CTS du 1er avril 2020
Le CTS c'est tenu en visioconférence
Etait présent pour la FSU Houria Boukhemla du rectorat, Fabien Bureau de la DSDEN 77 et Yann Mahieux DSDEN 93.
Ordre du jour :
1 Mise en œuvre de la réforme territoriale en Ile de France
2 Point sur les travaux et les réorganisations en cours (rectorat et DSDEN)
3 La construction du nouveau rectorat 2024
4 La répartition des emplois et l’organisation des services
5 Questions diverses
Déclaration Liminaire de la FSU, CGT, FO, CFDT, rien de l'UNSA
Déclaration préalable FSU
Dans ce contexte particulier et inédit du covid 19 et de ses conséquences, la FSU déplore l'absence d'EPI pour les personnels dès le début de la crise, l'interdiction qui a été faite d'acheter du gel dans les services afin de se protéger du contact des poignées de portes et de boutons ascenseur etc. qui s'avèrent des facteurs de propagation, Le manque d'informations cohérentes et normalisées pour l'ensemble des personnels tout au long du confinement. C'est ainsi que des collègues de retour de CMO, sans aucune information retourne au bureau dans le doute quand ce n'est pas le supérieur hiérarchique qui les somme de revenir au risque de contaminer tout le monde. Nous avons le cas, de collègues qui de retour d'arrêt pour cause de covid-19 se sont vus dans l'obligation de venir toute la semaine avec refus de télétravail avant nos interventions.
Nous demandons que les collègues en arrêt maladie suite à une contamination au travail pendant le confinement bénéficient du CITIS (accident de service)
Nous demandons également que soit vu les conditions de retour avec le cas échéant une cellule psychologique si des décès de collègues sont à déplorer y compris en cas de décès de proches quand le travail de deuil n'a pu se faire du fait du confinement.
Nous demandons des précisions sur les jours de congés des vacances d’avril. Nous souhaitons rappeler que les collègues ayant déposés leurs congés en avril ne sont pas susceptibles d'être sollicités en mode télétravail, à contrario, qu'il ne doit pas être imposé de congés aux collègues actuellement en télétravail ou en ASA du fait du confinement.
Nous souhaitons aborder le problème des délais de mutations: comment organiser les retours prévus pour le 20 avril dans ce contexte en tenant compte de la fracture numérique et d'équipement des agents (ordinateur, imprimante). Par ailleurs, il nous avait été dit lors des CTA relatifs aux LDGA, que les stagiaires, en situation très particulière, pourrait solliciter un examen de leur demande de mutation. La réponse qui leur est retourné est qu'ils n'ont pas droit à la mutation. Nous nous étonnons de cette application contraire aux décisions annoncées en CTA.
Nous aimerions que les règles d'attribution de la prime CIA de fin d'année soient plus précises et que les agents exclus du dispositif soient clairement identifiés notamment les contractuels, les atec, les personnels revenant de congés formations ou de congés maladie, nouvel arrivant par concours ou par mutation...
Enfin, nous dénonçons le traitement infligés aux contractuels administratifs avec une gestion et des attributions de contrats CDD très courts et souvent reconduits au tout dernier moment (le vendredi pour le lundi suivant, ce qui engendre de la précarité et de l'incertitude. Nous demandons que les collègues sur contrat de remplacement de titulaire en congé maladie, puisse avoir une prolongation de leur contrat si le titulaire à une prolongation de son arrêt ; que le confinement ne soit pas l'occasion de faire des économies sur le dos des plus précaires alors qu'au plus hautes instances du pays, il est demandé de faire preuve de bienveillance.
Nous remercions et saluons le courage de tous les personnels qui œuvrent et travaillent malgré la menace qui pèsent sur toutes et tous.
1/ MISE EN OEUVRE DE LA REFORME TERRITORIALE
CF. Document-power point du RAC en pièce jointe :
globalement, pour le moment, seuls les services de la DSI et les affaires juridiques sont mutualisés mais avec des antennes indispensables en dsden ou rectorat depuis le 01/01/2020.
2 Point sur les travaux et les réorganisations en cours (rectorat et DSDEN)
Au RAC, un certain nombre de pièces ont été refaites au batiment B. une réorganisation et des déménagement de services ont été éffectuée. il reste quelques réorganisations à prévoir dont les bureaux syndicaux proposés dans un autre endroit au RDC du batiment B.
3 La construction du nouveau rectorat 2024
le dossier avance : le choix de l'architecte est la prochaine étape avec toujours le regroupement du rectorat, de la dsden et du crous.
4 La répartition des emplois et l’organisation des services :
Répartition des emplois :
La mesure de rentrée ministérielle prévoit la création de 3 postes de catégorie C pour la rentrée scolaire 2020.
Ces 3 postes sont positionnés au rectorat de Créteil et répartis de la façon suivante :
- 1 C : Cellule établissement
- 1 C : DIMMOG-1 Logistique
- 1 C : DAP
5 Questions diverses
les congés : le jeudi matin du CTS on nous avait assuré que l'obligation de poser des congés, n'était pas de mise, le soir c'était le contraire qui était annoncé!!!!
sur la gestion de crise : les PCA de chaque site va être transmis aux organisations syndicales. la distribution de gel et de lingettes est organisée au rectorat et pas dans les dsden : pourquoi.
pas de protections pour les agents qui viennent travailler sur site : réponse : les gestes barrières suffisent , pas besoin de gants et de masques, ils suivent les recommandations de l' ARS. nous ne sommes pas d'accord pour les masques et certains sites ne sont pas propices à une bonne protection sanitaire et de distanciation sociale.
des collègues de retour de CMO, ont été sommés de revenir travailler. le manque ou le retard de consignes précises et claires laissant des interprétations des supérieurs hiérarchiques, ont provoqués des situations comme celles-ci.
ils nous ont rappelé que les ASA ; c'était pour garde d'enfants, pour motif médical c'est des congés maladies et les autres sont en télétravail même s'ils n'ont pas de matériels d'attribués mais ils doivent rester joignables,relever ses mails et être disponibles.
nous avons demandé quels étaient les agents éligibles à la prime CIA de fibn d'année : les titulaires, les stagaires, les atec, les stagaires, les personnes mutés ou nommés dans l'année sont éligibles ainsi que les personnes revenant de congés maladies ou de formations.
Nous avons demandé aussi des précisions sur les procédures RH en cas de conflits entre deux personnes : car nous trouvons les délais de traitement de ces conflits trop importants causant des situations désastreuses pour les agents souvent pour ceux qui sont opprimés ou en souffrance. pas d'explications satisfaisantes car doivent respecter les droits de chacun!!!
enfin, nous avons dénoncé le traitement inqualifiable et générateur de stress fait aux contractuels administratifs, qui ne se voient proposer que des petits contrats, reconduits souvent au dernier moment, nous pensons que ce traitement ne favorisera pas la fidélisation de ces agents.