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Rencontre avec le Conseil départemental du Val-de-Marne

Rencontre avec le Conseil départemental du Val-de-Marne

Échanges avec les secrétaires généraux des collèges

 

À l'invitation du Conseil départemental du Val-de-Marne, une rencontre de travail s'est tenue le 24 septembre 2026 entre les représentants du Département et les organisations syndicales représentant les secrétaires généraux des collèges.

Pour les organisations syndicales étaient présents :

  • le SNASUB-FSU, représenté par Santsi Salakio, secrétaire départemental du SNASUB-FSU 94 et secrétaire général d'un collège de Villeneuve-le-Roi ;
  • une représentante de l'UNSA, professeure des écoles du 77.

Le Département était représenté notamment par Mme Parrain, vice-présidente chargée des collèges, de la jeunesse, de la réussite éducative, de la restauration scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Henry, directrice de l'éducation des collèges, ainsi que plusieurs responsables des services concernés.

Cette première rencontre avait pour objectif de présenter les principaux chantiers conduits par le Département, mais également de permettre aux représentants des secrétaires généraux de faire remonter les difficultés rencontrées dans les collèges et d'engager un dialogue plus direct entre les établissements et les services départementaux.

Un bilan 2025-2026 marqué par plusieurs évolutions

En ouverture de réunion, Mme Henry est revenue sur les principaux dossiers qui ont rythmé l'année scolaire 2025-2026.

Concernant la restauration scolaire, elle a rappelé l'entrée en vigueur, au 1er septembre, du nouveau règlement départemental. Cette première année d'application fait actuellement l'objet d'un suivi afin d'identifier les éventuelles difficultés rencontrées dans les établissements. Des expérimentations sont également conduites sur certains collèges concernant les forfaits de restauration, tandis que la tarification unique est désormais pleinement appliquée depuis le 1er janvier 2025.

Le suivi de la demi-pension continue également d'évoluer. Le Département travaille à la mise en place d'un lien automatisé entre les logiciels de restauration et les outils de gestion afin de générer automatiquement les droits constatés servant au calcul de la péréquation. Ce chantier est encore en réflexion mais constitue une évolution attendue par les établissements.

Sur le volet des ressources humaines, plusieurs évolutions ont été présentées. Le nouveau système de mobilité des agents permet désormais des recrutements tout au long de l'année, réduisant sensiblement les périodes de vacance des postes. Selon le Département, celles-ci seraient désormais ramenées à environ deux mois, contre quatre à dix mois auparavant. Une nouvelle procédure de suivi du versement des primes, notamment de la prime de salissure, a également été mise en place. Enfin, le Département souligne les premiers retours positifs concernant le renforcement des formations destinées aux agents de service généraux.

Les actions éducatives ne sont pas oubliées, avec la mise en place d'un nouveau téléservice destiné à faciliter leur gestion. Sur le plan financier, le Département a indiqué poursuivre le travail engagé autour des crédits spécifiques au sein du groupe de travail « finances » et rappelle que la campagne de subventions liée aux fluides entre désormais dans sa troisième année.

Les grands chantiers de l'année 2026-2027

Le Département a ensuite présenté les principaux dossiers qui structureront son action au cours de l'année scolaire 2026-2027.

L'un des premiers sujets concerne la communication entre les services départementaux et les équipes de direction. Constatant que certaines procédures restent encore mal identifiées par les établissements, le Département prépare un guide actualisé, présenté comme un véritable « kit », regroupant l'ensemble des informations utiles sur la DGF, les ressources humaines, la restauration, la vie éducative ainsi que la gestion technique des collèges. L'objectif est d'offrir un cadre plus lisible aux échanges entre les établissements et les services départementaux.

Les épisodes de fortes chaleurs ont naturellement été abordés. Le Département a indiqué finaliser, en lien avec l'Éducation nationale, un protocole spécifique destiné à mieux organiser la prévention, les circuits d'alerte et les modalités d'organisation des établissements lors des épisodes caniculaires. Cette démarche s'accompagne d'une poursuite du déploiement progressif d'équipements de ventilation dans les collèges.

Les équipements sportifs font également l'objet d'une réflexion. Une analyse est actuellement menée sur l'utilisation des gymnases par les collèges afin de revoir certaines conventions devenues anciennes et parfois inadaptées aux réalités locales. Le Département souhaite également clarifier les conditions d'occupation des locaux scolaires par des tiers afin de mieux sécuriser les responsabilités de chacun.

Les échanges ont ensuite porté sur les subventions liées aux locations d'espaces ou aux transports, domaine dans lequel le Département constate des pratiques très hétérogènes. Une doctrine commune doit être élaborée afin d'harmoniser les procédures. Les équipements numériques continuent quant à eux de faire l'objet d'une évaluation régulière, tant pour les ordinateurs fixes que pour les équipements mobiles mis à disposition des établissements.

Enfin, le projet éducatif départemental sera prochainement réévalué. Une enquête sera adressée aux équipes de direction afin d'apprécier les actions menées par le Département et d'alimenter une actualisation prévue à l'horizon 2028.

Vers un dialogue plus régulier avec les établissements

Le Département souhaite également faire évoluer les modalités de concertation avec les établissements.

Six groupes de travail thématiques seront désormais organisés chaque année, sous forme de visioconférences d'une à deux heures. Ils porteront notamment sur la restauration, les finances, le numérique, les ressources humaines, le projet éducatif ainsi que les questions liées à l'énergie et au patrimoine.

Un nouveau rendez-vous d'information, baptisé « DEC94 », sera proposé une fois par période aux équipes de direction. Chaque collège pourra choisir le membre de son équipe qui participera à cette réunion d'information. La première est programmée le 13 octobre. Le Département a également confirmé son intention d'associer davantage les secrétaires généraux à ces différents espaces de dialogue.

Les sujets portés par le SNASUB-FSU

Après la présentation des principaux chantiers du Département, les échanges se sont orientés vers les difficultés rencontrées au quotidien dans les collèges. Le SNASUB-FSU a profité de cette rencontre pour relayer de nombreuses remontées de terrain transmises par les secrétaires généraux du Val-de-Marne.

L'objectif n'était pas seulement de signaler les difficultés existantes, mais également de proposer des pistes d'amélioration permettant de renforcer le fonctionnement des établissements et les relations avec les services départementaux.

Renforcer le rôle des responsables de groupement

Le SNASUB-FSU a tout d'abord souligné l'importance du rôle des responsables de groupement, qui constituent souvent le premier interlocuteur des secrétaires généraux.

Si leur accompagnement est généralement apprécié, plusieurs collègues souhaitent une présence plus régulière dans les établissements, notamment lors des périodes de rentrée ou lorsqu'un nouveau secrétaire général prend ses fonctions.

Le syndicat a également rappelé l'intérêt d'une harmonisation des pratiques entre les différents groupements afin que les établissements bénéficient d'un accompagnement cohérent sur l'ensemble du territoire départemental.

Le Département partage ce constat et indique qu'un travail est engagé afin de conforter ce rôle d'appui de proximité.

Recrutement et remplacement des personnels

Les difficultés de recrutement demeurent une préoccupation importante pour les établissements.

Le Département rappelle que la nouvelle organisation des mobilités permet désormais des recrutements tout au long de l'année, ce qui a déjà permis de réduire sensiblement les délais de vacance des postes.

Le SNASUB-FSU reconnaît cette amélioration mais souligne que, dans les établissements, chaque absence non remplacée se traduit immédiatement par une surcharge de travail pour les équipes présentes.

Les secrétaires généraux rappellent qu'au-delà des chiffres départementaux, ce sont les situations concrètes qui doivent être prises en compte, notamment lorsque plusieurs absences se cumulent au sein d'un même collège.

L'accueil des nouveaux agents

L'intégration des nouveaux personnels a également été largement abordée.

Le SNASUB-FSU insiste sur l'importance d'un véritable accompagnement lors de la prise de poste.

L'arrivée de nouveaux agents ne peut reposer uniquement sur la bonne volonté des équipes déjà en place. Les secrétaires généraux consacrent souvent un temps important à expliquer le fonctionnement des établissements, les règles de sécurité, les procédures administratives ou encore les spécificités des différents métiers.

Le syndicat estime que cet investissement mérite d'être mieux reconnu et accompagné.

Le Département rappelle que plusieurs actions de formation ont été renforcées et indique poursuivre son travail afin de développer des parcours d'intégration plus complets.

Formation professionnelle

Les échanges se sont ensuite concentrés sur les besoins en formation.

Le SNASUB-FSU souligne que les besoins concernent aussi bien les agents nouvellement recrutés que les personnels plus expérimentés.

Une attention particulière est portée aux personnels de restauration, notamment aux cuisiniers, confrontés à l'évolution permanente des normes sanitaires, des règles nutritionnelles et des matériels utilisés.

Le rôle des conseillers techniques restauration est rappelé comme essentiel pour accompagner les établissements.

Le Département confirme que le plan de formation continuera à être développé afin de répondre davantage aux attentes exprimées sur le terrain.

Santé au travail et médecine de prévention

La santé des personnels a constitué l'un des principaux sujets de cette rencontre.

Le SNASUB-FSU est revenu sur les difficultés rencontrées par plusieurs collègues concernant le suivi des accidents du travail, des congés liés à la santé ou encore des échanges avec la médecine de prévention.

Les secrétaires généraux regrettent que certaines démarches demeurent complexes et que les informations circulent parfois difficilement entre les différents interlocuteurs.

Le syndicat demande une meilleure lisibilité des procédures ainsi qu'un accompagnement plus efficace des agents confrontés à des situations médicales ou sociales difficiles.

En réponse, le Département indique travailler avec la direction des ressources humaines sur un véritable « continuum de santé », destiné à améliorer le suivi des agents tout au long de leur parcours professionnel.

Cette réflexion porte notamment sur une meilleure coordination entre les différents services intervenant dans la gestion des situations individuelles.

Conditions de travail

Les échanges ont également permis d'aborder plus largement les conditions de travail des secrétaires généraux.

Le SNASUB-FSU rappelle que leurs missions se sont considérablement diversifiées au fil des années.

À leurs responsabilités administratives traditionnelles s'ajoutent désormais des missions de pilotage, de suivi budgétaire, de coordination des équipes techniques, de gestion patrimoniale, de sécurité ou encore de dialogue avec de nombreux partenaires institutionnels.

Cette évolution des missions nécessite un accompagnement adapté ainsi qu'une reconnaissance à la hauteur des responsabilités exercées.

Le Département indique être conscient de cette évolution et affirme sa volonté de poursuivre les échanges avec les représentants des personnels afin d'adapter progressivement son organisation aux besoins exprimés par les établissements.

Un dialogue jugé constructif

Au terme de cette première partie des échanges, le SNASUB-FSU se félicite que les représentants du Département aient pris le temps d'entendre les nombreuses remontées formulées par les secrétaires généraux.

Si toutes les réponses ne peuvent être apportées immédiatement, cette rencontre marque une volonté commune de renforcer le dialogue et d'identifier des solutions concrètes aux difficultés rencontrées dans les collèges.

Maintenance, patrimoine et sécurité : des attentes fortes des établissements

Les questions relatives au patrimoine et à la maintenance ont occupé une place importante dans les échanges.

Le SNASUB-FSU a tout d'abord attiré l'attention sur la situation des agents de maintenance. Les secrétaires généraux rappellent qu'ils ne disposent pas toujours des compétences techniques leur permettant d'évaluer certaines interventions ou de répondre aux interrogations des agents. Cette situation est d'autant plus délicate que plusieurs établissements connaissent des difficultés dans le suivi des registres de sécurité, parfois insuffisamment renseignés à l'approche des commissions de sécurité.

Le syndicat a demandé que les chargés de patrimoine soient davantage associés au fonctionnement des établissements afin d'accompagner les secrétaires généraux sur ces questions très techniques.

En réponse, le service patrimoine a indiqué que les chargés de patrimoine avaient précisément vocation à soutenir les établissements, aussi bien dans le suivi des opérations de maintenance que dans la préparation des commissions de sécurité. Des rencontres individuelles sont actuellement organisées entre les responsables des ateliers départementaux et les agents de maintenance afin d'améliorer le travail en commun et de renforcer leur accompagnement.

Le SNASUB-FSU a également proposé d'aller plus loin en réfléchissant à une mutualisation de certaines compétences techniques. L'idée serait de pouvoir identifier, sur chaque secteur géographique, des agents référents dans différents domaines (plomberie, électricité, serrurerie, soudure...) afin de développer l'entraide entre établissements et de limiter le recours systématique aux entreprises extérieures, souvent coûteux.

Le Département considère cette proposition comme une piste de réflexion intéressante. Une étude globale devra toutefois être menée afin d'en mesurer les conséquences sur l'organisation des services. Cette évolution ne pourra donc pas être engagée dès cette année scolaire, même si les pratiques de mutualisation existent déjà de manière informelle dans plusieurs secteurs.

Le SNASUB-FSU a également souligné le manque de temps d'échanges entre les agents de maintenance, qui se connaissent finalement très peu malgré des problématiques souvent identiques.

Le Département a indiqué que l'animation de ces équipes constituera l'un des axes de travail des prochaines années.

Autre sujet régulièrement remonté par les établissements : les dispositifs de contrôle d'accès et de télésurveillance.

De nombreux collèges rencontrent encore des difficultés avec des clés perdues, des badges devenus inutilisables ou des systèmes vieillissants. Les secrétaires généraux ont demandé davantage de visibilité sur le calendrier des prochains déploiements afin de pouvoir anticiper leurs besoins et éviter, par exemple, de remplacer des jeux de clés quelques mois avant une modernisation des installations.

Le Département a rappelé qu'un programme pluriannuel de déploiement avait déjà été présenté en novembre 2025. Le programme 2027 sera présenté lors de la réunion prévue en novembre prochain. Il a toutefois été constaté que certains secrétaires généraux n'avaient jamais reçu cette programmation, ce qui devra être corrigé.

Des échanges sur les moyens financiers des collèges

Les questions budgétaires ont également été largement abordées.

Le SNASUB-FSU a tout d'abord salué le travail réalisé par le Service des Affaires Financières (SAF), dont la réactivité et la qualité des études sont particulièrement appréciées par les établissements. Plusieurs secrétaires généraux ont souligné que les demandes de subventions complémentaires recevaient généralement des réponses rapides et adaptées aux situations rencontrées.

Le calendrier de notification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) demeure en revanche une préoccupation importante.

Le SNASUB-FSU souhaiterait que les collèges puissent disposer de leur notification avant les congés d'automne, voire dès la fin du mois de septembre, afin de préparer plus sereinement leur budget.

Le Département rappelle toutefois que son propre calendrier budgétaire limite fortement cette possibilité. Le budget départemental étant adopté au mois de mars, une notification de la DGF dès le mois d'octobre revient à engager les crédits près de six mois avant leur vote définitif. Malgré cette contrainte, les services se sont engagés à transmettre les notifications dès la première semaine des vacances suivant le vote, le SAF étant particulièrement mobilisé sur cet objectif.

Le SNASUB-FSU a également interrogé le Département sur une éventuelle baisse des dotations.

Les représentants du Département ont indiqué qu'aucune diminution n'était envisagée cette année et ont confirmé le maintien de l'accompagnement des établissements, avec un examen individualisé des situations lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre des dialogues de gestion.

Le calendrier des différentes campagnes de subventions sera prochainement publié et mis à disposition des établissements sur l'ENT.

Logements de fonction : un diagnostic attendu

Les logements de fonction ont donné lieu à des échanges particulièrement nourris.

Le SNASUB-FSU a rappelé les nombreuses difficultés rencontrées dans certains collèges. Dans plusieurs établissements, les situations héritées du passé sont devenues difficiles à retracer : absence d'états des lieux, dossiers incomplets, manque de suivi administratif ou historique insuffisant des occupations successives.

Afin d'accompagner les établissements, le syndicat a demandé un soutien renforcé des services départementaux.

Le Département a annoncé le lancement d'un diagnostic d'ampleur portant sur l'ensemble du parc de logements. Cette campagne permettra d'évaluer l'état général des logements, la sécurité électrique, les performances énergétiques, l'accessibilité ainsi que différents aspects techniques. Les collèges seront prochainement contactés par les organismes mandatés ; chaque visite devrait durer environ une heure par logement.

Le SNASUB-FSU a également souligné que les agents bénéficiant d'un logement de fonction ne disposent pas toujours des informations nécessaires concernant leurs droits et obligations liés à la nécessité absolue de service (NAS).

Le Département partage ce constat et reconnaît qu'un important travail d'information reste à mener sur ce sujet.

Les prestations accessoires liées aux consommations d'énergie ont ensuite occupé une large part des échanges.

Le SNASUB-FSU a alerté sur les conséquences financières parfois très importantes des forfaits actuellement appliqués, notamment pour les logements chauffés à l'électricité. Dans certains cas, les dépassements atteignent plusieurs milliers d'euros, alors même que les agents n'avaient jamais fait l'objet d'une régularisation auparavant.

Le Département adopte une position prudente. Avant toute évolution des forfaits, il souhaite disposer d'un état des lieux complet de la situation. Les représentants du Département rappellent que les tarifs sont fixés nationalement par Bercy et soulignent que les écarts constatés résultent parfois également des conditions d'utilisation des logements ou des difficultés de régulation des installations de chauffage.

Dans l'attente d'une éventuelle évolution, les secrétaires généraux sont invités à signaler directement au Service des Affaires Financières les situations les plus problématiques afin qu'elles puissent être examinées individuellement. Enfin, concernant l'accès aux factures des fluides, désormais gérées directement par le Département, le service patrimoine privilégie un traitement au cas par cas lorsque des difficultés particulières sont signalées.

Les suites de cette rencontre

En conclusion de cette réunion, plusieurs engagements ont été pris par le Conseil départemental afin d'assurer le suivi des différents sujets évoqués.

Le SNASUB-FSU a tout d'abord demandé que les situations individuelles, notamment celles présentant une dimension managériale ou relevant des ressources humaines, puissent être signalées directement aux services départementaux lorsqu'elles n'ont pas trouvé de solution au niveau local.

Le Département a confirmé sa volonté de poursuivre ce travail d'accompagnement et invite les établissements à faire remonter par écrit les situations nécessitant un suivi particulier, qu'il s'agisse de difficultés de management, de situations individuelles complexes ou de dossiers disciplinaires anciens qui nécessiteraient un réexamen.

Le SNASUB-FSU a également souhaité que cette première rencontre ne reste pas sans lendemain.

Notre organisation syndicale a demandé qu'un nouveau temps d'échange puisse être organisé au cours du second semestre, afin de mesurer les avancées réalisées sur les différents dossiers évoqués, de poursuivre le dialogue engagé et de permettre aux secrétaires généraux de faire remonter les nouvelles difficultés rencontrées sur le terrain.

Cette demande s'inscrit également dans un contexte particulier, marqué par les prochaines élections professionnelles, qui renouvelleront les représentants des personnels amenés à participer à ce type de rencontres.

Le Conseil départemental s'est déclaré favorable à cette proposition et envisage l'organisation d'une nouvelle réunion au cours du mois de janvier 2027. La date reste à confirmer.

Le Département a par ailleurs indiqué que plusieurs outils d'information seront prochainement diffusés aux établissements.

Une cartographie actualisée des secteurs et des interlocuteurs départementaux figurera notamment dans le nouveau « kit établissements », afin de permettre aux secrétaires généraux d'identifier plus facilement leurs interlocuteurs selon les domaines concernés.

Les prochaines échéances

Plusieurs rendez-vous importants ont également été annoncés au cours de cette réunion.

Les établissements seront prochainement invités au premier « Rendez-vous DEC94 », nouveau dispositif d'information destiné aux équipes de direction.

Le vote de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait intervenir aux alentours du 12 octobre, avec une notification aux établissements dès la première semaine des vacances scolaires.

Le programme départemental 2027 relatif au contrôle d'accès électronique et à la sécurité des collèges sera présenté au mois de novembre.

Enfin, le protocole départemental relatif aux vagues de chaleur ainsi que le guide actualisé destiné aux établissements devraient être diffusés au cours de l'année scolaire 2026-2027.

L'analyse du SNASUB-FSU

Cette première rencontre marque une étape importante dans les relations entre le Conseil départemental du Val-de-Marne et les secrétaires généraux des collèges.

Au-delà des réponses apportées sur les différents dossiers, elle traduit une volonté affichée de développer un dialogue plus direct avec les établissements et de mieux prendre en compte les réalités du terrain.

Le SNASUB-FSU se félicite de la qualité des échanges, du climat d'écoute qui a prévalu tout au long de cette réunion et de la disponibilité des représentants du Département pour répondre aux nombreuses questions soulevées.

Notre organisation syndicale a pu porter les préoccupations concrètes des secrétaires généraux sur des sujets très variés : conditions de travail, restauration, maintenance, sécurité, ressources humaines, médecine de prévention, logements de fonction, finances ou encore organisation des services.

Plusieurs réponses apportées au cours de cette rencontre vont dans le bon sens. D'autres sujets nécessiteront toutefois un suivi attentif dans les mois à venir afin de vérifier que les engagements annoncés se traduisent effectivement par des améliorations concrètes pour les établissements et leurs personnels.

Le SNASUB-FSU poursuivra naturellement ce travail de dialogue avec le Conseil départemental. Nous continuerons à relayer les difficultés rencontrées par les secrétaires généraux et à porter leurs propositions afin d'améliorer durablement les conditions d'exercice de leurs missions.

Nous remercions tout particulièrement Santsi Salakio, secrétaire départemental du SNASUB-FSU 94, pour sa participation à cette réunion et pour la qualité du travail de restitution réalisé. Grâce à ses notes particulièrement complètes, il a été possible de proposer ce compte rendu détaillé à destination de l'ensemble des collègues.