CTA du 12/01/17 sur les CIO et fusions d'Eple

Le Comité technique académique (CTA) s'est tenu le jeudi 12 janvier.

Le CTA examine toutes les grands moments de la politique académique. Composé de 10 sièges pour les organisations syndicales et présidé par la rectrice entourée de ses équipes/collaborateurs. Le SNASUB est présent au titre de la FSU qui a obtenu la moitié des sièges suite aux résultats des élections professionnelles de 2014.

Présidé par Mme la rectrice, l'ordre du jour portait sur:

  • L'approbation du PV du CTA du 29 juin 2016
  • La carte cible des CIO
  • Les fusions d'établissements
  • la répartition des emplois du 1er degré à la rentrée 2017
  • Evolution de l'offre de foration et répartition des moyens enseignants du 2nd degré à la rentrée 2017
  • Questions diverses.

Les 3 premières heures ont concernées les lectures des déclarations liminaires (lire celle de la FSU) des différentes organisation syndicales, la carte des CIO et la fusion des établissements.

Les Cio

La Carte actuelle comprend 37 implantations dont 2 "annexes" (Savigny le Temple et Le blanc-Mesnil) et 2 CIO spécialisés auprès du tribunal pour enfants à Bobigny à la dsden93 et à Créteil au CIO de Créteil

 

  77 93 94 Académie
Annexe CIO Total* Annexe CIO Total CIO
Départemental 0 0 0 1 7 8 10 18
Etat 1 8 9 0 9 9 1 19
Total 1 8 9 1 16 17 11 37

 

* 9 CIO d'Etat (+1 point d'accueil municipal à Montereau hors carte cible)

 Projet de carte cible de CIO soumis au ministère :

Suite au désengagement des collectivités territoriales, le maillage minimal retenu pour l'académie de Créteil, compte tenu de sa géographie et des caractéristiques de sa population est de :

  • 26 implantations de CIO (votées en CTM en 2016)
  • +3 implantations supplémentaires attribuées au titre du "Plan Seine-Saint-Denis"
  • + 1 point d'accueil dans le 93

La répartition des ces implantations dans l'académie vise à maintenir :

- La meilleure accessabilité possible du service dans ses aspects géographiques (distance et transport), notamment dans les zones les plus défavorisées.

- A assurer un maillage territorial qui soit en cohérence avec la politique académique et les missions des CIO.

D'où la répartition déoartementale suivante :

 

  77 93 94 Académie
Nombre d'implantation 9 14 (10+3 du Plan 93 + 2 points d'accueil) 7 29

 

- Evolution de la carte des CIO de Seine Saint Denis suite au désengagement du conseil départemental (date d'effet au 1er septembre 2017) :

  • Aubervilliers : Reprise par l'Etat au 1er septembre 2017
  • Aulnay-sous-Bois : Maintien Etat
  • Bobigny : Fermeture au 31 août 2017
  • Bobigny Tribunal : Rattachement administratif  à Pantin
  • Bondy *: Maintenu, le local est  pris en charge par  Conseil Départemental 93
  • Drancy : Reprise par l'Etat au 1er septembre 2017
  • Le Blanc Mesnil : Fermeture au 3 août 2017
  • Epinay S/Seine : Maintien Etat
  • Gagny : Reprise l'Etat au 1er septembre 2017
  • Clichy : Reprise l'Etat au 1er septembre 2017
  • Montreuil : Maintien Etat
  • Noisy le Grand : Maintien Etat
  • Noisy le Sec: Maintien Etat
  • Pantin : Maintien Etat
  • Saint Denis : Reprise par l'Etat au 1er septembre 2017
  • Stains : Maintien Etat
  • Tremblay en France : Maintien Etat
  • Bondy:  Point d'accueil

* information reçue par le rectorat juste avant le CTA.

- Evolution de la carte des CIO du Val de Marne suite au désengagement du conseil départemental :

La répartition définitive des implantations étant en cours d'étude, l'évolution de la carte des CIO sera présentée lors du CTA du mois de mars 2017.

Le SNASUB-FSU rappelle que des collègues secrétaires administratifs partiront à la retraite en 2017. Nous serons vigilant quant à leur remplacement et au maintien de ces postes budgétaires. Le SGA confirme qu'ils seront maintenus.

Fusions d'Eple

Trois opérations de fusions de lycées ont été actées par la préfecture de la région Ile-de- 
France fin novembre 2016.

Avon (77) : fusion de deux établissements 

Le LGT Uruguay France (0770918E) - 1 avenue des Marronniers – 77211 Avon Cedex et  le LP Uruguay France (0770919F) - 1 avenue des Marronniers - 77211 Avon Cedex, fusionnent. Ils deviennent LPO Uruguay France (0770918E) - 1 avenue des Marronniers 77215 Avon Cedex. 

Coulommiers (77) : fusion de deux établissements 

Le LPO Jules Ferry (0770924L) - 4 rue Henri Dunant - 77527 Coulommiers Cedex et le LPO Georges Cormier (0772311U) - 6 rue des Templiers - 77527 Coulommiers Cedex, fusionnent. Ils deviennent LPO de Coulommiers (0770924L) - 6 rue des Templiers -77527 Coulommiers Cedex.

Cachan (94) :  fusion de deux établissements 

 Le LPO Gustave Eiffel (0940111K) - 61 Av du Président Wilson 94235 Cachan Cedex et le LGT Maximilien Sorre (0940580V) - 61 Av du Président Wilson - 94235 Cachan Cedex, fusionnent. Ils deviennent  LPO de Cachan (0940580V) même adresse. 

Le SNASUB-FSU est intervenu sur plusieurs points :

Si dans les faits la fusion était déjà largement engagées depuis plusieurs années pour certains, la formalisation en CTA n'est pas sans effets.

En terme quantitatif, le barème administratif globalisé est plus favorable pour deux établissements que pour un.  Le lycée à un gestionnaires matériel et des secrétaires au minima pour assurer le fonctionnement de base de l'établissement. Différents critères viennent ensuite compléter cette base et augmenter la dotation.

Après fusion, la pondération de la nouvelle entité passera à 1 gestionnaire et une base augmentée calculée avec le barème. Il y a aura donc la perte au minima d'un poste de gestionnaire et certainement d'autres postes seront susceptibles d'être redéployés. C'est en tout cas ce qui se pratique chaque année dans l'académie et que nous dénonçons régulièrement.

Pour l'aspect qualitatif, des collègues risquent  voir leur fiche poste évoluer, leur mission changer avec la possiblité de création de pôles administratifs...

Nous demandons que les collègues puissent bénéficier, le cas échéant, d'une mesure de carte scolaire sur la base du volontariat si leur mission venait à se modifier. Les collègues doivent être prévenus le plus tôt afin qu'il puissent profiter de l'ouverture du serveur pour le mouvement s'il le souhaite.

Le secrétaire général académique précise que les synergies de services sont déjà créées, que les gestionnaires matériel vont être rencontrés et que le rectorat n'a pas comme objectif de réduire le nombre de postes.