CAPA des Adjaenes

La CAPA s'est tenue mercredi matin. Nous avons envoyé un mail individualisé sur la boîte professionnelle avec le résultat de la CAPA pour les agents concernés.

La CAPA était présidée par Mme Thirard, secrétaire générale de l'académie

Les organisations syndicales étaient présentent 4 sièges pour le SNASUB-FSU, 1 siège A&I-UNSA, 1 siège Spaseen-FO , 1 siège SUD-Education.

Il était inscrit à l'ordre du jour :

  • l'approbation des PV du 18/12/2018 et 23/01/20
  • Le mouvement
  • Le TA AP1
  • Le TA AP2
  • Les titularisations
  • Les détachements/intégrations

Mme Gratian Marie-Micheline du SNASUB-FSU est nommée secrétaire de séance.

Le SNASUB-FSU fait une déclaration liminaire :

Nous tenons à remercier les services de la DAP pour la qualité des documents préparatoires et des modalités de mise à disposition de ces mêmes documents, sans nuire leur qualité, le tout dans un contexte particulièrement difficile du fait du manque de personnels à la DAP sur cette période.

Nous rappelons notre satisfaction de la prise en compte de la demande du SNASUB-FSU d’informer systématiquement tous les personnels promouvables de leur possibilité à candidater.
Cette action explique l’augmentation du nombre de dossiers de candidatures pour cette année et nous garantit pour la première fois depuis 2-3 ans d’avoir davantage de candidatures que de possibilités de promotions.

Le groupe de travail a permis de pointer des difficultés que nous allons aborder plus précisément pendant cette CAPA. C’est à l’occasion de ce GT qu’il nous a été annoncé que les situations de réexamens pour les mutations s’envisageraient sur des postes provisoires. Ce serait une première dans l’académie. Nous demandons que les situations revues du fait de leur particularité, le soit dans la mesure du possible, à la hauteur de leur barème, sur des postes vacants mais à titre définitif et non provisoire et avant les affectations des lauréats concours.

Nous déplorons le manque de possibilité d’accès au corps des SAENES par liste d’aptitude, seulement 20 cette année pour plus de 1200 promouvables ! La reconnaissance professionnelle n’est pas le fort de notre employeur…

Nous regrettons le risque pris, du fait de l’absence d’une liste complémentaire. Si une collègue y renonce, nous perdrions alors cette promotion....

Sur le point médical pour l'académie nous avons appris l'arrivée de deux nouveaux médecins de préventions pour la rentrée prochaine, nous nous en félicitons. Toutefois, nous voulons rappeler que des situations relevant de la médecine de prévention ont été traitées en disciplinaire et que de nombreux collègues se sont trouvés dans la situation ubuesque de ne pouvoir prouver leur préconisation médicale, et leur supérieur hiérarchique dans l'impossibilité de l'appliquer.

Nous signalons la difficulté de siéger en tant que commissaires paritaires du fait de la modification du calendrier de notre CAPA. C'est une très mauvaise date tant pour les collèges, lycées et universités. Avant ou après aurait mieux convenu.

Cette CAPA se tient dans un contexte de suppression de postes pour notre filière alors que le nombre d’établissements augmente dans l’académie et que la montée en puissance des nouveaux établissements des années précédentes nécessite davantage de personnels.

Nous réitérons notre demande d’une date pour faire le point d’étape sur les barèmes.

Nous demandons que les contractuels ayant réussi un concours soient informés qu’ils ne bénéficieront pas de la prime d’installation s’ils demeurent dans la même structure. (Qu'ils puissent demander une autre affectation le cas échéant)

Nous tenons à dénoncer la loi dite de transformation de la Fonction Publique où le gouvernement supprime les compétences des CAP en matière de promotions et de mobilité. Cette mesure va favoriser une gestion opaque et priver les personnels de recours contre l’arbitraire.

Avec le recours au recrutement à tous les niveaux de contractuels, la précarité sera aggravée particulièrement avec des contrats de mission à durée déterminée pouvant être rompus à tout moment. La possibilité de les nommer à tous les postes préfigure déjà la diminution des possibilités de promotions pour les titulaires.
Il est déjà prévu de diminuer le nombre de possibilité de TA pour les deux rentrées scolaires à venir

A&I-Unsa lit une déclaration liminaire.

La secrétaire générale académique répond à notre déclaration sur la médecine de prévention (la recherche continue), un point est fait sur la prime d'installation pour les ex-contractuels, les situations qui seront revues suite à nos interventions devraient l'être mais sur une situation de postes provisoires pour des raisons d'équité selon elle. Sur la situation de la DAP, les recrutements seront fait pour le 1er septembre, il n'en reste plus qu'un en cours. Il n'y aura pas de suppression de postes ni de postes non pourvu à la DAP.

Les PV sont adoptés

Le mouvement

Il y avait 214 demandes de mutation, 97 obtiennent un poste, dont 11 en provenance d'autres académies, 74 collègues sont maintenus sur leur poste, 10 sont sans poste à l'issue de la CAPA, leur situation va être revue. Le SNASUB-FSU est intervenu sur plusieurs situations particulières qui vont être suivies dans la mesure du possible par la DAP.
Des collègues n'ont pas obtenu satisfaction du fait d'une mauvaise stratégie de voeux. C'est vraiment dommage car certains de leurs voeux étaient accessibles. Nous organisons chaque année un stage de formation syndicale qui porte ses fruits, puisqu'une très grande majorité de nos stagiaires ont pu avoir leur mutation.

PDF iconBarème académique

Les situations étaient diverses et certains barèmes ont pu bénéficier de bonus du fait de la nature des voeux (cf barème).

Les hors académies :

Il y avait 22 possibilités d'accueil dans l'académie, seulement la moitié (11) sera utilisée au final. C'est la nature des voeux des collègues hors académie qui n'a pas pu aboutir, couplée avec une pénalité de 100 points, qui fausse la concurrence avec les collègues en activité de l'académie. 33  n'obtiennent pas leur entrée sur les 44 demandes.

On dit souvent que notre académie n'est pas attractive. Ce n'est pas le cas pour les Adjaenes avec des demandes d'entrées en nombre, et d'horizons très diverses puisque originaires de 17 académies différentes : Paris (17), Versailles (10), Amiens (2), Orléans-Tours (2), Besançon (1), Bordeaux (1), Caen (1), Clermont-Ferrand (1), Dijon (1), Guyane (1), Mayotte (1), Montpelliers (1), Nantes (1), Poitiers (1), Reims (1), Rennes (1), Toulouse (1).

Les postes vacants : Il reste 18 postes non pourvus après la CAPA sans tenir compte des postes libérés par les départs par liste d'aptitude SAENES, des mutations vers d'autres académies et de postes non mis au mouvement quand, d'après l'administration, les collègues partant à la retraite ne l'auraient pas signalé avant janvier...

  • 93 : Clg JP Timbaud à Bobigny, Lycée G. Eiffel à Gagny, Lycée des métiers Condorcet à Montreuil, Lycée des métiers Cugnot à Neuilly-sur-Marne, Lycée Olympes de Gouges à Noisy-le-Sec
  • 94 : Clg A. Schweitzer à Créteil, CIO de Créteil, Clg Joliot Curie à Fontenay, Clg Rosa Parks à Gentilly (2), Lycée D. Milhaud au Kremlin Bicêtre, Clg A. Cron au Kremlin Bicêtre, Lycée des métiers La Source à Nogent sur Marne, DSDEN (2)-> promotion santé élèves secteur Boissy-St-Léger et secteur Maisons-Alfort.
  • 77 : Sec IEN Melun Sud, DSDEN (2)-> promotion santé élèves secteur Claye souilly et secteur Torcy,

Les promotions de grade par tableaux d'avancement

Le SNASUB-FSU a obtenu l'an dernier que les collègues promouvables soient directement informés de leur possibilité de candidater. Nous avons désormais plus de candidatures que de possibilités de promotions. Il en résulte certes une concurrence accrue entre collègues mais nous n'avons plus le risque de perdre des possibilités de promotion.

Nous dénonçons comme à chaque CAPA le sort réservé aux collègues des universités quand leur CPE intervient en leur défaveur en amont de la CAPA. C'est encore le cas cette année. Une collègue de Paris 13-Villetaneuse, classée 1ère de l'académie pour le TA AP1, n'a pas été retenue par sa CPE malgré un avis très favorable de sa hiérarchie. Elle n'aura donc pas sa promotion en AP1. La sélection est faite en fonction du classement des agents avec leur barème : PDF iconBarèmes

Vous trouverez en fin de compte-rendu le tableau statistiques de répartition des barèmes et des promotions.

Le reclassement suite au changement de grade :

Pour voir l'évolution en point d'indice, il faut se reporter aux grilles indiciaires

La prise en compte pour les promu(e)s se fera à partir du 1er septembre 2019. Si l'arrêté est fait plus tardivement, la prise en compte sera alors rétroactive.

Les titularisations

  • 28 Titularisations et 11 prolongations. Les prolongations sont liées à l'obligation de faire une année entière de stage. Sont donc surtout concernés les collègue à temps partiel, congés maternité,congés maladies...
  • BOE : 3 titularisations et 4 prolongations pour temps partiel.
  • PACTE : 6 titularisations et une prolongation

Le reclassement se fera en comptant l'année de stage. Pour les PACTE, le calcul se fera sur la grille indiciaire C2, indice 330 au second échelon sauf situations particulières.

La prime d'installation

La prime spéciale d’installation est attribuée aux fonctionnaires civils de l’État qui au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans une des communes de la région Ile-de-France.
Les anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés peuvent bénéficier de la prime spéciale d’installation sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.

Le montant de la prime spéciale d’installation correspond à la somme du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500, soit 2080,26 € brut.

L’indemnité n’est pas automatique. Il faut en faire la demande via un courrier. Contactez votre service gestionnaire.

Les détachements et intégrations

2 renouvellement de détachement dans le corps des Adjaenes

2 intégrations

3 accueils de PE en détachement.

Le reste des demande de détachement sera vu en cours d'année en fonction des besoins avec une priorisation de deux demandes d'ITRF

 

 

Les statistiques des TA