CTA du 27/06 : Revalorisation des contractuels

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CTA du 27/06/22
Le SNASUB-FSU a été entendu et à obtenu une revalorisation bien plus conséquente pour les contractuels B et C que la première proposition faite lors du GT
 
 
Sur la proposition de grille revalorisée des contractuels ATSS pour la rentrée prochaine. Nous nous félicitons que nos arguments développés lors du GT, aient été pris en compte sur la base de la grille. La revalorisation moyenne passant de +2% à +9%. Néanmoins nous constatons que les autres catégories n’ont pas été revues. Pas de distinguo entre adjoint gestionnaire et fondé de pouvoir, Les catégories “A” infirmière et assistants sociale restent inférieurs à celle des administratifs. Nous demandons un rapprochement. Nous avions également demandé la fin des contrats 10 mois au profit des contrats 12 mois, qu’en est il ?
Réponses : pas de modifications autre que celle de la revalorisation. Les sujets supplémentaires seront abordés à l'occasion d'autres Gt. Donc pas de refus du dialogue 
 
 
GT du 9 juin 
 
Nous avons obtenu le 9 juin le groupe de travail sur la revalorisation et la communication de la grille indiciaire que nous demandions depuis de nombreux mois.
 
L'administration nous a présenté le contexte et leur mode opérationnel.

 Une réflexion du ministère est en cours également sur les grilles indiciaires des contractuels. En fonction de ce qu'il en sortira, il y aura d'autres rencontres pour faire le point.

Pour Créteil, un travail préalable a été fait sur un cadre d'académie de région. Il ne s'agit pas d'une harmonisation mais plutôt d'une convergence car chaque académie a sa propre logique des métiers. Il y a la volonté de renforcer l'attractivité pour les contractuels pour compenser les postes non pourvus. Chez les médecins, 75% des postes ne sont pas pourvus par exemple. La poursuite des CDI se fera sans entrave.

L'administration signale qu'elle se dote d'un cadre de gestion avec des grilles de référence et non sur des grilles d'emploi.

Trois critères principaux ressortent :

  • La nature de l'emploi (Catégories C et B, catégories B et A)
  • Les compétences (en fonction du type de missions)
  • L'expérience (fonction du retour du supérieur hiérarchique)

Il n'y aura donc pas d'automaticité en termes de revalorisation. La prise en compte de l'ancienneté se fera à 100% pour les services effectués dans le secteur public, 50% dans le privé.

Des contrats de plus d'un an (jusqu'à trois ans) seront proposés de façon ciblée sur des postes particulier.

Le SNASUB-FSU intervient sur la grille et argumente sur différents points pour que la proposition de revalorisation soit revue à la hausse (entrée de grille, tassement de la grille, absence d'indemnité accentuant la différence de traitement jusqu'a 50%, des collègues perçoivent déjà plus que leur proposition mais sont bloqué depuis plus de 10 ans...) et que la durée des contrats soient revus de façon général en faveur des agents contractuels qui se trouvent systématiquement en précarité financière.

L'administration va examiner de nouveau la grille à la lumière de nos arguments. La grille (peut être revue) sera présentée au CTA du 27/06 pour une application au 1er septembre 2022 pour les anciens et nouveaux contrats. Pour les contrats, l'administration nous signale avoir engagé une réflexion pour des contrat 12 mois, alors que des contrats 10 mois leur permet de financer davantage de contrats. Nous verrons lors du CTA..

Projet de grille avant probable révision.
Pour secrétaire ou gestionnaire administratif en Eple et services académiques (postes C/B)
Ancienneté INM actuel INM au 01/09/22 Ecart INM
moins de 3 ans 352 353 +1
moins de 6 ans 352 358 +6
à partir de 6 ans 364 365 +1
à partir de 9ans 364 375 +11
à partir de 12 ans 364 380 +16
plus de 15 ans 364 385 +21

 

Projet de grille.
Pour adjoint gestionnaire, fondé de pouvoir, cadre en services administratif  (postes B/A)
Ancienneté INM actuel INM au 01/09/22 Ecart INM
moins de 3 ans 468 505 +37
moins de 6 ans 493 515 +22
à partir de 6 ans 510 530 +20
à partir de 9ans 510 545 +11
à partir de 12 ans 510 575 +65
plus de 15 ans 510 605 +95