CSA-SA du 16 novembre 2026 : un manque de personnels reconnu, des réponses à concrétiser
Une intervention pour les personnels rassemblés devant le rectorat
Avant la lecture des déclarations liminaires, la FSU est intervenue pour les collègues de Seine-et-Marne rassemblés devant le rectorat afin d’obtenir des moyens supplémentaires en AED.
Une audience avec leur chef d’établissement était envisagée, mais les collègues ne disposaient pas d’une date leur permettant de savoir quand ils seraient reçus. Nous avons demandé que les modalités du rendez-vous envisagé en début de semaine suivante leur soient communiquées sans les laisser attendre davantage.
L’administration a répondu favorablement. La FSU a dû renouveler sa demande au cours de la séance, les collègues étant encore sur place. Ils ont finalement pu repartir avec davantage d’éléments sur les suites données à leur démarche.
Notre déclaration liminaire : salaires, emplois et suivi des instances
La FSU a salué la présence du recteur et souligné la nécessité que les préoccupations des personnels des services soient entendues au plus haut niveau académique.
À la veille de la mobilisation du 17 novembre, nous avons demandé au recteur de porter auprès du ministère les revendications de revalorisation des traitements indiciaires, de créations d’emplois, de recrutements de titulaires et de requalifications de C vers B et de B vers A.
Nous avons également insisté sur le suivi des demandes formulées dans les différentes instances. Plusieurs sujets avaient déjà été discutés les 3, 10 et 12 novembre : les réponses doivent être actualisées et accompagnées de responsables et d’échéances.
Lire la déclaration liminaire en version intégrale
Solidarité avec les personnels : la FSU rappelle ses positions
Le recteur a reproché aux déclarations liminaires de ne pas avoir suffisamment exprimé de solidarité envers les personnels exposés aux violences autour des mobilisations lycéennes.
La FSU a rappelé qu’elle avait précisément abordé ce sujet six jours auparavant, lors de la FSA-SA du 10 novembre. Nous avons relu le passage de notre déclaration, déjà transmis aux services du rectorat : soutien aux revendications lycéennes, condamnation sans ambiguïté des violences et solidarité avec l’ensemble des personnels et des élèves exposés, avec une demande d’accompagnement en matière de sécurité et de santé physique et psychologique.
L’absence du recteur à cette précédente instance, la FSA-SA du 10 novembre, ne pouvait donc justifier le reproche adressé à notre organisation.
Effectifs : des postes vacants et une charge de travail reconnue
Le recteur a reconnu que les personnels administratifs sont en nombre insuffisant pour faire face aux missions et aux attentes des usagers. Il a également évoqué les pressions qui se répercutent sur les services pour accélérer les réponses, jusqu’à atteindre des limites difficilement supportables. Il a indiqué porter ce constat dans les échanges avec le ministère.
Au rectorat
L’administration a annoncé l’accueil de 30 nouveaux agents à la rentrée, issus des concours et du mouvement. Ce chiffre correspond à des arrivées, et non à 30 créations d’emplois.
L’administration a présenté en séance les postes définitifs vacants au 13 novembre 2026 :
| Division ou service | Postes indiqués |
|---|---|
| Contrôle de gestion — CDG | 1 AAE |
| DACSES | 1 AAE |
| DRASI | 3 IGE et 3 techniciens |
| Service juridique | 2 AAE et 1 IGE |
| Service budgétaire et financier de la région académique | 1 SAENES |
| DILAC | 1 ATRF |
| DPE 4 | 1 SAENES |
| DPAE 1 | 1 AAE |
L’administration a précisé que plusieurs recrutements étaient en cours ou annoncés. La FSU a demandé une actualisation courant janvier, afin de connaître les postes effectivement pourvus et ceux restant vacants.
Nous avons aussi demandé des documents plus lisibles et une présentation division par division, distinguant les emplois autorisés, les effectifs disponibles, les vacances et les absences non remplacées.
Dans les DSDEN
À notre demande, la présentation a été complétée par les situations départementales :
- DSDEN 94 : un poste vacant à la DIVEL, un à la DESCOM et deux postes de catégorie A à la DRHM. Des besoins de suppléance ont également été signalés.
- DSDEN 77 : 11 postes couverts par des contractuels, dont deux de catégorie A, trois de catégorie B et six de catégorie C ; une personne est en CDI. Une prise de fonctions a été annoncée pour le 7 décembre sur le poste de chargé de mission recrutement et transformation RH.
- DSDEN 93 : aucun poste vacant à la rentrée selon l’administration. Deux recrutements sont en cours, pour un chargé de mission transformation RH et un chef de pôle RH.
Un poste occupé ne garantit toutefois ni le remplacement des absences ni des effectifs adaptés à la charge de travail.
Remplacements : les congés de maternité ne sont pas systématiquement couverts
L’administration a expliqué que les suppléances sont fortement contraintes par l’enveloppe d’emplois du BOP 214, particulièrement en fin d’année civile. Les arbitrages prennent en compte le nombre d’absences dans une division et leur durée.
Elle a indiqué remplacer systématiquement les congés de longue maladie, tandis que les congés de maternité ne sont pas systématiquement remplacés. Une marge de manœuvre a été évoquée pour janvier.
Le SNASUB-FSU a renouvelé sa revendication de recréer un corps de titulaires remplaçants. Les absences prévisibles, notamment liées aux congés de maternité et de paternité, doivent pouvoir être anticipées. Leur remplacement ne peut reposer uniquement sur des disponibilités budgétaires ponctuelles et sur le report du travail entre collègues.
Mobilité : rendre les services attractifs pour stabiliser les équipes
L’administration a insisté sur les conséquences des départs rapides, notamment après titularisation : vacances de postes, désorganisation et formation répétée de nouveaux collègues.
La FSU a rappelé que la stabilité passe aussi par l’attractivité des postes, les rémunérations et les possibilités de rapprochement du domicile. Des trajets quotidiens particulièrement longs peuvent conduire les agents à rechercher un poste dans un autre ministère.
Les difficultés du mouvement interacadémique des catégories A et B ont également été reconnues, dans un contexte de développement des postes profilés. Aucun changement des règles de mobilité n’a été décidé en séance.
Télétravail : davantage de bénéficiaires, mais un bilan toujours incomplet
L’administration a présenté oralement en séance un bilan concernant les agents bénéficiant d’au moins une journée de télétravail par semaine. Les chiffres de référence, présentés en séance comme ceux de 2025, correspondent à ceux publiés dans le RSU 2025, qui les date du 31 décembre 2024. Nous retenons cette référence écrite pour les comparer aux données 2026 communiquées en séance. La répartition entre une, deux ou trois journées hebdomadaires n’a pas été communiquée.
| Structure | Référence RSU 2025 (au 31/12/2024) | Bénéficiaires en 2026 | Femmes en 2026 | Hommes en 2026 | Évolution du nombre de bénéficiaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Rectorat | 498 | 611 | 457 | 154 | +22,7 % |
| DSDEN 77 | 89 | 111 | 102 | 9 | +24,7 % |
| DSDEN 94 | 70 | 117 | 103 | 14 | +67,1 % |
| DSDEN 93 | 116 | 116 | 97 | 19 | 0 % |
| Total | 773 | 955 | 759 | 196 | +23,5 % |
Les chiffres de référence sont publiés dans le RSU 2025 de l’académie de Créteil, page 138, tableau 166. Les effectifs 2026 ont été communiqués oralement par l’administration. Les totaux, le complément de 19 hommes pour la DSDEN 93 et les évolutions en pourcentage ont été vérifiés ou calculés par le SNASUB-FSU.
Le nombre de bénéficiaires passe de 773 à 955, soit 182 agents supplémentaires. L’administration a évoqué une hausse de 23 % ; le calcul à partir des effectifs annoncés donne 23,54 %, soit 23,5 % à une décimale.
Ces évolutions mesurent la progression du nombre de bénéficiaires. Pour connaître leur part dans l’ensemble des personnels de chaque structure, il faudrait disposer d’effectifs récents couvrant la même population. Ces données n’ont pas été communiquées en séance.
Un rapprochement avec les résultats de l’enquête restauration présentés au CSA-SA du 14 octobre 2024 permet toutefois de proposer un ordre de grandeur : les bénéficiaires du télétravail en 2026 représenteraient environ 62 % des personnels du rectorat et 50 % de ceux de la DSDEN 94*. Ces projections du SNASUB-FSU reposent sur une estimation des effectifs concernés par le projet X24 en 2024 et sur l’hypothèse de leur relative stabilité. Elles ne constituent pas des taux actualisés ni une comparaison précise entre structures. Les éléments disponibles pour les DSDEN 77 et 93 ne permettent pas le même rapprochement.
Source : projet de procès-verbal du CSA-SA du 14 octobre 2024, page 4. Les 631 réponses à l’enquête représentaient 51 % de la population concernée par X24, soit environ 1 240 personnes pour le rectorat, la DSDEN 94 et le GIP réunis. La répartition des réponses, présentée comme conforme à celle des postes de travail, permet d’approcher environ 990 personnes au rectorat et 230 à la DSDEN 94. Les projections utilisent les valeurs calculées avant arrondi. Il s’agit d’une reconstitution indicative, distincte des données 2026 annoncées par l’administration.
Le détail par division, les demandes, les refus et le nombre de journées accordées restent également à obtenir.
La FSU a renouvelé sa demande d’un bilan détaillé permettant de comparer les pratiques. Nous avons également rappelé que l’absence de recours ne signifie pas l’absence de difficultés : des collègues sont découragés avant même de déposer leur demande ou de demander le nombre de jours souhaité.
L’administration a annoncé une communication écrite et des repères communs pour homogénéiser l’examen des demandes entre divisions.
Clés OTP et messagerie : des échéances et un accès effectif à vérifier
L’administration estime le déploiement des clés OTP physiques ou logicielles entre 65 et 70 % dans le rectorat et les trois DSDEN. Elle annonce une fin de déploiement à la fin novembre. Le reliquat concernerait principalement les demandes classées en priorité 3, sans détail chiffré communiqué.
La FSU a demandé les critères et les délais d’attribution, ainsi qu’une attention aux situations dans lesquelles l’absence d’équipement empêche la mise en œuvre d’un télétravail préconisé médicalement.
Pour la messagerie, l’administration a rappelé les deux modalités d’authentification : application sur téléphone ou grille papier, cette dernière pouvant être demandée via l’outil PASS.
Nous avons réaffirmé que les deux possibilités doivent être présentées clairement et au même niveau dans la communication. L’existence d’une alternative doit se traduire par son accès effectif : sans moyen d’authentification utilisable, un agent peut se retrouver empêché de travailler.
Restauration : une solution définitive désormais envisagée fin 2027
L’administration a confirmé la réorientation du projet de restauration de la Maison de l’académie. Les premières études auraient entraîné des coûts de travaux et un prix des repas jugés trop élevés.
Une solution moins coûteuse reste à l’étude avec la région académique et le service immobilier. L’offre provisoire du CROUS devrait être maintenue pendant une grande partie de 2027. L’horizon évoqué pour une solution plus définitive se situe désormais après la rentrée scolaire 2027, probablement vers la fin de l’année civile. Il s’agit d’une perspective, pas d’un calendrier arrêté.
Pour la DSDEN 93, la convention concernant la restauration sur le site de la préfecture n’est toujours pas finalisée. L’administration indique rechercher une convergence des tarifs.
La FSU demande un suivi du projet, des solutions pendant la période transitoire et un état des aides et du reste à charge pour les personnels sur tous les sites.
Réorganisations : les représentants doivent être consultés avant leur réalisation
La FSU est revenue sur les changements à la DSDEN 93, autour notamment de la DIPASS et du SDEI. Nous avons rappelé les conséquences pour les collègues, les inquiétudes exprimées dès l’été et le déplacement d’environ 150 agents.
Un désaccord d’interprétation demeure sur la répartition des compétences entre le CSA et la formation spécialisée. L’administration s’est engagée à repréciser ce cadre.
Elle a reconnu le manque de pertinence d’un examen en formation spécialisée après la réalisation de la réorganisation. Elle a indiqué qu’une formation spécialisée extraordinaire pourrait être organisée si une situation comparable se reproduisait.
Pour la FSU, les reports de réunions ne doivent pas priver les personnels et leurs représentants de la possibilité d’agir en amont sur les projets.
Températures et conditions matérielles : anticiper les prochaines chaleurs
La FSU a demandé un calendrier des mesures de protection et d’adaptation du travail avant les prochains épisodes de chaleur. Aucun calendrier précis n’a été présenté en réponse.
Les difficultés actuelles de chauffage et les écarts entre les espaces de travail ont également été évoqués au cours de la séance. La visite de la Maison de l’académie prévue le 30 novembre doit permettre de documenter les conditions réelles d’occupation du bâtiment et les corrections nécessaires.
Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis
La FSU a interrogé l’administration sur le versement de la deuxième fraction pour les personnels des services concernés atteignant trois années de services effectifs au 1er janvier 2027. Un paiement fin janvier ou début février a été évoqué.
Pour les agents relevant du versement fractionné, le dispositif prévoit 20 % au départ, 40 % après trois ans et 40 % après cinq ans. La première fraction n’est plus à rembourser au titre d’un départ volontaire une fois les trois années de services effectifs accomplies ; la deuxième reste susceptible de remboursement en cas de départ volontaire avant cinq ans, sous réserve des exceptions prévues par le texte. Ces fractions correspondent à des montants bruts. Article 3 du décret sur la prime de fidélisation.
Fermetures des locaux
Les périodes suivantes ont été annoncées oralement :
| Période | Fermeture annoncée |
|---|---|
| Fin d’année | Du jeudi 24 décembre 2026 à midi au lundi 4 janvier 2027 au matin |
| Été | Du vendredi 30 juillet 2027 au soir au lundi 16 août 2027 au matin |
Les journées du vendredi 7 mai et du lundi 17 mai 2027 ont également été mentionnées comme journées de fermeture, à l’instar des EPLE.
Le principe reste la fermeture des locaux et la prise de congés. Des dérogations pourront permettre une continuité administrative pour certaines opérations, notamment les affectations d’enseignants et d’élèves pendant les quinze premiers jours d’août. Les propositions des chefs de structure et de division seront examinées par l’administration ; le travail serait alors assuré principalement à distance.
Autres points abordés
Ont également été abordées l’attribution des passes de parking et la question d’objets signalés comme manquants dans les bureaux.
Concernant le stationnement, l’administration a confirmé l’attribution de 43 places à la DSDEN 94, dont la direction doit organiser la répartition. Un examen de la méthode d’attribution a été proposé. Un outil de partage des places a été évoqué, sans échéance.
À propos des objets, l’administration a expliqué qu’un agent avait signalé avoir oublié des bougies allumées. La sécurité est intervenue et des objets inflammables ont été récupérés par précaution. Leur récupération est possible auprès de la DILAC. Une communication doit préciser les consignes et les modalités de restitution. Cette explication concernait les bougies et ne permet pas d’expliquer l’ensemble des objets signalés comme manquants.
Un retour a également été demandé sur le groupe de travail du 3 juin relatif à l’IFTS. L’administration a annoncé la transmission des éléments disponibles.
Un CSA-SA exceptionnel pour terminer le travail sur les procès-verbaux
Les procès-verbaux précédents n’étaient pas prêts à être soumis à l’approbation.
La FSU a proposé un CSA-SA exceptionnel en visioconférence pour permettre à la délégation sortante d’examiner les derniers procès-verbaux, plutôt que de laisser ce reliquat à la prochaine mandature. Le principe a été retenu ; la date reste à fixer.
Nous avons également demandé qu’un relevé des engagements soit transmis à la prochaine délégation. Le SNASUB-FSU restera attentif aux recrutements réellement effectués, aux remplacements, à la communication sur le télétravail, à la fin du déploiement OTP et aux suites des projets de restauration et de réorganisation.
Déclaration liminaire du 16/11/26
Monsieur le Recteur,
Mesdames et Messieurs,
Nous sommes sensibles, Monsieur le Recteur, à votre présence pour cette dernière séance du CSA des services académiques de la première mandature. Nous regrettons cependant qu’il ait fallu attendre cette échéance pour que les personnels puissent faire entendre directement leurs préoccupations devant vous dans cette instance. Cette absence prolongée a envoyé un message négatif et a pu nourrir un sentiment de désintérêt pour leurs conditions de travail et leur quotidien. Nous souhaitons que votre présence permette aujourd’hui d’apporter des réponses précises et des engagements suivis d’effets.
Notre séance se tient à la veille de la journée de grève et de manifestation du 17 novembre pour les salaires, l’emploi public et les conditions de travail. Nous appelons les personnels à s’y engager massivement et pensons que cette mobilisation trouvera un écho important, tant les revendications sont légitimes et les attentes fortes.
Lors du CSA académique du 12 novembre, vous avez rappelé les limites de vos compétences face aux décisions budgétaires nationales. Nous savons que vous ne pouvez décider seul d’une augmentation générale des traitements ni ouvrir librement les recrutements de titulaires dont nos services ont besoin.
Mais ces limites ne peuvent laisser les revendications des personnels sans relais auprès du ministère. En votre qualité de représentant de l’État dans l’académie, nous vous demandons de porter nos exigences : une revalorisation générale des traitements indiciaires, les créations d’emplois et les recrutements de titulaires nécessaires, des moyens de remplacement et la poursuite des requalifications de la catégorie C vers la catégorie B et de la catégorie B vers la catégorie A.
Notre revendication salariale porte bien sur les traitements indiciaires. Le développement des primes ne répond pas à l’exigence d’une revalorisation durable des rémunérations et des droits à pension. Les personnels doivent pouvoir bénéficier de la reconnaissance de leur travail tout au long de leur carrière et au moment de leur retraite.
L’urgence est majeure. La perte de pouvoir d’achat, les difficultés de recrutement et l’épuisement des équipes imposent des réponses à la hauteur. Nous attendons que vous fassiez connaître au ministère la réalité des besoins de notre académie et que vous souteniez les demandes de moyens permettant d’y répondre.
Cette séance intervient après la formation spécialisée académique du 3 novembre, celle des services académiques du 10 novembre et le CSA académique du 12 novembre. Plusieurs préoccupations transversales sont revenues dans ces réunions. Les questions diverses adressées en réponse à la convocation de ce CSA-SA ont, pour une large part, déjà été abordées en formation spécialisée. Leur reprise aujourd’hui reste pleinement justifiée : les réponses apportées n’ont pas permis de clarifier suffisamment les situations ni les suites concrètes à attendre.
L’administration a disposé de ces demandes en amont de la séance et du temps nécessaire depuis les derniers échanges pour préparer des réponses plus précises. Nous attendons donc aujourd’hui des éléments actualisés, des décisions et des échéances.
Nous ne souhaitons pas devoir reformuler les mêmes demandes d’une instance à l’autre sans disposer d’un état d’avancement. Il serait difficilement compréhensible que les alertes, les avis et les engagements ne donnent pas lieu à un suivi visible. Cela interrogerait directement la continuité du dialogue social et la portée réelle de nos travaux.
Les personnels administratifs assurent chaque jour des missions indispensables au fonctionnement du service public d’éducation. Gestion des carrières et des rémunérations, accompagnement des établissements et des personnels, accueil des usagers : leur travail engage des responsabilités importantes et exige des compétences qui doivent être reconnues.
Leur investissement ne peut cependant compenser durablement des effectifs insuffisants, des vacances de postes et des absences non remplacées. Le point de situation RH inscrit à l’ordre du jour doit permettre d’aller au-delà d’un taux d’occupation des emplois.
Nous demandons une présentation actualisée, division par division, distinguant les emplois autorisés, les effectifs réellement disponibles, les vacances et les absences non remplacées. Nous souhaitons connaître les renforts prévus et leur calendrier. Les difficultés de charge de travail reconnues au CSA académique, notamment dans les divisions de gestion des personnels, doivent trouver ici des réponses concrètes. Les retards pénalisent les agents qui attendent une réponse et mettent aussi en difficulté les collègues chargés de traiter leurs demandes.
Nous demandons également la transmission de la cartographie actualisée des emplois et du tableau de travail sur les requalifications sollicités au CSA académique. La reconnaissance des qualifications doit progresser, mais une requalification ne constitue pas, à elle seule, un renfort d’effectif.
La stabilisation des équipes passe aussi par la reconnaissance des personnels contractuels. Les réflexions annoncées sur leur rémunération doivent désormais déboucher sur des propositions et un calendrier. À travail égal, nous revendiquons une rémunération qui reconnaisse les missions et les responsabilités exercées.
Concernant le télétravail, nous attendons le bilan détaillé demandé depuis plusieurs séances : demandes déposées, accords, refus, motifs et nombre de journées accordées, avec une présentation permettant de comparer les pratiques entre divisions et entre structures. Les orientations évoquées pour la prochaine campagne doivent également être clarifiées par écrit.
La question des équipements doit désormais faire l’objet d’un suivi précis. Combien de collègues attendent encore une clé OTP ? Selon quels critères sont-elles distribuées et dans quels délais ? Lorsqu’un aménagement préconisé médicalement comprend du télétravail, l’absence d’équipement ne doit pas en empêcher durablement la mise en œuvre. Nous demandons que ces situations soient identifiées et qu’une solution soit apportée rapidement aux agents concernés.
Pour la double authentification de la messagerie, l’alternative au smartphone personnel a été présentée lors des dernières instances. Il faut maintenant garantir que chaque agent en soit clairement informé et puisse accéder simplement à une solution utilisable. La sécurisation des outils professionnels doit s’accompagner des moyens nécessaires pour travailler.
Nous attendons également les suites concrètes des échanges sur les réorganisations et les déménagements. À la DSDEN 93, notamment autour de la DIPASS et du SDEI, l’administration s’est déclarée disposée à réexaminer les aménagements posant des difficultés. Quelles corrections ont été engagées et selon quel calendrier ? Plus largement, les personnels et leurs représentants doivent être associés aux projets suffisamment en amont pour pouvoir agir sur leurs conséquences.
Les conditions matérielles de travail appellent la même exigence de suivi. Les difficultés de température ont été abordées dans les trois dernières instances. Pour les services académiques, nous demandons dès maintenant un calendrier des mesures de protection et d’adaptation du travail avant les prochains épisodes de chaleur. Les constats et les études doivent permettre d’anticiper les situations, sans attendre que les collègues soient de nouveau confrontés à des températures difficilement supportables.
La restauration demeure aussi une préoccupation quotidienne. Après l’annonce que le projet initial de la Maison de l’académie ne pourrait aboutir en janvier, nous attendons un calendrier pour la solution désormais étudiée, ainsi que des réponses pour la période transitoire. Nous demandons également un état des aides accessibles sur l’ensemble des sites et du reste à charge pour les agents.
Enfin, les dates de fermeture du rectorat et des DSDEN doivent s’accompagner d’une information suffisamment anticipée sur leurs conséquences pour les congés, les permanences et l’organisation du travail. Les situations particulières doivent pouvoir être examinées.
Au terme de cette mandature, nous souhaitons pouvoir rendre compte aux collègues de résultats concrets. Nous demandons qu’un relevé des engagements pris, précisant les responsables et les échéances, soit établi et porté à la connaissance de la prochaine délégation. Il permettra de poursuivre le travail engagé et de veiller à la mise en œuvre des réponses annoncées. La reconnaissance des personnels des services académiques doit se traduire dans leurs moyens, leur rémunération et leurs conditions de travail.