ACCUEIL autour d’un petit déjeuner
PRESENTATION DU DEROULEMENT DE LA JOURNEE
Yann Mahieux précise l'ordre du jour et le déroulement de la journée.
1 – Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
Les décrets pour les catégories C et B sont parus. Les grands axes de l’accord sont les suivants :
- L’accord simplifie et "modernise" le statut des fonctionnaires. Cette modernisation est nécessaire. La vie professionnelle s’allonge pour tout le monde y compris les fonctionnaires, or leur statut ne permet pas aujourd’hui de continuer à évoluer après 25 ans de carrière : il faut donc des carrières plus longues (10 ans de plus dans l’accord) et plus intéressantes. Les rythmes de carrière seront harmonisés entre les trois fonctions publiques.
- Une amélioration des niveaux de rémunération à l’embauche, car si rien n’est fait on recrutera les jeunes agents de catégorie A – comme les professeurs par exemple - au SMIC à partir de 2018. L’accord revalorise donc (trop) progressivement, du 1er janvier 2017 à 2020, tous les salaires d’embauche, et tous les salaires de fin de carrière (entre les deux, en contrepartie, l’évolution sera plus étalée dans le temps pour toutes les catégories).
- La résorption des inégalités entre fonctionnaires d’Etat, hospitaliers et territoriaux, ou encore entre les carrières des femmes et des hommes.
- La réduction des rigidités qui freinent la mobilité des fonctionnaires. L’accord simplifie les règles. Par exemple pour passer d’un ministère à un autre, en vue d’exercer les mêmes fonctions, il ne sera plus obligatoire de passer devant deux commissions comme aujourd’hui.
Les grilles sont parues et permettent de rendre plus attractives les carrières même si cela reste une évolution plus que modeste et lente, et transforment des primes en points d’indice, seuls valables pour le calcul de la retraite.
2 – RIFSSEP et cartographie des emplois
Le Rectorat a établi la cartographie des emplois pour l’installation au 01/01/2016 du nouveau régime indemnitaire. A la suite au basculement des IAT et PFR en IFSE nous avons été interpellé par de nombreux collègues. Les références des circulaires sont sur le site du SNASUB Créteil.
Nous avons différentes situations allant de l'inédit au plus que prévisible, puisque nous avions lors des groupes de travail et des comités techniques, dénoncé, tiré le signal d'alarme en vain.
Du collègue à 0 € d'IFSE en passant par celui qui perçoit l'IFSE des Eple en étant affecté en service et toutes celles et ceux qui ne sont pas alignés par le haut à la cartographie du RIFSEEP.
Nous avons demandé le rétablissement pour toutes celles et ceux qui sont à un taux inférieur du montant de référence de façon rétroactive (septembre 2015, date de parution du RIFSEEP).
L'historique de ces décalages est simple. des collègues ont vu leur IFTS/IAT baissé pour des raisons diverses et variées. Le passage en janvier 2016 au RIFSSEP correspond au copier/coller du montant de la situation au 31 décembre 2015. Nous trouvons donc par exemple des chefs de services indemnisés près de 100€ de moins que ce qui est annoncé dans la cartographie, idem pour des collègues revenant de congés maternité, etc...
Le SNASUB-FSU avait dès le début des travaux, dénoncé cette situation. Elle n'avait pas été prise en compte par notre administration. Notre demande de récupération pour une mise à hauteur au niveau des montants de la cartographie, devrait se faire mais pas de façon systématique. Elle semble lancée à la DSDEN 77 suite aux actions du secrétaire départemental de Seine et Marne du SNASUB-FSU.
Cela ne concerne pas celles et ceux qui perçoivent un régime valorisé (on ne doit pas percevoir un montant inférieur en RIFSEEP à celui qu'on avait avant)
3 – Entretien Professionnel annuel
Les mois de mai et juin sont désormais pour les personnels administratifs, ITRF, Bibliothèque ainsi que les agents non titulaires sur besoins permanents, la période des entretiens professionnels. Cela reste non obligatoire pour les agents en CDD sur besoins temporaires. Le SNASUB-FSU a obtenu l'avancement du calendrier des entretiens afin que les personnels puissent exercer sereinement les délais de recours prévus.
Le fiasco généré, dès sa mise en œuvre, par la contestation massive du dispositif d’évaluation et d’avancement, assis sur des quotas de notation prédéterminés, a contraint le gouvernement à le modifier.
Ces modifications n’ont pas rendu le nouveau dispositif plus acceptable que le précédent. Par ailleurs, de nouvelles dispositions sont mises en place par le décret 2010-888, modifiant la procédure de l’entretien et les possibilités de contestation.
Pour l'académie de Créteil, le SNASUB-FSU est intervenu pour que soit pris en compte les nouveaux textes relatifs aux PPCR avec la fin de l'avis du supérieur hiérarchique pour les réductions ou majorations d'ancienneté pour les SAENES. La circulaire académique va être revue pour intégrer ces nouveaux éléments.
En effet, nous bénéficions de 10% de mois de réductions supplémentaires et une distribution d'un mois pour tous les SAENES chaque année. Ces mois seront directement intégrés dans les changement d'échelon à l'instar des Attachés qui le vivent depuis quelques années. Donc il n'y a pas d'avis de réductions ou de majoration à mettre pour les SAENES.
4- Fermeture des CIO
En Seine et Marne, à la rentrée scolaire 2015, la nouvelle majorité départementale de Seine-et-Marne a annoncé sa décision de ne plus financer huit des onze CIO du 77. Jusqu’à présent le Conseil Départemental prenait à sa charge les dépenses de fonctionnement, les charges locatives et les frais de déplacement de personnel des CIO. Cette décision lourde de conséquences pour les élèves, leurs familles et les professionnels de l’Éducation nationale, représente donc une perte de l’essentiel des moyens dont disposaient jusqu’ici les élèves pour préparer leur orientation et réussir leur insertion professionnelle.
La mobilisation du SNES-FSU et du SNASUB-FSU a été immédiate dès cette annonce et après audience auprès du Président du département de la Rectrice et du SG, ont permis en urgence de travailler pour enclencher un processus de récupération partiel de ces CIO.
Au final, le CIO de Lagny a été fermé au printemps et les collègues se sont serrés au CIO de Lognes. Les collègues de Montereau ont été affecté par mesures de carte scolaire sur le CIO de Provins dans l’attente d’une éventuelle réouverture si la municipalité de Montereau reprenait le financement à sa charge.
En Seine Saint Denis, la semaine dernière nous apprenons que le Conseil départemental 93, souhaitait se désengager du financement des huit CIO dont il a la charge à la rentrée 2017
Cette fois çi, le rectorat n'entend pas reprendre l'ensemble de ces CIO, mais simplement de les redéployer sur le département, et en financer un supplémentaire. Le résultat sera donc la suppression de sept CIO !
Dès lors, qui prendra en charge l’aide à l’orientation, l’information sur les procédures, les diplômes, les métiers, l’accompagnement des élèves dans la construction de leurs projets, le soutien apporté aux familles dans ces périodes d’angoisse face à leur avenir ? Où seront accueillis les jeunes à l’heure où l’ambition est d’amener le plus d’élèves vers des études supérieures ? Où seront accueillis les EANA (Élèves Allophones Nouvellement Arrivés) ?
Il nous paraît pour le moins paradoxal que le Conseil départemental, qui est particulièrement sensible à l'aide à apporter aux jeunes des milieux populaires et leur famille et qui met l'adolescent au centre de son projet éducatif, contribue par cette décision à favoriser le démantèlement du service public d'orientation de l’Éducation nationale, en laissant le champ libre aux officines privées et aux gourous de tous poils.
Le conseil départemental doit réenvisager sa décision. Il faut que notre ministère s’engage à reprendre tout le réseau.
Dans le Val de Marne, Le CD 94 a annoncé une logique similaire. En date du 2 juin, Mme Rabardel, première vice-présidente du CD94 nous a annoncé (délégation de 3 représentants SNES-FSU)le désengagement financier total du CD94 des CIO 94, soit 10 sur 11, probablement à partir de septembre 2017. Parallèlement, dans le cadre de la carte-cible fixée par le MEN, ce dernier n'a prévu d'en reprendre à sa charge que 7 (sur les 11).
En conséquence et hormis le fait que cela modifiera le travail des CO-Psy et les DCIO, cela aura, très certainement, un impact négatif sur les conditions de travail et les postes des personnels administratifs (comme cela l'a été dans d'autres académies).
5 – Le projet de loi Travail
L’action est toujours en cours mais on peut penser que le monde éducatif va se désengager en ce mois de juin vu les échéances du calendrier (examens, vacances…).
La lutte reprendra dès la rentrée.
6- Trésorerie
A/ Adhésions
276 adhérents ont payé leur cotisation en 2015-2016 au 31 mai. Le nombre était de 266 en 2014-2015 au 30 juin. Une cinquantaine d’adhérents n’ont pas renouvelé leur cotisation pour des raisons diverses. Une relance leur a été faite pour déterminer ce non-renouvellement.
Il faut noter que le taux de syndicalisation faible au SNASUB peut s’expliquer par la multiplicité des organisations syndicales (AI, FO, CGT…) qui font que les adhérents changent souvent de fédération selon les années.
B/ Trésorerie
La section présente un solde positif à la banque (Crédit Mutuel) mais elle a dû solliciter un prêt de trésorerie de 3000 € auprès du National pour investir :
- Refonte du site internet
- Achat de matériel(table, meuble)
- Achat de 2 téléphones pour les secrétaires départementaux
Le prêt sera remboursé en 18 mois à la trésorerie nationale
C/ Perspectives
Pour l’année 2016-2017, Martine Amouny ne sera plus co-trésorière après 3 ans de « bons et loyaux services ». Monique Coq la remplacera.
2 actions seront menées :
- Prospection de nouveaux adhérents dans tous les secteurs (EPLE, Services ,Supérieur, CIO…)
- Relance des anciens adhérents qui sont partis
7- Vie de la Section
Résultats des CAPA :
- Pour les A, le Rectorat a imposé les noms des candidats pour la liste d’aptitude de B en A.
Les mutations ont été réduites (voir le compte-rendu sur le site).
- Pour les B, la CAPA s’est déroulée de façon mécanique (mutations, promotions…)
- Pour les C, la demande d’une inscription automatique sur le tableau d’avancement n’a pas été retenue malgré le manque de candidatures spontanées des collègues. Comme tous les ans, les mutations sont difficiles dans le 77.
CHSCT : Ils fonctionnent dans les 3 départements malgré des difficultés locales ponctuelles (interdiction de rencontrer les personnels dans certains établissements, entraves diverses…).
Beaucoup de risques psycho-sociaux sont signalés et imposent un suivi et un accompagnement gourmand en temps pour les responsables syndicaux.
Les représentants du SNASUB pour les chsct sont : Monique Coq pour le CHSCTA et le 94; Fabien Bureau pour le 77, Yann Mahieux sera remplacé par Rima Kitoune pour le 93 à la rentrée scolaire 2016.
SRIAS : Cette instance délivre des aides sociales comme le chéquier sport (lien vers le site). La gestion a été reprise par le Préfet de Région provisoirement.
Fin de l’assemblée générale à 16h
Le secrétaire de séance
Ludovic LAIGNEL