis défavorable, ont préféré ne pas candidater au TA. Mais faute de candidatures, l'administration est allé chercher par ordre de barème ceux qui ne candidataient pas...

Nous demandons que les Adjaenes, ayant droit au TA, soient inscrits automatiquement avec un avis favorable par défaut. Il revient au N+1 de mettre; le cas échéant; un avis défavorable motivé.

Nous demandons qu'une mesure de carte scolaire soit donnée au collègues de l'ENS Cachan au momment du déménagement pour Saclay.

A&I-UNSA donne lecture de sa déclaration liminaire.

Mme la présidente nous répond que la bonification pour les RQTH sera étudiée mais qu'elle n'est pas favorable à l'automatisation des demandes pour les TA  des ADJAENES. La mesure de carte sera retenue lors du déménagement de l'ENS pour les personnels qui envisageront de rester sur l'académie. 

 

  • Le procès verbal est approuvé

  • Mouvement :

il y avait  240 demandes de mutations dans l'académie dont 60 en provenance d'autres académies pour 20 possibilités d'accueil. Ce sont des valeurs identiques à celles de l'an passé. 133 sur 240 n'ont pas obtenu satisfaction à leurs demandes. 17 mutations effectuées au titre des "fusions" pour des CIO et Lycées de Cachan, Coulommiers, Avon, sont à compter comme des opérations administratives.

Le taux de satisfaction est donc de 40%

Pour les hors académie, 16 sur les 60 demandeurs auront eu satisfaction à l'issue de la CAPA.

Origine des candidats Adjoints Administratifs à "l'inter académique" pour Créteil

académie reçus refusés
AMIENS   1
CAEN   1
DIJON   2
GRENOBLE 1  
LILLE   2
MONTPELLIER   1
NANTES 1 1
ORLEANS TOURS 0 3
PARIS 9 23
RENNES 1 1
ROUEN   2
VERSAILLES 4 7
  16(27%) 44(73%)

 

Avec 86 mutations nous obtenons un taux de satisfaction de près de 40% au total. 33% pour les personnels de Créteil seuls.

De nombreux collègues nous avaient confié leur dossier et ont obtenu satisfaction. D'autres du fait d'éléments particuliers, ont été retenus par l'administration et verront leur situation examinée de nouveau dans la mesure du possible et à la hauteur de leur barème. Ces inscriptions à la "révision" ne peuvent se faire que dans la mesure où vous nous communiquez des éléments indispensables au traitement de votre dossier à l'occasion de la remise de la fiche de suivi syndicale. Nous ne pouvons encore une fois, que vous appelez à prendre attache auprès des commissaires paritaires pour optimiser vos vœux. Trop de collègues font des vœux limités et pas suffisament sur zone, souvent voués à l'échec. A noter, toujours la même difficulté d'obtenir sa mutation en Seine et Marne, particulièrement pour le sud du département.

Tableau des entrants/sortants par département

sortants / entrants 77 93 94 total
77 21     21
94 11   16 27
93 9 28 1 38
Autres ( hors académie,réintégration...) 5 3 9 17
total 46 31 26 103

 

Les promotions par tableau d'avancement.

 A barème égal, les candidats sont départagés par leur ancienneté générale de service, puis par l'avis favorable ou très favorable et l'âge.

  • En Adjoint Admiministratif 1ère classe : il y avait 56 agents promouvables, 29 possibilités de promotion et seulement 14 candidats... L'administration s'est trouvée dans l'obligation, encore une fois, de rechercher des collègues qui n'avaient pas candidaté. Nous rappelons notre demande d'inscription automatique développée dans la déclaration liminaire.
barême NOMBRE capa
64 1 1
62 1 1
60 2 2
57 2 2
55 5 5
49 1 1
47 1 1
45 2 1
26 1 1
23 2 1
19 1 0
18 2 2
16 3 2
15 3 3
14 6 6
13 3 0
12 5 0
11 4 0
10 11 0

 

  • En Adjoint principal Première classe : 169 agents étaient promouvables pour 43 possibilités de promotion et seulement 80 candidatures.
barême NOMBRE capa
95 1 1
94 2 2
93 1 1
92 1 1
91 1 1
90 2 2
89 2 2
88 3 3
87 3 3
86 2 2
85 5 5
84 4 4
83 8 8
82 10 8
81 2 0
80 6 0
79 3 0
78 9 0
77 3 0
76 1 0
75 1 0
<74 10 0

 

  • En Adjoint Administratif principal seconde classe : 348 promouvables pour 99 possibilité de promotions et seulement 100 candidatures
Barème NOMBRE capa
92 1 1
91 1 1
89 1 1
87 2 2
84 2 2
83 5 5
82 1 1
80 1 1
79 3 3
78 2 2
77 2 2
76-57 75 75
56 1 0

Titularisations :

67 collègues qui bénéficiaient d'un avis favorable ont été titularisés, 5 ont une prolongation de stage du fait d'une absence supérieure à 36 jours (temps partiel etc...) 1 a un renouvellement de stage et 1 n'est pas titularisé.

Pour les PACTE : 8 titularisations et 1 prologation de stage pour congé maternité. Pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi 6 titularisations et 3 prolongations de stage pour temps partiel.

  • Détachements :

Les 5 demandes de renouvellement de détachement dans le corps des Adjoints Administratifs ont été acceptées tout comme les 5 demandes d'intégration.
Il y a 1 demande d'accueil en détachement a été acceptée, les 40 autres ne peuvent se faire que sous réverve de poste et seront étudiées après les affectations des lauréats concours.

  • Divers

Saisine de la CAPA pour une demande de temps partiel avec avis défavorable : Acceptée, la collègue pourra prendre son 80%.