Prime de fidélisation territoriale en Seine-Saint-Denis : retour sur l’audience IGF/IGA

Synthèse de la visioconférence – Mission IGF/IGA sur la prime de fidélisation territoriale en Seine-Saint-Denis

Cette audience s’inscrivait dans le cadre d’une mission confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale de l’administration (IGA) sur la prime de fidélisation territoriale (PFT) mise en place en Seine-Saint-Denis depuis 2020.

Cette mission a pour objectif d’établir un bilan du dispositif, d’évaluer son impact sur l’attractivité des postes et la fidélisation des agents, ainsi que son articulation avec les autres mesures indemnitaires ou d’accompagnement existantes.

Après des échanges avec le rectorat de Créteil et la visite d’un établissement du second degré du département, les organisations syndicales ont été conviées afin de faire remonter les réalités de terrain et les difficultés rencontrées dans les établissements de Seine-Saint-Denis.

La mission IGF/IGA a rappelé qu’elle travaille à un bilan de la prime de fidélisation territoriale des agents de l’État en Seine-Saint-Denis : conditions de mise en œuvre, effets sur l’attractivité et la fidélisation, limites du dispositif et pistes d’ajustement. Le rapport devrait être finalisé début juillet, sans certitude à ce stade sur sa publication.

Les organisations présentes ont globalement considéré que la prime produit un effet réel de fidélisation, surtout lorsque les agents approchent du terme des cinq ans ou de l’âge de départ en retraite. Plusieurs collègues restent afin de percevoir la totalité de la prime. En revanche, son effet sur l’attractivité reste limité, notamment parce qu’elle est peu ou mal connue des nouveaux arrivants, des stagiaires ou des personnels venant d’autres académies.

Plusieurs difficultés ont été soulignées :

• Une communication institutionnelle insuffisante
Les modalités de versement, les échéances, les conséquences d’un départ ou d’une mutation, ainsi que le régime fiscal ont été jugés trop peu lisibles. Les organisations syndicales ont souvent dû répondre aux agents faute d’information claire et complète.

• Un effet fiscal mal anticipé
La prime, présentée comme attractive, est fortement réduite par les prélèvements sociaux et l’imposition. Plusieurs collègues ont découvert tardivement que le montant réellement perçu pouvait être sensiblement inférieur au montant annoncé initialement. Cela crée une déception et affaiblit l’effet incitatif du dispositif.

• Des exclusions persistantes
Le SNASUB-FSU a rappelé que certains personnels restent exclus malgré une activité réelle en Seine-Saint-Denis, notamment des personnels informatiques administrativement rattachés au rectorat mais exerçant exclusivement pour les établissements du 93. La situation des personnels du supérieur a aussi été évoquée, notamment Paris 8 et Paris 13, non intégrés au dispositif alors qu’ils relèvent également de la fonction publique d’État.

• Une attractivité très inégale selon les territoires
Le département ne peut pas être considéré comme totalement homogène. Certaines communes ou certains établissements restent beaucoup moins attractifs, en raison des transports, du logement, du bâti, du contexte social ou des conditions de travail. Pour les personnels de direction, la proximité avec Paris et l’obligation de logement jouent fortement.

• La prime ne suffit pas à compenser les conditions de travail
Nous avons insisté sur le fait que la question indemnitaire ne permet pas, à elle seule, de répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain. Les conditions de travail, la charge sociale, le manque de personnels administratifs, médico-sociaux ou d’encadrement, ainsi que les difficultés propres à certains territoires restent des facteurs déterminants.

• La mobilité reste un enjeu majeur
Pour les enseignants du premier degré, la difficulté à quitter le département constitue un frein important à l’attractivité. Sans priorité légale, certains peuvent se retrouver durablement bloqués. Pour les personnels administratifs, beaucoup vivent en Seine-et-Marne et souhaitent, après cinq ans, se rapprocher de leur domicile.

• Pour les personnels administratifs
Le SNASUB-FSU a rappelé l’existence d’une IFSE différentielle pour les agents exerçant en Seine-Saint-Denis, d’environ une centaine d’euros mensuels selon les situations, qui accompagne la PFT. Cette mesure reste toutefois insuffisante au regard des difficultés de recrutement, de fidélisation, de transport et des conditions de travail.

• Un problème de fond sur la rémunération indemnitaire
Nous avons souligné que, pour les personnels administratifs, une part importante du revenu repose désormais sur des primes non prises en compte pour la retraite. Cela crée une inquiétude forte, notamment dans une filière très féminisée, avec de nombreuses carrières interrompues ou à temps partiel.

La PFT a un effet de fidélisation réel, mais partiel. Elle retient certains agents en fin de période, mais elle ne suffit pas à rendre la Seine-Saint-Denis réellement attractive. Son efficacité est affaiblie par le manque de communication, la fiscalité, les exclusions de certains personnels, et surtout par la dégradation des conditions de travail. Nous avons donc insisté sur la nécessité de compléter la prime par une véritable politique RH : meilleure information, reconnaissance des parcours en territoire difficile, accompagnement des mobilités, renforcement des équipes et amélioration concrète des conditions de travail.