CSA SA et FS SA
Suite aux élections professionnelles de décembre 2022, la composition est établie dans l'ordre décroissant, comme suit, pour les deux instances :
-FSU 3 sièges
-CGT 2 sièges
-FO 2 sièges
-UNSA 2 sièges
-CFDT 1 siège
Le comité social d'administration (CSA) spécial académique (SA), comprendre les services académiques (les trois DSDEN et le rectorat), cela remplace le CTS. Et la formation spécialisée (FS) qui remplace le CHSCT. Cette instance est plus particulière puisqu'il était rare que se tiennent des CHSCT dans les services surtout avec des élus des services. C'est certainement la seule avancée de ces réformes.
A l'ordre du jour:
-La présentation du règlement intérieur pour les CSA-SA et FSA-SA
-l'élection pour la FS-SA de la secrétaire et de son adjoint
-Questions diverses pour le CSA-SA avec point sur la problématique de l'inscription des grévistes sur la DSDEN 93 et le Rectorat et davantage de souplesse pour le présentiel quand il y a des grèves pour les collègues en télétravail.
-Questions diverses pour a FSA-SA sur la situation de la DPE2 et de l'EAFC
La FSU fait une déclaration liminaire :
L'installation de ce nouveau Conseil social administration spécial académique de l'éducation (CSA-SA), en lieu et place du Conseil technique des services (CTS), est particulière car elle achève la mise en place de la loi "Transformation de la fonction publique" qui a dégradé le dialogue social dans l'éducation nationale. Les résultats des élections professionnelles dans l'académie ont placé la FSU en tête. Elle reste majoritaire avec trois sièges. Nous remercions toutes et tous les collègues qui nous ont fait confiance pour les représenter dans cette instance. Néanmoins, il est indispensable de rappeler le faible taux de participation au niveau des services lors des élections professionnelles. Depuis 2011, le vote électronique est utilisé comme la seule solution pour l'expression des collègues, mais les nombreux dysfonctionnements que nous avons relevés encore cette année montrent que le vote est synonyme d'une course d'obstacles qui empêche un bon nombre de nos collègues de voter.
Nous dénonçons également la disparition de compétences essentielles des commissions paritaires, notamment pour les actes relatifs aux carrières tels que les mutations, les promotions et les avancements. Cela réduit encore également le dialogue social à peau de chagrin. Si les instances sont certes convoquées, cela n'aboutit pas à la qualité des réponses et à l'écoute dont chaque collègue a droit. Nous avons critiqué largement les nouvelles instances que nous mettons en place aujourd'hui. La fusion des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est toujours, selon nous, un choix politique qui a comme objectif d'affaiblir le dialogue social entre les organisations syndicales et l'administration aux détriments des agents, de leurs conditions de travail.
Lors de la précédente mandature, nous n'avons cessé de dénoncer ces dégradations de nos conditions de travail. Nous n'avons cessé de dénoncer l'augmentation toujours plus importante des missions dans des conditions de mise en place parfois catastrophiques, aliénantes (ex de nouvelle applications non adaptées voire non fonctionnelles par exemple -RENOI-RH, OP@LE...), dans un contexte de, trop souvent, mise sous pression voire de promesses d'hypothétiques récompenses ou reconnaissances, des personnels. La souffrance au travail croît toujours plus, mais n'est pas reconnue. Si ce n'est pas reconnu, c'est malgré tout connu de l'extérieur et aboutit entre autre aux difficultés de recrutement que l'on peut constater à tous les niveaux. Nous souhaitons que cette nouvelle mandature et ses nouvelles instances soient le lieu d'un réel dialogue social.
Nous ne pouvons pas passer sous silence, même si cela ne relève pas du rectorat, l'insupportable mépris, de la part de notre gouvernement, que doit vivre la majorité des Français qui rejettent la réforme des retraites à 64 ans, et contre laquelle nous appelons à manifester en intersyndicale les 7 et 8 mars pour les droits des femmes particulièrement visées par cette réforme.
Pour l'ordre du jour, nous avons bien noté qu'il s'agissait d'un règlement provisoire, que nous avons déjà abordé à l'occasion d'autres instances. Nous interviendrons lors du déroulé de l'instance.