CAPA ADJAENES

A l'ordre du jour :

-Approbation du PV du 5/06/2018
-Contestation de compte rendu d'entretien (recours)
-Titularisation
-Détachements
-Questions diverses

Présents 5 SNASUB-FSU, 1 UNSA, 1 FO

Déclaration du SNASUB-FSU

Cette CAPA est la dernière de la mandature liée aux élections professionnelles de 2014. Je tiens au nom du SNASUB-FSU à remercier l'ensemble des personnels tant du coté de l'administration que des élus pour ces années de travail d'échanges. Les résultats des élections 2018 sont connus et laisse notre organisation majoritaire avec 4 sièges sur 7 et 1 siège pour, respectivement, l'UNSA, FO et SUD. Nous saluons donc tout particulièrement les camarades qui nous quittent du fait des résultats de ces élections. Nous regrettons que la modification règlementaire supprime un siège pour les Adjoints Administratifs. Nous avions 9 représentants en 2010, 8 en 2014 et 7 en 2018. Cela se fait forcément au détriment de la représentativité.

Nous dénonçons le nombre de situations problématiques restées sans solution voire sans réponses dans l'académie. Nous demandons que soit recruté d'urgence un médecin de prévention.

Nous interviendrons sur toutes les situations prévues à l'ordre du jour au fur et à mesure du déroulé de la CAPA.

Réponse de l'administration : Ils vont développer une gestion de ressource humaine de proximité en direction de l'ensemble des agents de l'académie. Il y a plusieurs échelles possibles, DSDEN, district, etc...

Une information vers les personnels sera faite.

Pour le médecin de prévention, il y a un problème de recrutement, peut être une solution à travers un centre agréé.

Les recours

6 collègues ont saisi la CAPA. Certaines bénéficieront d'un appel telephonique ou d'un RDV avec la DAP quand situation conflictuelle, d'autres auront leur contestation intégrée avec le compte rendu dans leur dossier administratif.

Il est remarqué que la majorité des recours ne sont pas rédigés comme de réelles contestations, l'administration les a pris en considération quand même. Le SNASUB-FSU demande que soit mis dans le document de la circulaire une explication sur les modalités de recours et leur logique.

Titularisations

PACTE : 1 Titularisation

Détachements

Les demandes de prolongations de détachements ont été validées.

Points divers

Présentation des suivis de la CAPA précédente sur les mutations, puis sur 5 collègues qui ont bénéficier d'un avancement au grade supérieur. Cela s'est fait dans le respect du barème et à l'occasion de promus au TA qui ont béneficiés dans le même temps d'une promotion dans un autre corps et qui ont rendu de ce fait leur promotion TA.