Le SNASUB-FSU remporte une victoire sur la revalorisation des contractuels

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Depuis de nombreux mois nous demandions un groupe de travail sur la rémunération des contractuels.

La situation était opaque, pour les mêmes missions les salaires différaient d’un agent à l’autre et la dernière grille présentée en instance ne correspondait plus à rien depuis plusieurs années.

 

En juin 2022, les organisations syndicales ont enfin été invitées à un groupe de travail sur les contractuels hors enseignants.

 

L'administration nous a présenté le contexte et leur mode opérationnel.

Un travail préalable a été fait sur un cadre d'académie de région. Il ne s'agit pas d'une harmonisation mais plutôt d'une convergence car chaque académie a sa propre logique des métiers. Il y a la volonté de renforcer l'attractivité pour les contractuels pour compenser les postes non pourvus. Chez les médecins, 75% des postes ne sont pas pourvus par exemple. La poursuite des cédéisation se fera sans entrave.

L'administration signale qu'elle se dote d'un cadre de gestion avec des grilles de référence et non sur des grilles d'emploi.

Trois critères principaux ressortent :

  • La nature de l'emploi (Catégories C et B, catégories B et A)
  • Les compétences (en fonction du type de missions)
  • L'expérience (fonction du retour du supérieur hiérarchique)

Il n'y aura donc pas d'automaticité en termes de revalorisation. La prise en compte de l'ancienneté se fera à 100% pour les services effectués dans le secteur public, 50% dans le privé.

Des contrats de plus d'un an (jusqu'à trois ans) seront proposés de façon ciblée sur des postes particuliers.

Le SNASUB-FSU intervient sur la grille proposée (cf en fin de l’article) et argumente sur différents points pour que la revalorisation proposée soit revue à la hausse et que la durée des contrats soient revus de façon générale en faveur des agents contractuels qui se trouvent systématiquement au mieux en précarité financière 2 mois sur 12 :

L’entrée de grille est sur des valeurs les plus basses alors que les collègues ont vu le SMIC les rattraper puis les dépasser en moins d’un an.
Comme pour les titulaires, on observe un fort tassement de la grille mais l’absence d'indemnités accentue la différence de traitement jusqu'à 50%.
Des collègues perçoivent déjà plus que les propositions faites et sont bloqués depuis plus de 10 ans !
 Les contrats 10 mois sont plébiscités par le rectorat quand on avance la date de rentrée scolaire et repousse celle des congés d’été. Ce sont des semaines de travail non couvertes. Nous demandons qu’à l’instar d’autres académies, nous passions à des contrats 12 mois.

 

L'administration accepte d’examiner de nouveau la grille à la lumière des arguments du SNASUB-FSU pour les catégories B et C.

La grille présentée au CTA du 27/06 présente une évolution plus favorable pour une application dès le 1er septembre 2022 pour les anciens et nouveaux contrats.
Pour la durée des contrats, l'administration nous signale avoir engagé une réflexion pour des contrat 12 mois, mais que des contrats 10 mois leur permet de financer davantage de contrats…

Une réflexion du ministère est en cours également sur les grilles indiciaires des contractuels. En fonction de ce qu'il en résultera, il y aura d'autres rencontres pour faire le point.

 

Pour secrétaire ou gestionnaire administratif en Eple et services académiques (postes C/B)

Ancienneté

INM actuel

INM proposé au 01/09/22

Ecart INM

INM après intervention du SNASUB

moins de 3 ans

352

353

+1

370

+18

moins de 6 ans

352

358

+6

380

+28

à partir de 6 ans

364

365

+1

390

+26

à partir de 9ans

364

375

+11

400

+36

à partir de 12 ans

364

380

+16

410

+46

plus de 15 ans

364

385

+21

420

+56

 

Pour adjoint gestionnaire, fondé de pouvoir, cadre en services administratifs (postes B/A)

Ancienneté

INM actuel

INM au 01/09/22

Ecart INM

 

moins de 3 ans

468

505

+37

 

moins de 6 ans

493

515

+22

 

à partir de 6 ans

510

530

+20

 

à partir de 9ans

510

545

+35

 

à partir de 12 ans

510

575

+65

 

plus de 15 ans

510

605

+95

 

 

 

Sur la proposition de grille revalorisée des contractuels ATSS pour la rentrée prochaine. Nous nous félicitons que nos arguments développés lors du GT, aient été pris en compte sur la base de la grille. La revalorisation moyenne passant de +2% à +9%. Néanmoins nous constatons et déplorons que les catégories A – B n’ont pas été revues. Pas de distinguo entre adjoint gestionnaire et fondé de pouvoir.

Il y a encore des luttes à mener et nous serons encore et toujours au rendez-vous pour représenter et défendre les collègues.