Depuis l’adoption de la loi de la transformation de la fonction publique, en août 2019, nous avons été sortis des tableaux périodiques de mutation. Néanmoins, il est maintenu une session de mobilité annuelle en plus des détachements et des emplois publiés au fil de l’eau sur la place des emplois publics (PEP).
Il n’y aura donc plus de CAPA mutation, plus de barèmes de mutation.
C’est ce qui a été abordé lors des comités techniques académiques (CTA) des 27 février et 6 mars 2020.
Les nouvelles modalités sont déclinées académiquement (LDGA), sur la base du texte des Lignes Directrices de Gestion Ministérielle (LDGM).
Il se décline en trois chapitres :
- Les enseignants
- Les ATSS
- Les personnels de direction
Sur la seconde partie qui nous concerne directement, le SNASUB avec la FSU est intervenu sur de nombreux points sur le projet LDGA et obtenu gain de cause :
-Pour la réécriture de passages qui avaient été revus par notre administration par rapport au LDGM et qui devenaient nettement plus défavorables pour les personnels.
-pour le rappel du droit à la mutation des stagiaires même s’ils n’ont pas accès à AMIA
-pour la priorisation des collègues touchés par des suppressions de postes
-Nous avons fait acter l’absence de RH de proximité permettant la mise en œuvre des LDGA
-Nous avons demander la prise en compte d’éléments RH et médicaux, sociaux… dans la circulaire, à paraître, de mobilité.
-Nous avons obtenu, partiellement, satisfaction quant aux dates d’ouverture du serveur AMIA (initialement prévue du 30/03 au 19/04, les deux dernières semaines coïncidaient avec les vacances de printemps. Le SNASUB-FSU a fermement (et longuement) exigé la prolongation de l’ouverture d’une semaine supplémentaire. L’administration nous a accordé un compromis (problème de calendrier contraint) avec une ouverture plus tôt au 26 mars et une journée plus tard au 20 avril.
Toutes les organisations syndicales 4 FSU, 3 FO, 1 CGT, 1 UNSA, 1 SUD ont rappelées leur opposition à cette loi et de ce qui en découle et ont votés contre les LDG. Il n’y aura plus aucune transparence quant au mouvement et de fait, l’arbitraire pourra prévaloir.
Les LDGA au 10 mars 2020 . La circulaire académique devra bientôt paraître (elle est à la signature).
Nous les mettrons en ligne sur notre site, voir l’onglet « infos pratiques »
Dans les grandes lignes :
Les agents titulaires pourront formuler jusqu’à 6 vœux sur AMIA, pour les stagiaires, il faudra nous contacter pour faire le point. L’ancienneté de moins de 3 ans sur poste peut être bloquante.
Comme d’habitude, tous les postes sont susceptibles d’être vacants et ceux qui le seront lors de l’opération de mobilité, seront octroyés selon des critères de départage (exit le barème) avec en priorité :
- Les priorités légales pour toutes et tous y compris les postes à profil, sauf si l’administration le justifie (rapprochement de conjoints, handicap, quartier urbain difficile, transformation de poste, suppression de poste)
- Critères à caractère subsidiaire, pour départager les agents entre eux (la durée de séparation du conjoint, nombre d’enfants, situation familiale, zones particulières, anciennetés…)
La procédure de départage devra se faire dans l’ordre de comparaison des priorités légales puis subsidiaires jusqu’à départager les candidats concurrents.
Si les agents n’obtiennent pas satisfaction (sous-entendu une mutation), ils pourront alors choisir une organisation syndicale représentative pour les assister dans le cadre d’un recours.
Le SNASUB-FSU organise le 2 avril à Créteil, un stage sur la thématique des «mutations» et des promotions. Le nombre de place sera diminuédu fait de la crise sanitaire actuelle. Nous ferons un rappel sur le formulaire d'inscription que nous mettrons très prochainement en ligne.