En plus des congés, il existe un certain nombre d’autorisations d’absence pour des événements généralement ponctuels.
On se reportera notamment aux articles L622-1 à L622-7 du Code général de la fonction publique (CGFP).
Les autorisations d’absence de droit
À titre syndical
-
Autorisations spéciales d’absence accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister à des congrès et réunions d’organismes directeurs.
-
Autorisation mensuelle d’1 heure d’information syndicale (décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et circulaire FP n° 2014-120 du 16 septembre 2014).
-
Congé de formation syndicale ouvert aux non-syndiqués, dans la limite de 12 jours par an. Tout refus doit être justifié en CAP.
Examens médicaux obligatoires
Autorisation d’absence de droit pour :
-
examens liés à la grossesse ;
-
surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents (décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique).
Autres autorisations d’absence de droit
-
Travaux d’une assemblée publique élective ;
-
Participation à un jury de cour d’assises.
Les autorisations d’absence facultatives
Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique.
Les agents à temps partiel peuvent y prétendre dans les mêmes conditions que les agents à temps plein.
Événements familiaux
-
Mariage, PACS : 5 jours ouvrables ;
-
Grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement : autorisations d’absence ou facilités d’horaires sur avis médical ;
-
Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables pour le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, cumulables le cas échéant avec le congé de paternité ;
-
Décès ou maladie très grave du conjoint, des ascendants, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures) ;
-
Cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse.
Absences pour enfant malade
Des autorisations d’absence peuvent être accordées pour :
-
soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou
-
en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical.
Nombre de jours dans l’année :
-
Si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif :
-
6 jours (quotité 100 %),
-
5,5 jours (90 %),
-
5 jours (80 %),
-
3 jours (50 %).
-
-
Si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation :
-
12 jours (100 %),
-
11 jours (90 %),
-
9,5 jours (80 %),
-
6 jours (50 %).
-
Deux jours supplémentaires peuvent être accordés lors de l’annonce d’une pathologie chronique de l’enfant.
La liste des pathologies ouvrant droit à ce congé est définie à l’article D3142-1-2 du Code du travail.
Fonctions électives et/ou associatives
-
Candidature aux fonctions publiques électives ;
-
Membre du conseil d’administration des caisses de sécurité sociale ;
-
Assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;
-
Représentants d’une association de parents d’élèves ;
-
Assesseur ou délégué de liste lors des élections prud’homales ;
-
Autorisations susceptibles d’être accordées aux agents sapeurs-pompiers volontaires.
Concours et examens professionnels
-
Participation aux cours organisés par l’administration ;
-
Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs ;
-
Candidature à un concours ou examen professionnel : 2 jours par concours avant le début de la première épreuve et temps nécessaire pour la durée du concours ou de l’examen (circulaire Affaires sociales et MEN n° 75-238 et 75-U-065 du 9 juillet 1975).
Fêtes religieuses
Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d’absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service (circulaire FP du 10 février 2012, reconduite chaque année).
Le calendrier des principales fêtes est précisé annuellement par circulaire du ministère de la fonction publique.
Rentrée scolaire
Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires, lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service (circulaire FP n° 2168 du 7 août 2008, valable chaque année).