"Nous allons maintenir tous les rectorats et tous les recteurs" (J-M. Blanquer)

"J’ai pris la décision de ne pas fusionner les rectorats", déclare le ministre de l’Éducation nationale, le 31 janvier 2019, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée. Jean-Michel Blanquer explique qu’il a pris finalement cette décision après avoir "écouté les acteurs et être allé sur le terrain". "Chaque fois que ce sera pertinent, les services au sein des rectorats pourront avoir une échelle régionale", précise le ministre qui attend "un travail plus poussé" entre les rectorats. Il annonce aussi la création de postes de vice-chancelier.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné, le 31 janvier, l’article 17 du projet de loi sur l’école de la confiance qui habilite le gouvernement à prendre une ordonnance pour réorganiser les services académiques.

"nous avons besoin de ce haut encadrement"

Présent en commission, le ministre de l’Éducation nationale rappelle que le rapport Weil avait préconisé de fusionner les rectorats mais déclare : "J’ai pris la décision de ne pas faire cela".

"Ça n’était pas ma première inclination", reconnaît le ministre qui avait d’ailleurs annoncé une fusion à l’été 2018, mais "après avoir écouté les acteurs et être allé sur le terrain", le gouvernement a décidé de "maintenir tous les rectorats, et donc tous les recteurs en France" car "nous avons besoin de ce haut encadrement".

Le ministre, qui avait annoncé renoncer au projet de fusion en Nouvelle-Aquitaine la semaine dernière, assure qu’il a "écouté les différentes questions et inquiétudes" et qu’il a été "sensible au sujet de la proximité de l’Éducation nationale avec les territoires". Il souhaite accentuer le rôle de l’échelle départementale en donnant "plus de pouvoirs aux Dasen" et une nouvelle échelle infra-régionale. "Nous aurons ainsi une plus grande efficacité dans les années à venir car les services de l’Éducation nationale traiteront à la bonne échelle les sujets".

un travail plus poussé entre rectorats

"Cette réforme s’accompagnera de la création de postes de vice-chancelier, qui permettront d’avoir une vision déconcentrée de l’enseignement supérieur au plus près du territoire", annonce le ministre.

Il confirme que le poste de recteur de région académique sera maintenu, au sein de la capitale de l’Éducation nationale, qui "n’est pas forcément la capitale de région". Le ministre donne l’exemple de Besançon (rectorat de région mais pas capitale de région) qui conservera son site de rectorat de région.

Les rectorats vont "désormais travailler sur les fonctions qui restent à l’échelle de chaque rectorat et celles qu’ils veulent mutualiser". "Je pense par exemple aux services informatiques qui peuvent être mutualisés et gagner en masse critique sans pour autant que les rectorats ne fusionnent."

"Chaque fois que ce sera pertinent, les services au sein des rectorats pourront avoir une échelle régionale", précise le ministre mais ils ne seront pas forcément positionnés dans le rectorat chef-lieu. Par exemple, l’orientation étant une compétence régionale, il serait "logique que les Saio soient physiquement positionnés dans le rectorat de la capitale de région". Le ministre attend "un travail beaucoup plus poussé entre les rectorats d’une même région".

 

autres mesures sur les académies

 La commission des affaires culturelles a adopté sans modification l’article 18 du projet de loi pour une école de la confiance qui habilite le gouvernement à modifier par voie d’ordonnance l’organisation, le fonctionnement et les attributions des conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale. L’objectif est de "redynamiser le fonctionnement de ces instances qui ont vocation à devenir des outils de concertation des politiques publiques éducatives au plus près des spécificités de chaque territoire".

L’article 7 créant le rectorat de Mayotte a été adopté sans modification en commission mercredi. Les députés ont adopté un article additionnel qui prévoit qu’un rapport devra être publié par le gouvernement dans les 6 mois après la promulgation de la loi car "la mise en œuvre du présent projet de loi se heurtera à Mayotte à des difficultés particulières en raison des spécificités du département."