La mise en paiement prévue sur le mois de mai devrait être tenue pour la très grande majorité.
L'arrêté du 20/12/2023 élargit le bénéfice de la prime de fidélisation territoriale, notamment aux employés administratifs, médico-sociaux et techniques. Les personnels travaillant à la DSDEN sont désormais éligibles, incluant les secrétaires de circonscription et de CIO.
Le montant de la prime est augmenté à 12000 euros, payable une seule fois. Ces changements prennent effet le 1er janvier 2024 et durent jusqu'au 31 décembre 2030 pour les agents concernés.
Les agents débutant sur des emplois éligibles après le 1er janvier 2024 commencent leur décompte de services à cette date, de même pour les agents déjà affectés sur les nouveaux emplois éligibles. Pour ceux déjà en poste sur des emplois éligibles avant cette date, le calcul des cinq années de service continu débute au 1er septembre 2020 le cas échéant. Le décret prévoit également des modalités de versement fractionné de la prime.
Les interruptions de service dues à divers congés sont prises en compte dans le calcul de la durée de service, tandis que les agents atteignant la limite d'âge sans avoir rempli les conditions requises conservent leur ancienneté pour la prime.
Les modalités de versement sont précisées, notamment pour les agents contractuels et les AESH. Des cas de remboursement de la prime sont également définis en cas de cessation de fonctions. Les services gestionnaires ATSS sont disponibles pour toute clarification nécessaire.
Dans tous les cas référez-vous à la circulaire ci dessous :