CAPA SAENES
L'ordre du jour :
- Approbation des PV des 20 décembre 2018 et 29 janvier 2019
- Mouvement intra académique
- Liste d'aptitude pour l'accès au corps des SAENES
- Tableaux d'avancement pour l'accès au grade de SAENES cl. Sup et cl. Exc
- Examens professionnels
- Titularisations
- Détachements et intégrations
La CAPA est présidée par Mme Fontaine DRRH Adjointe, tous les commissaires paritaires titulaires sont présents 3 SNASUB-FSU, 2 A&I-UNSA, 1 Spaseen-FO.
Le SNASUB-FSU lit une déclaration liminaire, l'administration apporte des réponses :
Déclaration liminaire du SNASUB-FSU :
Nous tenons à remercier les services de la DAP pour la qualité de leurs travaux préparatoires à cette commission et pour la prise en compte de notre demande d’informer systématiquement tous les personnels promouvables de leur possibilité à candidater.
Cette action explique certainement l’augmentation du nombre de dossiers de candidatures pour 2018-2019.
La CAPA se tient dans un contexte de suppressions de postes pour notre filière alors que le nombre d’établissements augmente.
Nous tenons à souligner qu’avec sa loi dite de transformation de la Fonction Publique le gouvernement préconise la mise en place d’une instance unique en lieu des comités techniques et CHSCT, instance qui risque de diluer et amoindrir les actions dans des domaines essentiels de la sécurité, de la santé et de la vie au travail. C’est aussi le cas avec la suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité, mesure qui va favoriser une gestion opaque et priver les personnels de recours contre l’arbitraire.
Avec le recours au recrutement à tous les niveaux de contractuel-le-s, la précarité sera encore aggravée particulièrement avec des contrats de mission à durée déterminée pouvant être rompus à tout moment.
Nous déplorons également qu’à ce jour le médecin de prévention ne soit pas remplacé.
Nous réitérons notre demande à savoir que les contractuel-le-s ayant réussi un concours soient informés qu’ils ne bénéficieront pas de la prime d’installation s’ils demeurent dans la même structure. (Qu'ils puissent demander une autre affectation le cas échéant)
Nous sommes inquiets du nombre de postes non pourvus à l’issue du mouvement tant sur les SAENES que les Attachés.
Nous constatons que les postes libérés du fait du mouvement inter-académique n’ont pas été mis au mouvement et demeurent vacants ; cela fausse le mouvement. Nous demandons donc le réexamen des vœux des collègues qui seraient concernés par ces postes.
Il est important de lancer une politique d’attractivité notamment en direction des Eple et nous attendons une date pour faire le point sur les barèmes.
Réponses de l'administration :
Pour la médecine de prévention, 2 médecins ont été recrutés pour le premier septembre mais ils ne sont pas fléchés spécifiquement pour les ATSS.
Pour la prime d'installation, ils accèdent à notre demande et feront le nécessaire auprès des personnels concernés (néo-titulaires ayant déjà exercés).
Pour le mouvement, l'administration reconnait un loupé en ayant oublié d'injecter les postes libérés par le mouvement inter académique. Suite à l'intervention du SNASUB-FSU lors du groupe de travail, elle a eu le temps de rectifier le tir pour la CAPA de ce jour. Il y a donc une dizaine de modifications depuis le groupe de travail.
Le SNASUB-FSU demande que soit communiqué la nouvelle liste des postes vacants du fait de la prise en compte de notre demande de révision du mouvement.
Le mouvement intra-académique
Il y a eu 113 demandes de mutations : 68 collègues n'obtiennent pas satisfaction et restent sur leur poste, 45 obtiennent leur mutation à l'issue de la CAPA. 5 collègues sur les 68 insatisfaits verront leurs situations étudiées par l'administration ultérieurement dont 1 entrée du mouvent inter-académique.
Le taux de satisfaction est de près de 40%(39.8%)
A l'issue du mouvement il restait 48 postes vacants (Cf liste en fin de CR)
Liste d'aptitude au corps des SAENES
Il y avait 20 possibilités de promotion pour 1607 promouvables et 438 candidatures. La répartition retenue par l'administration concerne 14 promos pour les Eple, 3 pour les services et 3 pour les universités. Le choix des candidats tient compte du barème entre autre. L'administration s'est basée sur de multiples critères supplémentaires. Vous trouverez en fin de compte-rendu les statistiques de répartition.
Liste des Promus : Liste d'aptitude SAENES 2019
Les tableaux d'avancement
- Classe sup 26 possibilités pour 383 promouvables et 202 candidatures. Le barème a été l'élément déterminant. Liste des promus au TA Cl Sup
- Classe exceptionnelle, 13 possibilités pour 220 promouvables et 107 candidatures. Liste des promus TA Cl Exceptionnelle 2019
Les classements sont en fin de compte-rendu, vous pouvez consulter les Barèmes utilisés.
Les titularisations
55 stagiaires étaient à promouvoir dans le corps des SAENES. Résultats de la CAPA :
- 42 titularisations dont 3 BOE
- 8 prolongations de stage suite à du temps partiel ou congés maternité dont 1 BOE pour congés maladie ordinaire
- 5 renouvellements de stage
Le SNASUB-FSU demande que les renouvellements de stage s'effectuent dans une autre structure; et que soit communiqué les nouvelles affectations.
Détachements et intégrations
- 4 demandes de renouvellement en détachement
- 8 demandes d'intégration
- 16 demandes d'accueil en détachement :11 par la procédure de reclassement et 5 originaires d'autres ministères
Postes vacants ou libérés à l'issue du mouvement 2019 (sous réserve)