Un point indemnitaire a été fait en juillet au Rectorat.
Les modalités de gestion du RIFSEEP
- En fonction de la mobilité, des affectations et du changement de fonction des agents.
Pour les nouveaux entrants (lauréats concours, mutations inter académique...), le montant de l'IFSE ne sera plus proratisé comme cela pouvait se faire avec la PFR et l'IAT ; il correspondra au montant de la cartographie.
Pour les mutations intra-académique, le montant le plus favorable sera conservé sauf responsabilités particulières pour les B et C. C'est une des réponses apportées à nos demandes de prise en compte du danger de cette RIFSEP qui risquait de transformer le mouvement en recherche d'opportunités ou de le bloquer sous peine d'être affecté sur un poste cartographié comme moins valorisant en termes d'indemnitaire. Pour les Attachés, l'IFSE reste liée aux missions.
Le SNASUB-FSU est de nouveau intervenu pour que tous les collègues indemnisés en dessous du montant de la cartographie soit vu à la hausse pour s'aligner sur le taux moyen. Ce n'est pas une piste de travail envisagée à cette heure par le rectorat. Nous faisons remarquer que l'IFSE n'est pas prévue pour être modulable, que les collègues "héritent" de cette situation de la PFR et l'IAT. Des collègues ont ainsi vu leur PFR/IAT diminuée suite à diverses causes (congés maladie, gestion RH, etc...) et c'est ce montant qui a été copié/collé en janvier 2016 pour devenir leur IFSE. Les supérieurs hiérarchiques n'ont plus la main sur la possibilité de leur restaurer directement.
Le SNASUB-FSU invite donc les personnels dont l'IFSE est inférieur à la moyenne de la cartographie, à se faire connaitre pour demander la remise à niveau de leur régime indemnitaire.
Nous demandons toujours l'alignement de la RIFSEEP des Eple sur celle des Services.
- Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Une circulaire académique sur le CIA sera publiée à la rentrée scolaire pour faire le point sur ses modalités d'application, mais nous savons déjà qu'une première utilisation exceptionnelle se fera en direction d'agents dans le cadre de situations marginales cet été et une autre correspondant certainement à la prime exceptionnelle de fin de gestion en décembre.
- Spécificité de l'éducation prioritaire
Les demandes du SNASUB-FSU d'une indemnité REP pour les collègues de CIO et de Secrétariat médical qui travaillent sur ces zones sans y avoir droit a été (encore) confirmée avec certaines modalités :
Prise en compte des publics dans les missions des agents
Un effort académique sur certains types d’affectations administratives est acté. Une reconnaissance au titre du CIA avec répartition en groupe en fonction du poids de l’éducation prioritaire (groupe 1 <50%, groupe 2 >= 50% et groupe 3 = 100%)
Le paiement rétroactif au 1er septembre 2015 devrait se faire sur la paye d'août et/ou septembre 2016. Après intervention du SNASUB-FSU, le paiement qui devait se faire à l'origine via le CIA devrait se faire sur l'IFSE du fait du plafonnement du CIA. L'intérêt pour l'administration d'utiliser le CIA, était de ne pas avoir à suivre les départs en mutations des personnels concernés par l'effort académique. Là, il faudra être plus attentif afin d'éviter d'être obligé de recourir à des rappels indemnitaires trop perçus sur l'IFSE.
-
CMS
- Groupe 1 : moins de 3 établissements du 2nd degré REP : versement de 30% de l'indemnité REP
- Groupe 2 : Trois établissements et + en REP : versement de 60% de l'indemnité REP
- Groupe 3 : tous les établissements 2nd degré sont REP : 100% de l'indemnité REP
-
CIO
- Groupe 1 : moins de 4 établissements du 2nd degré REP : versement de 30% de l'indemnité REP
- Groupe 2 : Quatre établissements et + en REP : versement de 60% de l'indemnité REP
- Groupe 3 : tous les établissements 2nd degré sont REP = 100% de l'indemnité REP
La répartition des groupes 1 et 2 représente environ la moitié des agents concernés et la répartition est identique entre les CMS et les CIO
Notre demande pour les citées-scolaires avait déjà été validée il y a quelques mois, la localisation plus aisée des agents concernés à permis une mise en oeuvre plus rapide du paiement.
La cartographie a été abordée pour plus de précisions essentiellement pour les AAE (terminologie); sur la partie groupe 1 des Adjaenes on observe 13 catégories pour 12 collègues Adjaenes avec régie dans l'académie. Ce qui leur ouvre droit à une IFSE revalorisée
Nous avons également obtenu la quantification de la cartographie Rifseep. répartition par groupe