L’académie a publié une circulaire (n°2025-004) relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) des personnels administratifs.
Le SNASUB-FSU a analysé ce texte et souhaite attirer l’attention des personnels sur plusieurs problèmes importants.
Ce qui pose problème
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Bornes hebdomadaires (48 h / 44 h sur 12 semaines)
La circulaire académique introduit ces bornes en se référant au décret n°2000-815, alors que ce décret ne les mentionne pas.Elles ne figurent pas non plus dans la circulaire ministérielle ARTT de 2002. L'utilisation locale de ces bornes soulève donc une difficulté juridique. -
Heures supplémentaires et confusion avec les pics d’activité
La circulaire confond deux dispositifs différents :
• les heures supplémentaires, plafonnées à 140 h/an, qui doivent obligatoirement donner lieu à compensation (temps ou indemnisation),
• les pics d’activité, limités à 8 semaines par an et qui ne peuvent être autorisés qu’à titre exceptionnel et justifié.
En mélangeant les deux et en limitant la majoration des heures sup à ×1,1, le texte réduit les droits des collègues, alors que d’autres majorations existent (×1,2 voire ×1,5). -
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
L’annexe sur les autorisations d’absence est obsolète : elle mentionne encore 11 ou 18 jours, alors que depuis le 1er juillet 2021 le congé de paternité est de 28 jours (32 en cas de naissances multiples). -
Contractuels administratifs
La circulaire mentionne des contrats courant du 1er septembre au 30 juin. Or, le cadre de gestion publié au BO du 21 août 2025 recommande de recourir à des contrats de 12 mois, afin de réduire la précarité et d’assurer la continuité du service.
✅ Nos revendications
Le SNASUB-FSU demande :
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la correction de la circulaire pour intégrer les protections prévues par la circulaire ARTT ministérielle (plafond de 8 semaines pour les pics d’activité, compensation obligatoire des heures sup, toutes formes de majorations),
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la mise à jour de l’annexe “autorisations d’absence”, notamment pour le congé de paternité,
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l’abandon des contrats de 10 mois et l’adoption de contrats de 12 mois, conformément aux recommandations nationales,
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et la présentation de ce texte en CSA académique, comme il se doit pour tout document ayant une incidence sur l’organisation du travail des personnels.
👉 Le SNASUB-FSU restera vigilant et a porter ces demandes auprès du rectorat.
N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés ou vos interrogations sur l’application de cette circulaire.
