CAPA saenes

La Capa s’est tenue lundi 29 juin 2020 à 14h30

Sont présents en présentiel

Administration :

• Mme Rachel HENRY, Directrice des RRH Adjointe de l’académie de Créteil
• Mme Aurélie LEROY, Cheffe de la DAP -Rectorat
• Monsieur Franck HUGOY, Chef de la DEEEP-Rectorat

Organisations syndicales

• SNASUB-FSU : Mmes Alexandrina GONCALVES , Candie VENTURINO, Monique COQ et M.Achille BLOT
• A&I-UNSA : 3

Sont présents en vidéoconférence

• SNASUB-FSU : Mme Goh-Félicité DANGABO-MOUSSA
• FO : 1

A l’ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019
• Liste d’aptitude pour l’accès au corps de SAENES
• Tableaux d’avancement pour l’accès au grade de SAENES classe supérieure et classe exceptionnelle
• Examens professionnels SAENES classe supérieure et classe exceptionnelle
• Refus de titularisations éventuels
• Questions diverses

Déclaration liminaire des commissaires paritaires du SNASUB FSU à la CAPA des SAENES du lundi 29 juin 2020

La crise de la Covid a bouleversé notre quotidien et nous avons pu constater toutes les situations possibles et inimaginables : le pire comme le meilleur. Alerté, le Snasub-Fsu est intervenu, au niveau local, académique et national tellement les réponses apportées n'étaient pas satisfaisantes (pas de masques, pas de formation sur les gestes barrières, pas de désinfectants
Dans ce contexte où il est important de faire jouer les solidarités, nous constatons que notre administration a été d'une discrétion de violette. Nombre de collègues n'ont pu bénéficier de l'information de leurs droits que par l'unique communication des organisations syndicales. Ce sont ces mêmes organisations syndicales que notre administration s'efforce de museler via la loi de transformation de la fonction publique entre autre.
Cette CAPA est la 1ère d'une série d'autres privant l'ensemble des agents de leurs droits à la transparence, à la représentation et défense dans les actes de gestion de leur carrière.

Cette année, nous perdons le droit à la transparence du mouvement. Seuls des critères de départage sont supposés régir, dans les alcôves du rectorat, nos possibilités de mutation. Si les collègues n'obtiennent pas satisfaction cela leur donneraient droit au recours.

En cas de reconnaissance d'erreurs ils pourraient alors bénéficier d'un bonus l'année suivante ? Mais c'est déjà trop ! Avec ou sans bonus si le poste a déjà été attribué ….

Le système actuel de la médecine de prévention ne nous convient pas, nous avons besoin de médecins dédiés aux ATSS pour prendre en compte leurs problématiques spécifiques

Lors du groupe de travail préparatoire à cette CAPA il nous a été dit que la rédaction du dossier était un critère pris en compte pour la retenue du dossier. Nous rappelons que ce critère en est un parmi d'autres ; il ne doit pas primer.

Nous remercions les services de la DAP pour l'accueil en présentiel lors de la consultation des dossiers.

L’administration répond aux déclarations liminaires en reconnaissant le travail effectué par les agents sur le terrain et les remercie pour leur implication. Elle dit avoir été à l’écoute des sollicitations et questions des agents et a cherché à répondre au mieux aux demandes.

Liste d’aptitude dans le corps des SAENES

• Possibilités de promotion : 21(15 EPLE+3 SERVICES+3 SUPERIEUR)
• Agents promouvables : 1546
• Candidatures : 356

Les critères retenus par le Rectorat sont : diversité du parcours professionnel, mobilité, la qualité rédactionnelle du dossier…..

Une liste complémentaire de 2 agents est constitué (2 EPLE)

Tableaux d’avancement au grade de

SAENES Classe Supérieure

• Possibilités de promotion : 27
• Agents promouvables : 392
• Candidatures : 193

SAENES Classe Exceptionnelle

• Possibilités de promotion : 13
• Agents promouvables : 231
• Candidatures : 121

Les titularisations

69 stagiaires étaient à promouvoir dans le corps des SAENES. Résultats de la CAPA :

• 45 titularisations dont 3 BOE
• 10 prolongations de stage suite à du temps partiel ou congés dont 1 BOE
• 6 renouvellements de stage dont 2 BOE
• 7 stagiaires dont la nomination est décalée en 2021 pour cause intégration en cours d’année
• 1 stagiaire titularisation non définie pour non réception du rapport final

Le SNASUB-FSU demande que les renouvellements de stage s'effectuent dans une autre structure ; et que soit communiqué les nouvelles affectations.

Détachements et intégrations

Les commissions administratives paritaires ne sont plus compétentes selon loi de transformation de la fonction publique.

La Capa s’est déroulé quasi normalement malgré quelques problèmes de connexion. Les OS SNASUB-FSU et A&I-UNSA demandent que soit noté au procès-verbal la présence d’un tiers avec la collègue FO lors de la session jetant un doute sur la confidentialité des débats et la diffusion des résultats.

Le tableau des statistiques est en fin de compte-rendu.