Rencontre avec le Conseil départemental du Val-de-Marne
Rencontre avec le Conseil départemental du Val-de-Marne - début de réunion : 11h07
Échanges avec les secrétaires généraux des collèges
À l'invitation du Conseil départemental du Val-de-Marne, une rencontre s'est tenue le 24 septembre 2026 entre les représentants du Département et les organisations syndicales représentant les secrétaires généraux des collèges.
Pour les organisations syndicales étaient présents :
- le SNASUB-FSU, représenté par Santsi Salakio, secrétaire départemental du SNASUB-FSU 94 et secrétaire général d'un collège de Villeneuve-le-Roi ;
- une représentante de l'UNSA, professeure des écoles du 77.
Le Département représenté par Mme Parrain, nouvelle vice-présidente chargée des collèges, de la jeunesse, de la réussite éducative, de la restauration scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, était accompagnée de Mme Henry, directrice de l'éducation des collèges, ainsi que plusieurs responsables des services concernés.
Cette première rencontre avait pour objectif de présenter les principaux chantiers conduits par le Département, mais également de permettre aux représentants des secrétaires généraux de faire remonter aux représentants des secrétaires généraux de partager leurs observations et remarques de terrain et d'engager un dialogue plus direct entre les établissements et la collectivité.
Un bilan 2025-2026 marqué par plusieurs évolutions
Présentation du Département par Mme Henry
Bilan 2025-2026
En restauration, le Département a présenté le nouveau règlement entré en vigueur au 1er septembre et le suivi des difficultés de mise en œuvre durant la première année. Des forfaits sont testés dans certains établissements. La tarification unique est en place depuis le 1er janvier 2025.
Le suivi de la demi-pension sera poursuivi. Un lien automatique entre les logiciels de restauration et l'outil de gestion, permettant de générer les droits constatés pour la péréquation, est en réflexion.
En matière de ressources humaines, le nouveau système de mobilité permet un recrutement au fil de l'eau. Selon le Département, la vacance des postes est ramenée à environ deux mois, contre quatre à dix auparavant. Une nouvelle procédure de suivi du versement des primes, dont la prime de salissure, a été mise en place. Le renforcement de la formation des agents de service général reçoit des retours positifs.
Un nouveau téléservice est prévu pour les actions éducatives. Sur le plan financier, les crédits spécifiques sont mis à jour dans le cadre du groupe de travail finances. La campagne de subventions liée aux fluides entre dans sa troisième année.
Chantiers 2026-2027
Des difficultés d'appropriation de la communication entre le Département et les équipes de direction ont été signalées. Un guide actualisé, ou « kit », est prévu : DGF, ressources humaines, restauration, vie éducative et gestion technique, avec un cadrage des échanges.
Un protocole relatif aux vagues de chaleur est en cours de finalisation avec l'Éducation nationale. Il concerne la prévention, l'organisation et le circuit d'alerte. Une dotation progressive en équipements de ventilation est également annoncée.
Les usages des gymnases et équipements sportifs par les collèges font l'objet d'une analyse, avec une refonte de certaines conventions anciennes, parfois liées au contexte local. Les conditions d'occupation des locaux par des tiers doivent être clarifiées afin de sécuriser la responsabilité.
Une nouvelle doctrine est à établir pour les subventions liées à la location d'espaces ou de transports, les pratiques étant très hétérogènes. L'évaluation de la dotation numérique en ordinateurs fixes et mobiles se poursuit.
Une enquête auprès des directions est prévue pour évaluer les actions éducatives départementales, en vue d'une actualisation du projet éducatif à l'horizon 2028.
Instances de dialogue
Six groupes de travail thématiques annuels sont mentionnés, sous forme de visioconférences d'une à deux heures : restauration, finances, numérique, coordination RA/RH, projet éducatif et énergie-patrimoine. L'intitulé « coordination RA/RH » reste à vérifier dans les notes de la rencontre.
Le nouveau « Rendez-vous DEC94 » constitue un canal d'information pour les équipes de direction, une fois par période. Chaque établissement choisit lequel des trois membres de l'équipe y participe. La prochaine réunion est prévue le 13 octobre.
Une rencontre annuelle des principaux est également mentionnée. Le Département souhaite mieux associer les secrétaires généraux à ces dispositifs.
Points soulevés par le SNASUB-FSU et réponses du Département
Relations avec les services et remplacements
Le bilan général est positif : meilleure communication, davantage de transparence et volonté de développer un travail collaboratif de qualité et durable.
Des départs et changements de collaborateurs , notamment à la DEC ont été constatés. Les communications étaient parfois irrégulières, certaines situations déclarées restaient sans suite et certains collèges voyaient peu leur responsable de groupement par exemple. Une présence sur le terrain est demandée au moins en début d'année, pour soutenir les SG dans l'exercice quotidien de leur autorité comme rappeler la règlementation, notamment sur le temps de travail, absences, droits et obligations...
Le service des remplacements est jugé réactif et apprécié lorsque les moyens sont disponibles. Les secrétaires généraux sont conscients des difficultés de recrutement notamment dû à un taux d'absentéisme important.
Formation et intégration des agents
Il n'existe pas de formation systématique pour les cuisiniers. Des tensions entre anciens et nouveaux agents sont signalées : les remplaçants, souvent issus du privé, peuvent avoir des méthodes différentes de celles des agents présents depuis longtemps.
Des accueils et "formations" dédiés aux nouveaux ont été constatés, mais le personnel en poste de longue date n'est pas concerné. Il est souhaitable qu'il soit également intégrés. Les propositions mentionnées portent aussi sur une réunion de mise à jour réglementaire des chefs cuisiniers et un recensement des agents ayant une grande ancienneté dans le même établissement, pour éviter les dérives de pratiques.
Les visites du conseiller technique restauration sont appréciées pour leur rappel de la réglementation, rôle de conseil et suivi de terrain. Le plan de formation interne est également salué, notamment sa diffusion et organisation régulière ainsi que l'offre du CNFPT qui est encore trop méconnue par des agents. La disponibilité et la dynamique portées par Mme Dorival sont appréciées des secrétaires généraux et des agents. Il va sans dire que les SG doivent également s'inscrire dans cette dynamique et partager sans délai les informations auprès des équipes.
Absences, santé et accidents du travail
Le suivi des arrêts et des accidents du travail manque de visibilité. La plateforme de déclaration des absences est trop limitée, il devrait être possible de signaler les accidents du travail ou encore les temps partiel thérapeutiques.
Le Département indique être conscient d'une situation à améliorer. Un chantier est ouvert avec la DRH, arrivée récente d'une nouvelle responsable pour revoir et formaliser le suivi de l'absentéisme notamment. Un projet de système d'information est espéré .
La médecine de prévention est appréciée, notamment pour les agents qui n'avaient pas été vus depuis de longues années. Cependant, certaines préconisations sont clairement des commandes. Cela complique la continuité du service , la répartition équitable entre collègue, de leurs conditions de santé au travail et in fine le maintien de l'agent sur son poste. Il est demandé de pouvoir solliciter une demande d'arbitrage au CD94 .
Le Département indique qu'une démarche sur le « continuum de santé » a été lancée avec la DRH, avec un besoin de recadrage. Deux réunions ont déjà eu lieu. Les secrétaires généraux seront informés et ils sont invités à contacter les responsables de groupement au cas par cas.
Maintenance, patrimoine et sécurité
Les secrétaires généraux ne disposent pas des compétences techniques des agents de maintenance ; interroger leurs pratiques peut donc être délicat. Certains établissements ont un registre de sécurité à l'abandon, ce qui pose problème à l'approche des commissions de sécurité. Une association plus précise des chargés de patrimoine est demandée d'être officialisée. Il est d'usage que le responsable de groupement soit sollicité, mais les questions sont plus technique et le soutien du CD94 est attendu. Notamment, lors de situation de refus de mission pour lequel un chargé de patrimoine est plus légitime pour rappeler à l'ordre avec précision et intervenir auprès d'un agent de maintenance au même titre qu'un responsable de groupement tout en le tenant informé.
Le service patrimoine rappelle que les chargés de patrimoine soutiennent les établissements pour la maintenance et la préparation des commissions de sécurité. Des rencontres individuelles sont en cours entre le responsable atelier de la DB et les agents de maintenance, afin de travailler plus précisément avec eux.
Le SNASUB-FSU évoque la possibilité des référents ou contacts par spécialité métier sur le territoire, notamment par spécialité plomberie, électricité et soudure, pour limiter le recours aux entreprises extérieures et donc les frais, mais également favoriser la mutualisation des compétences et travail entre collègue.
Le Département considère cette mutualisation comme une piste nécessitant une analyse globale des besoins et de ses effets sur l'organisation. Les rencontres individuelles s'inscrivent dans cette étude qui est en cours ( + de 70 agents de maintenance rencontrés à ce jour). Des pratiques informelles existent déjà ; le sujet sera étudié une fois les informations collectées.
Les agents de maintenance se connaissent et se rencontrent peu. Le Département indique que l'animation des équipes sera un axe de travail pour les prochaines années.
Concernant le contrôle d'accès électronique et la télésurveillance, les difficultés liées aux clés usagées ou perdues et aux cartes introuvables, organigrammes modifiés ont été signalées. Les secrétaires généraux demandent de connaître les prochains établissements concernés pour anticiper , communiquer auprès des communautés scolaires.
Le Département rappelle que le programme 2026 a été présenté aux chefs d'établissement en novembre 2025. Le programme 2027 sera présenté lors de la réunion de novembre prochain.
Le SNASUB-FSU indique que certains secrétaires généraux n'ont pas reçu le document.
Finances
La réactivité du service des affaires financières (SAF) et les réponses apportées aux sollicitations ont été saluées.
Une notification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avant les vacances, voire dès la fin septembre, serait appréciée. Pour les SG en lycée , il est constaté qu'ils sont notifiés plus tôt, que pour les SG en collège .
Il n'est pas connu le calendrier budgétaire de la région IDF. Le Département explique que son budget est voté en mars 2027 : voter la DGF en octobre engage déjà le budget six mois en amont. Un vote avant octobre est difficile sans modification du calendrier budgétaire. L'engagement est de notifier la DGF dès la première semaine des vacances suivant le vote. Le SAF est mobilisé pour communiquer au plus vite.
En réponse à l'interrogation "les DGF seront-elles diminuées pour 2027?" et les inquiétudes qui les accompagnent , le Département annonce qu'il n'y aura pas de baisse cette année. L'accompagnement des établissements est maintenu, avec une étude au cas par cas, notamment via les dialogues de gestion.
Le calendrier des campagnes de subventions sera publié prochainement sur l'ENT.
Logements de fonction
Certaines situations héritées sont difficiles à retracer : manque de suivi et absence d'états des lieux d'entrée ou de sortie. Un accompagnement est demandé.
Le Département annonce un diagnostic de l'ensemble du parc, portant sur l'état des logements, la sécurité électrique, l'énergie, l'accessibilité et d'autres aspects techniques. Un organisme mandaté contactera prochainement les collèges. Les visites sur site sont estimées à environ une heure par logement.
Le manque d'accueil et d'information des agents logés sur les obligations liées à la nécessité absolue de service (NAS) a également été signalé. Le Département partage ce constat et reconnaît qu'un travail est à faire.
Prestations accessoires et énergie des logements
Les forfaits sont jugés inadaptés aux logements chauffés à l'électricité sans compteur divisionnaire. Ils entraînent de forts dépassements, notamment pour les agent territoriaux. Le tarif du kWh figurant dans la note 2025 est signalé supérieur à celui des factures réelles. Certaines situations dépassent 2 000 euros par agent, notamment là où les décomptes n'avaient jamais été faits. Situation délicate à présenter.
Le Département reste prudent. Un bilan global est prévu, sans calendrier précis à ce jour. Il ne souhaite pas assumer rapidement les conséquences financières d'une responsabilité diluée. Les échanges ont également porté sur les usages, notamment le chauffage , la perception d'une énergie gratuite et la régulation du chauffage. Les deux parties reconnaissent une responsabilité partagée sur laquelle il convient de travailler sur la sensibilisation et l'accompagnement. Exemple donné par le SNASUB , un rappel avec l'arrêté d'affectation des agents et une réunion d'information interne entre locataire NAS et COP.
Le service patrimoine indique que le tarif est fixé annuellement par Bercy pour tous les départements. Les secrétaires généraux sont invités à faire remonter au SAF les cas problématiques pour objectiver les situations.
L'accès aux factures de fluides du parc locatif n'est plus possible depuis la reprise de leur gestion par le Département. Ils sont nécessaires dans le détail pour les logements dotés de compteurs individuels. Le service patrimoine propose un échange direct pour traiter les cas problématiques.
Suites et échéances
Les situations RH ou managériales anciennes doivent être transmises par écrit au Département pour le suivi des dossiers individuels et d'éventuelles actions disciplinaires.
Le SNASUB-FSU demande une nouvelle rencontre au second semestre, compte tenu des absences à cette réunion et des élections professionnelles à venir. Le Département y est favorable, éventuellement en janvier. La date reste à préciser.
Fin de réunion : 12h13
BON A SAVOIR:
La carte du territoire et des contacts est disponible dans le kit.
Les échéances évoqué :
– prochain rendez-vous le 13 octobre ;
– vote de la DGF vers le 12 octobre, avec notification en première semaine des vacances ;
– présentation du programme 2027 de contrôle d'accès et de sécurité en novembre ;
– protocole vagues de chaleur et guide actualisé annoncés pour la rentrée 2026-2027, le protocole étant encore en cours de finalisation au moment de la rencontre.