CCP des Contractuels

Etaient présents à la commission consultative paritaire académique ANT (Agents Non Titulaires) :

-Pour l'administration : Mme CHAZAL (secrétaire générale adjointe de la DRH), Mme LAUGIER (secrétaire générale de la DSDEN), M. CUISSET (Chef de la DAP), Mme LE BRAS (DAP4), M. TESSOR (chef d’établissement)

-Pour les représentants des personnels : Le SNASUB-FSU (1 élue +1 expert), L'Unsa (1 élue)

Ordre du jour :

-Etat des lieux des contrats

-Recrutement

-Affectation

-Rémunération

-Evaluation

-Formation

-Intégration dans les corps de la fonction publique

La séance est ouverte à 14h30.par madame I. CHAZAL. Il n'y a pas besoin de quorum puisqu'il s'agit d'une reconvocation.

La situation des contrats au 1^er mars 2016

Les effectifs des agents contractuels à ce jour sont repartis de la manière suivante :

ADF : 326, LAB : 43, INF : 17 AS : 12 MED : 25 , OUV : 14, ITRF : 17

Total 449

• De nombreux agents (46 toutes catégories confondues) sont admis aux différents concours ouverts en 2016.

Chaque année la possibilité de Cédéisation pour certains est examinée automatiquement par la DAP 4. Les agents concernés n’ont aucune démarche à faire. Ils sont informés et ils acceptent ou refusent la proposition en renvoyant le formulaire qui leur est remis.

Origines des candidatures

-Beaucoup de candidatures spontanées hors Education Nationale

-Candidatures avec expérience à l’ EN : CUI, AED, ANT autres académies. Dans ce cas, pour les candidats présélectionnés, un document profil de poste est demandé auprès des ex-employeurs

-Candidatures pour des postes profilés tels que les adjoints gestionnaires : des offres sont publiées via le site du DIEP ou via le pôle-emploi. Un entretien est organisé par la DAP pur la sélection des admis.

• Affectations

Les affectations sont proposées pour des remplacements dans le cadre des moyens de remplacement.

Elles sont effectuées après celles des lauréats aux concours, celles des agents stagiaires et celles des détachés.

La DAP porte une attention particulière aux agents contractuels en CDI. Sa décision est motivée par l’appréciation du chef d’établissement notée sur la demande de renouvellement, sur le secteur de résidence de l’agent et de sa mobilité, son ancienneté ainsi que de sa continuité de service si l’agent était affecté précédemment dans l’établissement. 

•  Rémunération

-Elle est calculée sur la base de l’INM 315 ou selon les filières en référence au ^3eme échelon de la grille du corps.

- Pour les administratifs et agents de laboratoires revalorisé au 1^er janvier 2015

+10 points en début de contrat =INM 325

+ 20 points à partir de 3 ans d’ancienneté= INM 335

+30 points à partir de 6 ans d’ancienneté=INM 345

+50 points pour les gestionnaires matériels= INM 365

Après intervention du SNASUB-FSU pour les corps des administratifs en début de contrat, l’INM 325 passera à 328-329 soit environ 15€ mensuel de plus.. 

-Pour les infirmiers : revalorisation en septembre 2013 : évolution de INM de 344 à 355

-Pour les assistants de service social : revalorisation septembre 2012 : évolution de l’INM 338 à 344

-Pour les médecins : INM 783 : évolution indiciaire sur la base de la grille CISME

-Pour les postes à profil (ITRF, contrôleur de gestion, …) : prise en compte des attendus de la fiche de poste, du profil, des sujétions,…

• Evaluation

Madame CHAZAL insiste sur le fait que le compte-rendu de l’entretien professionnel doit être signé par l’agent avant d’être renvoyé à la DAP 4.

-Pour les CDD, l’évaluation est faite en fin de mission avec un avis de fin de suppléance accompagné d’une demande de renouvellement.

-Pour les CDI, elle est faite par le supérieur hiérarchique puis le compte-rendu est renvoyé à la DAP.

En cas de désaccord sur l’appréciation du chef d’établissement sur la manière de servir de l’agent, un recours est toujours possible en faisant un rapport contradictoire sous couvert de la hiérarchie.  N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

• Formation

Accompagnement à la prise de poste

• Tous les ANT ont droit aux plans d’adaptation à l‘emploi en fonction de leurs dates de nomination ainsi qu’au tutorat, de la même façon que les titulaires.

Le PAF (plan académique de formation), est ouvert à tous les agents non-titulaires et titulaires ainsi les préparations aux concours.

Intégration dans le corps de la fonction publique et CDI

-Transformation des CDD en CDI est possible dès que les conditions sont remplies.

(6 ans d’ancienneté sans interruption de 4 mois et plus)

Au 1^er mars 2016, 36 agents tous corps confondus ont bénéficiés de ce dispositif et 7 en cours de réalisation d’ici au 30 août 2016.

-Ouverture des recrutements sans concours de 2009 à 2015

- La loi Sauvadet, recrutements réservés

-Accompagnement à la préparation aux concours.

• Question diverses

Le SNASUB-FSU intervient en faveur de la remise d'un" livret " d'accueil pour les nouveaux contractuels leur donnant des informations sur leurs droits, adresses, site d'informations.. (formation, action sociale...). Après échanche avec l'administration, celle ci accepte.

Tous les points de l’ordre du jour étant traités.

La séance est clôturée par Madame CHAZAL, DRRH

Secrétaire de  séance 

Justine BASUNGAMA MABANZA (SNASUB-FSU)