CSA-A Bilan de rentrée scolaire 2023 et revalorisations indemnitaires

12/10/2023

Le CSA académique s'est tenu ce jeudi 12 octobre avec un ordre du jour chargé.

1) Points pour information du comité social d’administration
• Bilan de la rentrée 2023 et constat provisoire
• Mise en œuvre de la part modulable de la prime REP +
• Point sur la requalification dans la filière administrative
2) Point pour avis du comité social d’administration
• Mise en œuvre de la revalorisation indemnitaire des ITRF, infirmières, ADJAENES et médecins
3) Point pour débat du comité social d’administration
• Rapport social unique 2022
4) Questions diverses : CIA 2023, IFSE des B sur postes A

Intervention du SNASUB-FSU lors de la déclaration liminaire :

En ce qui concerne les personnels administratifs, nous observons une absence de cohérence et de mémoire dans les orientations politiques et académiques de gestion, en particulier au niveau des EPLE. D'une année à l'autre, nous assistons à des affectations de catégories B sur des postes de catégorie A, suivies, après de nombreuses années de service exemplaire, d'une interdiction pour ces collègues de progresser vers d’autres postes vacants de catégorie A sous prétexte de leur appartenance à la catégorie B. De nombreux collègues se sont ainsi retrouvés empêchés dans leur évolution professionnelle en raison de ces changements de directives.

Nous avons récemment appris que, cette année encore, des collègues de catégorie B auront la possibilité de postuler pour des postes de catégorie A, ce qui soulève la question de savoir quand nos collègues cesseront d'être traités comme des variables d'ajustement. Leur frustration est palpable face à l'absence de reconnaissance de leur dévouement, en particulier dans un contexte de travail difficile, caractérisé par des problèmes liés à Op@le, des postes non pourvus, des tensions internes exacerbées par une rentrée scolaire particulièrement compliquée.

Nous attendons une réponse à notre question posée lors du CSA concernant la demande de la FSU visant à accorder l'IFSE aux catégories B affectées sur des postes budgétaires de catégorie A.

En ce qui concerne le plan de requalification des postes, nous aborderons cette question ultérieurement dans l’ordre du jour, mais il est clair que le décalage entre le nombre de requalifications et les promotions par liste d'aptitude renforce le sentiment légitime de nos collègues d'un manque de reconnaissance professionnelle.

En ce qui concerne les problèmes liés à RenoiRH, bien que nous ayons déjà attiré votre attention sur ces dysfonctionnements lors du dernier CSA-Services, ils persistent et ont des conséquences financières préjudiciables pour nos collègues. Par exemple, certains se retrouvent avec des salaires partiels lors de leur retour de congé maternité ou de congé longue maladie, alors même qu'ils ont repris un temps plein, voire sans salaire du tout. Nous demandons que les intérêts moratoires soient versés immédiatement dès réception de la demande.

En ce qui concerne la revalorisation indemnitaire, nous reconnaissons des progrès, notamment la prise en compte de certains corps qui avaient été négligés les années précédentes, tout particulièrement les ATRF en labo par exemple. Cependant, ce système se fait au détriment d'une réelle revalorisation par l'indice. Avec l'allongement de la durée du travail, l'augmentation de l'IFSE, le tassement de nos grilles indiciaires et une population féminine représentant près de 90 % de notre effectif, il est à craindre que nos futures retraites soient miséreuses. Une administrative ayant effectué tous les trimestres requis pendant sa carrière (et elles seront très rares) peut espérer toucher au mieux 50 % de son revenu à la retraite.

1/ Points pour informations

Bilan de rentrée 2023

Les mutations

Les concours académiques

Concours et examens pro académiques 2023

Les promotions

Les Contractuel.les

Mise en place de la part modulable de la prime REP+

1. rappels réglementaires

La note DGRH-DGESCO-DAF du 30 juin 2021 précise que la part modulable vise à reconnaitre « l'engagement professionnel collectif des Equipes en établissement et en école ainsi que l'engagement professionnel individuel des inspecteurs de I'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire renforcé. ».
Elle prévoit, pour les enseignants du premier degré, les enseignants du second degré, les personnels médico-sociaux, les psys-EN, les personnels administratifs, les AED, les AESH, les personnels en circonscriptions, les inspecteurs et les personnels de direction, la répartition suivante :
25% au plus des agents recevront une part modulable de 600 € ;
50% des agents recevront une part modulable de 360 €;
Au moins 25% recevront une part modulable de 200 €.
En ce qui concerne les AESH et AED, les taux sont les suivants :
25% des bénéficiaires au taux de 448 €;
50% des bénéficiaires au taux de 270 €;
25% des bénéficiaires au taux de 150 €.
2. La méthodologie retenue

L’appréciation de l’engagement collectif des équipes en établissements et écoles est déterminée en fonction de critères répondant aux 3 objectifs suivants :
L’amélioration de la qualité du climat scolaire
Le déploiement des dispositifs d’égalité des chances, d’alliances éducatives et de soutien à la parentalité
La mise en ceuvre des temps collectifs de formation et de concertation
Ex : participation aux cordées de la réussite, a des stages de réussite, a l’'6cole ouverte / vacances apprenantes, à un projet NEFLE, formulation de demandes de formation, ...

A partir de ces critères académiques discutés en GT le 22 juin dernier, les DSDEN ont établi un classement départemental de toutes les écoles et les collèges REP+. A partir de ce classement, un niveau de prime a été retenu pour chaque école et chaque collège pour permettre le respect de la répartition 25 / 50/ 25.

Critères

Point sur la requalification dans la filière administrative

Modalités d’identification des supports à requalifier

Les requalifications d’emplois de catégorie C en B et de catégorie B en A ont été effectuées au regard des supports libérés par des départs naturels et au regard des caractéristiques des postes et des structures d’affectation. La FSU a démontré que les modalités de requalifications concernaient pour l’essentiel des postes vacants et se faisait au détriment de certains établissements qui ont des besoins de requalifications flagrant (exemple une agence comptable qu’avec des Adjaenes). M. le SGA nous accorde un GT (la date reste à déterminer) pour revoir les modalités à mettre en œuvre pour la dernière année.

Principes de requalifications par ordre de priorité – C en B :

BOP 141

- Établissements sans poste B avec 2 postes C ou plus

- Établissements ayant une dotation déséquilibrée (de nombreux postes C et un seul poste B)

- Établissements ayant une dotation équilibrée mais sous-dotés par rapport au barème

BOP 214 *

- Service de gestion (RH, moyens et financiers)

- Assistant(e) de division

- Secrétaire de circonscription

- CMS

- Missions requérant une expertise, technicité importante

Principes de requalifications par ordre de priorité – B en A :

BOP 141

- Établissements sans poste d'adjoint gestionnaire A / Catégorie financière 3 et 4

- Établissements sans poste d'adjoint gestionnaire A / Catégorie financière 1 et 2

- Agence comptable de 6 établissements ou plus, sans poste de fondé de pouvoir

- Agence comptable sans poste de fondé de pouvoir A

BOP 214 *

- Chef(fe) de service

- Adjoint(e) chef(fe) de division

- Adjoint(e) chef(fe) de service

- Chargé(e) de mission ou chargé(e) d’étude à forte expertise (exemple : chargé(e) de RH de proximité, coordonnateur paye)

* Remontée par les chef(fe)s de division et les DSDEN des souhaits de requalification, soumis à l’arbitrage du secrétariat général au regard des postes vacants et des missions rattachées aux postes.

Contingents RS 2023 pour l’académie de Créteil

Requalifications d’emplois en B sur les BOP 141 et 214 : Suppression de 51 emplois C pour création de 51 emplois B

Requalifications d’emplois en A sur les BOP 141 et 214 : Suppression de 28 emplois B et 2 emplois C pour création de 30 emplois A

2/ Points pour avis : revalorisations indemnitaires des Adjaenes et ITRF

La FSU avait formulé une demande de mise en place d'un groupe de travail sur la revalorisation de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) en prévision du Conseil Supérieur de l'Administration Académique (CSA-A). Malheureusement, cette demande est restée sans réponse de la part de notre administration. Une organisation syndicale avait également formulé une demande similaire, mais ayant reçu un refus comme réponse, elle a demandé le report de la mise au vote des propositions de revalorisation indemnitaires pour un prochain CSA-A. Les autres organisations syndicales (FSU, FO, CGT, Sud) ont exprimé leur désaccord quant à ce report, garantissant un important retard dans le versement de cette revalorisation (reportait à 2024), notamment après avoir mis en évidence les nombreux problèmes de paiement auxquels certains collègues ont été confrontés.
Pour la FSU, nous avons vigoureusement dénoncé et rappelé que ces revalorisations étaient intervenues tardivement et n'étaient pas été prises en compte pour la retraite. De plus, elles ne comblaient pas l'écart salarial persistant pour les personnels ITRF, ATRF (hors DSI) et de laboratoire, qui perdure depuis plusieurs années. Le choix politique de notre académie en ce qui concerne ces collègues pour ces revalorisations, était manifestement minimaliste. Contrairement à d'autres académies qui ont fait le choix d'augmenter ces minima en faveur de leurs agents, notre académie, déjà peu attractive, ne semble pas se donner les moyens d'attirer et de récompenser dignement ses personnels malgré leur engagement.

Les propositions de revalorisations sont mises aux votes et recueillent 0 pour, 0 contre et 10 abstentions. Elle seront donc,normalement, mise en paiement sur la paye du mois de novembre avec un effet rétroactif de rattrapage au 1er janvier 2023.

Cartographie RIFSEEP ADJAENES au 01012023.xlsx.pdf

Cartographie RIFSEEP ITRF hors DSI au 01012023.pdf

3/ Point pour débat du comité social d’administration

Présentation rapide du RSU qui remplace le Bilan sociale académique. Nous étions intervenu à l'occasion d'un GT de 4H00 sur le sujet et nos remarques et demandes ont été prises en compte et intégrées. Quelques-unes, à la marge, sur les administratifs le seront l'an prochain du fait de la faisabilité.

RSU_2022_Académie de Créteil.pdf

4/Réponses à nos questions diverses :

Pour le CIA de décembre 2023, il se fera sur les mêmes modalités que l'an dernier soit 350€. Nous avons demandé la prise en compte des collègues en CLM. L'an dernier nous étions déjà intervenu sur le sujet. Les collègues mis en CLM en septembre, par exemple, n'avaient rien perçu contrairement à celles et ceux revenus de CLM en octobre car le déclenchement se fait seulement si de l'IFSE apparait sur les payes d'octobre ou novembre... Nous avons dénoncé la double peine que subissent les collègues et demandé le versement du CIA dès lors que du temps de travail a été acté dans l'année. Nous avons essuyé un refus catégorique de notre administration.
Nous avions demandé lors du CSA précédent une IFSE de catégorie A pour les catégories B quand affecté sur un support de catégorie A, idem pour les catégories C sur du B. La réponse est reporté à une date ultérieure pour vérification de faisabilité...