CCP ATSS

Lecture des résultats des élections professionnelles et du nombre de sièges en découlant dans l'ordre décroissant du nombre de voix :

FSU 2 titulaires et 2 suppléants nommés, catégorie 2 A et 2 C

FO 2 titulaires et 2 suppléants nommés, catégorie 2 A et 2 C

CGT 1 titulaire et 1 suppléant nommés, catégorie 2 C

UNSA 1 titulaire et 1 supléant, catégorie 2 B, tirés au sort car pas de proposition de l'organisation syndicale.

Le règlement intérieur est adopté

Siégeaient pour la FSU  :

Mme Saliha Ben Youssef, M.Osman Kaya en tant que titulaires catégories C et A; M. Medjib Brazi en tant que suppléant catégorie A, en tant qu'expert M. Yann Mahieux pour les agents administratifs et Mme Pourvendier pour les infirmières.

Déclaration liminaire du SNASUB-FSU, SNICS-FSU et SNUAS-FP-FSU à la CCP des non titulaires du vendredi 15 février 2019 :

Le SNASUB-FSU présente ses vœux à tous les membres de la CCP des non titulaires pour cette nouvelle mandature.

Nous souhaitons plus de transparence sur la rémunération des non titulaires, selon l’article 1-3 du Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat ; « Le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience ».

Le SNASUB-FSU revient sur le premier terme de la liste « fonctions occupées », car il y a une disproportion énorme. D’après une enquête réalisée, une moyenne de 40% de salaire en moins est relevée pour les non titulaires.

Nous tenons à rappeler l’urgence de certains points :

• L’absence de médecin de prévention pour les ATSS, qui se voient donc refuser l’accès réglementaire à la médecine du travail.
• La nécessité de revoir les entrées de base indiciaire, les PPCR ayant repris en janvier (ce qui fait l’objet de notre part, d’une inscription dans les questions diverses).
• Les suivis de situation des contractuels, l’impact d’interruption de contrat, l’attractivité du poste...
• Les possibilités, modalité de recrutement (concours, CDI, BOE…).
• Nous demandons la possibilité d’accès à l’action sociale dès le premier mois de contrat.

Il y a encore tant à faire alors que le nombre de contractuels ne fait que s’accroître.

Par ailleurs, nous remercions la DAP d’avoir répondu à nos demandes de façon réactive et d’avoir envoyé les documents dans les délais.

Bonne séance à tous.

Réponses de l'administration :

La rémunération est fixée par la dap et votée en CCP selon une grille d'indices, le point sera développé dans les questions diverses. Le recrutement des contractuels est essentiellement une réponse pour remplacer des titulaires sur des postes non pourvu sur des durées variables en fonction de la nature du poste ou de sa vacance.

Pour le recrutement d'un médecin de prévention, il n'y a pas de suite aux offres d'embauche, difficulté de recruter est un problème général sur la médecine. Ils explorent, pour pallier à cette situation, la possibilité de passer par une association ou autres (privé). C’est en cours.

Nous avions fait inscrire trois questions à l'ordre du jour dans les questions diverses.

• Les grilles indiciaires :

Les grilles indiciaires ont été votée lors de la CCP du 20 juin 2017, elles tenaient compte du calendrier PPCR pour son évolution.

Il y aura donc de façon rétroactive au 1er janvier 2019 une légère hausse des salaires pour suivre la revalorisation des grilles des titulaires du fait de la repise du PPCR.

Le SNASUB-FSU demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine CCP, la revalorisation des grilles de rémunérations des contractuels. Elles ne prennent pas assez en compte l'évolution de la valeur globale de l'ensemble des grilles des titulaires suite à la mise en place de PPCR. Les grilles des contractuels devraient alors être vue de nouveaux à la hausse.

Voeux pour les infirmières : le SNICS-FSU, demande que la rémunération mensuelle brut des infirmieres contractuelles corresponde à l'indice majoré de la classe normale avec comme rémunération accessoire, l'indemnité de résidence, les indemnités à caractère familiale et l'attribution d'une indemnité spécifique, correspondant à un montant égale à la prime REP et REP+, versées aux infirmières titulaires.

• Les affectations des contractuel(le)s sont pour l'essentiel en Eple de la Seine Saint Denis et sur des remplacements maladies.

* chiffre au 1er janvier 2019

Intervention du SNASUB-FSU sur les contrats : Nous avons remarqué des périodes d'essai imposées à des collègues alors qu'ils sont recrutés depuis plusieurs années, à l'instar de la collègue dont nous vous avons saisi, et pour laquelle il a été mis fin à son contrat avant la fin de la période d'essai. L'administration précise que cela n'arrive qu'en cas de coupures longues entre les contrats et/ou s'il y a des modifications de missions...

• Action sociale

Peu de données statistiques, mais d'après la DAMESOP, soixante-sept agents contractuel(le)s non enseignants ont bénéficié de l'action sociale en 2018. Le SNASUB-FSU demande à ce que les agents puissent bénéficier de l'action sociale dès leur premier mois (6 mois actuellement)

La prochaine CCP ATSS se tiendra mai-juin.   Une communication sera engagée avec les élus sur les grilles indiciaire après les vacances de février – mars 2019.