CAPA des ADJAENES

La CAPA s'est tenue mardi matin au rectorat

Présidée par Mme Fontaine, RH adjointe récemment arrivée.

Etaient présents pour le SNASUB-FSU, 5 commissaires paritaires Mmes Amouny, Boukhemla, Attoumani, Kerbellec et M. Mahieux. 1 Commissaire paritaire pour A&I, 0 pour FO.

Nous tenons tout particulièrement à saluer et remercier, Brigitte Kerbellec, qui assistait à sa dernière CAPA et en profitons pour lui souhaiter une excellente retraite :-)

A l'ordre du jour était inscrit :

• L'approbation du PV de la CAPA du 16 octobre 2017.
• Le mouvement.
• Le tableau d'avancement ADJAENES principal 2ème classe.
• Le tableau d'avancement ADJAENES principal 1ère classe.
• Les titularisations.
• Un recours d'un entretien professionnel.
• Les demandes d'intégrations.
• Les détachements.

Martine Amouny du SNASUB-FSU est nommée secrétaire adjointe de séance.

Le SNASUB-FSU fait une déclaration liminaire :

Nous tenons à remercier les services pour la qualité des échanges, du travail fait en amont de la CAPA. De nombreux soucis ont pû ainsi être résolus ( pb d'éligibilité de certains collègues au TA par exemple)

Le SNASUB-FSU dénonce le projet avancé par le gouvernement sur la «suppression du paritarisme» afin de faciliter une «déconcentration managériale» de la Fonction publique.

Il a l’intention de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur les projets de mouvement des personnels, l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs, certaines sanctions disciplinaires...

Si cela allégerait la charge de travail des services académiques, cela donnerait avant tout, davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement. Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les personnels de l’arbitraire des hiérarchies ou des erreurs de l’administration. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est par ailleurs, en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.

Le gouvernement souhaiterait accompagner cette "suppression du paritarisme" d'une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Tout cela dans une contexte affiché de précariser l'emploi dans la fonction publique, de supprimer des postes dans l'académie alors que le nombre d'élèves, d'enseignants, d'Eple augmentent !

Sans parler de la fusion des académies de Paris-Créteil-Versailles voulue pour 2021 d'après un rapport publié au mois de mai !

Décidement on ne nous veut que du bien !

Nous tenons également à vous signaler une remontée des collègues tant en service en Sup qu'en Eple. Le ressenti est sur la perception d'un durcissement des relations avec leur hiérarchie/administration, alors qu'il nous ai demandé toujours plus.

Pour l'ordre du jour, nous tirons de nouveau le signal d'alarme au sujet des tableaux d'avancement. Nous risquons encore d'avoir plus de possibilités de promotions que de candidats. Même la disparition d'un grade n'éloigne pas le problème. Il faut arrêter de n'examiner que les demandes de candidatures au profit des promouvables. De nombreux collègues sont écartés des promotions du fait de ces actes de candidatures. Nous demandons l'automaticité pour les promouvables avec l'avis favorable ou défavorable du supérieur hiérarchique. La mesure qui consistait d'envoyer à tous les promouvables la demande de TA était bien plus efficace.

Pour les mutations, nous rencontrons moins de situations d'urgence cette année, il y en a toujours, mais plus dans les proportions que nous pouvions rencontrer les années précédentes. Nous attendons une réponse sur l'interprétation de certaines mesures de carte scolaire et de la situation d'un collègue qui semble avoir les points nécessaires au barème pour obtenir un de ses voeux mais qui serait maintenu sur poste.

Les Commissaires paritaires du SNASUB-FSU.

Réponses de l'administration hors politique nationale : Pour le TA, à voir si possible de faire un envoi individualisé plutôt qu'une circulaire qui pourtant est bien diffusée. Le collègue obtient sa mutation, il avait par erreur choisi une option qui l'écartait. Pour les mesures de carte scolaire ce sera vu lors de l'examen du point du jour sur le mouvement.

 

• Le procès verbal

Il est validé sous réserve d'ajouter le nom des organisations syndicales accolé aux noms des commissaires paritaires élus.

• Le Mouvement

C'est la première fois que nous testions sur notre académie le barème revu avec des priorités légales, issues des barème nationaux. Il y aura peut-être quelques ajustements à faire (exemple du rapprochement de conjoint, qui à Créteil, est vu à hauteur de quelques Km, et pour un autre département au niveau national).

Il y a eu 207 demandes de mutation sur l'académie dont 34 en provenance d'autres académies.

90 collègues (44%) obtiennent satisfaction sur l'un de leurs voeux, dont 9 hors académie. 75 sont maintenus sur leur poste, 17 collègues de l'académie n'obtiennent pas de poste, leur situation sera revu par la DAP pour une affectation. 25 hors académie ne rentrent pas sur celle de Créteil.

Pour rentrer en Seine et Marne : Le barème le plus bas était de 160 points et le plus haut de 1250. La moyenne était de 480 points.

Le SNASUB-FSU, sollicité pour des situations particulières, a obtenu de l'administration la possibilité de revoir les situations, ultérieurement, d'une quinzaine de collègues.

Origines et arrivées des mutations

* concerne les situations de réintégrations par exemple.

Nous rappelons l'importance de nous contacter au moment des voeux pour optimiser vos mutations et de nous envoyer la fiche de suivi syndical que nous mettons en ligne chaque année pour tous les collègues syndiqué(e)s ou non syndiqué(e)s.

Le SNASUB-FSU est intervenu sur de nombreuses situations individuelles et générales notamment sur les modalités de mise en oeuvre des mesures de carte scolaire. En effet, des collègues ont bénéficié des points de mesure de carte scolaire car un poste était supprimé dans leur structure, ce qui est tout à fait normal, mais cette mesure aurait du "tomber" dès qu'un poste devenait vacant du fait des départs volontaires dû au mouvement classique. Cela n'a pas été le cas pour certains Eple. La présidente de la CAPA nous a déclaré examiner le processus utilisé cette année, et nous informera du mode de fonctionnement qui sera retenu l'an prochain.

• Le tableau d'avancement ADJAENES principal 2ème classe.

Nous vous invitons à lire notre déclaration liminaire.

Soixante-et-un agents étaient promouvables mais seulement vingt-cinq ont candidaté. Nous avons donc eu de justesse le nombre de candidats pour couvrir les vingt-cinq possibilités de promotion...

Il fallait être au moins au 5ème échelon de son grade et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'Adjoint 1ère classe pour être promouvable.

Vous trouverez en fin de compte-rendu le tableau des classements par barème ainsi que les modalités de reclassement au grade supérieur.

• Le tableau d'avancement ADJAENES principal 1ère classe.

Le nombre de possibilités de promotion dépend d'un ratio calculé sur la base du nombre d'agents du grade immédiatement inférieur.

Il fallait avoir au moins un an dans le 4ème échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'Adjoint principal 2ème classe pour être promouvable.

Il y avait 844 agents promouvables, 176 ont candidaté pour 64 possibilités de promotion.

Vous trouverez en fin de compte-rendu le tableau des classements par barèmes ainsi que les modalités de reclassement au grade supérieur.

• Les titularisations.

-38 collègues ont été titularisés, 4 ont eu une prolongation de stage du fait de congés ou de temps partiel, 2 ont eu un renouvellement de stage dont une de 6 mois après intervention du SNASUB-FSU.

5 verront leur titularisation examinée à la CAPA d'automne.

-Titularisation BOE : 5 sont titularisés, 3 le seront un peu plus tard du fait des temps partiels.

-Titularisation PACTE : 5 sont titularisés, 1 le sera un peu plus tard du fait de congés, 1 renouvellement de stage et une fin de contrat.

• Recours d'un entretien professionnel

Une collègue demandait l'examen de son recours. Il sera joint dans son dossier avec le compte rendu d'entretien. En parallèle des formations seront proposées à la collègue.

• Intégration et détachements

Les détachements seront examinés au fur et à mesure des besoins après affectation des lauréats concours.

Les tableaux statistiques des promotions de grade par TA.

Colonne de gauche, la valeur du barème, au centre le nombre d'agents concernés par ce barème et à droite le nombre de candidats promus. L'ancienneté générale de service départage les collègues en cas d'égalité de barème.

barèmes promotions 2018