Le SNASUB-FSU était représenté par Monique Coq et Dominique Boulaghmoudi.
Suite aux élections professionnelles de 2022, le SNASUB-FSU détient deux sièges sur quatre au sein de cette CAPA.
Ordre du jour
Deux procès-verbaux étaient soumis au vote : ceux des séances des 18 octobre 2022 et 29 novembre 2023.
Le SNASUB-FSU s’est abstenu, considérant que leur ancienneté ne permettait pas un examen serein et rigoureux.
Un seul dossier de contestation de CREP était inscrit à l’ordre du jour. La contestation a abouti à l’annulation du compte rendu d’entretien professionnel de la collègue concernée, que nous accompagnions dans sa démarche.
Déclaration liminaire
À l’occasion de notre déclaration liminaire, nous avons notamment :
-
alerté sur les délais anormalement longs de rédaction et de présentation des procès-verbaux ;
-
demandé le maintien d’une approche bienveillante concernant l’examen des recours CREP déposés hors délai dans un contexte de campagne parfois confus ;
-
rappelé notre opposition à toute logique de décentralisation des personnels administratifs, notamment s’agissant du transfert des secrétaires généraux d’EPLE.
La déclaration liminaire complète est reproduite ci-dessous.
Déclaration liminaire – CAPA SAENES du 12 février 2026
SNASUB-FSU
Nous souhaitons tout d’abord exprimer notre étonnement quant aux procès-verbaux soumis aujourd’hui au vote. Il s’agit de ceux des séances des 18 octobre 2022 et 29 novembre 2023, alors que nous sommes le 12 février 2026.
Un tel décalage interroge sur les conditions d’adoption de documents aussi anciens, dont le contenu est nécessairement difficile à apprécier avec précision plusieurs années après les faits. Nous demandons que les délais de rédaction et de transmission des procès-verbaux soient désormais compatibles avec un examen sérieux par les représentants des personnels.
S’agissant des recours relatifs aux CREP, nous souhaitons attirer l’attention de l’administration sur les situations de collègues ayant déposé leur contestation hors délai. Le contexte de cette campagne a été marqué par des calendriers mouvants, des relances tardives, des entretiens parfois organisés à la veille des congés, ainsi que des changements de N+1 ou de situation administrative.
Jusqu’à présent, l’administration avait fait preuve de bienveillance pour permettre l’examen des recours, y compris tardifs. Nous demandons que cette pratique soit maintenue afin que les collègues puissent effectivement faire entendre leur parole.
Enfin, nous souhaitons rappeler l’opposition du SNASUB-FSU à toute logique de décentralisation des personnels administratifs, notamment à travers la proposition de loi prévoyant un transfert des secrétaires généraux d’EPLE aux collectivités territoriales à l’horizon 2027.
Nous considérons qu’une telle orientation remet en cause le cadre national de gestion des personnels administratifs et fragilise l’unité du service public d’éducation.