1/CTA
2/ Les cartographies
3/ compte rendu ministériel du 14/06/21 sur la revalorisation.
4/Déclaration liminaire FSU
1/ Le CTA avait pour ordre du jour la mise au vote de la revalorisation de l'IFSE pour les administratifs présentée lors du groupe de travail du 9 novembre.
Le CTA s'ouvre à 14h18, M. Mahieux de la FSU est nommé secrétaire adjoint de séance. La CGT est excusée.
Le SGA annonce qu'il n'y a aucun changement sur les données communiquées lors du GT du 9/11 . Il nous est distribué sur table, la revalorisation IFSE des ITRF pour avis également.
Le groupe de travail des assistantes sociales se tiendra le 03/12 et passera en CTA le 13/12 pour un effet paye en janvier.
Les déclarations liminaires sont faites dans l'ordre protocolaire FSU - FO - UNSA - SUD
En réponse, à notre déclaration liminaire, l'administration prend note de nos demandes sur des situations particulières sans se prononcer sur certains cas. Mais en général il devrait y avoir une proportionalisation calculée sur la présence d'IFSE ou pas, sur tous les mois de l'année 2021. Ils verront pour les collègues non logés à titre dérogatoire. Pour les contractuels, c'est bien noté ils ont déjà commencé un travail sur l'alignement des grilles des B pour les poste du même niveau. Notre demande est entendue, un GT se tiendra.
L'effet paye sera sur décembre. Il y aura donc plusieurs lignes liées à l'indemnitaire sur la fiche de paye. l'IFSE revalorisée, la différence entre l'ancienne IFSE et la nouvelle multipliée par 11, le CIA de fin d'année (350€) et, plus exeptionnel, un autre CIA pour des collègues remarqués dans des situations particulières.
Le SGA, la DRH et la cheffe de la DPAE survolent rapidement les points déjà abordés en GT, réafirment le maintien de l'indemnité antérieur s'il se trouve supérieur aux nouvelles cartographies ainsi que la possibiité d'individualisation à la hausse dans des contextes particuliers.( cf compte rendu du gt )
Suite au Grenelle de l'éducation, il est acté nationalement une revalorisation indemnitaire pour renforcer l'attractivité de nos métiers, de se rapprocher du niveau interministériel, de gagner en lisibilité et cohérence et de réduire l'écart entre logés et non logés.
Pour l'académie de Créteil, une convergence était souhaitée avec les autres académies d'île- de- France et les autres ministères pour réduire les départs en s'approchant ou en égalant leurs régimes indemnitaires.
Le SGA félicite de nouveau les équipes (RH et DPAE) qui ont œuvrées pour les négociations et la mise en place des nouvelles cartographies.
Les principes retenus :
- Égalité indemnitaire pour les catégories C et B en services administratifs et les Eple. Nous obtenons enfin cette revendication.
- Abattement unique de 15% entre les personnels logés et non-logés pour les catégories B et C.
- Les écarts de grades par corps sont fixes : 200 ou 300 €/an
- Une cartographie spécifique dérogatoire pour renforcer l'attractivité de la Seine St Denis aligne les montants de l'IFSE sur ceux de la centrale.
Les revalorisations sont mises aux votes 3 "pour" (FSU et unsa) et 4 "abstentions" FO et Sud.
Vote pour les revalorisations ITRF sans discution possible du fait de leur remise en séance 1 "pour" et 6 "abstensions", les organisations regrettent de ne pas avoir eu en temps et en heure les documents pour au moins les lire.
Les échanges se poursuivent sur d'autres éléments liés à l'actualité académiques.
Fin du CTA 15h51
2/les cartographies par catégorie :
3/Extrait du relevé de décisions du ministère de l'éducation nationale du 14/06/21
Nous mettons pour info, un copié/collé de ce qui se passe au ministère sur la question de la revalorisation.
1.1. Revalorisation indemnitaire
Le SNASUB-FSU fait état d’un minimum théorique qui n’était pas appliqué. Il estime que la revalorisation devrait s’applique à tous, au risque d’une forte incompréhension des personnels non bénéficiaires. Il rappelle que les groupes de fonction ne sont pas corrélés à l’ancienneté. Il pense qu’aucune académie n’applique la même cartographie des groupes de fonction. Il rappelle son attachement à l’égalité indemnitaire entre personnels logés et non logés. Il attend une convergence entre services et EPLE, alors que l’harmonisation au sein des régions académiques a pu aboutir à des divergences nouvelles. Il demande un suivi particulier de la mesure indemnitaire pour en mesurer les effets réels, alors que les académies s’affranchissent du cadrage ministériel. Il estime que l’attractivité est insuffisante en comparaison interministérielle pour les SAENES et déplore la rémunération insuffisante des personnels de catégorie C.
AI-UNSA est satisfait des mesures présentées et souhaite connaître les montants notifiés aux académies pour chaque corps, au titre des minima et des logés, sur l’évolution des montants moyens, la proportion de bénéficiaires par corps et par académie.
La FNEC-FP FO s’interroge sur les personnels non bénéficiaires.
Le SGEN-CFDT demande si le plancher ne se rapproche pas des moyennes et estime la marche très conséquente et attend avec intérêt les étapes ultérieures. La convergence au sein des services de région académique n’est pas toujours intervenue. La part destinée aux ajustements et au dialogue social est appréciable pour reprendre la cartographie des emplois.
L’UNSEN-CGT regrette que l’investissement porte sur l’indemnitaire. Au-delà du plancher de gestion, des barèmes pourraient indexer les indemnités sur les grades et les échelons.
La DGRH a apporté les explications demandées en soulignant l’effort substantiel qui est fait en 2021 (enveloppe de près de 22 M€) et précise être partie des données réelles pour caler les propositions de revalorisation. La DGRH ajoute également, pour répondre aux critiques de certaines organisations, que le plan doit s’apprécier globalement, et que les possibilités de promotion interne qui seront offertes dans le cadre du plan, vont se traduire par une augmentation des rémunérations pour un certain nombre. La DAF fait état d’une augmentation de 10% de l’enveloppe indemnitaire, en cohérence avec les évolutions des métiers et des compétences.
Extrait du relevé de conclusion de la DGRH-C du GT du 14/06/2021
4/Déclaration liminaire de la FSU au CTA du 19/11/21
M. le recteur, MME et M. membres du CTA, chers collègues
Nous nous félicitons que cette forte revalorisation de l’IFSE, dans l’académie, se dégage de la politique nationale. Tous les agents administratifs, et non seulement 70%, sont concernés par une augmentation qui ne fleurte pas avec les montants planchers.
De façon générale c’est une revalorisation d’importance qui ne doit pas nous exempter d’une réflexion plus générale :
1/ La tenue de ce CTA distinct de celui des ITRF, nous oblige à rappeler que nous demandions un rapprochement des IFSE - ITRF à celles des administratifs. Nous avions donc eu raison de dénoncer leur faible revalorisation sauf si l'étude des documents qui nous sont remis à l'instant sur table, viennent bouleverser la donne.
2/ Les agents contractuels verront un écart encore plus marqué alors qu’ils effectuent les mêmes missions que les titulaires. Comment allons nous être attractifs pour ces agents quand cette différence de revenu atteint 30 à 50 %. C’est ce qui nous fait dire qu’il y a urgence de procéder à une revalorisation de leur grille d’une part, et d’un plan de titularisation d’autre part. Vous nous avez annoncé votre position favorable à la tenue d’un GT pour leur revalorisation. Nous sommes preneurs d’une date, le plus tôt possible.
3/ La problématique, indirecte, des indemnités s’exacerbe. Notre employeur les augmente, sans revaloriser ni la valeur du point d’indice ni les grilles indiciaires. Le SMIC est régulièrement le seul élément qui varie, nous rattrape, nous dépasse, et oblige à de pudiques retouches qui ne font que nous maintenir la tête hors de l’eau, tassent nos grilles et gomment l’ancienneté du plus grand nombre.
4/ Pour les retraites, les cotisations. Il faut rappeler que 1€ payé, que ce soit en prime ou en salaire ne coûte que 1 € à notre employeur. La différence sera vécue très rapidement par les nombreuses collègues, qui, si on regarde la pyramide des âges,(présentation visuelle en séance, de la pyramide démographique inversée des ATSS) partiront prochainement à la retraite. Rares seront celles qui auront pu cotiser les 42 annuités actuellement demandées pour percevoir une pension complète. A cela, s’ajoutera la disparition quasi-totale du régime indemnitaire dans le calcul du montant de leur pension. Quand le régime indemnitaire représente près de 30%, alors, il ne restera plus qu’à peine la moitié des revenus à la retraite. Plus la part de l’indemnitaire s’élève, plus les pensions s’effondrent si n’est pas mis en œuvre, ce que je disais juste avant, à savoir, l’importance d’augmenter le point d’indice et de revaloriser les grilles indiciaires, .
De façon plus précise, sur des éléments de cette nouvelle cartographie, nous nous félicitons du rapprochement Eple/service que nous avions revendiqué dès la première heure, et qui met fin à une injustice, à un manque de considération dont était victime les collègues en EPLE. En quoi déméritaient-ils ?
Nous apprécions la simplification de la cartographie que vous avez opéré au niveau des sous-groupes. Il y en a deux fois moins.
Pour l’entrée, poste logé et non logé, si l’écart a été fortement réduit à hauteur de 15%, nous regrettons qu’il reste justement encore un écart. Nous demandons que les collègues non logés par dérogation soient considérés comme personnels non logé et perçoivent l’IFSE afférente. Mais plus globalement nous demandons l’égalité pour tous, facteur d’attractivité également.
La nouvelle donnée avec une variation de 200 à 300 € entre chaque grade est intéressante dans la mesure ou cela s’accompagne d’une augmentation de promotions par TA, sinon cela n’aurait aucun sens.
Nous pensons que la stratégie de réduire l’écart indemnitaire entre les académies et les ministères voire, les autres fonctions publiques, peut être un vecteur freinant les départs des collègues vers d’autres horizons. Mais ce ne doit pas être la seule variable. Les conditions de travail entre autres doivent évoluer aussi.
Nous attirons votre attention sur des situations particulières.
-Des collègues en CLM/CLD ne percevant plus l’IFSE depuis plusieurs semaines, risquent de ne pas bénéficier du CIA de fin d’année, voire du rattrapage de l’IFSE 2021.
-Nous avons eu à déplorer des décès cette année. Nous demandons que les indemnités IFSE, CIA au titre de l’année écoulée, soit versées pour régularisation pour leurs ayants-droits.
-Comment seront pris en considération les collègues partis en détachement ou à la retraite cette année, pour l’IFSE ?
-Comment sera introduite la revalorisation face à la prime énergie de 100€ pour les collègues qui vont dépasser les 2000€ en moyenne avec le rattrapage ?
Pour conclure, nous interviendrons sur différents points lors du déroulé de la séance, mais nous tenons à rappeler notre satisfaction de ce rapprochement indemnitaire à la hausse pour toutes et tous et pour la Seine Saint Denis avec la Centrale. Mais nous ne sommes toujours pas à la moyenne interministérielle que nous demandons, préalable à son intégration dans nos grilles indiciaires. Nous continuerons donc notre lutte pour un plan dans la continuité, pour 2022, pour également le dégel du point d’indice et la revalorisation de nos grilles indiciaires.