CSA académique de Créteil du 12 novembre 2026

 

Emplois, rémunérations et conditions de travail : des réponses encore insuffisantes

Le CSA académique du 12 novembre s’est tenu dans un contexte de mobilisation lycéenne et de fortes tensions dans les établissements. Les échanges ont fait apparaître des désaccords importants sur les réponses apportées aux revendications, la protection des personnels et des élèves et le recours à l’enseignement à distance.

La séance a également permis d’aborder les recrutements, les remplacements, les carrières des personnels administratifs, les requalifications d’emplois et les rémunérations. Le SNASUB-FSU a insisté sur la nécessité de moyens humains supplémentaires et d’une reconnaissance des qualifications, du travail et des responsabilités des personnels.

Un vœu commun sur les mobilisations et les moyens de l’École

Un vœu commun, lu par un représentant de la FSU, a été présenté puis adopté à l’unanimité moins une voix (UNSA) parmi les représentants présents. Une organisation syndicale était absente.

Le texte rappelait les revendications des lycéennes et lycéens : réduction des effectifs par classe, remplacement des personnels absents, recrutement des personnels nécessaires, rénovation des bâtiments scolaires et remise en cause de la sélection dans l’accès à l’enseignement supérieur.

Il dénonçait les violences policières, les intimidations et les pressions visant les élèves et les personnels mobilisés. Il demandait notamment l’abandon des poursuites et des mesures de représailles contre les lycéennes et lycéens ainsi que la protection des personnels.

Le vœu revendiquait également l’abrogation de Parcoursup et des réformes du baccalauréat, du lycée et de la voie professionnelle, la création de places dans l’enseignement supérieur, les créations de postes nécessaires dans l’ensemble des métiers, le réemploi des personnels non titulaires restés sans proposition de renouvellement et une augmentation générale du point d’indice.

Les personnels administratifs figuraient explicitement parmi les catégories pour lesquelles des recrutements sont nécessaires. Le fonctionnement des établissements repose sur l’ensemble de leurs équipes : les besoins administratifs doivent être pleinement intégrés aux revendications de moyens.

Un débat de fond sur les mobilisations et la protection des personnels

Des désaccords sur les réponses à apporter

Le recteur a vivement contesté la présentation de l’action du rectorat dans le vœu et les interventions syndicales. Il a mis en avant le travail quotidien de la cellule de crise et les échanges avec les préfectures pour prévenir les violences.

Il a insisté sur les attaques visant des personnels et des établissements, notamment les tirs de mortier et les incendies. Il a défendu les fermetures lorsque la sécurité ne pouvait être assurée et affirmé que le rectorat cherchait à éviter les interventions policières lorsque cela était possible.

Les représentants syndicaux ont rappelé que le soutien aux revendications lycéennes ne constituait pas une approbation des violences. Ils ont contesté une lecture de la mobilisation qui ferait disparaître ses revendications derrière les seuls incidents. Ils ont également rapporté des violences policières et souligné le rôle joué par des personnels présents aux abords des établissements pour protéger les élèves et éviter les affrontements.

Le désaccord a porté sur les moyens de sortir de la crise. Les interventions syndicales ont insisté sur la nécessité de réponses concrètes : des personnels en nombre suffisant, des conditions d’études acceptables, des bâtiments adaptés et des perspectives de poursuite d’études.

Le recteur a rappelé les limites de ses compétences sur l’université, le bâti scolaire et les décisions budgétaires nationales. Les représentants syndicaux ont maintenu que le rectorat, représentant de l’État dans l’académie, devait porter ces demandes auprès des autorités compétentes. La répartition des responsabilités ne peut laisser les personnels et les élèves sans réponse.

Le bâti scolaire exige des décisions rapides

Les échanges ont notamment porté sur les températures excessives dans les salles de classe et les besoins de rénovation thermique.

Le recteur a reconnu l’urgence et le caractère insuffisant de la réponse collective apportée à ce stade. Il a indiqué que les besoins étaient recensés et que des échanges étaient engagés avec les interlocuteurs concernés.

Les interventions syndicales ont souligné que les travaux devaient être préparés suffisamment tôt pour améliorer les conditions d’accueil lors des prochains épisodes de chaleur. Les échéances politiques et les incertitudes budgétaires ne peuvent justifier le report permanent de ces besoins.

Sécurité et droits des personnels

Plusieurs situations d’établissements ont illustré les difficultés rencontrées par les personnels face aux violences.

Les représentants syndicaux ont demandé des garanties pour des collègues ayant cessé le travail après des incidents graves, notamment l’absence de retenue sur salaire. L’administration a indiqué attendre les conclusions de l’enquête engagée. La garantie demandée n’a donc pas été obtenue en séance.

Des désaccords ont également été exprimés sur des mutations dans l’intérêt du service et sur la place donnée à l’activité syndicale dans certaines enquêtes administratives. Le recteur a contesté l’assimilation de ces mutations à des sanctions contre des lanceuses d’alerte. Les représentants syndicaux ont insisté sur leurs conséquences pour les collègues et sur la nécessité de protéger le droit d’alerte et l’exercice des libertés syndicales.

Enseignement à distance et retenues sur salaire

Le recours au distanciel a donné lieu à un débat prolongé. Les représentants syndicaux ont dénoncé ses effets sur les inégalités scolaires et demandé des garanties contre des constats de service non fait reposant sur des indicateurs numériques insuffisants.

L’administration a maintenu que la fermeture d’un établissement ne dispensait pas les personnels de contribuer à la continuité pédagogique. Elle a précisé que celle-ci pouvait prendre différentes formes : transmission de documents ou d’exercices, suivi des travaux et maintien du lien avec les élèves.

Elle a également indiqué qu’une impossibilité matérielle ne pouvait être imputée à l’agent pour établir un service non fait. Elle a toutefois maintenu la possibilité d’une retenue dans le cas d’un refus explicite de contribuer à la continuité pédagogique.

Plusieurs organisations syndicales ont demandé une extrême prudence dans l’appréciation du travail réalisé à distance. L’absence de trace sur Pronote ne permet pas, à elle seule, de connaître les démarches effectuées par un enseignant, qui peut utiliser d’autres outils pour maintenir le lien avec ses élèves.

Sur l’utilisation de Pronote pour constater un service non fait, l’administration a annoncé un examen complémentaire. Aucune garantie générale d’absence de retenue n’a été donnée.

Les échanges ont aussi fait apparaître des différences d’approche entre interventions syndicales sur la participation au dispositif. Les préoccupations exprimées ont porté sur les inégalités d’accès, les conditions matérielles de travail, le cadre réglementaire et les risques de retenues injustifiées.

Les points de l’ordre du jour

Après l’examen des procès-verbaux précédents, le CSA a abordé le bilan de rentrée, l’orientation et les affectations, les effectifs d’élèves et les requalifications d’emplois administratifs.

L’administration a rappelé que le bilan de rentrée était présenté plus tardivement qu’à l’accoutumée. Plusieurs données appelaient donc une actualisation pour rendre compte de la situation de novembre.

Personnels enseignants et non titulaires

L’administration a signalé une diminution du nombre de candidats au mouvement intra-académique et une augmentation des postes restant vacants à l’issue des mouvements.

Les représentants syndicaux ont demandé le renouvellement des personnels contractuels encore sans proposition, notamment dans certaines disciplines où des besoins étaient attendus. Ils ont alerté sur les conséquences des interruptions de contrat pour les parcours des collègues et leur accès au CDI.

L’administration a maintenu un recrutement conditionné à l’identification d’un besoin dans la discipline. Elle n’a pas accepté le renouvellement systématique demandé.

Sur l’indemnité de fin de contrat, une vérification et un retour d’information ont été annoncés.

Des difficultés de suivi des recours après le mouvement ont également été reconnues. L’administration a indiqué travailler à une meilleure information des organisations mandatées par les collègues.

Recrutements et remplacement des personnels administratifs et ATSS

L’administration a présenté les recrutements et les mouvements des personnels administratifs et ATSS. Elle a notamment relevé les difficultés de recrutement des personnels infirmiers et le recours accru au détachement pour compenser une partie des arrivées insuffisantes par concours.

Concernant les personnels administratifs, elle a indiqué que les recrutements de titulaires avaient permis de pourvoir la plupart des postes vacants à la rentrée, avant un recours complémentaire aux contractuels en septembre et octobre.

Le SNASUB-FSU a rappelé que ce constat ne suffisait pas à rendre compte du fonctionnement quotidien des équipes. Un poste pourvu à la rentrée ne garantit ni le remplacement des absences ni un effectif adapté à la charge de travail.

Nous avons renouvelé la demande de personnels titulaires remplaçants. Les absences non remplacées désorganisent les équipes, reportent le travail sur les collègues présents et fragilisent la continuité du service.

Des écarts importants entre titulaires et contractuels administratifs

Le SNASUB-FSU a dénoncé les écarts de rémunération entre personnels titulaires et contractuels exerçant les mêmes missions. Selon les catégories et les fonctions, le régime indemnitaire des titulaires, notamment l’IFSE, peut représenter un supplément de rémunération de l’ordre de 30 % par rapport à un contractuel assurant un travail comparable.

Nous avons demandé les suites de la réflexion annoncée sur cette question. Ces écarts contribuent aux difficultés de recrutement et de fidélisation. À travail égal, les personnels contractuels doivent bénéficier d’une rémunération qui reconnaisse leurs missions et leurs responsabilités.

Aucune mesure nouvelle ni calendrier précis n’a été présenté en réponse à cette intervention.

Des stages qui doivent permettre d’apprendre le métier

Nous avons alerté sur les situations de stagiaires administratifs confrontés à l’absence non remplacée d’un ou plusieurs collègues.

Un stage doit permettre l’apprentissage progressif des missions, avec un accompagnement adapté. Lorsque le stagiaire doit contribuer à absorber une vacance ou des absences, ses conditions de formation sont dégradées.

Le SNASUB-FSU a demandé que ce contexte soit pris en compte dans l’évaluation du stage et les décisions de titularisation. Les conséquences d’un sous-effectif ne doivent pas être reportées sur le collègue en formation.

Mutations et promotions

Le SNASUB-FSU a défendu le maintien des mouvements de mutation au barème et demandé davantage de transparence. Nous avons exprimé notre inquiétude devant le développement du recrutement au fil de l’eau et ses conséquences possibles pour la mobilité des catégories A et B.

Nous avons également souligné que des requalifications accompagnées du maintien de l’agent sur place pouvaient réduire les possibilités de mutation sur certains postes de catégorie B. Cette difficulté appelle une politique d’ensemble articulant promotions et mobilité.

Sur les listes d’aptitude, nous avons demandé un effort plus important pour les promotions de C en B. L’augmentation des possibilités d’accès au corps des attachés est positive, mais elle ne répond pas aux attentes des nombreux collègues de catégorie C exerçant déjà des missions de niveau supérieur.

Requalifier les emplois et reconnaître les qualifications des agents

L’administration a présenté le bilan des requalifications et leurs principes : carte cible pour les établissements, besoins remontés par les services, postes vacants et accompagnement de certaines promotions.

Elle a précisé que les diminutions d’emplois de catégorie C apparaissant dans les tableaux correspondaient à des transformations en emplois de catégorie B ou A. Elles ne devaient donc pas être interprétées comme autant de suppressions nettes de postes.

Une requalification améliore la structure des emplois ; elle n’ajoute pas, à elle seule, un agent à l’équipe. Elle ne résout donc pas les difficultés de sous-effectif.

Le SNASUB-FSU a insisté sur la reconnaissance des qualifications des personnels déjà en poste. Des collègues expérimentés ne doivent pas rester durablement dans une catégorie inférieure au niveau des missions exercées.

Une cartographie actualisée des emplois et le tableau de travail utilisé pour les requalifications ont été demandés. L’administration a indiqué qu’une mise à jour était nécessaire.

À la question de la poursuite du plan après 2026, aucune prolongation acquise n’a été annoncée. Une éventuelle suite, notamment pour les transformations de C en B, a été évoquée sous réserve des décisions budgétaires.

Orientation et affectation des élèves

L’administration a présenté une réduction des écarts entre les demandes des familles et les décisions d’orientation, notamment pour les garçons issus de milieux défavorisés. Elle a indiqué ne pas constater, à ce stade, de dégradation significative du passage en première liée à l’élargissement de l’accès à la seconde générale et technologique.

Les représentants syndicaux ont interrogé la situation des élèves restant sans affectation, en particulier dans les spécialités professionnelles saturées.

L’administration a présenté les secondes passerelles organisées en lycée comme une réponse destinée à éviter le maintien en troisième et à permettre une poursuite de parcours. Huit dispositifs ont été mentionnés dans l’académie. Le recul reste toutefois limité pour en apprécier les résultats.

Effectifs et moyens

Sur les effectifs, l’administration a décrit une baisse démographique dans le premier degré, qui commence à se manifester au collège mais n’est pas encore présente au lycée. Des données complémentaires sur l’évolution des effectifs en STMG ont été demandées.

Dans les échanges sur la réduction des effectifs par classe en seconde, les représentants syndicaux ont insisté sur la nécessité de moyens supplémentaires. Ils ont également alerté sur le risque de financer une amélioration au lycée par des retraits de moyens dans le premier degré ou au collège. L’administration a renvoyé cette discussion au CSA consacré à la répartition des moyens.

Les questions diverses

Certaines questions diverses ont été traitées au cours des points précédents. D’autres ont permis de revenir sur les rémunérations, les conditions de travail et le fonctionnement des services.

Reconnaître le travail supplémentaire

Une demande de prime exceptionnelle a été présentée par l’UNSA dans le contexte des difficultés rencontrées dans les établissements.

L’administration a répondu que la création d’une indemnité nécessitait un cadre national et ne pouvait relever d’une initiative académique isolée.

Dans son intervention, la FSU a insisté sur le travail supplémentaire effectivement accompli. Pour les personnels administratifs, des heures peuvent rester sans récupération ni rémunération, notamment lorsque l’organisation des établissements limite les possibilités de récupération pendant les vacances.

Nous avons demandé que ce travail soit reconnu et que les obstacles à la récupération ou à l’utilisation du compte épargne-temps soient examinés. Les heures effectuées ne doivent pas devenir du travail gratuit.

CIA : une modulation qui met les équipes en concurrence

Le SNASUB-FSU a réaffirmé son opposition à la part modulable du complément indemnitaire annuel. En EPLE, le dispositif prévoit un socle de 400 € et une enveloppe variable de 100 € par emploi. La part variable attribuée à un agent peut atteindre 400 €, en plus du socle.

Dans une équipe de trois agents éligibles, l’enveloppe de 300 € peut ainsi être attribuée à une seule personne : elle perçoit alors 700 €, tandis que les deux autres restent à 400 €. Cette répartition au mérite crée des tensions pour des montants annuels modestes.

Nous avons demandé un bilan des bénéficiaires, des montants attribués et des crédits non distribués. Les agents ne disposent pas d’une information suffisante sur leur situation ni sur le devenir des enveloppes inutilisées. La question posée en séance reste entière : lorsqu’un agent ne bénéficie pas de la part variable, que devient le montant correspondant à son emploi ?

L’administration a proposé un groupe de travail après les élections professionnelles. Nous y défendrons des garanties collectives et la transparence sur l’intégralité des crédits.

Protection sociale et difficultés avec la MGEN

La FSU a interrogé l’administration sur les difficultés signalées par les agents concernant leur couverture et le traitement de leurs dossiers.

L’administration a décrit les échanges entre référents académiques, services de gestion, ministère et MGEN. Elle a reconnu une charge de travail importante pour les services, ainsi que des renvois vers l’employeur pour des difficultés qui ne relèvent pas toujours de sa capacité d’intervention.

Elle a également reconnu la gravité de certaines situations individuelles, notamment lorsque des agents découvrent une difficulté de couverture au moment d’une hospitalisation.

Le fait que la majorité des dossiers fonctionne ne réduit pas l’urgence des autres situations. Les agents doivent disposer d’un interlocuteur capable de résoudre leur problème sans renvois successifs. Ce travail supplémentaire pèse aussi sur les personnels administratifs chargés de les accompagner.

Paiements attendus par des AED et AESH

La FSU a signalé des délais de paiement concernant des protocoles signés par des AED et AESH.

L’administration a indiqué que tous les protocoles reçus à son niveau avaient été signés puis transmis pour mise en paiement. Elle a proposé l’examen des situations individuelles encore bloquées.

La FSU a rappelé l’importance de ces sommes pour des personnels faiblement rémunérés. Une signature administrative ne suffit pas : c’est le versement effectif qui doit être vérifié.

Double authentification et téléphone personnel

L’administration a présenté le déploiement de la double authentification dans les services administratifs et annoncé une extension aux établissements en janvier, après les élections professionnelles.

Deux modalités ont été décrites : une application sur téléphone et une grille individuelle sur papier pour les agents ne souhaitant pas utiliser leur téléphone personnel.

Les interventions syndicales ont demandé que cette alternative apparaisse clairement dans la communication. Elles ont rappelé les objections des collègues à l’utilisation de leur équipement personnel pour les besoins de l’employeur.

L’administration a accepté le principe de présenter l’alternative papier tout en maintenant sa préférence pour l’application. Le suivi devra porter sur l’accès effectif de chaque agent à une solution utilisable.

Délais de réponse des services de gestion

La FSU a interrogé l’administration sur les délais de réponse, notamment à la DPE 5 et à la DPE 10.

L’administration a reconnu les difficultés et indiqué qu’environ 14 % des demandes adressées à la DPE 5 depuis la rentrée restaient sans réponse au moment du bilan présenté. Elle a cité, pour l’ensemble des DPE, environ 3 800 demandes reçues en septembre et 2 000 en octobre par le dispositif « Contactez mon gestionnaire ».

Elle a reconnu que les moyens disponibles n’étaient pas suffisamment dimensionnés au regard du travail à accomplir.

La FSU a demandé des interlocuteurs humains et identifiés. Les outils peuvent faciliter le traitement des demandes ; ils ne suffisent pas à absorber une charge durablement supérieure aux capacités des équipes. Les retards pénalisent les agents demandeurs et mettent également en difficulté les personnels gestionnaires.

Attentat raciste de Trappes et de La Verrière

La FSU a dénoncé l’absence de consignes ministérielles nationales pour accompagner les équipes pédagogiques après l’attentat terroriste raciste commis le 23 octobre à Trappes et à La Verrière, qui a tué Pengo Bossio Wangi et fait plusieurs blessés, dont une fillette de douze ans.

Un tel crime appelait une réponse éducative à la hauteur de sa gravité : des ressources pour les personnels, des temps d’échange avec les élèves et un hommage aux victimes. L’absence d’une mobilisation nationale de l’Éducation nationale contraste avec les consignes données à l’occasion d’autres événements.

La FSU a demandé que cette exigence soit portée auprès du ministère. Combattre le racisme et permettre aux élèves de comprendre ce qui s’est passé relève pleinement des missions de l’École. Les équipes ne doivent pas être laissées seules pour y répondre. L’administration a pris note de cette demande.

Questionnaire destiné aux élèves

La FSU a demandé une concertation préalable au déploiement du questionnaire évoqué en séance, une clarification de ses objectifs et une préparation associant les différentes professions concernées.

L’administration a présenté des démarches d’information et d’accompagnement dans les départements. Elle a reconnu que la passation ne devait pas devenir une simple formalité administrative. Les échanges ont également porté sur les conditions d’exploitation et de suivi des réponses.

Charge de travail des professeurs des écoles stagiaires

Une demande de dispense d’activités pédagogiques complémentaires pour les professeurs des écoles stagiaires a été présentée au regard de leur charge de formation et de préparation.

Elle n’a pas reçu de suite favorable. L’administration a invoqué leurs obligations de service.

Part modulable de l’indemnité REP+

Monsieur le secrétaire général a présenté les critères de répartition de la part modulable de l’indemnité REP+, qui avaient notamment fait l’objet d’un groupe de travail.

Il a évoqué l’engagement dans différents dispositifs académiques et nationaux, les modalités d’appréciation des critères et la répartition entre les niveaux de modulation.

Les échanges ont fait apparaître un défaut d’information des personnels : le versement figure sur le bulletin de salaire sans notification individuelle dédiée explicitant le montant attribué. Les critères, leur application et les montants doivent être accessibles aux collègues concernés.

Les réponses annoncées et les points à suivre

Sujet	Réponse ou annonce en séance	Point à suivre
Remplacement des administratifs	Pas de dispositif nouveau annoncé	Des moyens titulaires de remplacement
Rémunération des contractuels administratifs	Pas de mesure nouvelle présentée	Les suites du travail annoncé
Stagiaires administratifs	Alerte sur les conditions de stage	La prise en compte du sous-effectif dans les évaluations
Requalifications	Mise à jour des documents évoquée ; suite du plan non acquise	La cartographie actualisée et les perspectives après 2026
Promotions de C en B	Rappel des contingents limités	Une augmentation des possibilités
CIA	Proposition d’un groupe de travail après les élections	Le calendrier, les bénéficiaires, les montants et les reliquats
Travail supplémentaire	Pas de réponse opérationnelle générale	La récupération et la rémunération des heures
Service non fait et distanciel	Impossibilités matérielles distinguées du refus explicite ; examen de Pronote annoncé	Les consignes et le traitement des situations signalées
MGEN	Difficultés et charge de travail reconnues	La résolution effective des dossiers
Protocoles AED et AESH	Signature des dossiers reçus annoncée	Les paiements effectifs
Double authentification	Alternative papier confirmée	Son accès effectif et sa présentation dans la communication
Délais de gestion	Insuffisance de capacité reconnue	Les renforts et la réduction des délais
Listes électorales incomplètes	Correction technique annoncée	La vérification des inscriptions

 

Le SNASUB-FSU Créteil poursuivra ses interventions pour des créations d’emplois, le remplacement des absences, la reconnaissance des qualifications et l’amélioration des rémunérations. Les réponses apportées en instance doivent se traduire par des moyens adaptés au travail des équipes, des droits garantis et des engagements effectivement suivis.