CTSA

Le commité technique spécial académique a été convoqué en visioconférénce (concerne les services administratifs DSDEN et rectorat).

Etaient présent les titulaires : 3 FSU, 2 FO, 1 CFDT,

Absent : 1 CGT (excusé) , 1 UNSA

La FSU fait une déclaration liminaire (cf plus bas), et l'administration y répond en partie:

-Le CHSCT sera destinataire et consulté sur le plan de reprise progressive d'activité (PRA)
-Pas plus de 50 % des agents possible en présentiel.
-maintien du télétravail si possible mais l'administration n'a plus d'ordinateurs à prêter et ne peut suivre notre revendication
-Solution temporaire d'accueil
-Vise surtout une rentrée pour septembre
-Actuellement le PCA (plan de continuité administrative) nécessite du présentiel (les agents seront contactés par mail). Les missions et activités sont listées dans le PRA.
- ASA (autorisation spéciale d'absence) si fragilité agent ou proche et/ou enfant de moins de 16 ans mais avec justificatif (SNASUB : ce n'est pas vrai jusqu'a fin mai, cf notre site).
La FSU rappel que la "Bienveillance" demandée par les plus hauts sommets de l'Etat doit être de mise. Ce n'est pas l'impression qui en ressort à la lecture des documents de travail envoyé la veille à 23H00 pour le lendemain matin. Certes tout le monde travail dans l'urgence et dans des conditions dégradées, mais le PRA du ministère que les recteurs ont reçu il y a 3 jours, et qui nous semble très bien, comporte18 pages contre 5 pour le PRA du rectorat donc forcément ça nous interpelle... Nous interviendrons sur différents points.

L'administration nous répond que la "bienveillance" est prise en compte.

Mme la secrétaire générale, Mme Thirard fait un récapitulatif des actions menées sur les différents sites.

-Nettoyage/désinfection : a été fait sur les DSDEN 93 et 94, et se fait ou se fera avant le 11 pour le rectorat et DSDEN 77
-Il y aura un intervenant sur site pour nettoyer au quotidien les lieux commun
-reçu les masques jetable 2/jour et agents avec poubelles spécifiques
-Flux de circulation couloir à droite
-gel à l'accueil et bureaux

Puis les différentes mesures annoncées sur le projet de PRA.

La FSU est intervenu sur les modalités de contact et de "sélection" des agents devant revenir sur site. Déjà des remontés sur des pressions subit pour le retour et surtout la problématique des transports en commun. La restauration est à charge des agents mais rien n'a été prévu pour le stockage des plats des agents, ni le rappel que la PIM doit être versée aux agents en présentiel. Demande de précision sur l'aération des DSDEN 77 et 93 qui ont des systèmes particulier. Les modalités des fourchettes horaire du matin et du soir pour les agents souhaitant travailler en décalé

Déclaration liminaire FSU

En perspective du déconfinement le 11 mai décidé par le pouvoir exécutif, nous continuons à affirmer que la priorité doit être donnée à la protection des personnels et des usagers, sur les lieux de travail et lors des trajets domicile-travail particulièrement dans les transports en commun. Il est de la responsabilité de notre employeur de fournir aux personnels l'ensemble des équipements de protection nécessaires à la sécurité sanitaire, ce qui n'est toujours pas le cas à l'heure actuelle.

Par ailleurs,nombreuses et nombreux sont les collègues qui se trouvent en situation de télétravail aux contours mal maîtrisés, parfois en situation de travail empêché du fait de la situation sanitaire.

C’est pourquoi La FSU revendique :
- que le droit à ASA pour garde d’enfants soit maintenu durant le processus de déconfinement tant que la situation sanitaire le commandera ;
- que le télétravail reste la principale modalité pendant la période de déconfinement, afin de limiter au maximum l’exposition dans les transports publics et sur les lieux de travail ;
- que les collègues présentant les caractéristiques des personnes à risque ou ayant des personnes à risque dans leur entourage puissent être également exemptés d’activités professionnelles en présentiel pour limiter les risques d’exposition ;
- que les personnels ayant été atteint par le coronavirus (testé ou fortement présumé du fait des symptômes) ou qui pensent avoir été exposés, il est essentiel qu’ils et elles puissent avoir garantie qu'ils et elles ne soient plus contagieux-ses ;

La FSU considère que pendant le déconfinement les mesures d’équipement du personnel en télétravail doit se poursuivre pour donner la garantie aux collègues qui aujourd’hui utilisent leur matériel personnel de disposer des moyens adaptés à leurs conditions de travail.

En outre, La FSU revendique :
- la garantie de l’accès aux logiciels nécessaires aux tâches qui sont confiées au personnel durant la période de déconfinement ;
- la mise en place d’un accompagnement professionnel pour tous les personnels en ressentirait le besoin ;
- le déploiement d’un dispositif à la mesure des besoins pour l’écoute du personnel par la médecine de prévention et la reconnaissance des RPS liés ou non à la situation.
Plus que jamais, la FSU reste opposée aux logiques managériales d’individualisation. Il s’oppose à toute politique indemnitaire qui divise les personnels et rappelle son exigence de mesures générales et collectives de revalorisation des carrières et des rémunérations.

La FSU rappelle son opposition à toute remise en cause du droit à congés des personnels et aux pressions hiérarchiques associées. Elle demande le retrait de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire, qu’elle juge vexatoire et injuste. En particulier, la situation des collègues qui cumulent ASA et télétravail, souvent des femmes, doit conduire à une régularisation collective du temps de travail, considérant qu’un agent ayant répondu à sa hiérarchie ou à toute sollicitation professionnelle sur une période donnée doit être considérée en télétravail.

Pour la FSU, le respect de la santé des personnels et la sécurité du public doit guider l’organisation du service public dans la situation. Les personnels doivent pouvoir maîtriser le risque sanitaire pour eux-mêmes pour pouvoir concourir à la maîtrise collective permettant de faire reculer l’épidémie.
Toute réorganisation des modalités de travail, et notamment les perspectives de retour en présentiel sur les lieux de travail, doit faire l’objet d’avis du CHSCT.

FO présente un voeux sur le fait que l'ordre des médecin ne trouve pas que les conditions sanitaires soient réunies. Fo veut l'obligation de tester avant de reprendre, . La FSU explique qu'elle ne s'associera pas à ce voeux et votera contre car :
- Tester les agents de façon systématique pose questions Sur la base du volontariat ou de façon obligatoire, tous les jours, avec des résultats qui reviedraient 2 jours plus tard.
- contrairement à ce qui est déclaré, l'ordre des médecins se positionne dans l'accompagnement du déconfinement
- La FSU conserve la position adoptée le 6 mai lors de la déclaration par 5 organisations en intersyndicale (CGT-FO-FSU-Solidaire-FAFP) à Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à la FP et qui affirme la priorité qui doit être donnée à la protection des personnels et des usagers, au travail, dans les transports...