FSA-SA du 10 novembre 2026 : des réponses attendues sur les conditions de travail

La formation spécialisée du CSA spécial académique, compétente pour la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les services académiques, s’est réunie le 10 novembre 2026. Cette séance reprenait l’ordre du jour du 15 octobre, qui n’avait pu se tenir faute de quorum. Sept représentants des personnels étaient présents : trois FSU (Mme Boukhemla, M. Bureau, M. Mahieux), un CGT et deux UNSA, un CFDT.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Travaux de la formation spécialisée : approbation du procès-verbal du 2 avril 2026, présentation du rapport de visite de la DRHM de la DSDEN 94 et choix de la troisième visite.

2. Registre santé et sécurité au travail (RSST) : procédure de traitement des observations et modalités d’information de la FS-SA.

3. Risques liés aux ambiances thermiques.

4. Situation sur la sécurité informatique.

5. Télétravail.

6. Règlement intérieur de la Maison de l’académie.

7. Réorganisation des missions et réorganisation spatiale de la DIPASS et du SDEI à la DSDEN 93.

8. Questions diverses.

La FSU a lu une déclaration liminaire, reproduite intégralement en fin de compte rendu. Il y dresse le bilan de cette première mandature et regrette qu’aucun des trois recteurs successifs n’ait participé aux travaux de l’instance, malgré les engagements annoncés. Il exprime son soutien aux revendications des lycéens mobilisés, tout en condamnant sans ambiguïté les violences et en exprimant sa solidarité avec les personnels et les élèves qui y sont exposés. Il alerte sur les conséquences de la réorganisation à la DSDEN 93 et demande une évaluation des risques avec les agents ainsi que des mesures correctives. Il souhaite également que la visite de la Maison de l’académie permette de recueillir la parole des personnels et débouche sur un suivi concret. Enfin, il dénonce l’écrasement des grilles indiciaires et demande des réponses sur la restauration, les aides proposées et les suites données aux signalements dans les registres de santé et de sécurité. Il rappelle que la prévention exige des décisions, des moyens et un suivi effectif des engagements.

La FSU est ensuite intervenue tout au long de la séance pour porter les difficultés signalées par les collègues et obtenir des réponses concrètes.

Double authentification : des alternatives au smartphone personnel

L’utilisation du smartphone personnel pour sécuriser l’accès aux outils professionnels a également été abordée. L’administration a reconnu que la communication avait pu donner une place excessive à cette solution, alors que des alternatives existent, notamment des cartes comportant une grille de codes. Les agents peuvent refuser d’utiliser leur téléphone personnel.

Elle a également précisé que le dispositif présenté ne nécessite pas de communiquer son numéro de téléphone : les codes temporaires sont générés par une application, sans envoi de SMS.

La FSU avait prévu d’aborder cette question au CSA académique du 12 novembre, instance compétente pour l’examiner à l’échelle de l’académie, puisque le déploiement concerne également les EPLE. Les éventuels compléments seront présentés dans le compte rendu de ce CSA.

Une autre situation a été signalée : pour établir les attestations employeur sur le site de France Travail, des gestionnaires utiliseraient leur numéro personnel afin de recevoir un code d’accès. L’administration a indiqué découvrir cette difficulté et reconnu qu’il n’était pas normal d’exiger l’utilisation d’une ligne privée.

Maison de l’académie : des dysfonctionnements qui persistent

L’administration a reconnu que certaines prestations et certains équipements ne donnent pas encore satisfaction : températures inégales, difficultés de régulation, éclairage et protections solaires notamment.

La visite conjointe de la formation spécialisée académique et de celle des services académiques, prévue le 30 novembre, doit permettre de documenter ces difficultés. Le principe de temps complémentaires d’entretien avec les personnels en décembre a également été accepté. Leurs dates seront déterminées lors de la réunion de préparation du 19 novembre.

La FSU prépare un questionnaire adapté aux activités administratives et aux particularités du site. Il doit permettre de recueillir les observations sur les locaux, les équipements, l’organisation du travail, les risques psychosociaux et les accès au bâtiment.

Chaleur et froid : anticiper plutôt que subir

L’administration a expliqué que le bâtiment dispose d’un système de rafraîchissement de l’air, et non d’une climatisation permettant de fixer une température intérieure. Elle a évoqué un différentiel d’environ cinq degrés avec l’extérieur, dont les performances se dégradent lors des épisodes les plus chauds.

La FSU a souligné les conséquences de cette limite : avec 40 °C à l’extérieur, même un différentiel de cinq degrés laisserait les bureaux à 35 °C. L’administration reconnaît d’ailleurs que ce différentiel n’est pas garanti lors des fortes canicules. Dans ces conditions, et alors que le branchement de ventilateurs n’est pas autorisé, les agents risquent de se retrouver sans solution suffisante pour travailler.

Les épisodes caniculaires tendent à devenir une situation récurrente à anticiper, plutôt qu’une exception à gérer au dernier moment. Changement climatique oblige, il faut préparer les réponses dès maintenant, sans attendre les premières chaleurs d’avril ou de mai. Que le prochain épisode survienne l’an prochain ou l’année suivante ne change rien à cette nécessité.

La FSU a donc demandé que les réponses dépassent les seules consignes d’utilisation du bâtiment, comme la fermeture des fenêtres et l’abaissement des stores. Elles doivent prendre en compte les températures réellement subies et prévoir des moyens de protection et des adaptations effectives du travail.

L’administration a annoncé un travail avec les chefs de division pour repérer les zones les plus exposées et les espaces plus frais, identifier les équipements nécessaires et préparer des adaptations d’organisation.

La FSU a rappelé que le télétravail peut constituer une solution pour certains agents, mais pas pour ceux dont le logement est lui-même surchauffé. Elle a demandé d’examiner également les possibilités d’accueil dans des lieux de travail plus frais, y compris des tiers-lieux.

Concernant le froid, des réglages ont été effectués après les signalements de début novembre. Des écarts importants entre bureaux voisins ont néanmoins été rapportés en séance, avec des températures pouvant rester autour de 17 °C dans certains locaux. Ces situations doivent continuer à être signalées et corrigées.

Restauration : aucune évolution en janvier

L’administration a annoncé que le projet initial d’évolution de la restauration ne pourrait pas aboutir en janvier. Les études ont fait apparaître des difficultés techniques et des coûts d’investissement et de fonctionnement qui auraient pesé sur le prix des repas.

Une autre solution, se rapprochant d’un fonctionnement en self, est à l’étude. L’horizon évoqué est la rentrée scolaire prochaine, sous réserve de sa faisabilité. Aucune solution définitive ni aucun tarif n’ont été présentés.

Bornes de recharge et coin fumeur

Une réflexion est en cours sur les conditions d’utilisation des bornes de recharge, avec une probable contribution financière des utilisateurs. La FSU a proposé d’étudier un dispositif favorisant la rotation des véhicules afin de permettre un accès plus équitable aux bornes. Aucune modalité n’est arrêtée.

La FSU a également demandé qu’un coin fumeur soit identifié et aménagé, suffisamment éloigné des ouvertures pour éviter que la fumée pénètre dans les bureaux, tout en restant à proximité du bâtiment et en protégeant les fumeurs de la pluie et du vent. L’administration n’a pas proposé de solution immédiate.

RSST : un désaccord sur l’accès aux informations

L’administration a présenté le circuit de traitement des fiches du registre santé et sécurité au travail de la Maison de l’académie. Les fiches sont accessibles à l’accueil, puis transmises au service SST. Selon la procédure présentée, l’agent reçoit ensuite une réponse sur le traitement de son signalement.

Un témoignage en séance a toutefois fait état d’une absence de retour après le signalement de la chute d’un élément d’aménagement.

La FSU a demandé que les représentants puissent suivre les signalements et les suites apportées. Elle a contesté l’anonymisation systématique qui empêche d’identifier les agents concernés et de les accompagner. La protection des données médicales et le retrait des mentions étrangères à l’objet du registre ne sont, en revanche, pas contestés.

La FSU a également contesté le délai de trois jours prévu pour communiquer les copies du registre aux représentants. Un tel délai fait obstacle à leur intervention rapide lorsqu’une situation nécessite un suivi en urgence.

L’administration a précisé que ce délai concerne la préparation des copies, et non le début du traitement des signalements par ses services. Cette distinction ne répond cependant pas à la difficulté soulevée concernant la capacité des élus à exercer leurs missions sans attendre.

L’administration invoque des exigences de confidentialité pour justifier l’anonymisation. À l’issue des échanges, elle a accepté de demander une analyse juridique sur les conditions de communication des informations aux représentants.

La dématérialisation du RSST reste annoncée. Le projet a été retardé par les difficultés de sécurité informatique ; aucune date de mise en service n’a été donnée.

Télétravail : des difficultés d’accès et des orientations à clarifier

Des agents toujours privés de télétravail faute d’équipement

Des représentants ont signalé que des agents, notamment en DSDEN, attendent encore leur clé OTP et ne peuvent donc pas reprendre le télétravail.

La FSU a rappelé les conséquences concrètes de cette interruption prolongée : temps et frais de transport supplémentaires, difficultés de garde d’enfants et désorganisation d’équilibres personnels construits autour des journées autorisées. Elle a demandé une meilleure information et un suivi effectif des équipements restant à distribuer.

Secrétaires de circonscription : permettre le dépôt des demandes

La FSU a dénoncé les refus opposés à certaines secrétaires de circonscription au motif qu’elles relèveraient du cadre des EPLE, pour lequel aucune circulaire académique n’est encore publiée.

Les échanges ont confirmé leur rattachement aux DSDEN. L’administration a invité à saisir les secrétaires généraux des DSDEN des situations de refus de principe, afin d’obtenir une réponse institutionnelle explicite.

Pour la FSU, les contraintes du service peuvent être examinées, mais elles ne doivent pas empêcher le dépôt d’une demande, son examen et, en cas de refus, la possibilité de la contester.

L’absence de recours ne signifie pas l’absence de difficultés

La FSU a souligné que certains agents sont découragés avant même de déposer une demande. L’absence de refus formalisé limite alors leur possibilité d’exercer un recours.

Cette situation est particulièrement difficile pour les collègues qui doivent contester une position de leur supérieur hiérarchique tout en continuant à travailler quotidiennement avec lui.

L’administration a reconnu la nécessité de prévenir cette autocensure et annoncé que cette dimension serait rappelée aux chefs de division.

La FSU a renouvelé sa demande d’un bilan chiffré détaillé du télétravail, permettant de comparer les pratiques entre structures et le nombre de journées accordées.

Des annonces pour la prochaine campagne

Après avoir rappelé que la circulaire de 2023 reste applicable et que les conventions déjà accordées ne sont pas remises en cause en cours d’année, l’administration a présenté des orientations pour la prochaine campagne : une journée hebdomadaire pour les fonctions d’encadrement, éventuellement complétée par des jours flottants, et deux journées pour les gestionnaires, avec des possibilités dérogatoires.

La portée exacte de ces annonces, leur calendrier et leur articulation avec la circulaire devront être clarifiés par écrit.

Les échanges ont également porté sur les préconisations médicales. L’administration a insisté sur l’examen individuel des demandes ; la FSU a rappelé l’exigence de justifier les éventuels refus.

Règlement intérieur : faciliter l’accès aux informations essentielles

L’administration souhaite un règlement intérieur court, complété par des fiches thématiques distinctes.

La FSU a regretté que plusieurs demandes formulées en groupe de travail n’aient pas été retenues : mention et localisation des registres SST et de danger grave et imminent, informations relatives à la sécurité incendie et moyens de communication des organisations syndicales.

Elle a également signalé l’absence de téléphone dans les locaux syndicaux, qui empêche les collègues de joindre directement leurs représentants et ceux-ci de les rappeler depuis ces locaux.

Pour conserver un document synthétique tout en facilitant l’accès aux informations, la FSU a proposé des liens vers des fiches actualisées, également accessibles par QR code sur une version imprimée. L’administration a maintenu sa préférence pour des communications séparées.

La FSU a rappelé l’importance de rendre ces informations accessibles aux nouveaux arrivants : un courriel envoyé plusieurs mois auparavant ne suffit pas à garantir que chacun dispose des renseignements nécessaires.

DSDEN 93 : une réorganisation présentée après le déménagement

La secrétaire générale de la DSDEN 93 a présenté une réorganisation des services, notamment de la DIPASS et du SDEI, accompagnée du déménagement d’environ 150 agents le 19 octobre.

L’administration a mis en avant la recherche d’une meilleure cohérence entre services, les ateliers organisés avec les personnels et les ajustements apportés au projet. Elle a indiqué avoir reçu une vingtaine de réponses au questionnaire adressé aux 150 agents concernés, soit environ 13 %.

La FSU a rappelé que des personnels avaient signalé des difficultés précises : perte d’espace, circulation entre les postes et les armoires, équipements insuffisants, incertitudes sur l’organisation et manque de concertation en amont. Deux situations de blessure lors de la préparation du déménagement ont également été rapportées, sans que leur déclaration administrative ait pu être précisée en séance.

Pour la FSU, le faible nombre de réponses au questionnaire interroge l’adéquation de cette démarche aux attentes des collègues. Il ne peut pas être interprété comme une absence de difficultés. Le questionnaire n’avait d’ailleurs pas été présenté aux représentants, qui auraient pu contribuer à sa préparation et encourager les agents à y répondre.

La FSU avait demandé l’intervention de la psychologue du travail en amont. Son expertise aurait permis d’accompagner la transformation, d’identifier les risques et de proposer des mesures de prévention avant le déménagement.

La FSU a surtout contesté l’examen du projet en formation spécialisée après sa réalisation. Le report de la séance initiale ne dispensait pas d’organiser une consultation en amont, au besoin par une réunion extraordinaire.

L’administration a reconnu l’intérêt de recourir à des séances extraordinaires pour mieux articuler les projets de réorganisation et le calendrier des instances. Elle s’est déclarée disposée à réexaminer les aménagements posant des difficultés.

Travaux et moyens de la formation spécialisée

Le procès-verbal du 2 avril 2026 a été approuvé à l’unanimité, après intégration de la déclaration liminaire de la FSU.

Le rapport de visite de la DRHM de la DSDEN 94 a également été examiné. Les échanges ont notamment porté sur les équipements de travail, les doubles écrans, la formation, le renouvellement des équipes et les données nécessaires pour objectiver les difficultés. La FSU a regretté que plusieurs informations demandées lors de la visite n’aient pas été communiquées.

La troisième visite reste à déterminer. La FSU a proposé que les effets de la réorganisation de la DSDEN 93 puissent être examinés lors de la prochaine mandature, avec suffisamment de recul.

En clôture, elle a rappelé les difficultés des représentants administratifs et ITRF pour assurer leurs missions dans les instances : les dossiers de leur service continuent de s’accumuler pendant leurs absences. Elle a salué l’investissement des collègues, notamment des secrétaires de la formation spécialisée.

La FSU a enfin proposé de développer, lorsque les sujets s’y prêtent, des travaux communs aux deux formations spécialisées, à l’image de la visite du 30 novembre, afin de croiser les analyses et de limiter les réunions en doublon.

Déclaration liminaire du SNASUB-FSU

 

 

 

Déclaration liminaire – Formation spécialisée du CSA spécial académique

10 novembre 2026 – Académie de Créteil

Cette séance marque la fin de la première mandature de notre formation spécialisée du CSA spécial académique. C’est une instance nouvelle, qui n’existait pas auparavant sous cette forme.

En quatre années, trois recteurs se sont succédé à la tête de notre académie : Daniel Auverlot, Julie Benetti et Jean-François Chanet.

Nous regrettons qu’aucun d’entre eux ne soit venu assister, ne serait-ce qu’une fois, à nos travaux, et encore moins présider une séance, malgré les engagements annoncés en ce sens.

Pour une instance consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels administratifs, ce constat est regrettable. Il interroge sur la place réellement accordée à ces questions au plus haut niveau de notre académie.

Nous aurions souhaité que les préoccupations des collègues puissent être entendues directement par la plus haute autorité académique. Cette première mandature s’achève sans que cela ait été possible. Espérons que la prochaine sera différente.

Notre soutien aux personnels confrontés aux violences dans les lycées

Nous souhaitons revenir sur les événements qui touchent actuellement plusieurs lycées de notre académie.

Les tirs de mortiers, les départs d’incendie, les dégradations et les violences auxquels nous assistons sont particulièrement préoccupants. Nous comprenons les inquiétudes et partageons les revendications exprimées par les lycéens. Mais rien ne saurait justifier les violences, que nous condamnons sans ambiguïté.

Des personnels, qu’ils soient administratifs, enseignants, personnels de vie scolaire ou de direction, mais aussi des élèves, se retrouvent exposés à des situations dangereuses qu’ils n’ont pas choisies.

Nous leur exprimons notre soutien et notre solidarité et demandons que les personnels confrontés à ces situations bénéficient d’un accompagnement réel, tant sur le plan de leur sécurité que sur celui de leur santé physique et psychologique.

Conditions de travail à la DSDEN de Seine-Saint-Denis

À la DSDEN de Seine-Saint-Denis, selon les remontées que nous avons reçues, plus d’une centaine de collègues ont changé de bureau.

Le déménagement de la DIPASS 2, le 19 octobre, a eu lieu avant que notre formation spécialisée puisse examiner les conséquences de cette réorganisation avec le SDEI.

Nous avions été reçus en audience le 3 septembre. Les échanges avaient été courtois, mais les engagements pris ont eu peu de suites concrètes et les équipes concernées n’ont pas été véritablement associées en amont à la définition de leurs nouvelles conditions de travail.

Aujourd’hui, les collègues nous font part de leur profond découragement.

À la DIPASS 2, ils estiment avoir perdu entre 12 et 14 m² par bureau. Dans l’un d’eux, cinq agents et six armoires occupent désormais environ 24 m², contre 38 auparavant. La circulation est devenue difficile.

Les écrans mieux adaptés, évoqués lors de notre audience, n’ont finalement pas été fournis, faute de budget selon les réponses apportées. L’état de la moquette suscite également des inquiétudes et mérite un contrôle sur place.

Plus préoccupant encore, deux collègues ont signalé s’être blessées en manipulant des dossiers dans les armoires lors du déménagement. Nous souhaitons savoir quelles suites ont été données à ces signalements et quelles mesures de prévention ont été prises.

Nous avions également demandé que la psychologue du travail soit associée en amont à cette réorganisation, afin d’évaluer ses conséquences possibles sur les équipes.

Les collègues indiquent avoir reçu un questionnaire de prévention, mais aucun entretien sur place n’aurait suivi.

Nous demandons donc une véritable évaluation des risques physiques et psychosociaux dans les nouveaux locaux, menée avec les agents, ainsi qu’un calendrier précis des mesures correctives.

Il ne suffit pas de déménager des bureaux et des armoires. Il faut aussi prendre en compte celles et ceux qui vont travailler dans ces espaces au quotidien.

Maison de l’académie et autres services administratifs

Nous souhaitons également attirer l’attention sur les conditions de travail des personnels de la DSDEN du Val-de-Marne et du rectorat à la Maison de l’académie.

Nous souhaitons que la visite menée conjointement par les deux formations spécialisées se déroule en plusieurs étapes : une visite du bâti le 30 novembre, complétée vers la mi-décembre par une ou deux journées consacrées à des entretiens avec les agents volontaires.

Cette démarche doit permettre de recueillir directement la parole des personnels et de disposer d’une vision plus complète de leurs conditions de travail.

Nous souhaitons que les constats et observations recueillis au cours de ces différentes étapes donnent lieu à un véritable suivi et à des mesures concrètes, dont nos formations spécialisées devront pouvoir examiner la mise en œuvre.

Rémunérations : une nouvelle compression des grilles indiciaires

Un mot également sur l’annonce gouvernementale d’une augmentation du SMIC de 1,6 % au 1er décembre.

Toute augmentation des plus bas salaires est évidemment bienvenue. Mais cette revalorisation, bien modeste au regard des besoins, pose une nouvelle fois la question de l’écrasement des grilles indiciaires dans la fonction publique.

Faute de revalorisation correspondante du point d’indice et des grilles, les premiers échelons des catégories C, B et même A se retrouvent progressivement rattrapés par le salaire minimum.

Nous arrivons à des situations où plusieurs années d’ancienneté ne se traduisent pratiquement plus par une progression de la rémunération indiciaire.

Ce n’est pas acceptable. L’ancienneté, l’expérience et les qualifications doivent être reconnues.

Nous reviendrons plus précisément sur cette question dans les prochaines instances, avec une analyse des conséquences de cette nouvelle hausse sur les carrières des personnels administratifs.

Restauration et registres de santé et de sécurité

Nous souhaitons enfin obtenir un point sur l’accès à la restauration des personnels dans les différents services administratifs, sur les aides à la restauration et sur la situation particulière du rectorat.

Nous demandons également que les observations inscrites dans les registres de santé et de sécurité au travail reçoivent des réponses effectives et que les agents soient informés des suites données à leurs signalements.

Pour conclure, cette première mandature de notre formation spécialisée aura permis de faire remonter de nombreuses difficultés, mais trop souvent les réponses et les mesures concrètes se font attendre.

La santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels ne peuvent pas se limiter à des échanges en instance, aussi courtois soient-ils. Elles exigent des décisions, des moyens et surtout un suivi des engagements pris.

C’est ce que nous continuerons à demander, dans l’intérêt des collègues que nous représentons.