Compte rendu de la CAPA des ADAENES
Ordre du jour :
1/ Approbation du PV du 15 novembre 2016
2/ Mouvement
3/ Liste d’aptitude
4/ Tableau d’avancement
5/ Titularisations
6/ Détachements
7/Questions diverses
Etaient présents pour l’administration :
Madame Thirard (président), Monsieur Cuisset, Madame Madame Baroni, Madame Kechit, Madame Lemans, …
Pour les personnels :
SNASUB-FSU : Les commissaires paritaires : Madame Bècle, Monsieur Angel et Monsieur Nader
A&I-UNSA : les commissaires paritaires
Madame Thirard ouvre la séance à 16H05, un commissaire paritaire A et I est désigné secrétaire adjoint de séance.
Madame MARMIESSE lit une déclaration liminaire pour AI- UNSA.
Monsieur ANGEL lit la déclaration liminaire du SNASUB-FSU (voir ci dessous)
Déclaration préalable des commissaires paritaires du SNASUB-FSU à la CAPA des AAE du mardi 23 mai 2017
En tout premier lieu, nous tenons à souhaiter la bienvenue à Madame Sylvie THIRARD, notre nouvelle secrétaire générale académique. Nous tenons également à remercier les Services de la DAP pour la qualité de leurs travaux et l’accès donné aux dossiers, même si nous aurions aimé disposer de davantage de temps pour les étudier.
Le dégel de la valeur du point d’indice sur juillet 2016 et février 2017 (au total 1.2 %) reste insuffisant pour rattraper les pertes du pouvoir d’achat subies par les agents publics, insuffisant pour reconnaître notre engagement professionnel quotidien au service du public
Pourtant, l'argent pour faire mieux et plus existe. 1,2 % d'augmentation du point représente 2,4 milliards d'euros selon la Cour des comptes pour l'ensemble des 3 versants de la fonction publique, soit un peu moins de 13 % des crédits du budget 2016 consacrés au CICE, le Crédit impôt compétitivité des entreprises et le crédit impôts recherche dont l'effet sur la courbe des chiffres du chômage est contestable et contesté.
Les choix du gouvernement en faveur des entreprises– dont le Pacte de responsabilité qui coûte si cher aux Finances Publiques – se traduisent en mesures d’austérité pour les salarié-e-s et leur famille.
Nous continuons d’exiger un véritable plan de rattrapage salarial permettant de récupérer par des mesures ambitieuses notre pouvoir d’achat perdu durant ces dernières années.
Ces mesures doivent également permettre de faire reconnaître complètement notre filière administrative, nos métiers ainsi que notre engagement professionnel quotidien au service du public, dans nos établissements et services.
Et de ce point de vue, on ne peut pas dire que l’application concrète, au 1er janvier 2016, du nouveau dispositif indemnitaire, le RIFSEEP, nous ait fait avancer dans cette direction.
L’augmentation du nombre des postes profilés par la BIEP, tout au long de l’année, brouille et affaiblit la procédure classique de mutation via la CAPA. Le SNASUB regrette donc l’inflation des postes proposés par ce biais et qui devaient rester exceptionnels. Beaucoup de collègues auraient pu, par leur barème, obtenir certains postes s’ils n’avaient pas été profilés. En fin de compte, nous nous retrouvons avec beaucoup de postes non pourvus. Et beaucoup de collègues non satisfaits.
Enfin, nous réaffirmons notre volonté de travailler sur toutes les questions qui concernent les Attachés avec le Rectorat et continuons à informer, défendre les dossiers, expliquer leur situation aux collègues, tout cela dans l’intérêt et au service de tous.
Les Commissaires paritaires SNASUB-FSU.
1/ Approbation des PV des CAPA du 19 novembre 2016
L’approbation du PV est acquise par vote à l’unanimité.
2/ Mouvement
Un groupe de travail réuni le 16 mai a préparé le mouvement. Cette réunion a permis d’étudier certaines situations particulières, de repréciser les éléments du barème et d’envisager de nouvelles possibilités d’accueil.
Pour cette année, 15 des 35 candidatures ont été satisfaites.
Après les opérations de mutations, 32 postes de gestion matérielle sont à pourvoir, 1 poste en service administratif, 2 postes de non gestionnaire
Ces postes seront pourvus par la liste d’aptitude, les sortants de concours, les sortants des IRA.
3/ Liste d’aptitude
12 possibilités de promotion pour 104 candidatures.
Le barème et la nature du poste occupé sont les critères déterminant d’obtention. Sur les 12 possibilités, 7 collègues l’ont été en EPLE (dont 1 LC de l’an dernier), 2 dans le Supérieur et 3 dans les services.
Une liste complémentaire a été établie et comprend deux personnes travaillant 1 en service et 1 en EPLE en GM.
4/ Tableau d’avancement
Pour la promotion d’attaché principal, 6 possibilités pour 15 demandes. La répartition est la suivante : 4 EPLE, 1 dans le supérieur et 1 en service.
5/ Titularisations
7 stagiaires seront titularisés en septembre 2017.
6/ Détachements
2 demandes de renouvellement en détachement (2 enseignants) sont acceptés dans le corps des AAE.
4 demandes d’intégration sur 5 (1 attaché territorial, et 4 enseignants) ont un avis favorable.
3 demandes d’accueil en détachement sur 3 (2 enseignants et 1 attaché territorial) sont acceptées.
17 demandes de détachement sur 21 (14 enseignants, 7 cadres hors EN), ont un avis favorable.
7/Questions diverses
2 contestations d’entretiens professionnels 2015/2016