Covid 19 et fermetures des écoles, EPLE, universités

Dimanche 15/03

c'est la communication que le SNASUB-FSU demandait depuis vendredi matin ...

il en aura fallut du temps pour commencer à dire les choses  

Lettre du ministre aux rectrices et recteurs 

Mesdames et messieurs les recteurs,
Hier soir, dans sa déclaration, le Premier ministre a indiqué combien la santé des Français est la priorité du gouvernement. Face à l’accélération de la diffusion du virus, Edouard Philippe a annoncé une série de mesures strictes pour les semaines qui viennent.
Selon ses propres mots, il s’agit de « limiter les déplacements, les réunions, les contacts. Cela doit évidemment s’appliquer dans les entreprises et les administrations qui doivent dès lundi engager une action massive d’organisation du télétravail pour permettre à tous de rester à domicile ».
Au ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, en tant qu’employeur, notre priorité est de garantir la sécurité et la santé des personnels. Les consignes sont donc claires :
- les déplacements, les réunions, les contacts doivent être limités ;
- le télétravail doit être prioritairement utilisé, partout où cela est possible et sous réserve
bien entendu du maintien de la continuité des fonctions essentielles dans chaque service ;
- pour les personnels les plus fragiles face au virus, le travail ne doit plus être exercé en présentiel conformément aux consignes qui vous ont déjà été diffusées. Si le télétravail n’est pas possible en raison de la nature des fonctions de l’agent, une autorisation exceptionnelle d’absence doit être accordée. La liste des personnes les plus exposées est disponible sur le
site du ministère des Solidarités et de la Santé.
Ces consignes valent pour l’ensemble de vos services académiques.
Elles s’appliquent aussi à l’ensemble des écoles et des établissements. Elles doivent s’articuler avec deux impératifs :
- la continuité administrative et pédagogique ;
- l’accueil exceptionnel des enfants des personnels soignants sans autre solution de garde.
Dans les écoles et les établissements, seuls les personnels absolument nécessaires seront présents et seules les réunions indispensables pourront avoir lieu. Les autres réunions doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio-conférence. Il s’agit notamment des conseils de classe, des conseils d’administration, des conseils d’école ainsi que les réunions nécessaires à l’organisation de la continuité pédagogique. La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance, via le bouquet d’outils numériques sécurisés (Cned, ENT, logiciels de vie scolaire) et sous format papier si les familles ne disposent pas d’un matériel informatique adéquat.
L’ensemble de ces consignes seront transmises dès aujourd’hui aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale et aux directeurs d’école. Les organisations syndicales doivent recevoir les mêmes informations.
Lundi, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux dont la présence est indispensable notamment pour l’ouverture et la sécurité des locaux, l’information des familles et des élèves et pour l’accueil des enfants des personnels soignants ne disposant pas d’autres moyens de garde.
Le 15 mars 2020

Ce service d’accueil, destiné exclusivement aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, est un dispositif exceptionnel. Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront dans la mesure du possible être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil. Cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :
- le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux qui étaient fermés dans les clusters ;
- la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique pour les personnels ;
- l’accueil pour des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle.
Les consignes du Premier ministre nous conduisent également à revoir notre position sur les concours et les examens. Pour tenir compte des difficultés de transports et d’hébergement dansle constant souci de ne pas léser les candidats, avec Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, nous avons décidé du report des examens nationaux et des concours pour ces trois prochaines semaines. Leur reprogrammation se fera dans les délais les plus courts possibles en fonction de l’évolution de la situation. Le calendrier de Parcoursup reste inchangé à ce stade.
Ils sont reportés jusqu’à nouvel ordre, y compris pour ceux qui devaient avoir lieu demain lundi.
Je vous remercie pour le travail que vous accomplissez au service des Français. Les cellules d’appels et d’écoute que vous mettez en place dans toutes vos académies sont importantes pour accompagner les familles. D’une manière générale, le lien entre l’École et les familles doit être maintenu par téléphone ou voie électronique.
Dans la situation que nous traversons, il est important de redoubler de solidarité et de bienveillance.
Il est essentiel d’adapter nos organisations, nos gestes professionnels et nos comportements en adoptant systématiquement les gestes barrières. Je sais que je peux compter sur votre engagement pour assurer la protection de nos personnels et la continuité pédagogique, garantie d’un retour serein à un fonctionnement plus ordinaire, dès l’issue de cette crise sanitaire.
Avec toute ma confiance.
Jean-Michel BLANQUER

 

lettre du recteur 

Mesdames et Messieurs,

 

Suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre hier soir, il n’est pas nécessaire de réunir dans les écoles et les établissements scolaires l’ensemble des personnels. Les règles émises par le Premier Ministre sont strictes pour les semaines à venir : « Nous devons impérativement limiter les déplacements, les réunions, les contacts. Cela doit évidemment s’appliquer dans les entreprises et les administrations qui doivent dès lundi engager une action massive d’organisation du télétravailpour permettre à tous de rester à domicile ».

Au ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, en tant qu’employeur, notre priorité est de garantir la sécurité et la santé des personnels.

Les consignes à destination de l’ensemble des personnels sont les suivantes :

  1. - Les déplacements, les réunions, les contacts doivent être strictement limités.
  2. - Le télétravail doit être massivement utilisé, partout où cela est possible.
  3. - Pour les personnels les plus fragiles face au virus le travail ne doit plus être exercé en présentiel. Si le télétravail n’est pas possible, des autorisations spéciales d’absence doivent être accordées. La liste des personnes les plus exposées est disponible sur le site de la Santé.

Je vous demande d’appliquer strictement ces consignes tout en devant prendre en compte deux impératifs :

  1. - La continuité administrative et pédagogique ;

2. - L’accueil exceptionnel des enfants des personnels soignants sans autre solution de garde.

En d’autres termes, ne doivent être présents que les personnels strictement et absolument nécessaires. Concrètement :

- - Aucune réunion ne doit se tenir dans les établissements. Elles doivent être reportées ou réalisées de manière dématérialisée. Cela concerne les conseils de classe, les CA, les conseils d’école, etc.

- - La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance. Une permanence téléphonique doit être assurée pour répondre aux parents et permettre un contact direct avec chaque famille.

- - Lundi, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde (écoles et collèges).

- - Le service d’accueil est un dispositif exceptionnel destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. En effet, nous devons garantir que la garde de ces enfants puisse être réalisée dans des conditions sanitaires adéquates (respect des gestes barrières notamment).

- - Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil.

Cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

- - Nettoyage approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux préalablement fermés.

- - Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels.

- - Accueil par des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle.

Les consignes du Premier Ministre imposent également à revoir la position sur les concours et les examens. En effet, la restriction maximale des déplacements, et notamment des transports interurbains, la fermeture des commerces et donc des lieux d’hébergement, empêchent matériellement les concours et les examens d’avoir lieu. Ils sont reportés, y compris pour ceux qui devaient avoir lieu demain lundi et jusqu’à nouvel ordre.

Sachant compter sur votre engagement.

 

Daniel AUVERLOT

Recteur de l'académie de Créteil

 

 

samedi 14/03

Une précision: pour les personnes fragiles qui ne voudraient pas se rendre à leur travail une attestation sur l'honneur suffit.

Dans tous les cas (personnes fragiles, aidants, personnes devant garder leurs enfants): il faut toujours garder une trace écrite. Si vous souhaitez informer votre hiérarchie par téléphone, faites le également par écrit.

Nous avons été contacté par Mme la secrétaire générale vendredi soir et avons demandé la plus grande souplesse pour lundi et qu'un mail soit envoyé à l'ensemble des personnels de l'académie dans ce sens 

Vendredi 13/03

Le SNASUB-FSU a interpelé tôt ce matin le rectorat sur l'organisation du PCA des personnels ATSS et autres et des premières difficultées rencontrées. Une communication du rectorat est attendue dans l'après midi (on espère...)

lire notre article sur vos droits dans le contexte actuel

En attendant  notre administration :

Suite aux nouvelles mesures annoncées par le Président de la République, beaucoup de collègues posent des questions sur l'attitude à avoir pour lundi.
 
Le principe est de prendre l'attache de sa hiérarchie préalablement à toute chose. Elle est en responsabilité de donner les consignes de continuité du service public.
 
La fermeture des établissements concernent en premier lieu le public, hors situation particulière des clusters. Dans les EPLE, comme dans une autre mesure dans les universités, la continuité du service nécessite d'être assurée dans des conditions adaptées : la mesure annoncée par le Président de la République hier soir procède avant tout d'une protection et d'un confinement des plus jeunes et d'une distanciation sociale des populations pouvant être les plus transmissives du virus. Il y aura sans doute des situations différentes et variables dans le temps selon les situations épidémiologiques particulières, les conditions d'organisation possible, les enjeux de continuité au regard de la demande sociale et de l'évolution des choses, les différents choix des collectivités territoriales, la situation des transports publics... Mais d'ores et déjà, dès ce matin, on sent un ralentissement certain.
 
Néanmoins, question de bon sens, pour les collègues dont les enfants ne peuvent rester seuls à la maison, il est important de demander à votre chef de service une ASA (autorisation spéciale d'absence) du fait de la situation.
 

Dans les services autres que ceux cités hier soir (bibliothèques, CIO, services académiques, etc...), des mesures de protection impliquant la limitation de la fréquentation peuvent être prises à des niveaux supérieurs.

jeudi 12/03

Declaration du président ce soir : 

Fermeture des écoles, Eple, universités dès le lundi 16 mars 2020. 
 

parution du Bo sur le covid-19 : https://www.education.gouv.fr/node/289599

Le fonctionnement des services peut nécessiter, durant l'activation du PCA (plan de continuité d'activité), une organisation et des méthodes de travail qui dérogent aux dispositifs habituels (télétravail, travail à distance, horaires adaptés, etc.). La liste nominative des personnes appelées à demeurer à leur domicile et, a contrario, de celles qui devront se rendre à leur travail, devra être dressée au plus tard au début de la phase de fermeture. Elle doit donc être anticipée.

L'organisation des modalités de travail des personnels relevant des collectivités territoriales dont la présence est indispensable à la continuité doit être établie en lien avec ces dernières.

Il convient de ne considérer que deux catégories d'agents publics : les personnels assurant des fonctions jugées indispensables à la continuité du service et les personnes mobilisables mais invitées -sauf instruction contraire- à demeurer à leur domicile. Pour les agents relevant de la seconde catégorie, le développement du télétravail est encouragé.

 

mercredi 11/03

Courrier envoyé le 11 mars 2020 par les secrétaires des 4 CHSCT

Monsieur le recteur président du CHSCTA,

Mesdames et Monsieur les DASEN de l’académie,

Des collègues se trouvent devant des décisions d’éviction de leur lieu de travail, ou des demandes de retour sur le lieu de travail faites sous forme téléphonique, parfois même contradictoires d’un jour sur l’autre.

Afin que les agents soient dans une position statutaire et réglementaire, nous demandons à ce que chaque personnel concerné reçoive systématiquement le même jour de ces appels téléphoniques, un écrit nominatif et daté de son employeur (DASEN, recteur ou par délégation chef de service) qui précise la date de retour sur le lieu de travail ou la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement . Cela nous semble indispensable.

Nous souhaitons également connaitre clairement la procédure à suivre pour les personnels fragiles, dont la santé doit être préservée ?et le suivi des collègues qui ont été au contact d’élèves testés positivement au coronavirus.

Veuillez recevoir nos respectueuses salutations.

Monsieur le recteur président du CHSCTA,

Mesdames et Monsieur les DASEN de l’académie,

lundi 10/03

Le recteur a fait un point lundi lors du CHSCTA sur l’épidémie en cours.

Il a précisé ce que visiblement tous les recteurs disent, qu’ils ne sont pas décideurs, ils font l’interface avec l’ARS qui prend toutes les décisions (et décide notamment des classes en éviction suite à un cas par exemple). Rectorat et Dasen font des points réguliers avec l’ARS et échangent leurs infos.

Contactez vos représentants FSU en CHSCT si vous avez besoin de renseignements ou d’appui. Vous trouverez toutes les informations académiques relatives à la santé et aux conditions de travail sur ce lien : http://www.chsct-travail-sante-fsu.fr/index_academie.php?idterritoire=3

Concernant les absences pour maladie ou enfant malade il s’agit d’ASA, autorisation d’absence exceptionnelle sans journée de carence et sans décompte des 90 jours avant de passer à mi traitement et sans prélèvement au prorata des HS.

Les collègues plus fragiles et donc pouvant avoir un sentiment légitime d’être en danger grave et imminent ne devraient pas avoir besoin de se mettre en retrait (c’est-à-dire en remplissant individuellement le registre des dangers graves et imminents) puisque la mesure est la suivante : obtenir certificat médical et qu’il y soit écrit par le médecin « l’état de santé de Madame/Monsieur.... nécessite l’éloignement du milieu professionnel habituel. » « En effet, ce personnel est fragile... » que soit écrites les dates de début et de fin puis que ce soit envoyé au Chef d’établissement, avec double à la médecine de prévention (ce.sema@ac-creteil.fr) , le congé sera alors saisi comme une ASA. Si l’ASA n’était pas accordée, ces personnels fragilisés doivent pouvoir faire valoir leur droit de retrait.

Un droit de retrait n’est pas un droit collectif mais individuel.

Nous avons voté le vœu suivant : Le CHSCT demande à M. le Recteur de protéger plus spécifiquement les personnels les plus fragiles (souffrant d’un système immunitaire plus faible, d’insuffisance respiratoire, forte obésité, diabète ). Il demande d’accorder des ASA à tous les personnels justifiant de ces critères et devant travailler dans un lieu où serait signalée une contamination.



Collectivement, les élus dans le second degré doivent obtenir une CHS locale, afin de voir ce qui peut être mis en place en matière de mesure de prévention au sein de l’établissement : mise à disposition d’eau chaude, savon, papier pour s’essuyer les mains pour les élèves et les personnels et gel hydroalcoolique si possible, avec sopalin pour les salles ne comportant pas d’eau et afin de faire désinfecter les tables par les élèves qui toussent par exemple, prise en compte des craintes des personnels d’entretien, surveillance du bon usage des mesures de désinfection près des bornes de reconnaissance palmaire s’il y en a à la cantine etc…

Rappel de la DGAFP direction générale de l’administration et de la fonction publique PDF iconfiche_mesures_coronavirus_dgafp.pdf


 

Nous demandons un CHSCTA extraordinaire, ouvert aux secrétaires des CHSCT départementaux afin de faire un point des mesures prises dans notre académie en terme de prévention pour protéger la santé des personnels, dans le cadre de l’épidémie actuelle au Covid-19 et afin d’étudier les questions générales. La présence de l’ARS, si cela est possible, nous semblerait souhaitable.

Parallèlement, nous demandons un comité de suivi hebdomadaire dans les départements chaque semaine pour étudier les cas problématiques au fur et à mesure.

Veuillez recevoir nos respectueuses salutations.