Vous trouverez ci-dessous un calculateur de la règle dite "de Balthazard", également appelée "règle des capacités restantes".
Accident de service, maladie professionnelle, incapacité permanente partielle (IPP)... Ces termes ne sont pas que des sigles technocratiques : ils touchent directement la santé, les droits et l’avenir professionnel de nombreux agent·es de la fonction publique.
Lorsqu’un·e agent·e est victime d’un accident sur son lieu de travail ou développe une pathologie liée à ses fonctions, la reconnaissance de cette situation est un droit, pas une faveur. Cette reconnaissance ouvre droit à une prise en charge spécifique et peut déboucher, après expertise, sur l’attribution d’un taux d’IPP.
C’est dans ce cadre que se tiennent, dans chaque département, les comités médicaux en formation plénière. Ces instances jouent un rôle central : elles examinent les dossiers les plus lourds, notamment ceux impliquant un accident de service ou une maladie professionnelle ayant entraîné des séquelles durables.
La FSU avec le SNASUB y siègent systématiquement, pour représenter les personnels, défendre leurs droits, faire valoir leur parole face à l’administration et aux expertises médicales parfois contestables. Nous y portons la voix des agent·es, veillons au respect des procédures et intervenons activement pour faire reconnaître les préjudices subis.
La complexité des démarches, l’inégalité de traitement entre départements, les délais parfois absurdes, rendent notre présence plus que jamais indispensable. Trop d’agent·es renoncent, mal informé·es ou mal accompagné·es.
👉 Un doute ? Une situation à faire reconnaître ? Une IPP à contester ou faire réévaluer ? Contactez le SNASUB-FSU.
Être syndiqué·e, c’est être accompagné·e. Être représenté·e. Ne pas être seul·e face à la machine.