Nous avons eu une réunion à la DGAFP, nous y avons abordé la question de la prime 10 000 euros.
Le décret est en cours de signature, il devrait être publié dans la semaine, un arrêté précisera le périmètre des agents concernés et sera, lui, publié un peu plus tard.
C'est une prime dite de fidélisation, versée en une fois pour la période 2021-2026 (mais avec un dispositif transitoire pour les personnels déjà en poste). Elle est prévue pour 10 années (donc versée ensuite aux personnels affectés en Seine St Denis de 2022 à 2027, puis de 2023 à 2028, etc jusqu'en 2031, date de la "réévaluation" du dispositif).
Elle ne concerne que les personnels de l'Etat.
A priori et sous réserve de vérification des décrets et arrêtés, ce seraient tous les personnels d'un même champ ministériel qui seraient concernés. Donc seraient concernés tous les enseignants, tous les policiers, tous les personnels administratifs de l’Education Nationale, que les établissements, l'école ou le commissariat soient classés « politique de la ville », "éducation prioritaire" ou pas.
Le critère serait d'être "en contact avec le public" et " connaître des problématiques de fidélisation des personnels". Mais nous n'avons eu aucune précision sur les agents dans une DDI, DSDEN etc. La seule chose qui a été annoncée est que les agents des services centraux ne seront pas concernéss (par exemple, si un service central est affecté à Montreuil, il n'entre pas dans le périmètre de la prime, les agents n'étant pas particulièrement au service de la population de Seine St Denis).
Le critère serait d'être "en contact avec le public" et " connaître des problématiques de fidélisation des personnels". Mais nous n'avons eu aucune précision sur les agents dans une DDI, DSDEN etc. La seule chose qui a été annoncée est que les agents des services centraux ne seront pas concernéss (par exemple, si un service central est affecté à Montreuil, il n'entre pas dans le périmètre de la prime, les agents n'étant pas particulièrement au service de la population de Seine St Denis).
40 000 emplois seraient concernés (sur les 60 000 agents de l’Etat qui exercent actuellement en Seine St Denis), ce sont donc tous les agents qui sont "au service direct de la population" qui seraient concernés, à vérifier. Le chiffrage qui avait été fait de "15 millions d'euros par an" de coût budgétaire n'est donc pas valable en années pleines d'application de la prime.
Un droit d’option sera ouvert aux agents de l'Etat qui sont déjà affectés en Seine St Denis. Nous avons demandé à faire préciser cette possibilité, mais cela reste très confus, il faudra analyser le décret à sa sorti. A priori on pourrait percevoir 1/5° (2000 euros) ou 2/5° (4000 euros): un agent qui a déjà fait 3 ans en Seine St Denis au 1° janvier 2021, aurait 2 ans à faire et au bout de ces 2 années, donc au 1° janvier 2023, pourrait se voir verser 4000 euros. Si on a déjà les 5 ans et +, on pourrait avoir 2000 euros tout de suite (cas de personnels qui vont partir en retraite ou qui veulent partir après le 1° janvier 2021, ou si on attend encore le 1° janvier 2022 bénéficier de 4000 euros, ou encore, si on souhaite rester dans le département, attendre la fin de la période 2021-2026 pour avoir les 10 000 euros. Tout cela est à vérifier car les explications n'ont pas été claires.
Des périodes d’interruption entre deux contrats seront intégrées dans le décret pour prévoir de la verser aux contractuels qui restent 5 ans mais qui ont certaines interruptions de contrats.