Une foule participe à une manifestation

Capa des adjoints administratifs

La CAPA s'est tenue le mercredi 1er juin, elle était présidée par Mme Chazal, DRRH de l'académie.

Étaient présents pour les représentants des personnels le SNASUB-FSU ( 5/5 titulaires et 1 suppléante), A&I-UNSA (1/2 titulaires), Spaseen-FO (1/1 titulaire)

A l'ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décémbre 2015
  • Mouvements
  • Tableau d'avancement ADJENES 1 ère classe
  • tableau d'avancement ADJENES principal 2ème classe
  • tableau d'avancement ADJENES principal 1ère classe
  • Titularisations
  • Détachements
  • Questions diverses

Le SNASUB-FSU fait une déclaration liminaire :

Nous ne rappellerons pas la position de la FSU contre la " loi travail ", nous venons de le faire en CTA, la CAPA est déjà informée de nos positions et n'a pas vocation à pouvoir répondre sur ce thème. Nous aborderons donc directement l'aspect technique.

Nous remercions les collègues des services pour la qualité des documents de travail et des échanges lors du groupe de travail préalable à la CAPA. Nous regrettons que les documents relatifs aux barèmes des tableaux d'avancement annulant et remplaçant les précédents ne nous aient été envoyés que la veille pour la CAPA du lendemain. Cela a rendu très difficile notre travail de vérification des éléments en tant que  commissaires paritaires.

De nouveaux éléments de barèmes sont utilisés pour la première fois sur les promotions par tableau d'avancement ; nous demandons qu'un point "bilan" soit fait à l'occasion d'un groupe de travail.

Pour les tableaux d'avancement, le principe d'inscription pour les catégories C est obligatoire, ce ne doit pas être une candidature particulière soumise à des délais, à autres éléments si ce n'est l'avis de la hiérarchie et de l'interressé(e). La procédure actuelle est lourde. L'an dernier nous avions tiré le signal d'alarme avec pour exemple les promotions en 1ère classe oú on enregistrait 54 candidatures pour 50 possibilités de promotions. Il nous avait été rétorqué qu'une attention particulière serait portée sur ce grade. Or cette année nous voyons le phénomène s'accentuer avec plus de possibilités de promotions que de candidats en 1ère classe avec 19 demandes pour 33 possibilités !

Cette érosion est vérifiable pour les autres demandes de promotions même si nous ne sommes pas encore dans un déficit de candidatures.

Nous demandons donc l'automatisation des demandes de promotions par tableau d'avancement des Adjaenes, que l'avis soit considéré favorable par défaut si le N+1 ne le donne pas, que l'avis défavorable soit toujours commenté le cas échéant. Cette procédure permettrait au plus grand nombre de participer au TA et devrait alléger la charge de travail de vos services qui se verraient dispenser du travail de relance entre-autre.

A&I-UNSA donne lecture de sa déclaration (d'ordre général) liminaire.

Mme la présidente nous répond qu'un groupe de travail d'étape sur les barèmes sera convoqué mais qu'elle n'est pas favorable à l'automatisation des demandes pour les TA  des ADJAENES  

Le SNASUB-FSU signale que c'est pourtant ce qu'a été obligé de faire l'administration pour compléter le TA déficitaire en candidature des Adjoints administratifs de première classe.

  • Le procès verbal est approuvé

  • Mouvement :

il y avait 234 demandes de mutations dans l'académie dont 65 en provenance d'autres académie pour 20 possibilités d'accueil.

17/65 seulement auront eu satisfaction à l'issue de la CAPA.

Origine des candidats Adjoints Administratifs à "l'inter académique" pour Créteil

académie nombre candidats reçus refusés
AMIENS 1 0 1
CAEN 1 1 0
DIJON 1 0 1
GRENOBLE 1 1 0
GUADELOUPE 1 1 0
MONTPELLIER 2 0 2
NANTES 2 0 2
ORLEANS TOURS 1 0 1
PARIS 38 13 25
REIMS 1 0 1
VERSAILLES 17 1 16
  65 17(26%) 49(74%)

Avec 98 mutations nous obtenons un taux de satisfaction de près de 42% au total. 48% pour les personnels de Créteil seuls. Cela n'est pas un taux catastrophique au regard des années précédentes mais nettement insuffisant quand on le rapporte aux situations de souffrance qui peuvent exister du fait de l'éloignement du domicile pour la majorité des collègues.

De nombreux collègues nous avaient confié leur dossier et ont obtenu satisfaction; D'autres du fait d'éléments particuliers, ont été retenus par l'administration et verront leur situation examinée de nouveau dans la mesure du possible et à la hauteur de leur barème. Ces inscriptions à la "révision" ne peuvent se faire que dans la mesure où vous nous communiquez des éléments indispensables au traitement de votre dossier à l'occasion de la remise de la fiche de suivi syndicale. Nous ne pouvons encore une fois, que vous appelez à prendre attache auprès des commissaires paritaires pour optimiser vos vœux. Trop de collègues font des vœux limités souvent voué à l'échec. A noter, toujours la même difficulté d'obtenir sa mutation en Seine et Marne, particulièrement pour le sud du département.

Tableau des entrants/sortants par département

sortants / entrants 77 93 94 total
77 20 1 1 22
94 2 18 4 24
93 5 2 22 29
Autres ( hors académie,réintégration...) 8 5 10 23
total 35 26 37 98

Les promotions par tableau d'avancement.

Les documents de travail pour les TA ont été modifiés la veille pour le lendemain. Nous n'avons donc pas été en capacité de vous fournir par mail le détail de votre barème total. Les collègues qui ont obtenu leur tableau d'avancement et qui bénéficieraient d'un changement de corps par liste d'aptitude ou concours, libéreraient leur promotion par TA pour le ou la suivant(e) au classement barème. A barème égal, les candidats sont départagés par leur ancienneté générale de service, puis par l'avis favorable ou très favorable et l'âge.

  • En Adjoint Admiministratif 1ère classe : il y avait 64 agents promouvables, 33 possibilités de promotion et seulement 20 candidats... L'administration s'est trouvée dans l'obligation de rechercher des collègues qui n'avaient pas candidaté. Nous rappelons notre demande d'inscription automatique développée dans la déclaration liminaire.
barême NOMBRE capa
77 1 1
74 1 1
71 2 2
67 1 1
62 1 1
61 1 1
60 1 1
59 2 2
57 3 3
55 4 4
45 2 2
39 1 1
37 1 1
31 1 1
30 1 1
29 2 2
28 3 3
27 1 1
26 2 2
25 1 1
22 1 1
  • En Adjoint Administratif principal seconde classe : 444 promouvables pour 98 possibilité de promotions et seulement 154 candidature
barême NOMBRE capa
93 1 1
89 1 1
86 1 1
85 3 3
84 4 4
83 2 2
81 5 5
80 9 9
79 2 2
78 8 8
77 9 9
76 7 7
75 11 1
74 9 9
73 18 18
72 2 2
71 6 6
  • En Adjoint principal Première classe : 193 agents étaient promouvables pour 50 possibilités de promotion et seulement 91 candidatures.
Barème NOMBRE capa
97 1 1
95 1 1
94 1 1
93 2 2
92 2 2
91 4 4
90 2 2
89 6 6
87 3 3
86 7 7
85 9 9
84 8 8
83 4 4
  • Titularisations :

65 collègues qui bénéficiaient d'un avis favorable ont été titularisés, 4 ont une prolongation de stage du fait d'une absence supérieure à 36 jours (temps partiel etc...) et 2 ont un renouvellement de stage. Pour les PACTE : 9 titularisations et 1 non titularisation. Pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi 3 titularisations et 1 non titularisation.

  • Détachements :

Les 5 demandes de renouvellement de détachement dans le corps des Adjoints Administratifs ont été acceptées tout comme les 5 demandes d'intégration.
Il y a 60 demandes d'accueil en détachement sous réverve de poste qui seront étudiées après les affectations des lauréats concours.