Prime Covid19

 

Nous vous avions fait part de nos demandes et des réponses apportées par l'administration début juillet sur le sujet. A l'occasion d'un comité technique spécial, il nous a été rappelé qu'un groupe de travail sur le sujet était programmé le jeudi 24 septembre, que des collègues ont effectivement perçu cette prime dans des services et dans quelques Eple. Aucun bilan chiffré ne nous a été communiqué à ce jour.
Au regard du grand nombre de remontées et d'échanges que nous avons et avons eu depuis le confinement, il est certain à notre sens, qu'une grande part des collègues ont été oubliés. Nous avons de multiples situations en exemple, n'hésitez pas à nous faire remonter la vôtre le cas échéant par retour de mail.

Pour rappel le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle, précise :

Article 3 : «Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1er les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.»

Article 7 : « Pour l'Etat, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :
- taux n° 1 : 330 euros ;
- taux n° 2 : 660 euros ;
- taux n° 3 : 1 000 euros. »

Ils étaient précisés par une circulaire ministérielle que :

« Les agents non enseignants relevant du ministère, titulaires ou contractuels, dans les rectorats, DSDEN, écoles et établissements, CFA ou GRETA ayant connu un surcroît significatif de travail quantifiable et objectivable. Les agents éligibles doivent faire l’objet d’une identification par les académies, leur effectif devra respecter une enveloppe qui vous sera communiquée très prochainement. Les critères d’attributions reposent sur la charge de travail importante, objectivable, de ces agents pour assurer la continuité des missions de l’Etat pendant la crise :

-Il ne s’agit pas d’un bénéfice automatique pour les agents inscrits au Plan de continuité d’activité (PCA) ou venant travailler sur site. Plus précisément, les agents venant sur site sans situation particulière ni surcharge de travail sont exclus de la prime. Si leur déplacement engendre un surcroît d’activité ou de temps de trajet (transports urbains en zone dense, établissement accueillant des enfants de soignants) et si leur déplacement présente un caractère répété, les personnels sont éligibles à la prime.

-De même, la prime peut bénéficier aux agents en télétravail si leur charge a été particulièrement lourde. Selon les organisations mises en place, cela peut être le cas par exemple de l’encadrement intermédiaire.

-Certaines fonctions spécifiques ont pu également donner lieu à une surcharge de travail (agents de ménage, informaticiens, conseillers de prévention, infirmiers conseillers techniques par exemple…).

-Les agents identifiés bénéficient a priori du niveau maximum de la prime, mais elle doit être modulée si leur implication particulière a été de courte durée. »

La position du SNASUB-FSU demeure que l’ensemble du personnel ATSS a contribué, chacun dans la limite de ses possibilités et obligations, au maintien du service public pendant cette crise sanitaire. A ce titre il tenait à ce que la prime au taux n°1 leur soit attribuée au minimum. La prime reste un geste symbolique qui peut masquer les manquements de moyens croissants et l’absence de PCA, notamment dans les EPLE.
De plus, pour le SNASUB, ces primes ont pour effet de diviser les collègues à l’intérieur des services et des établissements, entre ceux qui subissent et ceux qui choisissent leur situation professionnelle dans un cadre anxiogène.