Une réflexion du ministère est en cours également sur les grilles indiciaires des contractuels. En fonction de ce qu'il en sortira, il y aura d'autres rencontres pour faire le point.
Pour Créteil, un travail préalable a été fait sur un cadre d'académie de région. Il ne s'agit pas d'une harmonisation mais plutôt d'une convergence car chaque académie a sa propre logique des métiers. Il y a la volonté de renforcer l'attractivité pour les contractuels pour compenser les postes non pourvus. Chez les médecins, 75% des postes ne sont pas pourvus par exemple. La poursuite des CDI se fera sans entrave.
L'administration signale qu'elle se dote d'un cadre de gestion avec des grilles de référence et non sur des grilles d'emploi.
Trois critères principaux ressortent :
- La nature de l'emploi (Catégories C et B, catégories B et A)
- Les compétences (en fonction du type de missions)
- L'expérience (fonction du retour du supérieur hiérarchique)
Il n'y aura donc pas d'automaticité en termes de revalorisation. La prise en compte de l'ancienneté se fera à 100% pour les services effectués dans le secteur public, 50% dans le privé.
Des contrats de plus d'un an (jusqu'à trois ans) seront proposés de façon ciblée sur des postes particulier.
Le SNASUB-FSU intervient sur la grille et argumente sur différents points pour que la proposition de revalorisation soit revue à la hausse (entrée de grille, tassement de la grille, absence d'indemnité accentuant la différence de traitement jusqu'a 50%, des collègues perçoivent déjà plus que leur proposition mais sont bloqué depuis plus de 10 ans...) et que la durée des contrats soient revus de façon général en faveur des agents contractuels qui se trouvent systématiquement en précarité financière.
L'administration va examiner de nouveau la grille à la lumière de nos arguments. La grille (peut être revue) sera présentée au CTA du 27/06 pour une application au 1er septembre 2022 pour les anciens et nouveaux contrats. Pour les contrats, l'administration nous signale avoir engagé une réflexion pour des contrat 12 mois, alors que des contrats 10 mois leur permet de financer davantage de contrats. Nous verrons lors du CTA..
Ancienneté | INM actuel | INM au 01/09/22 | Ecart INM |
moins de 3 ans | 352 | 353 | +1 |
moins de 6 ans | 352 | 358 | +6 |
à partir de 6 ans | 364 | 365 | +1 |
à partir de 9ans | 364 | 375 | +11 |
à partir de 12 ans | 364 | 380 | +16 |
plus de 15 ans | 364 | 385 | +21 |
Ancienneté | INM actuel | INM au 01/09/22 | Ecart INM |
moins de 3 ans | 468 | 505 | +37 |
moins de 6 ans | 493 | 515 | +22 |
à partir de 6 ans | 510 | 530 | +20 |
à partir de 9ans | 510 | 545 | +11 |
à partir de 12 ans | 510 | 575 | +65 |
plus de 15 ans | 510 | 605 | +95 |