Modalités d’application du CIA pour les Eple et les services administratifs de l'académie.
cf circulaire académique 2016-103
Extrait :
Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Ce complément, à caractère facultatif, a vocation, à être servi annuellement dans la limite de deux versements. Il peut être décidé de l’attribuer à toutes les catégories de personnels, à certaines d’entre elles uniquement ou à aucune. Les plafonds par groupe sont définis de la même manière que l’IFSE et sont contingentés.
Versement du CIA
Le CIA peut être utilisé pour reconnaitre un pic d’activité exceptionnel, un accroissement temporaire et ponctuel de charge, ou de responsabilités des fonctions. Son montant sera déterminé au vu de différents critères tels que :
- durée de l’intérim
- durée de l’accroissement temporaire de travail
- le type de missions confiées… -
"Vous" (le supérieur hiérarchique) avez la possibilité de demander à la DAP, avant validation du secrétariat général, un complément indemnitaire, qui je le rappelle est facultatif et destiné à prendre en compte des éléments conjoncturels n’ayant pas vocation à être pérennisés. Les demandes doivent être envoyées par courriel à ce.dap4@ac-creteil.fr en indiquant dans l’objet « Demande de CIA + Nom de l’établissement ».
Par ailleurs afin de reconduire comme chaque année le principe du versement en fin d’année d’une indemnité pour l’ensemble des personnels ATSS, titulaires et non titulaires "j’ai" (le SG) décidé d’organiser le règlement de cette prime sous la forme d’un CIA qui sera d’un montant équivalent pour tous de 250€. Les agents partis en retraite durant l’année 2016 bénéficieront en outre de ce versement exceptionnel dont le montant sera déterminé en fonction de la date de la fin d’activité.
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Les demandes de la hiérarchie pour le CIA complémentaire, qui ont été remontées sont examinées au rectorat. Celles qui auraient été retenues seront versées en partie pour décembre en partie pour juin en fonction de leur date d'arrivée/traitement.