CTA carte scolaire administratifs 2017

PREPARATION DE LA RENTREE 2017

Cadre général

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2017, le ministère a procédé à une délégation de moyens supplémentaires au bénéfice de l’académie de Créteil, soit :

7 postes de personnel administratif sur le BOP 141
6 postes de personnel administratif sur le BOP 214

5 postes d’assistants de service social et 9 postes d’infirmiers sur le BOP 230

L’évolution de la carte des emplois administratifs prendra en compte, comme à l’habitude, l’évolution du réseau des EPLE (ouverture du lycée de Saint-Denis au 1er septembre 2017) les perspectives liées à la carte comptable cible, ainsi que la nécessité de requalifier un certain nombre de postes.

La liste définitive de ces requalifications sera communiquée après les opérations de mouvement et de recrutement (concours, liste d’aptitude).

I- Programme 214 : Soutien de la politique de l’éducation nationale

L’académie bénéficie de la création de 6 postes administratifs à la rentrée 2017.

Parallèlement le transfert des missions d’organisation des examens et concours vers le SIEC est accompagné d’évolution des dotations d’emplois correspondants en lien avec le calendrier de transfert.

Le SNASUB-FSU a rappelé son opposition quant au transfert des missions en directions du SIEC ayant pour conséquences l'éloignement de l'usager et une redistribution des coûts en direction des collèges. Le système en place fonctionnait, le travail de qualité et l'investissement des personnels donnait toute satisfaction alors pourquoi mutualiser et prendre le risque de provoquer des disfonctionnements. Nous sommes également intervenus sur la nature des postes transférés et la promesse faîtes aux personnels de pouvoir accompagner leur mission si volontaire. Outre la difficulté technique de passer de l'académie de Créteil à Paris, le non transfert de poste A, ne permet pas de suivre leur mission pour au moins cette catégorie.

Les différentes mesures, concernant les services rectoraux, départementaux et leurs organisations seront précisées lors du prochain CTS (prévu fin avril)

Seine et Marne : -1B IEN ASH 1 de Melun et +1B IEN de Moissy Cramayel

Val de Marne : -1C IEN de Plessis Trévise et +1B IEN d’Orly

Le secrétaire général à préciser que notre demande de suivi de la situation de la collègue Adjointe allait être fait.

II- Programme 230 : Vie de l’élève

Il est attribué à l’académie la même dotation de médecins que pour l’année 2016-2017.

5 postes d’assistants de service social sont créés au titre de la rentrée 2017. Au vu des différents indicateurs et des priorités en faveur de l’éducation prioritaire, la répartition par département est la suivante : 1 pour la Seine et Marne, 2 pour la Seine Saint Denis et 2 pour le Val de Marne.

9 postes d’infirmiers sont créés à la rentrée scolaire 2017. Au vu de la situation des départements, au regard des ratios postes/élèves la répartition proposée est la suivante : 4 pour la Seine et Marne, 1 pour la Seine-Saint-Denis et 4 pour le Val de Marne.

Les IA-DASEN ont travaillé à la répartition des postes médico-sociaux avec l’aide des conseillers techniques départementaux. Ils ont ainsi organisé la répartition des postes implantés et ont procédé aux modifications éventuelles qui ont été présentées dans des groupes de travail départementaux.

La carte globale des emplois d’infirmiers et d’assistants sociaux est présentée au niveau académique.

III – Programme 141 : enseignement scolaire public du second degré (EPLE)

La création de 7 postes administratifs dont 5 de catégorie A et 2 de catégorie B permettra d’accompagner l’ouverture du lycée de la Plaine Saint Denis ainsi que les évolutions d’effectifs dans certains établissements, et la stabilisation des moyens définitifs dans les établissements REP+.

Les services sont par ailleurs mobilisés pour assurer le suivi des situations individuelles liées aux fusions d’établissement et à la refonte de la carte des CIO.

Nous sommes intervenus pour le maintien de l'ensemble des CIO. Si nous perdons quelques identifications de CIO (RNE), les structures et personnels devraient rester du fait de l'engagement financier des villes pour compenser le désengagement du conseil départemental. Nous aurons donc des CIO et des accueils de CIO rattachés. Nous avons obtenu pour les personnels que soit acté le transfert administratif de leur poste sur la base du volontariat pour y rester ou bénéficier d'une mesure de carte scolaire s'ils souhaitaient le quitter. Par ailleurs nous avons obtenu le fléchage de ses postes. En cas de mutation, les personnels doivent avoir connaissance de l'affectation géographique réel par rapport à l'affectation administrative.

A – Propositions d’évolution sur les postes administratifs

Les agents concernés par des rééquilibrages académiques bénéficieront d’une priorité de réaffectation par bonification de barème dans le cadre du mouvement.

La méthode retenue pour rééquilibrer les dotations de postes administratifs dans les établissements a été la suivante :

- Calcul des nouvelles dotations théoriques d’établissements en fonction des évolutions des situations d'établissements, selon le barème académique.

• Au vu des écarts entre la dotation théorique et la dotation réalisée en 2016, il est procédé à un ajustement afin de rééquilibrer l’affectation des moyens dans l’académie en tenant compte au maximum des départs naturels des personnels. Dans la mesure du possible, l’impact des redéploiements ne doit pas conduire à une dotation inférieure à 2 postes administratifs (hors gestionnaire).

De plus, les établissements REP+ et REP ne seront pas impactés par des mesures de redéploiement de postes pouvant aboutir à des suppressions.

- analyse de la situation de certains établissements par rapport au barème et à la carte comptable cible, en prenant en compte le caractère pérenne de ces éléments.

Progressivement, dans le cadre du rééquilibrage des dotations, une attention particulière sera apportée aux dotations en postes administratifs afin d’éviter des nominations partagées entre deux établissements.

- Reconduction de certains postes provisoires afin de maintenir la stabilité des équipes

Dans les cas exceptionnels de transformation de postes provisoires en postes définitifs, les titulaires nommés à titre provisoire bénéficieront d’une priorité, par report d’ancienneté, pour le maintien sur le poste définitif dès lors qu’ils feront la demande. Ces transformations visent à stabiliser les équipes administratives essentiellement sur les sièges comptables.

- veiller à éviter que l’évolution de l’implantation des postes ait pour conséquence de créer des affectations partagées.

Le SNASUB-FSU a rappelé que si la création de treize postes académiques était une bonne nouvelle en soi, cela ne cachait pas que ces créations provenaient d'un redéploiement de postes au niveau national, donc fragiles dans la durée. Qu'après ces créations, une trentaine de postes, rien que pour les établissements excessivement sous dotés en personnel, manquait sans compter autres structures en manque de moyens de personnels, croulants sous des tâches toujours plus lourdes, toujours plus nombreuses.

Les perspectives liées à la carte comptable :

Les mouvements de personnel peuvent amener des modifications de la carte comptable. Elles seront présentées au groupe de travail dédié.

- Conformément aux instructions ministérielles, le travail de la carte comptable se poursuit dans l’objectif d’une moyenne de 6 établissements par agence. Dans cette optique, certains transferts de postes sont prévus pour la rentrée 2017 sous réserve du départ de l’agent comptable dans le cadre d’une mobilité.

En conséquence, le rééquilibrage académique au sein des établissements résulte de la variation des effectifs élèves au regard du barème académique (constat de rentrée 2016), de l’évolution de la carte comptable et de la dotation des établissements nouvellement créés.

D’autres évolutions pourront intervenir en fonction des travaux menés sur la carte comptable, mais également compte tenu de la mise à jour des données relatives à la restauration scolaire.

1. Régularisations des situations de 2016

Seine-Saint-Denis : -1C au Lycée M. Utrillo de Stain et +1A-Fdp au lycée P. Robert aux Lilas. Nous sommes intervenus contre la suppression du poste de Stain malgré la perte de l'agence comptable.

2. Evolutions liées à la carte comptable – perspectives rentrée 2017

-1C au lycée R. Cassin du Raincy (93)

3. Répartition des moyens au vu du barème

* postes provisoires transformés en postes définitifs

77 - SEINE ET MARNE

CHELLES : Lyc J. de Chelles* +1 C

FONTAINEBLEAU : Lyc F. Couperin +1 A ; - 1 B

CHAMPAGNE S/ SEINE : Lyc La Fayette +1 C

CESSON : Clg le Grand Parc +0.5 C

ROZAY EN BRIE : Lyc La Tour des Dames +1 C

NANGIS : Lyc H. Becquerel +1 C

FONTENAY TRESIGNY : Clg S. Mallarmé +1 B

LA ROCHETTE : Lyc B. Franklin +1 A

DAMMARTIN EN GOELE : Lyc C.Delbo +1 C

93 - SEINE SAINT DENIS

LIVRY GARGAN : Clg L.Jouhaux -1C

SAINT OUEN : Lyc Cachin -1 C

BAGNOLET : Clg Travail Langevin +0.5 C

LES PAVILLONS SS BOIS : ClgA.France +0.5 C

LE BOURGET : Lyc G. de Tillon +1 C

MONTREUIL : Clg Marais de Villiers +0.5 C

PANTIN : Lyc S.Weil +1 C

94- VAL DE MARNE

VILLENEUVE ST GEORGES : Lyc F.Arago -1 B

CHAMPIGNY S/M : Lyc L.Michel +1 B

CHEVILLY LARUE : Lyc P. Roland +1 C

VITRY S/SEINE : Lyc J.Macé +1 c

JOINVILLE LE PONT : Clg J. Charcot +1 C

5. Ouverture d’ EPLE en 2017

SAINT DENIS Lycée de la Plaine 1A et 2B

6. Fusions d’établissements

77 SEINE ET MARNE

Fusion AVON du LP U.France(-1B, -3C) et du Lyc U.France devient Lyc U.France(+1B, +3C)

Fusion COULOMMIERS Lyc Cormier (-1A, -4B, -1C)et du Lyc Ferry devient Lyc Ferry (+1A, +4B, +1C)

94 VAL DE MARNE

Fusion CACHAN Lyc Eiffel(-1A, -3B, -1C) et du Lyc Sorre devient Lyc Sorre(+1A, +3B, +1C)

7. Mesures intermédiaires (notamment évolution de la carte comptable):

Ces dispositions seront effectives à l’occasion des départs naturels des agents comptables des établissements concernés, hormis le collège République pour lequel la mesure s’appliquera si la décharge syndicale n’est pas prolongée.

77 SEINE ET MARNE

TORCY : Lyc J. Moulin -1C

VARENNES SUR SEINE : Lyc G. Eiffel : -1C

LONGPERRIER Lyc Ch. de Gaulle : -1C(Création d'un poste provisoire dès vacance de poste)

93 SEINE SAINT DENIS

BOBIGNY Clg République : -1C

BOBIGNY Lyc A.Costes / A.Sabatier : -1C

NEUILLY SUR MARNE Clg H. de Balzac : -1C

SEVRAN Lyc B. Cendars : -1C

94 VAL DE MARNE

LE PERREUX Lyc P.Doumer : -1C

9. CIO

Mesures réalisées à la rentrée 2017 dans le cadre de l’évolution de la carte des CIO. Pas de suppressions de postes mais un redéploiement administratif, nous allons mettre prochainement la cartographie en ligne

93 SEINE SAINT DENIS

BOBIGNY -1C

BOBIGNY TRIBUNAL -1C

BONDY -2C

LE BLANC MESNIL -1C

PANTIN +2C

CLICHY SOUS BOIS +2C

DRANCY +1C

94 VAL DE MARNE

NOGENT SUR MARNE -1C def, -1C pro

CHARENTON LE PONT -2C

SAINT MAUR DES FOSSES -2C

VILLEJUIF -2C

VINCENNES +1C

RECTORAT -Intendance CIO +1B

CRETEIL +2C

CHAMPIGNY +2C

L'HAY LES ROSES +2C

B - Qualifications d’emplois

Pour informations, les requalifications pour l’année scolaire 2016/2017 ont été les suivantes :

C en B

77 SEINE ET MARNE

CHELLES Clg de l'Europe

MEAUX Lyc P. de Coubertin

NANGIS Lyc Becquerel

ROZAY EN BRIE Lyc La Tour des Dames

93 SEINE SAINT DENIS

EPINAY SUR SEINE Clg Robespierre

LA COURNEUVE Clg R. Poincaré

LES LILAS Clg Marie Curie

NOISY LE SEC Clg J. Prévert

PIERREFITTE Clg G. Gourbet

SAINT DENIS Clg F.G Lorca

VILLEPINTE Lyc G. Brassens

94 VAL DE MARNE

CHISY LE ROI Clg Jules Vallès

CRETEIL Lyc G. Gutenberg

GENTILLY Lyc Val de Bièvre

ORLY Lyc A. Guillaumin

B en A

77 SEINE ET MARNE

LAGNY SUR MARNE Lyc Van Dongen

LAGNY SUR MARNE Clg Les 4 Arpents

MELUN Clg P. Brossolette

TORCY Clg L'Arche Guédon

93 SEINE SAINT DENIS

AULNAY SS BOIS Clg S. Veil

BOBIGNY Clg J.P Timbaud

94 VAL DE MARNE

CHENNEVIERES SUR MARNE Clg Molière

CRETEIL Clg L.Issaurat

GENTILLY Lyc Val de Bièvre

IVRY SUR SEINE Clg G.Politzer

VITRY SUR SEINE Clg J.Lakanal

1. Professionnalisation des personnels

1.1. Reconnaissance de la fonction d’adjoint à l’agent comptable

Dans le cadre de la politique académique de professionnalisation des agences comptables, les sièges comptables constitués de 6 établissements et plus sont dotés d’un personnel de catégorie A qui a vocation à seconder l’agent comptable sur la comptabilité générale et qui est susceptible d’assurer l’intérim comptable.

1.2. Reconnaissance des métiers à technicité particulière

Dans les lycées et les collèges de plus de 700 élèves, une attention particulière est apportée sur les fonctions d’assistant à dominante secrétariat général et d’assistant à dominante administrative et financière.

Ces postes ont vocation à être occupés par des personnels de catégorie B au fur et à mesure de leur vacance ou d’une promotion.

STAINS Lyc Utrillo

Par ailleurs les postes de responsable administratif de circonscription du 1er degré ont également vocation à être occupés par des personnels de catégorie B au fur et à mesure de leur vacance ou d’une promotion

2. Carte cible des emplois de gestionnaire

Les postes de gestionnaire des lycées ont tous vocation à être occupé par un personnel de catégorie A.

En ce qui concerne les collèges, une carte cible fondée sur les effectifs et la catégorie de l’établissement permet de définir si le poste de gestionnaire a vocation à être occupé par un personnel de catégorie A ou B.

Ainsi, le poste de gestionnaire à vocation à être occupé par un personnel de catégorie A dans :

- les collèges de catégorie 2 ayant un effectif égal ou supérieur à 500 élèves

- les collèges de catégorie 3 ayant un effectif égal ou supérieur à 450 élèves

- les collèges de catégorie 4 ayant un effectif égal ou supérieur à 450 élèves

Le poste de gestionnaire des établissements dont les effectifs sont inférieurs à 350 a vocation à être transformé en catégorie B.

Cette carte cible sera réalisée progressivement au fur et à mesure des départs. Elle est utilisée pour les opérations de gestion (liste d’aptitude et concours).

Pour la rentrée 2017, les requalifications déjà réalisées sont :

77 SEINE ET MARNE

DONNEMARIE DONTILLY Clg du Montois

94 VAL DE MARNE

ST MAUR DES FOSSES Clg Louis Blanc

VILLENEUVE ST GEORGES Clg Jules Ferry

2.1. Transformation de B en A

Gestion matérielle en collège de Seine et Marne

AVON : De la Vallée

BOIS LE ROI : Denecourt

BUSSY ST GEORGES : J.Y Cousteau

CHAMPAGNE : F. Gregh

CLAYE SOUILLY : Les Tilleuls

COURTRY : Maria Callas

DAMMARTIN : De l'Europe

GRETZ : Hutinel

LA FERTE SOUS JAUARRE : La Plaine des Glacis

MEAUX (2) : H. Dunant et Henri IV

MELUN: J. Amiot

MOISSY (2) : Les Maillettes et la Boëtie

MONTEREAU : Pierre de Montereau et André Maleraux

ROISSERY: Jean Débarres

PONTAULT : Condorcet

PROVINS : Le Lorgne de Savigny

ST GERMAIN SUR MORIN : S.Hessel

SAVIGNY LE TEMPLE : L. Armand

TRILPOLT : Le Bois de l'Enclume

VARENNES SUR SEINE : Elsa Triolet

VAULX PENIL : La Mare aux Champs

VERNEUIL L'ETANG : C. Péguy

VILLEPARIS : J. Monod

Gestion matérielle Seine Saint Denis

BAGNOLET : Clg Travail Langevin

BONDY (2) : Lyc Lagrange et Clg Brossolette et Clg H. Sellier

CLICHY : Clg Doisneau

EPINAY SUR SEINE : Clg J. Vigo

LE BLANC MESNIL: Lyc A. Briand

MONTREUIL (2) : Clg J. Moulin et Clg C EVORA

PANTIN : Clg Joliot Curie

PIERREFITTE : Clg P.Neruda

ROSNY SS BOIS : Lyc J. Moulin

SAINT DENIS (4): Clg Fabien et Clg P. de Geyter, Lyc ENNA et Lyc Bartholdi

SEVRAN : Clg G. Brassens

STAINS : Clg Barbara

TREMBLAY : Clg Descartes

VILLEMOMBLE : Clg Pasteur

VILLETANEUVE : Clg Lucie AUBRAC

Gestion matérielle Val de Marne

CACHAN : Clg Paul Bert

CHAMPIGNY (2) : Clg L.Aubrac et Clg E. Triolet

CHOISY LE ROI (2) : Lyc J. Macé et Clg H. Matisse

CRETEIL : Clg Simone de Beauvoir

FONTENAY : Clg V. Duruy

GENTILLY : Clg Rosa Parks

IVRY SUR SEINE (3): Clg Molière, Clg R. Rolland et Clg H. Wallon

JOINVILLE : Clg J. Ferry

LE PERREUX : Clg Brossolette

ORLY : Clg Robert Desnos

SANTENY : Clg G. Brassens

VILLENEUVE LE ROI : Clg J. Macé

VILLENEUVE ST GEORGES : Clg R. Garros

VITRY SUR SEINE (2) : Clg J. Vallès et Clg Rabelais

2.1. Transformation de A en B

Gestion matérielle – Seine et Marne

CHATEAU LANDON : Clg Pierre Roux

La liste définitive de ces requalifications sera communiquée après les opérations de gestion (mouvement, concours, liste d’aptitude, détachement…).

C – Propositions concernant les postes en laboratoire (ATRF)

Les personnels nommés dans les collèges sont progressivement affectés dans les lycées. Tous les postes en collège sont donc bloqués au mouvement. Les postes ainsi libérés seront redéployés.

77 SEINE ET MARNE

LE MEE SUR SEINE : Clg E. Triolet -1 ARTF

93 SEINE SAINT DENIS

SAINT DENIS : Lyc de la Plaine +1 ARTF

94 VAL DE MARNE

CACHAN Lyc M.Sorre 1 poste à bloquer ARTF

A la rentrée 2017, 5 agents ATRF restent affectés en collège.

L’académie souhaite requalifier en catégorie B un certain nombre d’emplois d’ATRF en fonction d’une cartographie des postes de technicien de laboratoire mise à jour tenant compte de certains critères spécifiques (filière STL, CPGE, nombre d’élèves) :

93 SEINE SAINT DENIS

AUBERVILLIERS : LPO Le Corbusier +1 TRF

EPINAY SUR SEINE :Lgt Jacques Feyder +1 TRF

LIVRY GARGAN : Lgt André Boulloche +1 TRF

94 VAL DE MARNE

CHAMPIGNY SUR MARNE : Lpo Langevin Wallon +1 TRF

ST MAUR DES FOSSES : Lgt d'Arsonval +1 TRF

Fusion d’établissement

Fusion CACHAN Lyc Eiffel(-1B, -3C) et du Lyc Sorre devient Lyc Sorre( +1B, +3C)