Une foule participe à une manifestation

CSA-SA juillet 2024

Le CSA-SA s'est tenu suivant l'ordre du jour suivant :

Points pour avis  :

  • Répartition des moyen du BOP 214
  • Réorganisations des services au sein du Pôle RH du rectorat de Créteil

Points pour information

  • Point sur le mouvement interne
  • point sur les requalifications sur le Bop 214

Pour les organisations syndicales étaient présents la FSU (3/3), Fo (2/2), CFDT (1/1)

Déclaration liminaire de la FSU :

mise en page en pdf en cours

Répartition des moyen du BOP 214

Répartition des mesures de rentrée 2024
  • Service juridique :+ 1 ETP (renforcement et amélioration du traitement des demandes de protection fonctionnelle)
  • Service du contrôle de gestion (CDG) : + 1 ETP (renforcement des prévisions budgétaires, du suivi des emplois et de la masse salariale, des opérations de calibrage RH et de l'élaboration du RSU)
  • Répartition des emplois liés à la bascule des AESH sur le titre 2 Dans le cadre de la bascule de la gestion des AESH sur le titre 2, sont transférés 6 ETP du BOP 141 vers l'UO 214 à la rentrée 2024.

Ces postes sont en cours de répartition entre les 3 DSDEN, en fonction des ratios de gestion AESH et AED CDisés.

Réorganisations des services au sein du Pôle RH du rectorat de Créteil
 
DASEM
La DASEM comporte à ce jour 2 services. Suite à la création d'un service du logement académique, un 3ème service sera créé et les personnels rejoindront la DASEM au moment du déménagement dans le nouveau pôle rectoral. Ce service dénommé DASEM 3 comportera 4 personnes, 1 chef de service (catégorie B) et 3 gestionnaires (catégorie C). Cette information a déjà été communiqué en CSA SA.
Pour améliorer le contrôle de gestion, mettre en place la nouvelle réglementation à venir et réduire le nombre d'agents à encadrer pour un chef de service, il est prévu de scinder le service des affaires médicales en 2.
  1. Un premier service DASEM 1: gestion des accidents de travail et maladies professionnelles. Ce service sera composé : - d'un chef de service (catégorie A, support existant) - d'une coordonnatrice (catégorie B, support existant) - de 4 gestionnaires (catégorie B, supports existants) - de 5 gestionnaires (catégorie C, supports existants)
  2. Un deuxième service DASEM 4 : gestion des congés longs. Ce service sera composé : - d'un chef de service (catégorie B, support existant) - d'un coordonnateur (catégorie B, support existant) - 3 gestionnaires (catégorie B, supports existants) - 4 gestionnaires (catégorie C, 3 supports existants et 1 redéploiement) Au final, la DASEM sera composée comme suit : Encadrement : 1 cheffe de division (A) + 1 assistante de division (B) DASEM 1: service des accidents de travail et des maladies professionnelles: 11 personnes DASEM 2: service de l'action social : 9 personnes DASEM 3: service académique du logement : 4 personnes DASEM 4 : service des congés longs : 9 personnes

Au total 35 personnes.

DEEP
L'évolution de l'organigramme de la DEEP correspond à la montée en puissance des enjeux liés au :
  • contrôle des moyens alloués aux établissements privés ;
  • suivi des situations individuelles sur le plan RH et statutaire.
L'évolution comporte trois points :    
  • La création (par redéploiement) d'un second poste d'adjoint, dont le périmètre correspondrait aux attentes en matière de contrôle des établissements privés sous contrat et hors contrat : définition de la stratégie, création d'outils de contrôle, suivi post inspections des établissements hors contrat.
  • La création d'une cellule « parcours professionnels » (4 postes B) consacrée au pilotage des actes collectifs : avancements, mutations, titularisations.
  • La création d'une cellule « coordination de la paie et de la réglementation » (1 poste A et 2 poste B) destinée à sécuriser la chaîne de la paie et le traitement des actes de gestion individuels spécifiques. Cette cellule aura tout particulièrement pour mission de définir un plan d'accompagnement des gestionnaires paie, de consolider les procédures de contrôle interne financier et d'assurer un appui réglementaire aux services RH.

Ces deux cellules sont le fruit de l'actuelle DEEP 1.

 
 DPE
Afin d'assurer un meilleur suivi des situations disciplinaires et des signalements, il est proposé de créer un service spécifique (DPE1) au sein de la DPE.
Ce service sera composé :
  • d'un chef de service (poste A -par redéploiement interne) ;
  • les deux postes d'IGE (postes A - supports existants) ;
  • un gestionnaire administratif (poste C ou B - par redéploiement interne).

Ce service aura pour missions :

  • d'assurer le suivi des signalements et de traiter les dossiers disciplinaires des personnels gérés par la DPE : expertiser et instruire les dossiers, proposer des réponses adéquates et adaptées, assurer un suivi des affaires ayant une suite pénale, sécuriser les procédures,... ;
  • d'organiser les conseils de discipline, y compris des personnels AED et AESH ;
  • de permettre un partage d'informations sécurisé avec les partenaires (DRRH, autres services RH, cabinet, ministère,...);
  • d'élaborer des outils de suivi et de partage sécurisé de ces dossiers ;
  • apporter un appui et un conseil aux chefs d'établissements et aux inspecteurs ;
  • de mettre en place des outils de formation et d'accompagnement pour les cadres académiques (vademecum, webinaire,...) sur ces questions.